Au palais des Tuileries, le 30 Ventôse an XIII.
Sur le rapport du ministre de l’intérieur ;
Vu le rapport de l’ingénieur en chef Lenoir,
L’avis du préfet du département de l’Ourte, en date du 14 fructidor an X, et celui du conseil des mines ;
Le Conseil d’état entendu,
Décrète :
Art. 1.er Les mines de calamine dites de la Vieille-Montagne, seront concédées incessamment.
2. Les limites seront établies, 1.° à l’est, par les communes de Billgen sur la route de Liége à Aix-la-Chapelle, et en suivant, vers le midi, le fossé formant la limite du département de la Roer, jusqu’au chemin du bois, à une borne marquée d’un aigle, suivant le fossé des limites de Hauset à Hergenrath, le chemin traversant le ruisseau Rouge, le chemin de Hauset à Guelbruck, près la montagne de Kaiskerlstein, le chemin dit Bonsefeld, le chemin de Hauset au moulin d’Eimalten, traversant la Geule et suivant le chemin de Langeweck, au lieu dit Strautz et celui au lieu dit Langue-Meuse, passant près d’une borne marquée Walhorn, continuant jusqu’à la fontaine d’Ykerstradt, la chapelle de Merols, le chemin de Rospotte jusqu’à Kettnis ;
2.° Au sud, par le chemin de Hunstraet, laissant à gauche le château de Wems et l’église de Kettnis, jusqu’au chemin de Kettnis à Balen, que l’on suit vers le sud-ouest, traversant la route d’Eupen et continuant la route à Balen, traversant le village en côtoyant les fours à chaux et suivant les sentiers de Dolhem jusqu’au ruisseau de ce lieu, le chemin de la fontaine au moulin Ruiff ;
3.° À l’ouest, par le chemin de Limbourg à Mastreichte, traversant les bois Gremhaud, tournant le pré de la houillère dite Pincelle, et suivant ledit chemin jusqu’à la barrière de Bel-Œil, ensuite la grande route de Liége à Aix-la-Chapelle jusqu’au chemin du ruisseau conduisant à Mutzen, et ledit chemin ;
4.° Au nord, par les chemins appelés Brandz et Bring-sur-Moresnet, traversant la Geule à Moresnet, et suivant le chemin de Buschlouser-sur-Billgen, jusqu’à la croisée des chemins de Guemenich et d’Aix-la-Chapelle, ensuite le chemin nommé Beisweig, en laissant à droite la montagne de Holsberg jusqu’à la croisée des chemins des Réformés et de la grande route de Liége à Aix-la-Chapelle, ladite route jusqu’à Billgen, point de départ.
3. Le ministre de l’intérieur dressera un cahier des charges de la concession, où il énoncera les ouvrages d’art nécessaires à faire par les concessionnaires, et les autres conditions de la concession.
4. Le cahier des charges sera publié et affiché dans le département où est située la mine, et dans les départemens limitrophes, publié par extrait dans les papiers publics.
5. Deux mois après, le préfet de l’Ourte procédera, sur les soumissions qu’il aura reçues, et sauf l’approbation de sa Majesté, sur le rapport du ministre de l’intérieur, à l’adjudication des mines ci-dessus limitées, en prenant en considération en même temps le prix offert pour la rétribution annuelle au profit de l’État, et la garantie et la responsabilité qu’offriront les adjudicataires.
6. Toutes les contestations qui pourront s’élever sur l’exécution de la concession et des clauses du cahier des charges, seront jugées par le conseil de préfecture, sauf le recours au Conseil d’état, en la forme ordinaire.
7. Les ministres de l’intérieur et des finances sont chargés de l’exécution du présent décret.
Signé NAPOLÉON.
Par l’Empereur :
Le Secrétaire d’état, signé Hugues B. Maret.