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Chronique de la quinzaine - 14 avril 1844

Chronique n° 288
14 avril 1844


CHRONIQUE DE LA QUINZAINE.


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14 avril 1844.

On a donné avec quelque raison à la session actuelle le nom de session des propositions ; jamais en effet elles ne furent aussi multipliées. Faut-il voir en cela un moyen de conquérir de l’importance individuelle, ou doit-on trouver dans ce fait la manifestation de besoins sociaux qui échappent à l’initiative du pouvoir ? L’une et l’autre interprétation ne manquerait pas de justesse, et peut-être faudrait-il les combiner pour rencontrer l’exacte vérité.

La chambre des députés a converti en résolution la proposition relative à la falsification des vins. C’est un intérêt de morale et d’hygiène publiques auquel il était juste de donner satisfaction, intérêt qui, à un certain point de vue, prend d’ailleurs des proportions plus vastes que celles qu’entendaient lui donner les propriétaires vinicoles. On peut y voir un pas de plus dans cette route de réglementation de l’industrie, carrière nouvelle hérissée d’obstacles et semée d’écueils, mais vers laquelle le développement du principe de libre commerce pousse nécessairement tous les pouvoirs publics.

La proposition qui se rapporte à l’uniformité de la taxe des lettres a été inspirée par le besoin d’égalité et d’universel développement inhérent à une société comme la nôtre. Faire participer toutes les classes de la population aux avantages qui pour les générations antérieures étaient restés l’apanage du petit nombre, compenser l’abaissement du prix par l’extension de l’usage, tel est le double problème dont l’application ne se rencontre pas moins dans la réforme postale que dans l’établissement des chemins de fer. Il est d’ailleurs un autre principe de rigoureuse justice auquel il serait à désirer qu’une commission pût trouver moyen de satisfaire sans blesser les intérêts du trésor, que nous n’hésitons pas à placer en première ligne dans les débats de cette nature. Chacun sait que, dans les revenus des postes françaises, le prix du service rendu au public pour le transport des lettres représente à peine le quart de la taxe acquittée : dès-lors, en bonne justice, cette portion du prix pourrait seule varier à raison des distances parcourues. Le reste, étant perçu à titre d’impôt pur et simple, devrait être appliqué à toutes les parties du territoire, sous la condition de la plus stricte égalité. Or, il n’en est point ainsi, et, de quelque subtilité qu’on s’enveloppe pour échapper à l’évidence, il est constant que l’impôt des postes atteint de la façon la plus inégale l’habitant de la banlieue de Paris et celui de la Provence ou du Dauphiné.

La commission nommée pour l’examen de la proposition de M. Chapuis-Montlaville va, dit-on, ouvrir une sorte d’enquête sur la situation de la presse périodique et sur les moyens de modifier, sans compromettre gravement les intérêts du trésor, les prescriptions de la loi du 12 décembre 1830 relatives au timbre proportionnel. Nous la suivrons avec un vif intérêt dans cette voie, et nous verrions avec bonheur qu’il fût possible de dégager la publicité sérieuse des entraves fiscales sous lesquelles est menacée d’expirer aujourd’hui toute entreprise indépendante. On ne saurait demander à l’état, en présence de besoins trop constatés, qu’il renonce à une recette de 3 millions 500,000 fr. ; mais, s’il était possible de faire porter sur l’industrie l’impôt qui atteint aujourd’hui la pensée elle-même, cette solution serait assurément fort approuvée par l’opinion. Nous persistons à penser que la commission de la chambre fera bien de diriger dans ce sens les investigations auxquelles on assure qu’elle est disposée à se livrer. Arracher la presse au monopole qui menace de l’absorber serait rendre un service véritable au pouvoir non moins qu’à la liberté. Sachons défendre contre l’omnipotence des capitaux cosmopolites nos journaux aussi bien que nos chemins de fer.

