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Chronique de la quinzaine - 14 juin 1880

Chronique n° 1156
14 juin 1880


CHRONIQUE DE LA QUINZAINE.



14 juin 1880.

Il y a eu certes dans la vie si accidentée de la France bien des phases obscures et ingrates, de ces phases où, comme on lisait autrefois, il est plus difficile de connaître son devoir que de le faire. Rarement il y a eu dans ce siècle qui vieillit une phase morale et politique comme celle que nous traversons. Jamais peut-être les affaires de notre infortuné et généreux pays ne se sont plus péniblement traînées à travers les contradictions et les incohérences. Jamais elles n’ont moins répondu au désir que M. le président de la chambre des députés exprimait au commencement de la session en disant qu’il fallait enfin « aboutir. »

Rien n’aboutit, tout reste en chemin, tout se complique de plus en plus au contraire. On le sent, et c’est une banalité de nier ou de pallier le mal en accusant ceux qui se bornent à le constater d’être des ennemis des institutions, de cédera un vain esprit d’hostilité ou de fronde, de méconnaître l’état réel du pays, l’autorité et l’efficacité du régime nouveau donné à la France sous le nom de république. Ce ne sont là que des artifices intéressés de polémique pour déguiser la vérité des choses, en déplaçant toutes les questions. Non, sans doute, on ne songe pas à méconnaître ce qu’il y a dans les populations françaises de sève vivace, d’habitudes laborieuses et paisibles, de soumission facile, d’inépuisables ressources de prospérité. On ne conteste les institutions nouvelles ni dans leur principe ni dans leurs conséquences les plus naturelles et les plus légitimes. Il ne s’agit de rien de semblable. Le mal de l’incohérence et de l’incertitude existe cependant ; il est assez sensible pour frapper tous les regards. Il se manifeste sous toutes les formes, à tout propos, et comme il est entendu qu’il ne vient ni du pays ni des institutions elles-mêmes il faut bien qu’il vienne d’une autre cause, qu’il soit ailleurs ; il est évidemment dans la manière de pratiquer les institutions, dans les idées et les procédés par lesquels on prétend inaugurer une domination exclusive de parti. Le mal profond et dangereux est dans la situation absolument dénuée de garanties et de fixité qu’on tend à créer en France : situation de plus en plus étrange, il faut en convenir, où l’on ne sait pas même réellement qui règne et qui gouverne, où l’on ne peut distinguer ni la mesure des exigences d’une majorité sans cohésion ni la limite des concessions d’un ministère livré à toutes les influences, où, en fin de compte, au lieu de s’occuper sérieusement des affaires sérieuses, on remue tout, on ébranle tout pour laisser tout en suspens. Il faut voir la réalité des choses sans illusion. On ne sait plus trop ni ce qui arrivera, ni ce qui pourra être évité, ni ce qui reste hors de contestation dans l’organisation nationale. Voilà le mal, qui n’est point sans doute inhérent à la république elle-même, surtout à la république constitutionnelle telle qu’elle a été présentée au pays, mais qui est presque fatalement le résultat de cette sorte d’émulation agitatrice et désorganisatrice déguisée depuis quelque temps sous le nom de politique républicaine.

