Chronique de la quinzaine - 30 avril 1840
30 avril 1840
La proposition de M. de Remilly a produit les effets que tout homme calme et impartial devait en attendre.
La chambre en a reçu une atteinte grave. Une partie de ses membres a été en quelque sorte, ainsi que l’a fait remarquer un puissant orateur, M. Dupin, mise en état de suspicion. La chambre laissera-t-elle tomber cette malheureuse proposition dans l’oubli ? C’est sans doute ce qu’elle a de mieux à faire. Il n’est pas moins vrai qu’un coup funeste a été porté à son autorité morale, qu’une délibération de la chambre elle-même a jeté le doute dans les esprits les plus timorés. Comment espérer que la composition de l’assemblée paraisse irréprochable au vulgaire, quand la chambre proclame hautement qu’elle doute d’elle-même, quand à une grande majorité elle n’hésite pas à s’appliquer cette formule désormais proverbiale : il y a quelque chose à faire ?
La chambre oserait-elle passer outre et mettre la main à un projet de réforme ? C’est une carrière qu’il est facile d’ouvrir, difficile de fermer ; il est difficile de la fermer à temps, à propos, sans remettre tout en question, sans ébranler les bases de notre système électif. Vous représentez-vous, dans l’état actuel de l’assemblée, dans la disposition présente des esprits, un débat où chaque classe de fonctionnaires publics se verrait successivement menacée d’exclusion, frappée d’incompatibilité, où l’on remanierait, par une conséquence nécessaire la liste des éligibles, une des parties les plus importantes de notre loi électorale ?
Quand on pense que ce brandon a été jeté dans l’assemblée par un conservateur, on se demande avec effroi : sur qui peut-on compter aujourd’hui ? de qui peut-on espérer cette politique mesurée, prudente, qui tient compte avant tout des dangers qu’elle peut susciter et qui s’abstient de toute impulsion qu’elle ne pourrait pas diriger ?
Le ministère, forcé malgré lui de prendre sa part de cette périlleuse discussion, se trouvait dans une position délicate, dans la position difficile que lui avait préparée la tactique des partis. On espérait que, pressé entre les réformistes et les conservateurs, il serait contraint d’opter, de se jeter tête baissée tout-à-fait à gauche ou tout-à-fait à droite. Dans les deux hypothèses, le ministère paraissait perdu. Dans la première, il éloignait de lui tous les hommes modérés, impartiaux ; il devenait le chef d’abord, l’instrument ensuite, d’un parti ; il excitait de vives alarmes, et se préparait une lutte où la victoire aurait peut-être, pour les ministres eux-mêmes, été plus funeste que la défaite. Dans la seconde hypothèse, le ministère aurait abandonné ses amis pour se livrer sans conditions à ses adversaires, qui l’auraient accueilli bruyamment pour le terrasser le lendemain. Le cabinet serait devenu la risée du pays. Nous le concevons, mieux vaut encore être redouté de ses adversaires que bafoué.
Mais M. le président du conseil n’est pas homme à se laisser ainsi dominer dans la lutte parlementaire par le mouvement des partis. Maître de lui-même, il dirige la discussion et ne la subit pas. Il y a sans doute chez lui, comme chez tous les esprits vifs et éminens, de l’inattendu, de l’imprévu. C’est un général qui peut, fort heureusement, modifier sur le champ de bataille les plans mûris sous la tente. Il ne maintient pas moins la direction générale de ses idées, il ne vise pas moins au but qu’il s’était proposé d’atteindre.
Expliquons-nous franchement. En dehors de toute coterie, sans esprit de parti, prêts à attaquer le ministère, le jour où il se rangerait sous un drapeau que notre conscience regarderait comme dangereux pour la monarchie et pour nos institutions, nous ne voulons rien pallier, rien dissimuler. Le ministère, dans le débat de la proposition Remilly, a fait, dit-on, un mouvement vers la gauche, un mouvement qui paraît annoncer l’intention de franchir la ligne que nous désirons le voir conserver.
