Dégrèvements et Amortissement à propos du budget de 1883

Dégrèvements et Amortissement à propos du budget de 1883
Revue des Deux Mondes3e période, tome 54 (p. 147-166).
DEGREVEMENS ET AMORTISSEMENT
A PROPOS
DU BUDGET DE 1883

A la fin de l’année 1861, il s’est passé au point de vue financier un fait qui n’est pas sans analogie avec ce que nous avons vu tout récemment. On était ravi de l’élan de prospérité qui s’était manifesté subitement après le coup d’état de 1851 ; chaque année amenait des plus-values considérables dans le produit des impôts, le commerce se développait sensiblement, et ces progrès se trouvaient servis à souhait par la découverte des mines d’or et par l’extension des chemins de fer. Aux esprits chagrins qui se plaignaient, malgré tout, que les dépenses allaient trop vite et qu’on ne se préoccupait pas assez, sinon de les réduire, tout au moins d’en arrêter l’augmentation, on répondait que la plus-value incessante des impôts n’aurait pas de peine à les couvrir. On vivait enfin dans une grande quiétude, sans souci de l’avenir. Tout à coup parut un mémoire rédigé par un homme qui avait déjà été ministre des finances, l’honorable M. Fould. Dans ce mémoire, on jetait un cri d’alarme, on disait que la situation était loin d’être ce qu’elle paraissait, qu’il y avait des embarras sérieux et que, si on continuait dans la même voie, on s’exposait à de graves dangers ; on montrait notamment qu’en huit années, de 1851 à 1858, il avait été absorbé pour 2 milliards 400 millions de crédits extraordinaires, et qu’il fallait y ajouter encore 400 millions pour les trois derniers exercices ; on avait de plus emprunté 2 milliards dans l’intervalle, et la dette flottante dépassait un milliard : il était temps de s’arrêter. La conclusion du mémoire était qu’il fallait surtout enrayer les crédits supplémentaires et extraordinaires. Ce travail fit beaucoup de bruit dans le temps ; l’empereur en fut ému, comme tout le monde, et pour montrer sa bonne volonté, il nomma de nouveau M. Fould ministre des finances. Avons-nous besoin d’ajouter que les choses continuèrent, à peu près, comme par le passé ? On fit bien un sénatus-consulte pour empêcher les viremens d’un ministère à l’autre, ce qui était en effet la source de beaucoup d’abus. Ou limita aussi la faculté d’ouvrir des crédits extraordinaires. Mais l’élan était donné, on ne put pas arrêter l’augmentation des dépenses ; seulement, pour celles qui avaient un caractère extraordinaire, on en fit l’objet d’un budget spécial, qu’on pourvut également de ressources spéciales. Ces ressources n’en sortaient pas moins de la bourse du contribuable, comme les autres : la régularité n’était qu’apparente, et, au fond, la situation restait la même.

On peut en dire autant de l’état des choses actuel que nous a révélé au commencement de l’année l’honorable M. Léon Say. Comme en 1861, chacun était frappé du développement considérable de la prospérité publique, de l’augmentation incessante du produit des impôts qui se traduisait chaque année par une plus-value de 100 à 150 millions. Il semblait qu’avec de pareilles réserves on pouvait tout se permettre, et dépenser beaucoup sans y regarder. On dépensa en effet beaucoup et sous toutes les formes, et on trouva encore moyen de proposer des dégrèvement ; enfin on tenait la solution de ce fameux problème qui, à la satisfaction de tout le monde, consiste à augmenter la dépense et à diminuer les recettes. La république seule pouvait arriver à un tel résultat : elle n’avait eu qu’à toucher le sol de sa baguette magique et des Îlots de richesse en avaient jailli. Aussi fit-on les rêves les plus brillans. On dota l’instruction publique de sommes considérables ; on créa des caisses de subvention ou de secours pour toute espèce de choses ou d’individus, on ouvrit un crédit de 500 millions pour les chemins vicinaux, de 300 millions pour les écoles, on augmenta les traitemens, les rentes viagères ; enfin, pour couronner l’œuvre, on mit en avant un fameux plan de travaux publics, dit plan Freycinet, et qui consistait à dépenser 7 milliards en moins de dix ans. Voilà quels furent les rêves qu’on fit sous l’influence d’une richesse qui paraissait n’avoir pas de bornes. Heureux pays de France ! il allait donc enfin satisfaire tous les besoins, j’allais dire tous les appétits, et l’âge d’or n’était plus en arrière dans le passé, il était en avant et dans un avenir prochain, on y touchait. Mais voilà encore que, comme un rideau qui s’abaisse sur un tableau enchanteur, la réalité nous apparaît toute différente. Nos ressources sont épuisées, dit M. Léon Say, et engagées pour plusieurs années, nous n’avons plus rien de disponible, et si nous voulons continuer dans la voie où nous sommes, il nous faudra recourir à l’emprunt. Or l’emprunt lui-même n’est déjà plus aussi facile ; le dernier qui a été contracté, malgré la souscription brillante qui l’a accueilli, n’est pas encore classé ; il est toujours pour partie à l’état flottant dans les mains des spéculateurs, et ce qui est inquiétant surtout, c’est qu’en engageant ainsi les ressources de l’avenir nous sommes tout près d’arriver à une dette flottante de trois milliards. Nous avons fait flèche de tout bois, nous avons pris les fonds des caisses d’épargne, ceux des communes, les cautionnemens, le produit d’annuités créées pour des besoins extraordinaires, et tout est absorbé, ou le sera bientôt. Que faire dans une pareille situation ? Il semble que le plus sage serait de liquider le passé et de s’arrêter pour les dépenses nouvelles qui ne sont pas de la première nécessité. Mais cette politique de prudence ne peut convenir à la république. M. Rouvier l’a déclaré dans la discussion générale du budget. S’adressant à la commission qui pourtant s’était montrée assez large pour les dépenses extraordinaires : « Vous avez fait, dit-il, un budget juste milieu qui peut convenir à une monarchie censitaire, la république ne peut pas s’en arranger. » Il faut, en effet, que la république dépense sans compter, elle prendra l’argent où elle pourra, c’est l’affaire de son ministre des finances de le lui procurer.