Les hommes de parti qui, avec le secours des complaisances ou des défaillances ministérielles, ont contribué à créer cette situation aussi dangereuse que difficile, croient probablement servir la république. Ils ont surtout une prétention : ils veulent tout refaire ou tout remanier sous prétexte d’accomplir les réformes qui sont la conséquence nécessaire, l’accompagnement indispensable de la république. Ils ont été longtemps contenus, ils ont maintenant toute liberté, tout pouvoir, et ils en profitent. Leur illusion et leur erreur est de croire que tout ce qui satisfait leurs passions répond nécessairement à un vœu ou à un intérêt réel du pays ; leur désastreuse méprise est de confondre l’agitation avec les réformes et de compromettre justement les réformes par leurs fantaisies d’agitation, par leur impatience et leurs témérités d’innovation universelle. Des réformes, rien de mieux à coup sûr, rien de plus séduisant. Croit-on seulement qu’une telle œuvre, même quand elle est reconnue nécessaire et utile, puisse être accomplie sans réflexion et sans maturité ? croit-on aller bien loin dans la voie du progrès en livrant des propositions improvisées à des commissions sans expérience, en essayant de détruire aujourd’hui ce qui a été décidé il y a quelques années à peine, en cherchant dans un changement de législation une satisfaction de parti, un expédient de représaille, un moyen d’exclusion ou d’épuration ? Avec cela on ne fait évidemment rien de sérieux, rien de pratique ; on discrédite et on ébranle des institutions sans les remplacer, on s’expose quelquefois à introduire dans de simples lois fiscales les anomalies les plus étranges, les plus inattendues ; on met partout la confusion, l’arbitraire et le désordre, on ne sert en définitive ni le pays ni même la république, qui est la première à souffrir dans sa considération du zèle de ses serviteurs. C’est ce qui arrive avec toutes ces propositions qui touchent à la magistrature, aux finances, à l’armée, qui à l’heure qu’il est occupent encore les chambres entre deux interpellations, entre les préparatifs de la fête qu’on veut célébreriez juillet et le réveil un peu imprévu de la question de l’amnistie.

On veut des nouveautés, des réformes dans toutes les sphères : c’est l’idée fixe de ceux qui s’attribuent la mission spéciale de représenter, de diriger la république dans les vraies voies républicaines ; soit. Qu’en est-il cependant de toutes ces motions, de tous ces projets où se déploie le génie des nouveaux réformateur ?, qui touchent aux points, les plus essentiels, quelqoiefois aux fondemens mêmes de l’organisation française ? Qu’en est-il particulièrement de ce plan si laborieusement débattu entre une commission parlementaire et la chancellerie au sujet de la magistrature ? Assurément, nous n’en disconvenons pas, il y aurait, si on le voulait bien, des réformes utiles à réaliser dans l’ordre judiciaire, bien entendu des réformes impartiales et sérieuses, inspirées par un sentiment supérieur des nécessités sociales, répondant réellement à un intérêt public. Qu’on étudie mûrement des questions si délicates, qu’on mette tous ses soins à chercher les moyens de simplifier l’administration judiciaire, de relever l’importance des tribunaux de paix, de diminuer les frais de justice, et qu’on ne craigne même pas d’examiner s’il ne serait pas possible de modifier le recrutement de la magistrature ; qu’on aborde en un mot d’un esprit libre et juste un problème dont la solution intéresse les droits, la sécurité, la propriété, l’honneur des citoyens, il n’y aura rien d’extraordinaire. Ce sera tout simple, peut-être nécessaire, et une réforme préparée, réalisée dans ces conditions, avec ces garanties, pourra être un bienfait pour le pays ; mais en vérité est-ce bien là ce dont on s’occupe ? Pas le moins du monde. L’idée première, l’idée capitale et dominante se résume tout simplement dans la suspension de l’inamovibilité. C’est sur cette idée que s’est exercée longuement, obstinément, une commission dont M. Waldeck-Rousseau est le rapporteur et qui n’a pas perdu de vue un seul instant le vrai but : l’épuration de la magistrature par la suspension de l’inamovibilité. L’ancien garde des sceaux, M. Le Royer, n’avait pas voulu, à ce qu’il paraît, se prêter d’une manière aussi directe et aussi radicale au coup d’état prémédité contre l’indépendance des juges, et cette raison n’avait pas été étrangère à sa retraite. Le nouveau garde des sceaux, M. Cazot, a fait, lui aussi, quelques façons au premier abord : il a eu l’air de défendre à demi l’institution placée sous sa protection ; mais il n’a pas tardé à réfléchir et à se rendre. M. le garde des sceaux est un ministre commode. Que le conseil d’état lui fasse la leçon et le mette dans la position humiliante de paraître manquer à ses engagemens devant le sénat, il se résigne sans difficulté. Qu’une commission parlementaire considère les projets qu’il avait présentés comme non avenus et lui fasse sentir l’aiguillon, il se soumet tout aussi aisément. Projet de la commission, projet ministériel, tout cela ne fait qu’un désormais. On s’est mis d’accord aux dépens de l’institution atteinte dans son inviolabilité. Il y aura quelques conseillers de moins dans les cours, quelques juges de moins dans les tribunaux, quelques remaniemens sans importance, et, au demeurant, le dernier mot, le mot essentiel de ces propositions qui sont à l’ordre du jour le plus prochain de la chambre, c’est que pendant une année le gouvernement pourra disposer en maître de la magistrature tout entière. Des réformes vraies, sérieuses, qui seules pourraient intéresser le pays, il n’en est plus question ; il reste tout bonnement un fait simple et significatif : une épuration de personnel à pousser jusqu’au bout, un certain nombre de révocations à prononcer, un certain nombre de places à prendre et à occuper, sous le prétexte d’une réorganisation nécessaire et d’une investiture nouvelle à donner au nom de la république.

