Décret nommant le directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice (17 mars 1906)

JORF, Lois et décrets — 17 mars 1906

1906.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice,

Décrète :

Art. 1^er.

M. Bourdon, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nice, est nommé directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

Art. 2.

Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 16 mars 1906.

A. FALLIÈRES.

Par le Président de la République :

Le président du conseil,

garde des sceaux, ministre de la justice,

F. SARRIEN.

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