On doit certainement louer beaucoup M. Léon Say du courage qu’il a mis à nous révéler la situation actuelle. Malheureusement les combinaisons qu’il propose, comme l’a reconnu M. Ribot, le rapporteur de la commission, ne sont que des expédiens ; elles ne suppriment pas les difficultés, elles ne font que les ajourner à deux ou trois ans. Un nouvel emprunt à court terme était le danger qui nous menaçait et il pouvait en résulter un grave inconvénient pour le crédit public. Qu’a fait M. Léon Say ? Il laisse subsister toutes les dépenses, mais, pendant un an ou deux, il les couvre par d’autres ressources que celles à provenir d’un emprunt direct. Il prend d’abord, jusqu’à concurrence de 270 millions, des crédits non employés des exercices antérieurs ; il se fait rembourser d’avance par les compagnies de chemins de fer 253 millions qui étaient à réaliser plus tard ; il majore enfin les recettes du budget de 1883 en adoptant pour base non plus celles qui ont été réalisées dans l’exercice qui a précédé celui où le nouveau budget est établi, mais celles de l’exercice même qui est en cours. Cette manière d’agir n’est peut-être pas mauvaise : elle rend le budget plus exact. Quand on pouvait avoir en prévision des augmentations de recettes considérables basées sur la plus-value de deux années, on ne se faisait pas scrupule d’ouvrir toute espèce de crédits supplémentaires avec la pensée, qu’ils seraient aisément couverts par les plus-values, et de la sorte, on se laissait aller à des dépenses désordonnées. Avec un budget en prévision plus exact, on ne peut plus se faire les mêmes illusions, et si on veut avoir des crédits supplémentaires, on sait immédiatement à quoi on est entraîné. Donc, grâce à ces combinaisons, M. Léon Say trouve le moyen de faire à peu près les mêmes dépenses extraordinaires que son prédécesseur. Au fond, les ressources réellement disponibles sont toujours dépassées. Avec le projet de M. Allain-Targé, on s’en serait aperçu tout de suite, parce que tout de suite il aurait fallu recourir à l’emprunt ; avec celui de M. Léon Say, on ne s’en apercevra que dans deux ans, car l’honorable et ancien ministre ne peut promettre qu’on ira au-delà de ce temps sans emprunter. M. Léon Say n’a pas osé trancher dans le vif, arrêter les dépenses, et alors son budget a prêté à la critique ; on lui a reproché d’avoir poussé inutilement un cri d’alarme. Aussi lui-même, dès le premier discours qu’il a prononcé dans la discussion générale qui a eu lieu avant la séparation de la chambre, a-t-il cru devoir déclarer qu’au fond « les finances de la république étaient superbes et la situation admirable. » Cette déclaration n’était sans doute qu’une préparation oratoire pour faire accepter les réformes qu’il proposait ; elle n’en est pas moins curieuse et montre à quel point la république, ce gouvernement de libre discussion et de vérité absolue, est susceptible à l’endroit des choses qui le blessent.

On a pu dire autrefois, sous le gouvernement de Louis-Philippe, que nos finances étaient compromises et que nous marchions à la banqueroute, — on a vu depuis combien c’était faux ; — on l’a répété sous le deuxième empire, c’était plus justifié. Cependant les événemens de 1870 et 1871 ont montré encore que la situation financière n’était pas aussi mauvaise qu’on le supposait. Aujourd’hui, nous avons un budget ordinaire qui dépasse 3 milliards, une dette flottante qui est en train d’arriver au même chiffre, et une dette qui atteint 24 milliards, sans compter les obligations à court terme. Nous dépensons chaque année de 600 à 700 millions que nous n’avons pas, et on commet un crime de lèse-république si on ose dire que nos finances sont en mauvais état. Lisez le rapport de M. Varroy au sénat sur le budget de 1882 et vous y trouverez ceci : « La prospérité de nos finances, depuis l’année épique où la constitution a été votée, a continué à s’affermir de plus en plus. » C’est probablement parce que, depuis cette année-là, on a dépensé plus que jamais et que le budget ordinaire s’est accru de plus de 300 millions en trois ans. C’est M. Ribot qui le déclare dans son excellent rapport sur le budget de 1883. Du reste, les précautions oratoires sont tellement nécessaires quand on parle des finances de la république que M. Ribot lui-même a cru devoir en prendre, et, dans ses critiques, le nec plus ultra de son audace a été de dire : « Oui, nos finances sont puissantes, mais elles sont engagées. » On pourrait répondre à l’honorable rapporteur de la commission que, si nos finances sont engagées, elles ne sont plus puissantes, du moins quant à présent ; il faudrait commencer par les dégager pour leur rendre une action efficace, et on ne pourrait les dégager qu’en s’arrêtant dans les grandes dépenses. C’est ce qu’on ne veut pas et ce que ne demande même pas M. Ribot.

Autrefois, sous Louis XIV, on n’osait pas parler de la mort devant le grand roi. Un jour, un prédicateur de la cour, s’étant avisé de dire que nous étions tous mortels, vit le mauvais effet que cela produisait sur la figure du souverain ; il se reprit bien vite et ajouta : « presque tous. » Il paraît qu’on est tenu à la même prudence à propos des finances de la république. Serait-ce parce qu’il ne faut pas parler trop haut dans la chambre d’un malade ? Ce qu’il y a de certain pourtant, c’est que, malgré toutes les précautions oratoires, nos finances ne sont pas dans une bonne situation. Un seul chiffre en donnera l’idée. En 1869, dernière année de l’empire, les dépenses se sont élevées à 1,621 millions et, en 1883, elles montent à plus de 3 milliards. C’est une augmentation de 1,300 millions, dont 600, toujours au dire du rapporteur de la commission, sont imputables aux seuls services administratifs ; le reste est absorbé par l’accroissement de la dette publique après nos grands emprunts. Nous ne voulons certes pas dire que, dans un pays riche comme le nôtre, la dépense doive rester stationnaire. Il y a sans cesse des besoins nouveaux à satisfaire. Cependant on pourrait soutenir que la principale de ces dépenses consistant en grands travaux publics, plus une nation est riche et plus l’état peut s’en décharger sur l’initiative privée. C’est généralement ce qui a lieu dans les pays bien ordonnés. La république ne l’entend pas ainsi. La richesse générale doit lui servir pour intervenir davantage. Au moins devrait-on se renfermer dans la limite de la plus-value des impôts : il paraît que ce serait encore trop demander. La république n’admet pas de limites. « Nous avons présenté le budget de 1883, disait M. Allain-Targé, avec le parti-pris de donner à la politique démocratique et progressive des bases solides, » et comme ce budget contenait pour 600 millions de dépenses extraordinaires qui ne pouvaient être couvertes que par l’emprunt, cela voulait dire apparemment que la politique démocratique et progressive consiste à dépenser au-delà même de ce que l’on a. C’est du reste la même idée qu’avait exprimée M. Rouvier avec sa critique sur le budget juste milieu.