À la rigueur, on comprendrait qu’un régime tout nouveau, encore échauffé des ardeurs de la lutte et de la victoire, se laissât aller à ces tentations. Ce qui est étrange, c’est que, dix ans après l’avènement de la république, plus de cinq ans après le vote d’une constitution qui semblait mettre fin au provisoire, on en soit plus que jamais à cette politique de combat et de circonstance, à ces mesures de représailles mal déguisées, à ces expédiens de réorganisation de personnel et d’investiture qui ne répondent plus à rien. L’investiture, à l’heure qu’il est, n’a plus de signification et la violence n’a plus même d’excuse. Notez bien, en effet, que dans cet intervalle de dix années, par le cours naturel des choses, il s’est opéré un renouvellement incessant. Le gouvernement, surtout depuis deux ans, a largement usé de son initiative ; il a changé, déplacé ou révoqué autant qu’il l’a pu, dans la limite où il l’a pu, et en définitive, sur quelque deux mille cinq cents magistrats inamovibles qui existent, il y en a au moins deux mille qui ont été nommés ou promus à leurs fonctions actuelles sous la république, qui ont reçu par conséquent l’investiture du régime nouveau. Que faut-il de plus ? Où est la nécessité de suppléer à l’action du temps pour le bon plaisir des partis, de suspendre sans prévoyance, par passion, ne fût-ce que temporairement, une garantie qui a été considérée jusqu’ici comme la sauvegarde la plus efficace de l’indépendance de la justice ? Tout cela est possible, dira-t-on, mais ce n’est pas la question. L’inamovibilité, on la reconnaît puisqu’on la suspend ! Le gouvernement, avec ses projets, avec ses décrets du 29 mars, a besoin d’être armé contre la magistrature inamovible, dont la liberté pourrait lui créer des embarras. Chaque député, à son tour, pour son élection future, a besoin d’avoir dans son arrondissement son président, son procureur de la république, comme il a son sous-préfet, ses percepteurs, ses juges de paix, ses gardes forestiers et ses instituteurs. La république, représentée par son gouvernement et ses députés, a bien le droit d’être maîtresse chez elle, d’avoir ses juges, de leur demander avant tout la subordination, de s’assurer du bon esprit des magistrats qu’elle choisit ou qu’elle maintient en fonctions ! Au fond, voilà la question : il s’agit d’avoir une magistrature bien pensante. C’est singulier à dire : avec ces procédés de politique discrétionnaire, ces révisions par voie d’omnipotence administrative et cette manière de comprendre l’inamovibilité, sait-on qui l’on prend pour modèle ? On fait tout simplement de la république la très humble imitatrice de Napoléon, disant dans son décret de 1807 « qu’à l’avenir les provisions qui institueront les juges à vie ne leur seront délivrées qu’après cinq années d’exercice et si, à l’expiration de ce délai, sa majesté l’empereur et roi reconnaît qu’ils méritent d’être maintenus dans leurs places. » Aujourd’hui, il est vrai, on ne se réserve qu’une année pour reconnaître quels sont les magistrats qui « méritent d’être maintenus dans leurs places. » N’importe, la république de 1880 empruntant à Napoléon tantôt ses décrets de messidor, tantôt ses interprétations de inamovibilité, c’est au moins un spectacle curieux, e c’est un étrange signe du degré de libéralisme d’une certaine classe de républicains.

