Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ASSÉCURATION
(1, p. 563).
☞ ASSÉCURATION. s. f. Terme de Palais. Signifie une opposition formée à l’adjudication d’un héritage saisi réellement, dans le ressort du Parlement de Grenoble.
☞ ASSÉCURATION. s. f. Terme de Palais. Signifie une opposition formée à l’adjudication d’un héritage saisi réellement, dans le ressort du Parlement de Grenoble.