Nous croirions faire injure à nos Lecteurs en cherchant à leur montrer que cette politique démocratique et progressive est pleine de dangers ; que l’état, comme les particuliers, ne doit pas dépenser au-delà de ce qu’il a. On ne s’enrichit jamais en s’endettant. Mais c’est un point sur lequel nous aurons occasion de revenir plus tard. Qu’il nous soit permis seulement de constater en ce moment que, dans la discussion générale du budget qui a déjà eu lieu, il n’a pas été question le moins du monde de restreindre les dépenses. Si M. Léon Say avait voulu être le ministre féroce que réclamait tant M. Thiers sous le second empire, et qui serait aujourd’hui plus nécessaire que jamais, il aurait tout simplement dit : Plus de dépenses extraordinaires en dehors des ressources qui peuvent y être régulièrement affectées ; et c’eût été plus efficace que toute autre déclaration ; il avait d’autant plus qualité pour le faire qu’avec sa haute compétence en matière financière, il sait mieux que personne les inconvéniens du système dans lequel on est engagé. Il a parfaitement démontré qu’on pourrait exécuter la plupart des mêmes travaux avec l’industrie privée, avec le concours, par exemple, en ce qui concerne les chemins de fer, des grandes compagnies, et il a ajouté, ce qui était fort juste, que ce serait une chose différente pour le crédit public, si les sommes nécessaires à ces travaux étaient empruntées par des compagnies particulières au lieu de l’être par l’état. Il est incontestable, en effet, que dans un pays comme la France, qui économise chaque année peut-être 2 milliards 1/2, il n’est pas difficile de trouver 6 ou 700 millions par an qui soient disponibles pour les grands travaux publics et sans qu’il en résulte d’embarras financiers. On l’a bien vu depuis un certain nombre d’années, où, malgré les émissions d’obligations qui ont été faites par les grandes compagnies jusqu’à concurrence de 4 à 500 millions par an, le taux de ces obligations n’a pas cessé de monter. Il en eût été autrement si l’état lui-même avait exécuté les travaux et emprunté ; son crédit en aurait souffert. Les 6 ou 700 millions par an qu’il s’agit de trouver maintenant s’ajouteront ou à la dette consolidée qui dépasse 20 milliards, ou à une dette flottante de près de 3 milliards et à d’autres obligations encore dont l’échéance est à court terme. Alors ce n’est plus la richesse générale de la France qu’il faut considérer, mais la situation particulière de l’emprunteur ou du débiteur, et quand le débiteur est déjà chargé, comme nous venons de le dire, d’une dette écrasante, il est d’une imprudence extrême d’y ajouter la moindre chose. Il n’y a pas de pays, quelque riche qu’il soit, qui puisse en tout état de cause fournir des garanties suffisantes pour une pareille dette. Que deviendrait notre crédit demain si nous avions la guerre ou une révolution ? Voilà ce qu’il faut se demander sans cesse et ce que nous aurions voulu entendre dire par M. Léon Say avec l’autorité qui s’attache à ses paroles. Il aurait fait un grand acte de patriotisme. Mais, ce n’est pas précisément pour discuter en détail le budget de 1883 que nous avons pris la plume. Ce travail a été fait et très bien fait par notre ami et collaborateur M. Paul Leroy-Beaulieu [1], nous n’avons rien à y ajouter : nous voulons seulement appeler l’attention de nos lecteurs sur deux points qui n’ont pas été suffisamment mis en lumière lors de la dernière discussion générale et qui, à notre avis, ont une grande importance. Il s’agit de la question du dégrèvement et de celle de l’amortissement.


I

Sur le premier point, M. le ministre des finances a dit, dans l’exposé des motifs du budget de 1883, qu’il n’y avait pas de politique de dégrèvement, qu’il n’y avait qu’une politique d’équilibre, qui peut conduire au dégrèvement. Qu’est-ce d’abord qu’une politique d’équilibre ? Quand y a-t-il équilibre dans le budget ? Est-ce quand on a satisfait toutes les demandes, doté très largement les travaux publics, et accordé des subventions sous toutes les formes ? A ce compte, la politique d’équilibre sera bien difficile à réaliser, et nous doutons qu’on y arrive jamais. On a vu que, depuis 1850, les seules dépenses administratives avaient augmenté de 600 millions, et cela ne suffit pas. Nous allons plus loin que M. le ministre et nous ne craignons pas de déclarer que si, par impossible, on venait à satisfaire toutes les demandes et qu’il y eût encore des excédens de recettes, il faudrait les employer à autre chose qu’à des dégrèvemens. On dit bien qu’après la guerre, 750 millions d’impôts nouveaux ont été établis ; qu’on en a déjà aboli pour 300 millions, qu’il en reste encore pour 450 ; et, tant que ceux-ci subsisteront, on pense que le premier devoir est de songer au dégrèvement. — Ce n’est pas notre avis. On oublie que, par la suite de la guerre aussi, une autre surcharge a été créée qui a son importance. Avant 1870, la dette publique, déjà lourde, était de 13 à 14 milliards, elle monte aujourd’hui à 21 ou 22, sans parler de la dette flottante ni du compte de liquidation. Le service en intérêts de cette dette, sous ses diverses formes et en y comprenant les dotations, absorbe 1,350 millions, presque la moitié de notre budget ; il nous semble que c’est là une charge énorme qui appelle l’attention. Et quand on pense que, dans cette situation, il s’est trouvé naguère au sein de la chambre des députés, une majorité pour prendre en considération une mesure qui ne tendait à rien moins qu’à priver le trésor de 300 millions de ressources, en abolissant en partie l’impôt des boissons et celui des octrois, on est confondu de surprise, et on se demande quelle idée a cette chambre des nécessités financières. En fait de dégrèvemens, on peut tout au plus se permettre ceux qui ne font rien perdre au trésor et qui sont compensés bien vite par une plus-value à peu près équivalente. Il y en a quelques-uns de ce genre. Si on abaissait, par exemple, sensiblement l’impôt de 23 pour 100 qui pèse sur les transports par chemins de fer et celui de mutation de 6 1/2 pour 100 qui frappe les ventes d’immeubles, le sacrifice imposé au trésor ne serait pas de longue durée et on donnerait une plus grande activité aux affaires.

On a beaucoup parlé, dans ces derniers temps, de dégrèvemens au profit de l’agriculture, et M. Léon Say a été un de ceux qui ont le plus contribué à mettre cette idée en avant, Ne voulant pas et ne pouvant pas accorder de protection à l’agriculture, il a pensé qu’on ferait quelque chose d’efficace pour elle en la dégrevant de l’impôt foncier. Il y a là, à notre avis, une grande illusion. Veut-on l’exonérer de tout l’impôt en principal ? 11 s’agirait d’une somme de 120 millions. Personne n’ose aller jusque là, et, cependant, l’abandon même de ces 120 millions, qui serait fort préjudiciable à l’état, serait sans efficacité aucune pour l’agriculture. En effet, voyons les choses dans l’application. La production agricole, envisagée sous toutes les formes et dans son ensemble, représente bien de 8 à 10 milUards. Qu’est-ce qu’un dégrèvement de 120 millions appliqué à 8 ou 10 milliards de valeurs ? C’est une économie de 1 1/2 pour 100, c’est à-dire qu’en supposant cette économie bien employée et ayant une action directe sur le prix des produits, toutes choses restant égales d’ailleurs, l’agriculture réaliserait un bénéfice de 30 centimes par hectolitre de blé calculé sur le pied de 20 francs et de 60 centimes sur l’hectolitre de vin calculé à 40 francs. Est- ce là un allégement sérieux qui puisse guérir les maux dont souffre l’agriculture ? il est probable que la situation resterait la même et le trésor aurait perdu d’un seul coup 120 millions. Mais, je le répète, il ne s’agit pas de la suppression totale de l’impôt. M. Léon Say a proposé de n’en abandonner que le tiers, soit 40 millions. Or, voit-on l’effet de ces 120 millions sur une production agricole de 8 à 10 milliards ? il serait tellement minime qu’il ne mérite pas qu’on s’y arrête. On dépense bien aujourd’hui en moyenne 250 à 300 francs pour mettre un hectare de terre en culture. Or, un dégrèvement de 40 millions représente 1 fr. 50 par hectare, c’est-à-dire 1/2 pour 100 à peu près des frais de culture, et si on suppose une production de 20 hectolitres de blé à l’hectare, l’économie serait de moins de 10 centimes par hectolitre, et, à cette mesure, sans aucun effet économique, l’état perdrait 40 millions sans compensation aucune. Si encore c’était un acte équitable et qu’il s’agît de redresser un tort vis-à-vis de certains contribuables, mais l’équité elle-même proteste ; le dégrèvement profiterait à des propriétaires qui ont acheté leur terre en conséquence de l’impôt, qui ont fait entrer celui-ci dans leurs frais d’acquisition et sur lesquels la taxe ne pèse nullement. Et on viendrait les gratifier d’un cadeau auquel ils n’ont aucun droit ! Cependant, depuis qu’on a parlé d’abandonner ces 40 millions sur le principal de l’impôt foncier, cela est devenu le mot d’ordre des réclamations qui se produisent dans les comices agricoles et au sein même des conseils-généraux. On a demandé aussi la suppression de l’impôt des prestations. On réclame contre cet impôt à cause du souvenir de l’ancienne corvée, bien qu’il n’y ait pas d’assimilation sérieuse entre les deux choses ; au fond il n’est pas une charge pour l’agriculture, on peut d’ailleurs le convertir en argent pour une somme minime de 4 à 5 francs au plus, et, quand on veut l’acquitter en nature, on le fait au moment le plus favorable de l’année, sans qu’il en résulte aucune souffrance, et on l’applique à l’entretien des routes, c’est-à-dire à ce qui profite le plus à l’agriculture. L’avantage qu’elle en retire compense et bien au-delà le sacrifice qu’elle s’impose. Si on le supprimait, il faudrait bien le remplacer par d’autres taxes qui seraient probablement plus onéreuses. En vérité, quand on voit de pareilles réclamations servir de thème dans les réunions agricoles et être le mot d’ordre des revendications qu’on espère, on est étonné de la facilité avec laquelle les populations se laissent abuser par des mots.