Ira-t-on jusqu’au bout dans cette voie de gouvernement discrétionnaire ? La proposition qui va entrer ces jours-ci en discussion, que M. le garde des sceaux paraît avoir acceptée, cette proposition sera-t-elle votée même par ta chambre des députés telle qu’elle est, et fût-elle adoptée par la seconde chambre, réussira-t-elle à triompher de la prudence du sénat ? La question reste incertaine, et il faut espérer que dans les deux assemblées il s’élèvera quelques voix de républicains modérés et libéraux pour essayer d’arrêter au passage de telles entreprises. C’est déjà une chose grave, on en conviendra, que par le seul fait de ces discussions imprudemment ouvertes et sans cesse ajournées, l’administration de la justice française se trouve, pour ainsi dire, désignée à la suspicion universelle, qu’elle reste indéfiniment dans cette position diminuée et menacée. Supposez cependant que la passion de parti qui a inspiré ces propositions pût l’emporter, quelle serait la situation ? Pendant une année, l’administration de la justice se trouverait non plus seulement sous le poids d’une menace, mais sous le coup d’une sorte d’interdit. Nous voyons bien ce que des intérêts de pouvoir, d’ambition ou de parti y gagneraient. Le gouvernement aurait le corps judiciaire tout entier dans ses mains pour les circonstances difficiles qu’il peut avoir à traverser. Les députés ne négligeraient rien pour recueillir les avantages d’une mesure qu’ils n’auraient votée, pour la plupart, que dans un intérêt électoral. Les candidats ne manqueraient pas pour toutes les magistratures : ils n’auraient d’abord qu’à se dire républicains ; ils manqueraient d’autant moins qu’ils recevraient de plus gros appointemens, et cette augmentation des traitemens est même peut-être la partie la plus importante du projet, celle qui paraît destinée à faire passer le reste. Qu’aurait gagné le pays de son côté ? Il n’aurait pas même l’apparence d’un progrès sérieux dans l’administration judiciaire. Il ne paierait pas moins, il paierait davantage au contraire. Il aurait des juges mieux rentés et plus contestés, une magistrature affaiblie d’avance par le conflit des partis d’où elle serait sortie, une grande institution respectée jusqu’ici, atteinte dans son indépendance, dans sa considération, fatalement exposée désormais à tous les contre-coups des réactions politiques. Et voilà comment ce qui aurait pu être une réforme sérieuse, utile si l’on s’était exclusivement inspiré de l’intérêt public, n’est plus qu’un expédient confus, équivoque, fait pour produire d’inévitables désordres dont le pays serait le premier à souffrir, dont la république elle-même subirait un jour ou l’autre les désastreuses conséquences si l’on ne s’arrêtait dans cette voie.

