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De l’essai de G. Hufeland sur le principe du droit naturel


DE L’ESSAI


DE


G. HUFELAND


SUR LE PRINCIPE DU DROIT NATUREL



1786

Non-seulement remonter dans les sciences dont l’objet est nécessairement conçu au moyen de simples concepts rationnels, tels que ceux qui constituent la philosophie pratique, aux premiers concepts et aux premiers principes, mais encore, comme ces principes et ces concepts pourraient bien manquer d’autorité et de réalité objective, et que cette réalité n’est pas même suffisamment prouvée par leur facilité à répondre à tous les cas particulièrs qui peuvent se présenter, en chercher la source dans la faculté même de la raison, c’est là une noble entreprise à laquelle s’est consacré ici M. Hufeland, relativement au droit naturel. Il expose en dix sections l’objet du droit naturel, le développement du concept du droit, les propriétés nécessaires de son principe, puis les différents systèmes qui se sont élevés à ce sujet et l’examen de ces systèmes, montrant là des connaissances historiques étendues et ici un esprit critique très-exact. On y retrouve les principes de Grotius, Hobbes, Pufendorf, Thomasius, Heinrich et Sam. de Cocceji, Wolf, Gundling, Beyer, Treuer, Koehler, Klaproth, Schmauss, Achenwall, Sulzer, Feder, Eberhard, Platner, Mendelssohn, Garve, Hoepfner, Ulrich, Zoelner, Hamann, Selle, Flatt, Schlettwein, et l’on ne citerait pas aisément un seul nom omis, ce qui est très-commode pour celui qui voudrait embrasser l’ensemble de tout ce qui a été fait jusqu’ici dans cette branche et en entreprendre une revue générale. Il recherche les causes de cette diversité dans les principes, fixe ensuite les conditions formelles du droit naturel, en déduit le principe fondamental dans une théorie qui lui appartient, détermine l’obligation dans le droit naturel, et complète cette œuvre par les conséquences qui en dérivent ; à quoi il ajoute encore, sous forme d’appendice, quelques applications particulières de ces concepts et de ces principes.

Faire, en une si grande variété de matières, des remarques sur des points particuliers, serait aussi long que peu opportun. Il suffira donc d’extraire de la huitième section le principe sur lequel se fonde le système particulier qui caractérise cette œuvre, et d’en montrer la source ainsi que la nature propre. L’auteur ne regarde pas les principes qui déterminent simplement la forme de la libre volonté, indépendamment de tout objet, comme suffisants à fonder la loi pratique et par conséquent l’obligation. C’est pourquoi il cherche à ces règles formelles une matière, c’est-à-dire un objet qui puisse être accepté comme un postulat, à titre de but suprême prescrit par la nature des choses à un être raisonnable ; et cet objet, il le place dans le perfectionnement de cet être. De là ce principe pratique suprême : travaille au perfectionnement de tous les êtres sentants, surtout des êtres raisonnables — par conséquent aussi à ton propre perfectionnement ; d’où sort également ce principe : empêche cette perfection de s’amoindrir chez les autres — surtout en toi-même (en tant que d’autres en pourraient être la cause), ce qui implique évidemment une résistance, et par conséquent une contrainte.

