Constitution marocaine de 2011

Commission consultative de révision de la Constitution

Constitution marocaine de 2011

2011.

TABLE DES MATIÈRES

(ne fait pas partie de l’ouvrage original)

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Préambule 

 2

Titre premier : Dispositions générales 

 2

Titre II : Libertés et droits fondamentaux 

 5

Titre III : De la Royauté 

 8

Titre IV : Du pouvoir législatif 

 11

 Section première - De l'organisation du Parlement 

 11

 Section II - Des pouvoirs du Parlement 

 13

 Section III - De l'exercice du pouvoir législatif 

 15

Titre V : Du pouvoir exécutif 

 16

Titre VI : Des rapports entre les pouvoirs 

 17

 Section première - Des rapports entre le Roi et le pouvoir législatif 

 17

 Section II - Des rapports entre les Pouvoirs législatif et exécutif 

 18

Titre VII : Du pouvoir judiciaire 

 19

 Section première - De l'indépendance de la justice 

 19

 Section II - Du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire 

 19

 Section III - Des droits des justiciables et des règles de fonctionnement de la justice 

 20

Titre VIII : De la Cour constitutionnelle 

 21

Titre IX : Des régions et des autres collectivités territoriales 

 22

Titre X : De la Cour des comptes 

 24

Titre XI : Du Conseil économique, social et environnementale 

 24

Titre XII : De la bonne gouvernance 

 25

 Section première - Principes généraux 

 25

 Section II - Les institutions et instances de protection des droits et libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable et de la démocratie participative. 

 25

  Sous-section I - Les instances de protection et de promotion des droits de l'Homme 

 25

  Sous-section II - Les instances de bonne gouvernance et de régulation 

 26

  Sous-section III - Instances de promotion du développement humain et durable et de la démocratie participative 

 26

Titre XIII : De la révision de la constitution 

 26

Titre XIV : Dispositions transitoires et finales 

 27