Il faut bien se dire que les réformes vraies ne s’accomplissent pas ainsi avec des passions et des calculs de parti, qu’elles exigent au contraire une étude attentive, des connaissances multiples, de la suite dans les combinaisons, un très sérieux esprit pratique, en même temps que l’intelligence générale des choses. C’est bien plus vrai encore dans les affaires de finances que dans les autres parties de l’administration. Là aussi sans doute, dans ce vaste ensemble qui embrasse tous les intérêts nationaux, qui se résume dans des chiffres, dans un budget de près de 3 milliards, — là aussi, on le sait bien, il y aurait de profitables réformes à réaliser. Il y aurait des améliorations, des progrès de toute sorte à poursuivre dans le régime commercial qui vient d’être l’objet d’une longue discussion dans la chambre des députés et qui est en ce moment livré à l’examen du sénat, dans la législation des industries et le système des impôts qui sont chaque jour soumis au parlement. Qu’on s’attache aussi à cette œuvre toute pratique, ce sera pour le mieux ; seulement, si l’on procède avec légèreté, si l’on manie sans précaution et sans prévoyance toutes ces questions délicates de combinaisons de taxes ou de dégrèvemens, si par des propositions tardives on vient troubler l’économie d’un budget en lui enlevant d’un seul coup 60 millions, on s’expose nécessairement aux mécomptes, aux surprises de l’imprévu ; on se trouve parfois avoir fait ce qu’on ne voulait pas faire. C’est ce qui vient peut-être d’arriver à l’occasion d’une simple loi sur les patentes qui a été adoptée récemment parla chambre des députés, sans soulever une discussion sérieuse, sans provoquer la moindre objection du gouvernement. Elle a été votée au milieu de l’inattention générale, cette loi de fiscalité, et le lendemain on s’est aperçu qu’elle allait avoir, dans certains cas, des effets assez extraordinaires qui n’étaient vraisemblablement dans les intentions de personne, pas même peut-être de ceux qui avaient préparé la loi sans en prévoir toutes les conséquences.

Ce n’est point assurément une question nouvelle. Ce n’est pas la première fois qu’on s’occupe de cette taxe des patentes, qui, avec bien d’autres taxes et plus que toutes les autres taxes, a été considérablement augmentée à la suite de la dernière guerre. On peut dire que les patentes ont été particulièrement mises à contribution, qu’elles ont été, si l’on nous passe le terme, à la peine dans une crise financière à laquelle il fallait à tout prix faire face ; maintenant, surtout depuis que nos budgets ont retrouvé leur élasticité et leur puissance, depuis que l’élan des recettes publiques dépasse chaque jour les prévisions budgétaires, on a voulu assez justement adoucir le fardeau que les patentés supportaient. Rien de plus compliqué, de plus minutieux, ou le sait, que cette législation des patentes, qui se résume dans la combinaison d’un droit fixe d’après la nature de la profession et d’un droit proportionnel suivant la marche ascendante de la valeur locative des immeubles. La commission de la chambre, partant du principe qui reste entier, s’est proposé d’alléger certains droits et de soumettre certains tarifs à une répartition qu’elle a voulu ou qu’elle a cru rendre plus équitable. Rien de plus simple en apparence. Voici seulement où la question se complique d’une étrange manière. La commission législative, dans sa pensée de répartition équitable, dans son intention de soulager les petits patentés et de surcharger les gros, la commission s’est emparée d’un des élémens de l’impôt, de ce qu’on appelle « la taxe par employé, » et pour certains établissemens, sociétés financières, grands magasins, elle a cru pouvoir élever exceptionnellement la taxe qui, jusqu’ici, ne dépassait pas un maximum de 25 francs, à un taux réellement démesuré. Elle a établi, pour chaque employé au-delà du chiffre de 200, un droit de 50 francs. Elle a de plus doublé cette taxe par employé pour les maisons opérant sur les valeurs étrangères ou même se chargeant du paiement des intérêts des titres étrangers, — ce qui ressemblerait à une sorte de protectionnisme d’un nouveau genre. Nous ne parlons pas des centimes additionnels qui doublent les droits. De toutes ces dispositions qui, en se combinant, forment un étroit réseau fiscal, il résulterait les conséquences les plus extraordinaires. Il y aurait des établissemens qui, par le fait, se trouveraient grevés à l’improviste de charges véritablement surprenantes.