Mais, et ceci s’applique à la situation générale, à qui devrions-nous imputer ce mouvement ? À ceux qui harcèlent incessamment le cabinet avec une hostilité qui a toutes les apparences (nous désirons nous tromper) d’une hostilité irrévocable et systématique. Placé entre deux grands partis, invitant également à se rallier autour de lui, à des conditions raisonnables, les hommes sérieux, modérés de l’un et de l’autre côté, le ministère, tandis qu’il trouvait du calme, de la raison, de la résignation, si l’on veut, dans la gauche, qu’a-t-il trouvé à la droite ? Des haines, du dédain, et une méfiance outrée qu’on pourrait, sans trop d’exagération, appeler injurieuse. Le ministère incline tant soit peu vers la gauche ; sans rien leur accorder de grave, de dangereux, de décisif, il penche vers ceux qui l’écoutent, qui lui témoignent estime et confiance, qui lui prêtent leur concours. Encore une fois, à qui la faute ?
Ce mouvement a été sans doute volontaire, réfléchi ; nous n’en disconvenons pas. Nous ajoutons seulement qu’il n’est que trop naturel, qu’il est une conséquence des répulsions que le parti conservateur a témoignées au ministère. Il faut se rappeler une vérité banale, c’est que toute cause active et permanente produit nécessairement ses effets. Nous ne savons si les conservateurs s’en effraient ou s’en réjouissent ; mais nous savons que, dans tous les cas, c’est sur eux que doit peser la responsabilité des résultats.
Pour justifier leur résistance à la conciliation, à la transaction hautement proclamée par le ministère, il faudrait prouver, ou que toute transaction est impossible, ou que le ministère a déjà montré par ses actes qu’elle n’est qu’un leurre, que le cabinet est dominé par un parti, qu’il ne songe qu’à satisfaire les prétentions, qu’à réaliser les utopies de la gauche.
Que toute transaction soit impossible, quelques personnes l’ont affirmé : nul ne l’a démontré. Nous l’avons déjà dit, et il importe de le répéter, dans les temps de révolution, nul ne peut se flatter, à quelque parti qu’il ait appartenu, de n’avoir jamais franchi d’une ligne la juste mesure, de ne s’être jamais écarté de cette modération qui distingue dans les temps ordinaires tous les hommes sensés, tous les esprits vraiment politiques. Sans doute les hommes d’opposition, dans ces temps de crise, s’emportent et s’exaltent bien plus que les hommes de la résistance. Cela a été vrai surtout dans la dernière révolution : le parti conservateur, bien que vivement appuyé, disons même excité par la majorité du pays, a eu la gloire, et M. le président du conseil a le droit d’en réclamer sa part, de maintenir la révolution dans ses justes limites sans porter à nos libertés de rudes atteintes, sans demander à la justice sociale de sanglantes répressions. Mais, par cela même, il eût été à la fois naturel et facile de tendre, au retour du calme, sur le terrain de la charte et de la légalité, la main à la gauche constitutionnelle, qui se rapprochait du gouvernement, qui en comprenait les conditions et les nécessités, et qui se personnifiait dans un homme d’un caractère élevé, d’un esprit grave et sérieux.