L’agriculture souffre, c’est incontestable et on se demande d’où viendra le remède à ses souffrances, — car il faut bien espérer qu’elles finiront ; il viendra d’abord de récoltes plus favorables, et ensuite d’une meilleure direction donnée à ses travaux, d’un changement dans les cultures, de plus de capitaux mis à sa portée et de quelques modifications dans la législation civile. L’agriculture a surtout besoin du crédit dont jouissent les autres industries et dont elle a été privée jusqu’à ce jour. Si elle arrive à l’obtenir, on la verra utiliser aussi comme les autres industries les découvertes scientifiques ; alors peut-être elle prendra son essor et n’aura plus rien à craindre de la concurrence américaine ou de toute autre ; mais lui promettre, à titre d’encouragement, pour compenser les sacrifices qu’elle supporte, un dégrèvement de 40 millions lorsqu’il y a peut-être entre sa situation actuelle et celle qu’elle devrait avoir pour être prospère une différence annuelle d’un milliard ou deux, ce n’est pas sérieux. Ah ! si on proposait encore une grande diminution dans l’impôt de mutation, cela mériterait examen ; le sacrifice ne serait que momentané, l’état ne tarderait pas à retrouver l’argent qu’il aurait abandonné, par le plus grand nombre des transactions, et ces transactions rendues plus faciles mettraient la propriété territoriale dans les mains de ceux qui pourraient le mieux la faire valoir. En un mot, au lieu d’un impôt très lourd qui immobilise la terre et la tient en dehors du mouvement de la circulation, on aurait un impôt léger, facile à percevoir et avec lequel il y aurait moins de fraude.

Dans un livre que nous avons publié, il y a quelques années, sur la Question des impôts, nous avons dit qu’aujourd’hui plus que jamais les impôts devaient être considérés au seul point de vue économique, la question de la répartition étant secondaire, et disparaissant par le fait de la répercussion. Un impôt est-il un obstacle sérieux au progrès de la richesse, il faut le supprimer ; ne l’entrave-t-il en rien, il faut le conserver. Tous les impôts, assurément, sont une charge ; mais parmi eux il y en a qui ne sont réellement pas un obstacle au progrès de la richesse, qui s’y associent parfaitement et qu’on paie sans s’en apercevoir ; ce sont les meilleurs et les seuls que dans un pays bien organisé économiquement on doive conserver ; il n’est pas difficile de les reconnaître. Il y en d’autres, au contraire, qui semblent avoir pour but de tuer la poule aux œufs d’or, qui sont comme une barrière qu’on aurait élevée à dessein pour arrêter le développement de la prospérité publique. Tels sont, entre autres, nous l’avons déjà dit, l’impôt de mutation de 6 1/2 pour 100 qui exerce un effet désastreux sur le mouvement de la propriété, et celui de 23 pour 100 qui frappe les transports à grande vitesse sur les chemins de fer. Ce dernier impôt rapporte à l’état 80 et quelques millions. Mais ce qu’il coûte à l’industrie des transports, la charge particulière dont il grève les marchandises et qui se répercute de l’une sur l’autre, sont choses incalculables ; nous ne serons certainement pas au-dessous de la vérité en disant qu’il coûte bien cinq fois plus qu’il ne rapporte. S’il était abaissé à 5 pour 100, l’état trouverait bien vite sous d’autres formes la compensation de ce qu’il aurait perdu. Voilà des impôts antiéconomiques qu’on peut supprimer en tout état de choses, parce qu’ils nuisent au progrès de la richesse ; mais en dehors d’eux, il n’y a pas et il n’y aura pas de longtemps de dégrèvement à faire. Nous devons conserver surtout l’impôt foncier qui, en réalité, n’est pas lourd et ne gêne pas les transactions. Nous avons besoin aussi de toutes les taxes de consommation, contre lesquelles on se récrie beaucoup, mais qu’on n’a jamais démontré être un obstacle au progrès de la richesse. Ce à quoi il faut songer aujourd’hui, c’est à l’amortissement.