Les chiffres sont tout ce qu’il y a de plus significatif au monde. Qu’on prenne pour exemple la Banque de France elle-même, la première de nos institutions financières. Jusqu’ici lu Banque de France était placée dans une catégorie particulière, et dans un projet qu’il a présenté il y a deux ans, le gouvernement proposait de maintenir une taxation spéciale. La commission de la chambre n’a pas voulu accepter cette classification ; elle a entendu faire rentrer la Banque aussi bien que le Crédit foncier dans le droit commun en les plaçant l’un et l’autre sous « la désignation générique de sociétés par actions pour opérations de banque. » La Banque de France a rédigé une note destinée à préciser les conséquences que cette décision pourrait avoir pour elle. Si l’œuvre de la commission adoptée par la chambre devait rester une légalité définitive, la Banque aurait à payer, pour son établissement central et pour ses succursales, des sommes dépassant toute vraisemblance ; elle aurait à supporter des droits qui pourraient s’élever à plus de 4 millions ! Remarquez qu’il s’agit ici d’une institution protégée par toute sorte de considérations d’un ordre général. Bien d’autres sociétés financières qui n’ont, il est vrai, qu’un caractère privé, le Comptoir d’escompte, la Société générale, le Crédit lyonnais, sont tout aussi durement traités. Il est tel de ces établissemens qui, avec la surtaxe pour la négociation des valeurs étrangères, avec les centimes additionnels, aurait à payer 200 francs par employé et arriverait à un chiffre de 500,000 ou 600,000 fr. de droits de patente, peut-être au-delà ! Ce n’est pas la seule anomalie qui existe dans la loi nouvelle. En réalité le système de taxation imaginé par la commission de la chambre est absolument arbitraire et inégal. Il frappe peu les maisons de haute banque qui n’ont besoin que d’un petit nombre d’employés pour faire les plus grandes opérations ; il atteint durement au contraire les banques d’escompte et de recouvrement qui desservent le petit commerce, qui emploient de nombreux auxiliaires dans leurs opérations multiples, les maisons qui ont pour ressort l’association des petits capitaux et qui font un peu les affaires de tout le monde. Cette loi qui vient d’être votée par la chambre, qui n’est pourtant pas encore définitive, elle manque le but sous certains rapports, elle le dépasse sous d’autres. Assurément il est tout simple que la fiscalité, qui va tous les jours en se perfectionnant, même sous la république, s’efforce d’atteindre ces vastes agglomérations financières et aille chercher l’argent là où il est. Il faut cependant prendre garde. Ces impôts mal conçus, excessifs, qui les paiera ? Il faudra bien qu’ils se retrouvent : ils se retrouveront peut-être ou par une diminution du nombre des employés, ou par une restriction dans les opérations d’escompte ou par une augmentation du taux des commissions, et en fin de compte il n’est point impossible que tout cela ne retombe sur les petits, sur ceux qu’on a voulu dégrever. C’est un résultat qui n’a rien d’absolument invraisemblable et qui montre une fois de plus qu’il ne suffit pas de toucher à tout, de parler sans cesse de réformes, de représenter toutes les fantaisies comme des progrès républicains : il faut avant tout savoir ce qu’on fait et marcher avec mesure dans une voie où les erreurs ont leurs conséquences.