Le caractère propre du système de notre auteur est de placer le principe de tout droit naturel dans une obligation naturelle antérieure, et d’admettre que ce qui autorise l’homme à contraindre les autres, c’est qu’il y est obligé (d’après la seconde partie du principe) ; autrement, pense-t-il, on ne saurait expliquer le droit de contrainte. Mais, quoique toute la science des droits naturels repose sur des obligations, il avertit qu’il faut sous-entendre l’obligation des autres à respecter notre droit (Hobbes remarque déjà que là où la contrainte accompagne nos prétentions, on ne peut plus concevoir aucune obligation pour les autres de se soumettre à cette contrainte). Il en conclut que la doctrine des obligations dans le droit naturel est superflue et peut souvent égarer. En cela le critique se joint volontiers à l’auteur ; car la question ici est seulement de savoir à quelles conditions je puis exercer la contrainte sans contredire les principes universels du droit. Tant que l’on considère les choses au point de vue de l’état de nature, c’est l’affaire de l’autre de rechercher si, d’après les mêmes principes, il peut rester passif ou réagir ; car dans l’état civil il y a toujours pour la partie adverse une obligation correspondante à la sentence du juge, qui reconnaît le droit de l’autre partie. Cette remarque a aussi dans le droit naturel la plus grande utilité, pour empêcher qu’on n’embrouille le principe propre du droit en y mêlant des questions d’éthique. Mais que le droit de contrainte ait nécessairement pour fondement une obligation à la contrainte, qui nous soit imposée par la nature même, c’est ce qui ne parait pas clair au critique, surtout parce que le principe contient plus qu’il n’est nécessaire pour cette conséquence. Car il semble suivre de là qu’on ne peut même rien abandonner d’un droit au sujet duquel la contrainte est légitime, puisque la légitimité de cette contrainte repose sur une obligation intérieure, celle d’acquérir à tout prix, et par conséquent même à l’aide de la force, la perfection qu’on nous dispute. Il semble aussi que, d’après le criterium du droit ici adopté, la question de savoir ce sur quoi j’ai un droit soit si difficile à juger, jusque dans les cas les plus ordinaires de la vie, que même l’intelligence la plus exercée doive être dans un continuel embarras, sinon dans l’absolue impossibilité de décider avec certitude jusqu’où s’étend son droit. — L’auteur soutient que le droit à une réparation[1] ne se rencontre pas dans le pur état de nature comme droit de contrainte ; cependant il avoue qu’il ne l’abandonne que parce qu’il ne pense pas pouvoir le prouver. Dans le même état il n’admet non plus aucune responsabilité[2], parce qu’il ne s’y trouve pas de juge. — Il donne pour l’application quelques indications dans l’appendice, où il traite de la première acquisition, de celle qui a lieu par le moyen d’un contrat, du droit civil et du droit des gens, et enfin il propose une nouvelle science nécessaire, qui puisse remplir la lacune entre le droit naturel et le droit positif. On ne peut con tester que cet ouvrage ne contienne beaucoup de choses neuves, profondément pensées et en même temps vraies, partout enfin quelque chose qui serve à préparer et à faciliter la découverte du criterium de la vérité dans les propositions du droit naturel et la détermination des limites du domaine qui lui est propre. Cependant le critique compte encore beaucoup sur l’usage que l’auteur continuera de faire à l’avenir de son principe dans ses leçons. En effet cette sorte d’expérimentation n’est, dans aucune espèce de connaissance dérivant de simples concepts, plus nécessaire et en même temps plus praticable que dans les questions relatives au droit, qui repose sur la seule raison ; et personne ne peut faire un essai de ce genre avec plus de variété et d’étendue que celui qui a occasion d’éprouver son principe sur toutes les conséquences que lui présente tout le système qu’il doit souvent parcourir. Il serait peu convenable d’élever contre un écrit des objections fondées sur le système particulier que le critique a établi sur le même objet ; son droit ne va qu’à examiner l’accord des propositions exposées soit entre elles soit avec des vérités qu’il peut considérer comme acceptées par l’auteur. C’est pourquoi nous n’avons plus rien à ajouter, sinon que le présent écrit atteste dans l’auteur un esprit vif et pénétrant, dont on peut beaucoup attendre dans la suite, et qu’un travail ayant ainsi pour but de vérifier soigneusement les principes dans cette science, aussi bien que dans les autres sciences rationnelles, est conforme au goût et peut-être à la destination de ce siècle, et par conséquent doit être universellement prisé.



NotesModifier

  1. Zum Ersatz
  2. Zurechnung