Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/AMENDE
AMENDE. s. f. Peine pécuniaire imposée par les Juges, pour quelque crime, quelqu’infraction de la loi, ou mauvaise procédure. Mulcta. L’amende ordinaire du fol appel est de 12 livres : celle des appels comme d’abus & en plusieurs autres cas, est de 25 écus. Il faut consigner une amende de cent écus envers le Roi, & de 50 écus pour la partie, avant que d’obtenir une requête civile. Par l’ordonnance de 1667, une omission de compte par un comptable, emporte une amende ou peine du quadruple. Cela est défendu sous peine d’amende. L’amende du fol appel est l’amende à laquelle est condamné l’appelant, quand la sentence dont est appel est confirmée. Celui qui est simplement condamné à une amende pécuniaire, n’encourt point infamie. Les amendes imposées au criminel, pour tenir lieu de dédommagement à la partie civile, sont appelées des réparations civiles. Une amende pécuniaire est payable par corps. Entre les droits seigneuriaux il y a des cens emportant profit, saisines, & amendes. Il y a des receveurs des amendes. Ce mot vient du latin emendatio.
Dans tous les temps, & chez toutes les nations, l’amende a été une peine que l’on a mise en usage. Chez les Cyréniens, les Juges prononçoient des amendes, & déclaroient infâmes ceux qui y étoient condamnés. Les Grecs obligeoient les parties à déposer une somme dans le Prytanée, afin que celui qui seroit condamné, perdît la somme déposée. Les Romains observoient la même chose, & la consignation se faisoit entre les mains des Pontifes. Les Empereurs Gratien, Valentinien & Théodose, introduisirent les amendes contre les folles appellations. En France nos Rois ont fait publier dans tous les temps des ordonnances sur les amendes. L’amende pour récusations déclarées inadmissibles est de deux cens livres aux Cours supérieures : de cent livres aux Requêtes de l’Hôtel & du Palais ; de cinquante livres aux Présidiaux, Bailliages & Sénéchaussées, & de trente-cinq livres aux Châtellenies, Prévôtés, Vicomtés royales, Elections & Justices des seigneurs, tant duchés-pairies, qu’autres qui ressortissent nuement aux Cours supérieures. Dans les appellations comme d’abus, celui qui est condamné, paye une amende de soixante & quinze livres envers le Roi, & de la moitié envers la partie. Il n’y a que les magistrats qui puissent condamner à l’amende. Les Juges Ecclésiastiques ne peuvent condamner à l’amende, sans prononcer qu’elle sera employée à quelque œuvre pie. On ne remet point l’amende à cause de la pauvreté, mais on accorde une surséance.
On appelle Amende-honorable, une peine afflictive qui emporte note d’infamie, quand on est condamné d’aller nu en chemise, la torche au poing, & la corde au cou, devant une église, ou dans un auditoire, demander pardon à Dieu, au Roi & à Justice, de quelque méchante action. Mulcta honoraria. On dit au Palais, que cette amende est faite cum figuris. Les Romains ont compris quelquefois le bannissement sous le nom d’amende. Mais ils n’ont point connu ce genre de peine que nous appelons Amende-honorable.
☞ L’Amende-honorable, qu’on appelle Sèche, moindre que la précédente, n’en differe qu’en ce que le coupable est conduit par le Géolier, & qu’il n’a pas la corde au cou.
On appelle encore plus particulièrement, faire amende-honorable à quelqu’un, quand on est condamné à venir en Justice, ou en présence des personnes choisies par la personne offensée, désavouer les injures qu’on lui a dites, ou les mauvais traitemens qu’on lui a faits, lui en demander pardon, & lui en donner acte.
Amendes coutumières, sont celles qui sont taxées par la loi & par la coutume du pays. Elles sont différentes des amendes arbitraires, qui se taxent par le Juge. L’amende simple, ou de gage, est de sept sous six deniers dans les coutumes. La grosse amende est de 60 sous. L’amende de tôt entrée, est celle qui est dûe au seigneur, en quelques lieux, par celui qui s’est mis en possession d’un héritage, sans en être vêtu ou ensaisiné par le seigneur.
On dit proverbialement, c’est la coutume de Loris, où le battu paie l’amende, lorsqu’on blâme, ou que l’on condamne celui qui a raison. Voyez l’origine de ce proverbe à Coutume. On dit ironiquement à un homme qui ne sait que faire, va-t-en battre le prévôt tu gagneras double amende.
Ce mot, selon quelques-uns, vient d’emendare, parce que l’amende est une peine qui corrige le coupable : selon d’autres on a appelé l’amende de ce nom, parce que par elle le coupable expie & efface sa faute. Reus extra mendum, id est, extra culpam ponitur.