La vérité est que, dans toutes ces prétendues réformes financières ou administratives d’aujourd’hui, il y a trop souvent des calculs de parti, une dangereuse impatience de popularité, un médiocre sentiment de la proportion des choses et un certain décousu. Tout se fait un peu au hasard, et on veut tout faire à la fois au risque d’être obligé de tout défaire le lendemain. La prospérité évidente de nos finances, l’essor croissant des recettes sont une tentation de plus pour les esprits aventureux, et M. le ministre Magnin lui-même a peut-être à son tour cédé au besoin d’avoir au plus vite sa réforme en venant au dernier moment proposer un dégrèvement de 60 millions sur les sucres. Soixante millions, c’est assurément une affaire de quelque importance ! Le dégrèvement proposé par M. le ministre des finances peut être accepté ou contesté, il sera sans doute l’objet d’un examen sérieux. Il aurait mieux valu dans tous les cas qu’il ne parût pas improvisé pour la circonstance, qu’il n’arrivât pas à la chambre aussi tardivement, lorsque la discussion du budget, réclamée par le gouvernement lui-même, va s’ouvrir, lorsque plusieurs rapports sont déjà déposés, quand on devrait être à peu près fixé sur les conditions générales de la situation financière. Voilà coup sur coup deux exemples du même genre. La loi des patentes, il faut la voter au plus vite, M. le ministre des finances la demande, parce que si elle n’est pas promulguée en août, les rôles ne pourront pas être faits et l’application de la loi nouvelle ne pourra pas commencer au mois de janvier prochain. Le dégrèvement sur les sucres, il faut se hâter de le voter, parce que si on ne se hâte pas, le temps manquera pour le faire passer dans la réalité. Tout cela est vraiment assez confus, assez agité.

C’est soulever bien des questions à la fois, et lorsqu’on procède ainsi, lorsqu’on se livre à ces effervescences d’initiative sur toute chose, quelle autorité peut-on avoir pour retenir le conseil municipal de Paris, qui, lui aussi, à côté de la chambre, prétend déployer son génie réformateur dans les affaires financières comme dans tout le reste ? Le conseil municipal de Paris, en effet, s’est transformé pendant quelques jours en parlement, et ce qu’il y a de curieux, c’est que M. le ministre des finances, sans avoir prévu peut-être les conséquences de ce qu’il faisait, a été la cause de toute cette explosion d’éloquence municipale. M. le ministre des finances a offert à la ville de Paris la très modeste remise d’un petit droit sur les vins, à la condition que la ville elle-même compléterait le dégrèvement par une diminution des droits d’octroi. La proposition de M. le ministre des finances, à vrai dire, a eu par elle-même peu de succès ; elle n’a été qu’un prétexte pour le conseil municipal, qui s’est mis aussitôt en devoir d’ouvrir un débat en règle et de légiférer. Il a parlé de tout ce qui ne le regardait pas ; il a proposé d’établir ou de développer l’impôt progressif sur les loyers. Il a discuté l’impôt sur le revenu, l’impôt sur le capital, et il a fini par voter, exactement comme s’il en avait le droit, une taxe de 2 pour 1000 sur les « terrains bâtis ou à bàiir. » Voilà qui est entendu ! Faites cependant une simple hypothèse ; supposez un instant que les conseils municipaux des principales villes de France, de Bordeaux, de Lyon, de Marseille, de Toulouse, de Lille, suivent cet exemple, et que chacun d’eux, dans son indépendance communale, vote des impôts différens : qu’arriverait-il ? L’unité législative de la France disparaîtrait dans la confusion, et l’unité nationale elle-même serait bientôt menacée. Est-ce qu’on appellerait encore cela une réforme ?

