Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/APPORT
APPORT. s. m. Lieu public, espèce de marché où s’assemblent les Marchands de denrées, & portent des marchandises pour vendre. Locus mercatoribus frequens celeber. A Paris il y a deux Apports ; l’Apport Baudoyer vers saint Gervais, & l’Apport de Paris au Grand Châtelet. Le peuple par corruption les appelle porte Baudets, & porte de Paris. A la campagne on appelle Apport, le concours du peuple ou des marchands qui viennent des lieux d’alentour à la fête d’un Patron de village, ou d’une petite ville.
Apport, en termes de Palais, est un acte que l’on donne à celui qui dépose un écrit. Scheda depositi, ou Commissi instrumenti testis. Par exemple, un particulier a un écrit sous seing privé, auquel il veut donner une date certaine. Il le porte chez un Notaire ; cet acte contient que le particulier N. demeurant… est comparu tel jour, a déposé & mis ès mains de N. l’un des Notaires soussignés l’original de… pour le garder & mettre au rang de ses minutes, & en délivrer des expéditions à qui il appartiendra, dont acte. La partie signe la minute de l’acte, étant ensuite de l’original, qui demeure au Notaire.
☞ Apport de sac, ou des pièces. C’est la remise faite au Greffe d’une Cour supérieure, en conséquence de son ordonnance, des pièces d’un procès instruit par des Juges inférieurs dont la juridiction ressortit à cette Cour. L’acte que délivre le Greffier, s’appelle Acte d’Apport.
Apport, dans la coutume de Rheims, signifie tous les biens, meubles & immeubles ; que la femme contractant mariage apporte à son mari : plus tous les biens qui lui sont avenus par succession depuis le mariage contracté : enfin les dons de nôces que le futur époux ou les parens donnent à la future épouse avant la célébration & solennité des épousailles. Ragueau. En Auvergne, apports sont des rentes, des revenus. Apport est relatif à la chose qui produit des fruits, & peut-être aussi à celui qui doit ; au lieu que le revenu est relatif à celui qui retire du profit d’une chose, ou à celui à qui il est dû. Id.