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La réunion de tous les documents législatifs concernant la propriété des œuvres de littérature et d’art, nous a paru former le complément nécessaire du compte rendu des délibérations du Congrès. Si ces délibérations peuvent offrir des éléments très-utiles pour la rédaction des lois nouvelles qui régleront les droits des écrivains et des artistes, l’étude de la législation actuelle doit fournir des lumières non moins précieuses, surtout pour les questions d’application et de détail que le Congrès n’a pu aborder. C’est en puisant à ces deux sources que l’on arrivera à former un ensemble de législation complet, bien ordonné et digne de notre état avancé de civilisation.
Nous avons joint aux textes de lois, dont une partie est publiée pour la première fois en langue française, un résumé de l’histoire de la plupart des législations, en bornant toutefois ces aperçus historiques aux faits les plus importants, afin de ne point dépasser le cadre de notre recueil.
Nous n’avons pas à expliquer la présence dans ce volume des documents qui le terminent. Tous nos lecteurs nous sauront gré, pensons-nous, d’y trouver l’intéressante discussion qui s’est élevée à la société d’Économie politique de Paris, sur le principe de la propriété littéraire, ainsi que la note présentée à l’Académie royale de Belgique par l’honorable président du Congrès.
Nous nous faisons un devoir de constater ici la part de collaboration de M. Jules Delalain, qui, après avoir été l’un des auxiliaires les plus zélés du Congrès, a bien voulu nous aider à réunir les textes que nous publions.