II

L’amortissement dans le budget de 1883, comme dans les budgets précédens, consiste à rembourser les obligations qui ont été émises pour le fonds de liquidation et qui arrivent à échéance. Il y en avait pour 170 millions en 1883. Afin d’alléger la situation, M. Léon Say proposait d’en éloigner le remboursement pour partie et de n’affecter que 103 millions au remboursement de ces obligations. La commission a été plus sévère et a cru devoir ajouter 32 millions, laissant 35 millions à couvrir par la plus-value des recettes. Ainsi l’amortissement consiste à rembourser les obligations qui arrivent à échéance et il n’y a rien pour la réduction de la dette perpétuelle. On a pensé que c’était suffisant et on aurait plutôt trouvé que c’était trop. M. Léon Say, pour justifier la réduction qu’il proposait dans les remboursemens à faire en 1883, a dit dans son premier discours à la chambre des députés, que la guerre de 1870 et les dépenses qui en ont été la suite avaient coûté à la France 11 milliards 1/2, et que cependant notre dette publique ne s’était accrue que de 10 milliards, d’où la conséquence que nous aurions amorti 1 milliard 1/2 en dix ans, et il semblait résulter de ces paroles que nous avions fait sous ce rapport tout ce que nous devions faire. On peut déjà répondre que, si nous avons amorti en dix ans 1 milliard 1/2, nous sommes en train de perdre, et au-delà, le bénéfice de cet amortissement, car il nous faudra emprunter de nouveau, pour continuer les grands travaux d’utilité publique qui font partie du programme républicain, et nous aurons bien vite demandé au delà de 1 milliard 1/2. La facilité qu’on a de recourir à l’emprunt, voilà la plaie de notre situation financière ; quand on a des embarras, au lieu de s’appliquer à les résoudre par des mesures d’ordre, soit en réduisant les dépenses, soit en les couvrant par des annuités à court terme, on préfère liquider tout en une fois au moyen d’un grand emprunt, et c’est à recommencer quelques années après. Il est si facile d’emprunter quand on jouit d’un certain crédit ! il y a tant de gens disposés à vous prêter ! On trouve même des financiers qui soutiennent que la théorie de l’épargne est surannée, bonne tout au plus pour des particuliers, mais que les états ont mieux à faire que d’épargner, qu’ils doivent dépenser toujours, seulement en faisant des choses utiles, et qu’ils retrouvent bien vite dans la plus-value de la richesse la compensation de leurs dépenses. Qu’importe que le chiffre de la dette s’accroisse de 2 à 300 millions comme intérêts si vous avez une augmentation de 5 à 600 millions dans les revenus ? C’est une question de proportion. Il n’est pas nécessaire de diminuer le fardeau, il faut seulement augmenter les forces de ceux qui sont appelés à le supporter. Cette théorie n’est pas nouvelle et elle a été souvent mise en pratique. La plupart des gouvernemens se sont appliqués en effet à couvrir leurs dépenses extraordinaires au moyen d’emprunts. Et d’emprunts en emprunts, à travers toutes les crises que nous avons subies, nous en sommes arrivés à une dette de 24 à 25 milliards, en y comprenant la dette flottante et les annuités à terme. C’est la plus grosse qui existe dans le monde. Elle dépasse de beaucoup celle de l’Angleterre et des États-Unis et représente en capital le revenu brut de toute une année qu’on évalue en France à 25 milliards. En présence d’une pareille charge, doit-on dire que tout est bien lorsque le paiement des intérêts est assuré et qu’on a pourvu aux dépenses administratives ? Est-ce là ce qu’on peut appeler l’équilibre du budget ? On ne devrait pas oublier que, dans un pays comme le nôtre, sujet aux révolutions et exposé à la guerre, la prospérité est intermittente et qu’elle éprouve quelquefois des temps d’arrêt cruels ; nous l’avons bien vu en 1848, où, après un règne qui avait été pourtant très ménager des deniers publics, le taux de la rente tomba tout à coup à des cours désastreux. Nous ne pûmes pas rembourser les bons du trésor, ni les fonds des caisses d’épargne ; il fallut les consolider et le crédit public se trouva ébranlé jusque dans ses racines. Pendant la guerre de 1870 encore, notre crédit a été, non-seulement ébranlé, il nous a fait défaut complètement, et on a dû aller chercher au dehors, en Angleterre, de très maigres ressources à un taux d’intérêt exorbitant. Si à ce moment nous n’avions pas eu pour nous venir en aide la Banque de France, notre désastre aurait été aussi grand financièrement qu’il a été militairement ; un an après la guerre elle-même, lorsqu’il a fallu payer notre rançon aux Prussiens, on a pu s’apercevoir toujours que notre crédit n’était plus ce qu’il avait été aux jours prospères. Sans doute, il était encore bon, relativement, grâce à la confiance qu’a inspirée immédiatement le gouvernement réparateur à la tête duquel se trouvait M. Thiers, Cependant notre 3 pour 100 était tombé du taux de 80 à celui de 54 francs, et nous empruntâmes 5 milliards à 6 pour 100. Notre crédit s’est beaucoup relevé depuis et il est aujourd’hui au-dessus de 4 pour 100. Mais il ne faudrait pas abuser de cette situation ; s’il arrivait des événemens graves, le danger serait autrement sérieux avec une dette de 24 milliards qu’avec une autre de 7 milliards, comme en 1848, et même de 13 à 14 milliards, comme en 1870. Nous sommes, il est vrai, plus riches qu’à ces deux époques, mais la richesse n’a pas quadruplé depuis 1848 et doublé depuis 1870, ainsi que l’a fait la dette. Et puis, il ne faut pas oublier que la plus grosse part de cette richesse repose sur le crédit. Or, plus le crédit est étendu et plus il court de risques. C’est comme une pyramide qu’on élève trop haut pour sa base, la moindre secousse peut l’ébranler, et Dieu sait quelles secousses nous éprouvons tous les quinze ou vingt ans ; il faut des assises bien solides pour y résister. Enfin, à ce jeu de la guerre et de la révolution, trop fréquemment renouvelé, les nations s’épuisent et finissent, non-seulement par présenter moins de résistance, mais par ne plus pouvoir même réagir. Tant va la cruche à l’eau, dit le proverbe, qu’à la fin elle se casse. Nous n’avons pas l’air de nous douter des dangers qui peuvent nous menacer, et nous marchons toutes voiles dehors, comme si nous étions toujours assurés d’avoir du beau temps et de ne jamais rencontrer de récifs. Je le répète, notre premier devoir est de songer à réduire la dette, et si on veut juger de l’importance de cette question, on n’a qu’à voir ce qui se passe autour de nous. — Nous sommes tous les jours témoins des efforts prodigieux que font les Américains pour éteindre leur dette. Après la guerre de sécession, elle montait à 15 ou 16 milliards et avait été contractée à des taux d’intérêt variables, dont le moindre était de 6 à 7 pour 100 ; elle est déjà réduite de près de moitié, et le taux d’intérêt n’est plus guère que de 3 1/2 pour 100. Jamais on n’avait vu pareil effort couronné d’un pareil succès. L’effort a été de maintenir des impôts qui ont donné chaque année 5 à 600 millions d’excédens et d’appliquer tous ces excédens à la réduction de la dette. Maintenant le succès a dépassé encore les espérances, car la dette a diminué, non-seulement de toutes les sommes qui ont été consacrées à la racheter, mais, plus encore, par suite des conversions successives que l’amélioration du crédit a rendues faciles, et qui ont permis de substituer un intérêt plus bas à un autre plus élevé. Les Américains n’avaient pas commis la faute d’emprunter comme nous en renies perpétuelles, ce qui rend le rachat onéreux et le remboursement difficile. Ils avaient émis des bons à échéance rapprochée et à intérêt variable. Aujourd’hui, à mesure que ces bons arrivent à échéance, ou ils les remboursent avec les économies qu’ils ont de disponibles ou ils les convertissent en d’autres bons portant un intérêt moindre. Et la différence n’est pas seulement, comme dans nos pays d’Europe, de 1/2 et au maximum de 1 pour 100, elle est quelquefois de 2 pour 100. C’est ainsi qu’ils ont converti en 4 pour 100 des bons qui, primitivement, avaient été créés à 6, et en 3 1/2, les bons à 5 pour 100 ; de sorte que l’intérêt de la dette qui reste encore à payer a baissé dans une proportion plus forte que le capital lui-même. Mais capital et intérêts ne tarderont pas à disparaître. Chaque année, les espérances qu’on a pu former à cet égard sont dépassées. Il y a deux ans, le président Hayes évaluait à trente-sept ans le délai après lequel il n’y aurait plus de dette fédérale aux États-Unis ; aujourd’hui, en présence du résultat des deux dernières années, qui donnent à elles seules un excédent de plus de 1,200 millions, on déclare hautement que le siècle ne se passera pas avant que toute la dette soit éteinte. Audaces fortuna juvat, a-t-on dit des gens qui ne craignent pas de courir des risques pour chercher un grand profit. Les Américains ont été ces audaces en maintenant des impôts qu’ils auraient pu abolir et dont ils n’avaient pas besoin pour assurer l’équilibre de leur budget, entendu comme on l’entend chez nous, et la fortune les a récompensés outre mesure. Le taux de leur crédit s’est amélioré à ce point que tout leur est devenu facile. Avant la guerre, ils empruntaient à 6 et 7 pour 100, et c’était le taux minimum d’intérêt qui régnait entre particuliers. Ils contractent une dette de 45 milliards, font immédiatement les plus grands sacrifices pour la rembourser et le taux de leur crédit monte à 3 1/2 et 4 pour 100 en quelques années. Jamais on n’avait fourni une démonstration plus éclatante de la vérité du proverbe qu’en payant ses dettes on s’enrichit. Ce qu’ils ont économisé et appliqué à payer leur dette n’est rien à côté des autres avantages que leur a procurés l’amélioration de leur crédit.