Que le conseil municipal de Paris soit en cela sorti de son rôle et de ses attributions, comme il le fait si souvent quand il se donne le droit de toucher à tout indifféremment, à la police, à l’enseignement ou aux beaux-arts, cela n’est pas douteux. Le malheur est que le conseil municipal de Paris ne fait, après tout, que ce qu’on lui laisse faire, qu’il n’a que l’importance qu’on lui laisse prendre, et que ses actes, ses manifestations, ses prétentions, sont justement un des signes ou un des élémens d’une situation dont le caractère trop sensible est l’absence de toute autorité directrice et régulatrice, tout ce qui arrive aujourd’hui, les confusions de pouvoirs, les déréglemens d’activité parlementaire, les conflits en perspective et les inquiétudes ou les incertitudes d’opinion qui en résultent, tout cela n’existerait pas ou aurait moins de gravité s’il y avait un gouvernement aux idées nettes, à la volonté précise, alliant l’esprit de conduite à une libérale fermeté. Le gouvernement, où est-il donc aujourd’hui ? quelle est son orientation politique dans ce mouvement confus des choses qui se produit autour de lui ? quelle est la mesure de son influence et de sa force ? On ne le voit vraiment pas d’une manière bien distincte. Le ministère, au lieu d’acquérir de l’autorité et du crédit, est visiblement moins assuré qu’il ne l’était il y a quelque temps et reste à la merci des incidens. Il semble n’avoir d’autre politique que de mener la vie de chaque jour, d’éluder le plus qu’il peut, de faire comme un apprentissage perpétuel d’effacement et de soumission. M. le ministre de l’instruction publique, qui vient de présider la première session de son nouveau conseil supérieur, n’échappait récemment à un conflit avec la commission parlementaire d’enseignement qu’en acceptant ce qu’il avait voulu d’abord ajourner, en se laissant imposer une question qui ne sera pas facile à résoudre. M. le garde des sceaux, à son tour, ne désarme sa commission de réforme judiciaire qu’en lui faisant le généreux sacrifice de ses propres opinions, en lui livrant l’indépendance de la magistrature, M. le président du conseil lui-même, après avoir protesté de sa modération, est arrivé à ces décrets du 29 mars, qui ne sont qu’un gage donné à des ressentimens de parti et de secte. Après avoir combattu l’amnistie, il va peut-être d’ici à peu être obligé de retourner ses argumens pour la proposer, et s’il n’en prend pas l’initiative, il sera peut-être réduit à la subir. Le ministère tout entier vit ainsi eu cédant, en cédant toujours, en laissant tout faire ou à peu près, et il ne s’aperçoit pas qu’avec un peu de résolution et de fermeté il aurait pu jouer un rôle moins terne, moins ingrat pour lui-même, plus utile certainement pour la république ; il aurait évité de se laisser enfermer dans une situation sans issue où il ne se soutient qu’en paraissant être en alliance et en bonne amitié avec des passions qu’il ne peut ni satisfaire, ni modérer, ni diriger.

Laissons nos affaires intérieures à leur cours. La représentation extérieure de la France a eu, elle aussi, dans ces derniers temps, ses petites révolutions et même ses coups de théâtre. À peine M. Léon Say venait-il d’être nommé ambassadeur en Angleterre, il y a quelques semaines, qu’il était élevé par une élection presque inopinée à la présidence du sénat, et le voilà maintenant remplacé à Londres, d’une façon tout aussi imprévue, par M. Challemel-Lacour, hier encore ambassadeur à Berne. M. Léon Say n’a fait que paraître à Londres ; il n’aura pas du moins passé inutilement. Dans le peu de jours qu’a duré sa mission, il a réussi d’abord à se faire bien venir dans le monde anglais, puisa nouer les premières négociations d’un nouveau traité de commerce. Son successeur réunit-il les conditions traditionnelles d’un plénipotentiaire de la France auprès de la vieille société britannique ? Cette ambassade est peut-être une nouveauté, peut-être aussi une expérience faite pour exciter une certaine curiosité. Ce qui n’est point douteux, c’est que, dans ce rôle nouveau pour lui, M. Challemel-Lacour porte un talent réel et que là où il y a le talent, il y a de la ressource, M. Challemel-Lacour a écrit autrefois ici même de brillantes pages sur M. Gladstone, avec qui il va avoir à traiter, et il connaît assez l’histoire, les traditions, les affaires de l’Angleterre pour savoir ce qu’il y a de difficile, de délicat dans la mission qu’il va remplir. Il a sa position à conquérir, et du premier coup il va se trouver jeté au milieu des négociations engagées au sujet des affaires d’Orient. C’est à lui de montrer qu’un homme de talent peut prendre sa place partout, même dans une des plus vieilles et des plus aristocratiques sociétés de l’Europe.

Ch. de Mazade.