Que pouvait-on craindre ? Des prétentions excessives ? Mais nous n’avons jamais dit au parti conservateur de se désorganiser, de se dissoudre, de se livrer avec une confiance aveugle, implicite. Il est des élans et des délicatesses qui font le charme de la vie privée, mais qui ne seraient qu’aveuglement et niaiserie entre des partis politiques. En politique, on se rapproche en se tenant sur ses gardes ; on se fait des concessions, on ne se livre pas ; on marche de concert, mais seulement jusqu’aux limites qu’un parti ne peut franchir sans renoncer à ses principes, à sa dignité, à son honneur. Il y a paix, harmonie, tant que tous consentent à rester sur le terrain commun ; le jour où l’un ou l’autre voudrait en sortir, soit en reculant, soit en se portant trop en avant, ce jour-là le pacte est rompu, loyalement rompu, et chaque parti rentre dans sa sphère particulière d’activité. En Angleterre, les radicaux, les whigs, les Irlandais ne se sont pas mêlés et confondus dans un seul et même parti. Chaque parti conserve son individualité ; mais plusieurs partis agissent de concert dans un but commun. Ce concert cessera peut-être un jour. Qui ne connaît les vicissitudes de la politique ? En attendant, il existe et il ne déshonore personne ; et cela par deux raisons que les hommes politiques de l’Angleterre conçoivent à merveille, et dont ils font une si heureuse application aux affaires de leur pays : l’une, qu’à l’exception des partis excentriques, décidément hostiles à la constitution et opposés à la marche générale de la nation, les partis alliés sont au fond d’accord sur la plupart des affaires et des doctrines gouvernementales ; l’autre, que si dans tout système politique il est des principes, des bases dont le parti qui professe ce système ne saurait s’écarter sans abaissement et sans honte, il est aussi une foule de points secondaires, une partie moins invariable, susceptible de plus et de moins, et qui peut devenir, sans reproches pour personne, matière de négociations, d’attermoiemens, de transactions.
Est-ce là une doctrine relâchée, inventée aujourd’hui même, pour la circonstance ? Nullement. Placé entre les démocrates et les fédéralistes, entre Jefferson et Hamilton, membres l’un et l’autre du ministère, que leur disait Washington, celui dont nul ne conteste la sagesse, la prévoyance, le patriotisme, la moralité ? « Faites-vous des concessions les uns aux autres, cela est toujours possible à des hommes éclairés et prudens ; l’intérêt de la commune patrie vous le commande ! » Voulait-il par-là leur conseiller l’abandon de leurs principes, l’abaissement de leur caractère, la versatilité, le déshonneur ? Qui oserait le dire ? Il les priait seulement de suspendre, d’ajourner leurs débats et de se rallier en attendant sur ce terrain commun que découvrent toujours les hommes honnêtes, sensés, jaloux de la grandeur et de la prospérité de leur pays. Il faut bien le dire : le grand homme ne fut guère écouté. Aussi Jefferson lui-même a été plus tard débordé par le parti démocratique, et d’un autre côté les fédéralistes ne sont plus aujourd’hui qu’un souvenir historique.
Le cabinet, par ses actes, ne s’est écarté en rien de la position qu’il a prise en entrant aux affaires. Il avait rassuré tous les fonctionnaires, quelle que fût leur origine, qui se rallieraient franchement à lui et se pénétreraient de l’esprit impartial et conciliateur du gouvernement. A-t-il manqué à ses promesses ? Où sont ces destitutions qu’on a si souvent annoncées ? Où sont ces larges faveurs qu’il devait distribuer à la gauche à pleines mains, comme un timide vassal voulant apaiser à tout prix la colère de son suzerain ? « Cela se fera, cela ne peut manquer d’arriver ; » et on fait à ce sujet des prédictions, on rappelle des bruits sans nombre sur lesquels nul ne garde le silence que le Moniteur. Nous nous en tenons au Moniteur. Ajoutons seulement deux observations : l’une qu’il n’y aurait pour nous, amis sincères de la conciliation, ni injustice, ni scandale, ni danger, si quelques-uns des hommes de la gauche franchement ralliés au gouvernement et capables de bien remplir les fonctions qui leur seraient confiées, étaient appelés à quelques postes vacans. Nous ne concevons pas une transaction qui consisterait à tout prendre et à ne rien accorder. Le blâme ne serait légitimement encouru que le jour où le cabinet livrerait les affaires à la gauche, que le jour où des destitutions ne seraient opérées que pour lui préparer des places, que le jour où les ministres nommeraient à des fonctions quelconques un homme de la gauche, non à cause de sa capacité, mais malgré son incapacité, et uniquement pour le retentissement de son nom et pour obéir aux injonctions d’un parti.