Il y a des gens à courte vue qui ne voient dans l’amortissement que la somme qu’on y consacre, et comme cette somme est généralement peu considérable et difficile à obtenir, on se demande si le bénéfice qu’on retirera de cet amortissement vaut le sacrifice qu’on s’impose. C’est le sentiment à peu près général dans notre pays, et alors on se laisse aller à ne rien faire pour diminuer la dette. Telle n’a pas été non plus la manière d’agir des Anglais. Ils n’ont pas certainement fait les efforts des Américains, cela leur aurait été d’ailleurs plus difficile qu’à ceux-ci, mais ils ne sont pas restés inactifs, en face de la dette de 20 milliards qu’ils avaient contractée pour lutter contre notre premier empire : ils l’ont déjà par divers procédés diminuée de 3 milliards, et bien que ce qui en reste ne soit plus très lourd en raison de la richesse, qui a plus que triplé depuis 1815, ils se considèrent cependant toujours dans l’obligation de le réduire. Trois choses sont nécessaires, a dit M. Gladstone dans l’exposé de son dernier budget, pour avoir une bonne situation financière : 1° ne pas engager de dépense sans avoir de quoi y faire face et même davantage (c’est une maxime à méditer par nos gouvernans) ; 2° en temps de paix, amortir la dette nationale ; 3° réduire les dépenses autant qu’on le peut ; et l’honorable ministre s’accusait de ne pas avoir fait assez pour l’amortissement ; c’était fort modeste de sa part et montrait tout l’intérêt qu’il attache à la question, car on peut lui rendre cette justice que personne n’a fait plus que lui dans son pays pour l’amortissement. Il est notamment l’inventeur de ce système qui consiste à convenir la rente perpétuelle en rente à terme devant finir à une époque déterminée et qu’on appelle terminable annuities. Pour cela, il faut savoir s’imposer des sacrifices momentanés et augmenter pendant quelque temps l’intérêt de la dette afin de le voir diminuer tout à coup sensiblement. C’est ce qu’a déjà fait M. Gladstone par une loi de 1863 ; y a converti certains fonds des caisses d’épargne en terminable annuities, calculées de façon à reconstituer le capital en vingt et quelques années. Cette mesure, jointe au parti-pris en Angleterre de ne plus rouvrir le livre de la dette consolidée, d’émettre des bons à terme et même d’augmenter les impôts pour toutes les dépenses extraordinaires y compris celles de la guerre, a déjà eu pour résultat qu’en 1885, sur 7,100,000 livres sterling d’annuities, 6 millions seront à expiration. On aura donc de ce chef une économie annuelle de 150 millions de francs. Que faire de cette somme ? Nous savons bien ce qu’on en ferait chez nous avec le laisser-aller de nos ministres. On parlerait tout de suite de dégrèvemens ou de dépenses extraordinaires. En Angleterre, on propose d’en faire la base d’une nouvelle réduction de la dette sur une échelle plus considérable encore, et on n’attend même pas l’échéance de 1885. Dans la crainte qu’il prenne fantaisie à un nouveau ministre d’en disposer autrement, on voudrait engager dès à présent 2 millions de livres sterling, sur les 6 qui seront disponibles en 1885, à amortir un nouveau capital de 60 millions de livres ou 1 milliard 1/2 de francs en 25 ans. Et quant aux 4 autres millions de livres, on leur donnera probablement plus tard la même affectation. De sorte que, sans augmenter l’intérêt de la dette et, par le seul fait de le maintenir au même chiffre pendant un quart de siècle encore, l’Angleterre verrait au bout de ce temps cette dette considérablement réduite. Que l’on compare cette conduite avec la nôtre.

La dette, en France, s’accroît sans cesse ; nous empruntons beaucoup plus que nous n’amortissons. On nous a dit qu’on avait depuis la guerre amorti 1,500 millions, soit ; mais comme on a emprunté 2 milliards 1/2 sous toutes les formes, la balance est encore au passif un accroissement de 1 milliard. Et voyez combien notre manière d’agir est différente de celle des Anglais ! Ceux-ci ne craignent pas de charger le présent pour dégrever l’avenir ; en ce moment même, ils ajoutent 1 penny 1/2 à leur income-tax pour payer les frais de l’expédition d’Egypte. Quant à nous, nous escomptons les ressources de l’avenir au profit du présent pour continuer les dépenses extraordinaires. C’est ainsi que M. Léon Say se fait rembourser d’avance une partie de ce qui nous sera dû par les chemins de fer. Et ce n’est qu’à cette condition qu’on parvient à mettre péniblement le budget en équilibre. On s’étonne que notre 3 pour 100 reste à 82 et 83 francs et que la rente amortissable soit au-dessous du cours où elle a été émise, lorsque les consolidés anglais touchent le pair et que les Américains sont tout près d’emprunter à 3 pour 100. Il y a là, en effet, une comparaison qui appelle l’attention. Sans doute, nous sommes plus qu’aucun autre peuple exposés à la guerre et aux révolutions, et cela explique pourquoi notre crédit n’a pas tout l’essor qu’il devrait avoir eu égard à notre richesse ; mais on peut être sûr pourtant que, s’il y a un écart aussi considérable que celui que nous venons de signaler entre notre crédit et celui des Anglais et des Américains, cela tient à ce que nos finances sont trop engagées. On a le sentiment qu’au jour d’une crise nous serions livrés à de graves embarras. Il en serait autrement si nos-finances étaient plus libres ; nous serions mieux en état de braver toutes des éventualités. Avoir de bonnes finances est aujourd’hui une nécessité patriotique comme d’avoir de bonnes armées.


