Correspondance de Voltaire/1763/Lettre 5229

Correspondance : année 1763, Garnier, Œuvres complètes de Voltaire, tome 42 (p. 422).

collection M. Ribotte.VoltaireGarnierVŒuvres complètes de Voltaire, tome 42 M. Ribotte.Voltaire - Œuvres complètes Garnier tome42.djvuVoltaire - Œuvres complètes Garnier tome42.djvu/9422

5229. — À M. RIBOTTE^[1].

Aux Délices, 12 mars 1763.

Mardi 1^er mars, le bureau des cassations jugea la requête des Calas admissible.

Lundi 7 mars, les deux semestres du conseil d’État assemblés, le chancelier y présidant, tous les ministres d’État y assistant, il a été ordonné d’une voix entièrement unanime, et approuvée par le roi, que le parlement de Toulouse enverrait toute la procédure au conseil ; de plus, qu’il serait tenu d’envoyer les motifs de son jugement.

Cette assemblée du conseil d’État du roi à Versailles vaut bien celle de la basoche à Toulouse.

↑ Bulletin de la Société de l’Histoire du protestantisme français ; Paris, 1856, page 243.

[1] Bulletin de la Société de l’Histoire du protestantisme français ; Paris, 1856, page 243.

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