Nous ferons remarquer, en second lieu, combien il serait à la fois impolitique et immoral de mettre en quelque sorte le gouvernement au défi de faire des nominations et des actes qui livreraient les affaires à un parti. Si le ministère, cédant à l’irritation et au dépit, dépassait toute mesure, s’il appelait à un grand nombre de places inamovibles, de places judiciaires, des hommes de parti, des hommes passionnés, ou seulement des hommes dont le nom sert, à tort on à raison, de mot de ralliement, que ferait-on ensuite ? Ferait-on une révolution pour les chasser, pour faire ce que la révolution de 1830 n’a pas osé faire ? Provoquer au mal pour avoir ensuite le triste plaisir de le blâmer, pour pouvoir ensuite s’écrier qu’on l’avait prévu, il n’y aurait là ni politique ni morale.
Un grand acte politique vient d’être accompli, une nouvelle amnistie, ou, pour parler comme le ministère a loyalement parlé dans son rapport au roi, un complément d’amnistie. C’est un pas de plus que la clémence du roi a voulu faire dans cette carrière de réconciliation et de paix qu’avait si noblement ouverte l’ordonnance royale du 8 mai 1837, sous l’administration de M. le comte Molé. Cette pensée de conciliation, de transaction, que nous voudrions voir se réaliser, remonte, il est juste de le reconnaître, à cet homme d’état qui avait en lui tout ce qu’il fallait pour l’accomplir, mais qui ne rencontra hors de lui-même qu’entraves et difficultés de toute nature.
Les nobles inspirations de la clémence royale et la pensée politique et conciliatrice du cabinet n’ont pas suffi à l’activité intelligente et mesurée de M. le garde-des-sceaux. Parmi ses travaux, nous nous plaisons à faire remarquer le projet de loi ayant pour but d’apporter d’importantes modifications à l’organisation du tribunal de première instance de la Seine. La suppression graduelle, sans détruire aucune position acquise, sans rien précipiter, rien brusquer, de ces juges qui, suppléans de nom, titulaires de fait, plaçaient en quelque sorte le tribunal de la Seine dans une exception d’infériorité, tandis que, par l’importance, la multitude, la rapidité des affaires, c’est à une exception toute contraire qu’il pouvait prétendre, nous a paru un gage de ces améliorations prudentes, réfléchies, que tout homme appelle de tous ses vœux, qui n’alarment aucun intérêt légitime, et ne sont point pour les consciences timorées un sujet d’effroi et de scrupules.
Les travaux publics recevront du ministère une impulsion que le pays était impatient de leur voir donner. C’est un des objets les plus importans de cette session, le plus important peut-être. Il intéresse également l’activité et la dignité du pays. Espérons que les chambres seconderont énergiquement la pensée du gouvernement, et que, par de promptes et décisives résolutions, elles feront oublier le temps que la politique a enlevé aux affaires.
M. Cousin a fait un pas de plus dans la route qu’il a courageusement et nouvellement ouverte. La fondation d’une université à Rennes est une large et belle conception. C’est une pensée à la fois singulière et mesquine que celle d’isoler les diverses facultés, de rompre ainsi violemment, je dirai presque à coups de hache, les liaisons naturelles qui rattachent les unes aux autres toutes les connaissances humaines, et de ne permettre qu’aux habitans de Paris des études systématiques et complètes.