III

Voyons maintenant, au point de vue économique, quel pourrait être le résultat d’un amortissement sérieux. Supposons qu’il abaisse létaux du crédit de l/2 pour 100, qu’il le porte de 4 à 3 1/2, et cette supposition n’a rien d’invraisemblable. Voilà la rente qui monte aisément à 90 ou 92, au lieu de 82 ou 83, où elle reste stationnaire ; voilà les grandes entreprises d’utilité publique qui peuvent emprunter à 1/2 pour 100 au-dessous du taux actuel ; voilà enfin toutes les transactions industrielles et commerciales qui vivent du crédit et qui trouvent de l’argent à meilleur compte. Le bénéfice serait considérable : ce serait d’abord une facilité plus grande donnée à la conversion du 5 pour 100, le 3 pour 100 aurait une plus-value d’environ 3 milliards, et quant aux entreprises de chemins de fer et autres qui ont à emprunter 400 ou 500 millions par an, on peut voir tout de suite le profit qu’elles en retireraient. Enfin l’abaissement du taux de l’intérêt dans les transactions commerciales réagirait sur l’ensemble de la production et ferait que telle industrie qui lutte péniblement contre la concurrence étrangère se défendrait plus aisément. L’agriculture elle-même ne serait pas la dernière à s’en trouver bien, elle verrait arriver à elle des capitaux qui lui manquent aujourd’hui et cela lui vaudrait mieux que cet allégement de 40 millions dans l’impôt foncier qu’on lui fait espérer. Mais pour cela il faut organiser un amortissement sérieux. Tout doit céder à cette nécessité ; elle est la clé de voûte de notre édifice financier. M. Thiers le sentait bien lorsqu’il demandait, malgré les difficultés, d’inscrire chaque année au budget 200 millions destinés à rembourser la Banque de France de ses avances ; il n’admettait pas qu’on pût discuter sur l’utilité de cette mesure.

Maintenant, comment organiser cet amortissement ? Là est le point délicat de la question. Toutes nos ressources sont engagées dans le présent et un peu dans l’avenir ; et c’est à grand’peine si, avec les expédiens qu’on propose, on arrive à l’équilibre ; il ne reste donc rien pour la réduction de la dette. Faut-il faire comme les Américains et demander à des impôts nouveaux les fonds nécessaires pour combler cette lacune ? Nous n’hésiterions pas, quant à nous, si nous n’avions pas d’autres moyens. Mais, grâce à Dieu, quelque embarrassée que soit aujourd’hui notre situation financière, nous n’en sommes pas encore réduits à cette extrémité. Il y a une mesure dont on parle sans cesse et qu’on ne réalise jamais, bien qu’elle soit réalisable depuis bientôt trois ou quatre ans : c’est celle de la conversion du 5 pour 100. Il faudra bien qu’on l’accomplisse un jour ou l’autre, et quand on l’accomplira avec la prudence et la sagesse nécessaires en pareil cas, on trouvera là les élémens d’un amortissement sérieux. Dans un travail que nous avons publié ici même sur la question, il y a déjà quelque temps, nous conseillions de faire la conversion du 5 pour 100 en obligations 3 pour 100 amortissables, et comme nous avions sous les yeux le type d’un 3 pour 100 qui avait été émis pour les grands travaux publics et qui devait être remboursé en soixante-quinze ans, nous proposâmes d’adopter ce type et de convertir ainsi les 7 milliards de notre rente 5 pour 100. Il devait en résulter une économie de 70 millions. A ce moment, le 3 pour 100 était à 86 ou 87, le bénéfice aurait été plus grand qu’aujourd’hui, où le 3 pour 100 n’est plus qu’à 83. C’est le malheur de notre gouvernement de ne savoir jamais se décider à temps. Il ajourne toutes les mesures dont l’exécution lui paraît difficile, sous prétexte qu’on trouvera plus tard des circonstances plus favorables, et c’est souvent le contraire qui arrive. Nous avons déjà signalé ici ce manque de prévoyance à propos d’une autre question, celle de la monnaie. Si on avait décidé que le métal d’argent ne serait plus qu’une monnaie divisionnaire à l’époque où cela a été proposé très sérieusement en 1869, après une enquête solennelle, il n’en aurait coûté que 15 ou 20 millions au plus ; il en coûterait maintenant 150, et on attend toujours, comme s’il y pouvait avoir quelque atténuation à la perte qu’on redoute. Il est plus probable qu’elle ne fera que s’aggraver ; et il faudra pourtant bien un jour qu’on s’exécute coûte que coûte. On fait la même chose pour la conversion. On nous disait, il y a trois ans, qu’elle n’était pas opportune. Pourquoi ne l’était-elle point ? Ce n’était pas pour des raisons financières. Le 5 pour 100 était à 116 et 117, le 3 pour 100 amortissable à 86 et la dette flottante n’était pas aussi chargée qu’elle l’est en ce moment. Elle était inopportune, parce que M. Gambetta, qui paraissait alors le maître de nos destinées, n’en voulait pas. Il craignait l’impopularité qui en résulterait, et comme on était à la veille des élections, il ne se souciait point de jeter cette question en travers de sa fortune. Aujourd’hui on dix qu’elle est inopportune, parce que la situation financière n’est pas bonne. Sera-t-elle meilleure dans un an ? Cela est fort douteux et, dans tous les cas, l’incertitude même qui règne sur la question est un obstacle à l’amélioration de notre crédit. Aussi sous voulons espérer, maigre tout, qu’à la première embellie qui aura lieu dans la politique et les finances, le nouveau ministre, mieux avisé que ses prédécesseurs, se hâtera de faire la conversion. Et alors, nous inspirant des exemples fournis par les autres peuples, nous devrons consacrer à l’amortissement au moins tout le bénéfice qui en proviendra. Nous demanderions même quelque chose de plus ; il nous paraîtrait utile qu’à l’imitation des Anglais, on convertit successivement une partie de la rente consolidée en rente viagère ou à terme et on ne serait pas embarrassé pour trouver cette rente ; la Caisse des dépôts et consignations nous la fournirait en aussi grande quantité que nous voudrions ; on pourrait déjà commencer par convertir les 1,200 millions de rente qu’on propose de créer, d’après le système de M. Léon Say, pour alléger la dette flottante. Nous aurions ainsi deux systèmes d’amortissement, le premier qui résulterait de l’emploi du bénéfice annuel de la conversion et qui nous servirait à rembourser le plus vite possible les nouvelles obligations, et le second qui serait alimenté par les ressources disponibles, les excédens de budget, et qui remplacerait la rente perpétuelle par des annuités. Cela nous serait d’autant plus facile qu’en 1886, si nous n’en émettons pas de nouvelles d’ici là, on verra la fin des obligations à court terme, et nous pourrions avoir de ce chef 150 millions disponibles, De cette façon, nous marcherions assez rapidement à la réduction de la dette. Mais, pour cela, il faut de la résolution et savoir s’imposer des sacrifices momentanés. Malheureusement, ce n’est pas le propre des gouvernemens démocratiques, ils ont besoin d’éblouir les yeux et, au lieu de sacrifier le présent à l’avenir, ils sont plutôt disposés à faire le contraire. C’est ainsi que nos budgets s’accroissent d’année en année et que les emprunts succèdent aux emprunts. Pour peu que nous continuions dans cette voie, on pourra bientôt nous appliquer ce qu’a dit M. de Laveleye des pays qui abusent du crédit : « Le crédit que nous apprenons à bénir, a-t-il dit, comme une fée bienfaisante qui multiplie les biens de l’humanité est devenu pour les populations (celles de l’Orient et d’autres encore) un fléau pire que la peste et la famine au moyen âge. Car celles-ci étaient passagères et l’autre est permanent. C’est l’abus du crédit qui a ruiné la Turquie, l’Egypte, l’Italie, l’Autriche, la Russie, tous les pays dont les moyens de production ne sont pas en rapport avec les dépenses exagérées faites par ceux qui les gouvernent. » Chez nous, il est vrai, les moyens de production sont beaucoup plus considérables que dans les pays que nous venons de citer, mais les charges sont aussi beaucoup plus étendues, et il arrive un moment où la richesse a beau être grande, elle ne suffit plus. D’ailleurs elle cesse elle-même de progresser par l’effet des charges qui l’écrasent.

