Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ACCESSION
ACCESSION. s. f. Terme de pratique. L’action d’aller dans un lieu. Accessio. Le Juge a ordonné une accession de lieu, pour dresser procès verbal de l’état des choses. Dans ce sens accession est la même chose que descente & visite d’un lieu.
☞ Accession, en droit, signifie aussi l’union d’une chose à une autre que l’on possédoit déjà ; en ce cas c’est la même chose qu’accroissement : s’approprier un fonds par droit d’accession. Le droit explique diverses sortes d’accessions, en vertu desquelles une chose jointe à une autre accroît au profit du propriétaire de la chose à laquelle l’autre a été unie. La pourpre par voie d’accession appartient au maître du drap avec lequel elle a été confondue par la teinture. Inst. P. 2, T. i.
Accession. Terme de droit public, signifie l’action d’accéder à un traité. Il sera permis aux autres Puissances d’entrer dans ce traité : le terme d’accession sera d’une année. Acte d’accession de la part des Puissances belligérantes.
On peut aussi le dire du consentement que l’on donne à un acte, à un traité entre particuliers. L’accession du pere au contrat de mariage du fils.