Le projet de M. Cousin ne doit point alarmer ceux qui, comme nous, désirent maintenir dans toute sa vigueur le principe salutaire et fécond de la centralisation. La centralisation ne doit pas se réaliser par l’absorption dans Paris de tout ce qu’il peut y avoir de vie, d’énergie dans les départemens. Qui voudrait d’une tête énorme sur un corps amaigri, épuisé, sans vie ? Ce que nous voulons, c’est qu’il n’y ait rien dans les provinces qui, par son indépendance absolue et son excentricité, puisse briser ou seulement affaiblir notre admirable et puissante unité nationale. Ce que nous voulons, c’est que la France soit une, toujours une, qu’elle décide, qu’elle agisse, qu’elle se lève au besoin comme un homme. Et il faut pour cela que toutes les parties soient également robustes et satisfaites. Le premier fondement de l’unité, c’est l’harmonie des ames et le contentement des esprits. Que la capitale, que la ville française par excellence, s’élève et grandisse des efforts, du concours de la France entière, c’est bien ; mais Paris doit à son tour repousser dans les canaux de l’état les sucs nutritifs élaborés au foyer de la civilisation française. Les congestions cérébrales tuent ; la circulation régulière anime et entretient la vie.
Nous espérons que M. le ministre de l’instruction publique ajoutera un nouvel intérêt aux améliorations importantes qu’il a déjà faites dans les écoles de droit, en se concertant avec M. le garde-des-sceaux pour trouver le moyen de fixer, dans une juste mesure, l’attention du gouvernement sur ceux des licenciés et docteurs en droit qui auraient obtenu les premiers prix dans les concours ouverts devant les facultés.
Nos relations extérieures se ressentent de l’action combinée de deux hommes éminens, M. Thiers et M. Guizot.
M. Guizot a obtenu en Angleterre tout le succès qui était dû à ses rares talens, à l’élévation de son caractère, à sa haute renommée. Et nous savons que M. le président du conseil, avec cette noble impartialité qui n’appartient qu’aux hommes supérieurs, se plaît à parler avec effusion et spontanéité des services que rend au pays l’illustre représentant de la France à Londres.
C’est la question de Naples qui préoccupe le plus les esprits dans ce moment. L’Angleterre n’a pas perdu de temps ; on ne met pas tant de façons avec les faibles : les croiseurs anglais ont déjà capturé plusieurs navires napolitains. Espérons que l’intervention tout amicale de la France fera cesser cette méchante querelle, d’autant plus facilement que le bon droit, dans toute sa plénitude, ne se trouve d’aucun côté.
Le soufre est un monopole naturel de la Sicile, et c’est une denrée essentiellement destinée à l’exportation. Le soufre paraissait au gouvernement de Naples une excellente matière imposable ; il avait raison. Mais, pour établir un nouvel impôt frappant sur la Sicile, le roi aurait dû convoquer le parlement, et réveiller ainsi l’esprit, le désir de ces institutions si indignement escamotées à la Sicile dans les saturnales diplomatiques de 1815.
N’osant pas établir l’impôt motu proprio, le roi a essayé de tourner la difficulté, il a prêté l’oreille aux offres d’une compagnie sur les origines de laquelle il serait inutile d’entrer ici dans plus de détails, et moyennant une somme assez considérable et certaines stipulations mises à la charge de cette espèce de ferme des soufres, il lui a octroyé le monopole.
Le prix du soufre, par une conséquence naturelle, s’est élevé rapidement. Le soufre entre aujourd’hui comme matière première dans les industries les plus considérables, et le commerce ne trouve guère de soufre qu’en Sicile. Le prix du monopole et les profits de la compagnie retombent naturellement à la charge des consommateurs, qui ne peuvent se passer de cette denrée, ni en diminuer l’emploi. Ajoutons que la compagnie en exportait, dit-on, un tiers de moins qu’il n’en était exporté avant le monopole.
Dans cet état de choses, tout le monde, la compagnie exceptée, avait le droit de se plaindre, de représenter au roi de Naples les conséquences fâcheuses, et au point de vue politique, et au point de vue économique, d’une mesure dont le profit se bornait à quelques centaines de mille francs versés dans son trésor. Tout le monde pouvait faire au gouvernement de Naples les représentations amicales qu’on pourrait faire à la France, s’il nous prenait fantaisie d’accorder à une compagnie le monopole du vin de Bordeaux ou du vin de Champagne.