On croit qu’on fait merveille en appliquant une part des dépenses extraordinaires aux travaux publics et qu’il n’en résultera jamais d’inconvéniens. On avait même sous le second empire poussé cette théorie très loin. Lorsqu’on avait, par exemple, un excédent de recettes de 50 millions, soit dans le budget de l’état, soit dans celui de la ville de Paris, on proposait de faire immédiatement des dépenses, non pour les 50 millions seulement, c’eût été trop mesquin et trop bourgeois, mais pour le capital qu’ils représentaient à 5 pour 100, soit pour 1 milliard. On supposait qu’on aurait bien vite et au-delà l’équivalent de ce milliard dans l’augmentation de la richesse et qu’on ne serait pas embarrassé pour en payer l’intérêt. Cette théorie est absolument fausse. Quel est le premier effet de ces emprunts, même consacrés à des travaux d’utilité publique, lorsqu’ils émanent d’un état trop chargé de dettes ? C’est d’élever le taux de l’intérêt, et l’intérêt payé par l’état sert généralement de régulateur dans les transactions privées. Or, aujourd’hui la question du loyer du capital joue un grand rôle dans les frais de production. Les nations sont assez rapprochées les unes des autres, comme habileté de main-d’œuvre et comme organisation industrielle ; une seule chose les sépare encore sensiblement, c’est la puissance et le bon marché des capitaux. Celle qui a l’avantage sous ce rapport distance immédiatement les autres sur les marchés étrangers ; c’est déjà et depuis longtemps le fait des Anglais, ce sera bientôt celui des Américains, et si par l’emploi de ce milliard, ainsi emprunté, on augmente le taux de l’intérêt de 1/2 pour 100, toute la production s’en ressent et on ne tarde pas à perdre plus que le bénéfice qu’on espérait. On avait cru marcher en avant, on reste en arrière. Il y a un proverbe italien qui dit, — et les proverbes sont la sagesse des nations : — Chi va piano va sano e va lontano. Oui, le progrès est illimité, mais à la condition, qu’on ira doucement et qu’à chaque pas fait en avant, on sera sûr de ne pas être exposé à reculer. En voulant aller trop vite, on compromet souvent ce qu’on avait acquis. L’histoire est pleine d’enseignemens de ce genre, et pour rester sur le terrain qui nous occupe, que sont toutes les crises commerciales et financières que nous subissons de temps à autre, sinon des réactions contre des spéculations téméraires et contre de trop grandes avances faites par le crédit ? Pour s’engager sûrement dans la voie du progrès, il faut commencer par la débarrasser des obstacles qui l’entravent ; et un de ces obstacles, le principal en ce moment, c’est l’énormité de la dette. M. Jules Ferry, dans un discours excellent du reste, à la distribution des récompenses de l’Association philotechnique, se félicitait des progrès déjà accomplis au point de vue de l’enseignement et disait que la république pourrait bientôt consacrer 600 ou 700 millions à la diffusion des lumières, soit 350 à 400 de plus par an qu’aujourd’hui. C’est à merveille ! mais où les prendra-t-elle si elle veut en même temps continuer les travaux publics sur la plus grande échelle ? On ne les trouvera pas dans les ressources disponibles, puisqu’elles sont épuisées ; on les demandera donc encore à l’emprunt. Alors il n’y a plus qu’à se voiler la face et attendre le dernier mot d’une pareille politique, qui sera la banqueroute.

Un pape disait au moyen âge, en parlant des Français : « C’est un peuple bien heureux, il fait des folies toute la journée, et la Providence les répare pendant la nuit. » Hélas ! la Providence nous a un peu abandonnés sous ce rapport et ne répare plus guère nos folies ; c’est donc à nous de veiller à n’en pas faire ou à en faire le moins possible. Or la première folie, et la plus grande, ce sont ces dépenses extraordinaires qui, bien qu’utiles, compromettent nos finances et notre crédit dans une mesure plus forte que le profit qu’on peut en tirer. Il serait d’autant plus facile à l’état de s’abstenir de ces dépenses que la plupart d’entre elles pourraient être faites, je le répète, par l’industrie privée, et le seraient plus économiquement que par l’état. Déjà, sous le deuxième empire, on se plaignait que le gouvernement intervenait trop dans les affaires qui ne le regardaient pas, et on accusait l’empereur d’être socialiste. Qu’était-ce à côté de ce que nous voyons maintenant ? On n’entend plus parler que de l’intervention de l’état sous toutes les formes : il intervient pour doter très largement l’instruction publique, au risque même de porter atteinte à la liberté des citoyens ; il accorde des subventions énormes pour la construction des chemins vicinaux et des écoles, il fait des chemins de fer, rachète même ceux qui sont faits, il établit des caisses de prévoyance en faveur de telle ou telle catégorie. de citoyens. Que ne fait-il pas ? Si on écoutait tous les projets qui surgissent, émanant soit du gouvernement, soit de l’initiative des députés, nous serions en plein socialisme d’état ; toutes les propositions y conduisent, et, à moins que nous ne réagissions avec vigueur contre une pareille tendance, tout sera bientôt compromis.

Après nos désastres militaires de 1870, une seule chose était restée debout et se montrait plus brillante que jamais, c’était notre virtualité économique ; elle profitait de toutes les découvertes de la science et en faisait des applications utiles. Si nous nous abaissions moralement, nous nous relevions au moins matériellement. Eh bien ! ce côté brillant de notre situation, nous. sommes en train de le perdre, d’abord par notre obstination à marcher en arrière sur le terrain de la liberté commerciale, et ensuite par notre entraînement à dépenser l’argent que nous n’avons pas, ce qui fait augmenter notre dette outre mesure, et c’est un gros danger.


VICTOR BONNET.

  1. Voyez la Revue du 1er avril 1882.