Mais nul n’aurait le droit de contraindre la France à révoquer la mesure. Les vignobles de la Champagne et du Bordelais seraient tout entiers la propriété de Prussiens, d’Anglais, d’Espagnols, que les gouvernemens de Prusse, d’Angleterre et d’Espagne n’auraient aucun droit d’intervenir dans notre législation et de nous forcer à la modifier. Et certes, si en pareil cas on nous faisait des sommations semblables à celles que M. Temple paraît avoir adressées au roi de Naples, la France, quel que vif que soit le désir de ne pas interrompre la paix du monde, n’aurait répondu que par un refus très sec et ensuite par des coups de canon.
Sur quoi se fonde la prétention de l’Angleterre à l’égard de Naples ? Sur la force brutale ? Nous n’osons pas le dire, mais nous dirons qu’elle nous paraît se fonder sur une erreur.
Dans un traité de 1816, l’Angleterre a stipulé que les Anglais jouiraient en Sicile du traitement réservé aux nations les plus favorisées, qu’ils pourront y acquérir, y posséder, vendre et disposer de leurs biens, comme les nationaux. Qu’est-ce que cela prouve ? Il y a cent traités en Europe où se trouve cette clause qui est de style. Si on voulait l’entendre comme les Anglais l’interprètent aujourd’hui, il n’y a pas un état en Europe qui fût encore maître chez lui, arbitre suprême de ses intérêts et de sa législation ; il n’y en a pas un qui, avant de prendre une mesure de finances quelconque, ne dut consulter très humblement les gouvernemens avec lesquels il aurait traité, et leur demander la permission de modifier ses lois. À ce point de vue, la question est très grave, car il s’agit d’un précédent qui n’intéresse pas seulement l’état de Naples, mais toutes les nations qui tiennent à leur autocratie, à leur indépendance, à leur dignité. La clause en question n’est qu’une clause de droit d’aubaine ; l’Angleterre a stipulé, comme c’est l’usage aujourd’hui, que les Anglais seraient capables de posséder, d’acquérir, d’hériter, de disposer de toutes sortes de biens en Sicile, sans avoir à craindre ni aubaine, ni détraction, ni aucune de ces vexations que l’ancien droit prodiguait aux étrangers.
Ainsi le roi de Naples a commis une lourde faute d’administration en établissant un aussi étrange monopole : l’Angleterre pouvait lui faire des représentations diplomatiques comme à un ami qui se trompe, la France le pouvait ainsi que tout gouvernement ayant des relations commerciales avec Naples ; mais nul n’avait droit de contrainte. Il n’y avait pas motif légitime de capture et de guerre.
Cependant le roi de Naples, il est juste de le dire, a nui lui-même à sa cause et donné à l’Angleterre des motifs légitimes de plainte. On dit qu’après les premières représentations et sous le ministère du duc de Cassaro, le gouvernement de Naples aurait promis de révoquer le monopole. Mais on ajoute qu’au moment d’accomplir la promesse, un changement fort brusque, et que nous ne pouvons approfondir, eut lieu dans le cabinet de Naples ; la révocation du monopole fut refusée : on sait le reste.
Si ces faits sont vrais, l’Angleterre a un droit incontestable, non le droit primitif qu’elle réclame, mais le droit d’obtenir satisfaction pour une promesse qui lui a été faite et qui n’a pas été tenue. Son droit ne date pas de 1816, mais du jour où l’on se serait joué de son ministre et de son gouvernement. Son droit n’est pas d’intervenir dans la législation et l’administration de la Sicile, mais d’obtenir une réparation. Qu’on la lui donne sous forme d’indemnité, qu’on la lui donne en révoquant le monopole ; c’est là sans doute le sujet de la négociation. Et comme nous le disions, la négociation doit réussir par cela même que nul n’a de son côté le droit tout entier ; c’est alors que les transactions sont possibles et faciles