Les développemens donnés par M. Saint-Marc Girardin à sa proposition relative à l’organisation des carrières administratives ne lui ont pas ôté le caractère un peu vague auquel elle a dû peut-être l’unanime adhésion de la chambre. Chacun est frappé des vices de la situation actuelle et des embarras suscités à tous les hommes politiques, depuis les ministres jusqu’aux simples députés, par la foule chaque jour croissante des solliciteurs. Toutes les ambitions excitées, toutes les intelligences uniformément développées, toutes les fortunes amoindries par les prescriptions de nos lois civiles, concourent à amener un état de choses auquel il sera difficile d’opposer un remède efficace. Déjà, malgré les influences qui les dominent, et peut-être pour échapper à l’action de ces influences même, les chefs des principales administrations ont pris des mesures que la proposition des six honorables députés n’a guère pour but que de sanctionner législativement. La direction générale des forêts a fondé à Nancy son école polytechnique. Un double examen est requis dans l’administration de l’enregistrement avant l’admission au surnumérariat et comme condition de la promotion au grade de receveur. Un examen préalable subi devant les directeurs des départemens est nécessaire pour entrer dans les douanes et dans les contributions indirectes. On sait aussi que de nombreuses exigences de plans et de mémoires sont imposées par la direction générale des contributions directes, et que la carrière même des perceptions a été réglementée en 1839 par l’honorable M. Passy, alors ministre des finances. Enfin personne n’ignore qu’il n’est pas une grande administration qui n’ait des règles intérieures pour l’avancement, et qu’on n’accorde à la faveur, dans la plupart des carrières financières, que ce qu’il serait malheureusement impossible de lui refuser, lors même que la proposition discutée dans les bureaux de la chambre serait convertie en résolution législative.

Le régime actuel semble devoir suffire pour tous ces services : aussi le projet de M. Saint-Marc Girardin et de ses honorables collègues se réduit-il à peu près à réclamer des ordonnances spéciales dont on ne détermine ni la matière ni les dispositions principales. Nous doutons que les auteurs de la proposition et les membres de la commission élue pour l’examiner veuillent l’application rigoureuse du principe des épreuves préalables et de l’avancement hiérarchique aux carrières politiques proprement dites, c’est-à-dire celles qui dépendent des départemens de l’intérieur et des affaires étrangères ; nous doutons surtout qu’ils osent aller, avec la Prusse et le Wurtemberg, jusqu’à affecter de droit au concours la plupart des fonctions administratives, de manière à constituer en France une classe d’aspirans administratifs analogues aux caméralistes de l’Allemagne. Dès-lors il est permis de croire que cette proposition aura plus pour effet de proclamer quelques maximes salutaires que de déterminer le vote de dispositions effectives. C’est une question mise à l’étude avec l’intention de l’y laisser long-temps. Une autre question appelait une solution plus nette et plus prochaine, et c’est pour cela, sans aucun doute, que le cabinet est parvenu à la faire écarter à la majorité de quelques voix. La France a embrassé résolument la politique de la paix ; si cette politique est quelque chose de plus qu’un expédient imposé par les circonstances, si elle est véritablement un système, ce système doit être appliqué avec ses conséquences naturelles. Notre pays doit, au moins, comme l’Europe entière, avoir les profits d’un état de choses auquel il a fait plus de sacrifices que personne. Au premier rang de ces bénéfices se placent naturellement la diminution de l’effectif militaire et l’abaissement de l’intérêt de la dette publique. On peut croire que la chambre maintiendra ses précédens sur la première question ; mais elle vient de les sacrifier complètement sur la seconde.

L’objection préjudicielle faite à la proposition n’était pas plus sérieuse que celles qui ont été opposées à la mesure elle-même. La prise en considération n’entraînait qu’un vote de principe, elle laissait à une commission le soin de déterminer, d’accord avec le gouvernement, le mode, le terme et les conditions de l’opération. Ceux qui ne sont pas étrangers aux phases de cette grande affaire n’ont pas oublié que c’est toujours de l’initiative de la chambre que sont sortis les projets de conversion, ainsi que l’a fort bien fait observer l’auteur de la proposition. Dans un rapport sur le budget de 1832, M. Jacques Lefebvre rappela le premier au gouvernement les devoirs qui lui étaient imposés, dans le double but d’abaisser le taux général de l’intérêt et d’alléger les charges publiques. En 1836, M. Gouin saisit la chambre d’une proposition semblable, que le cabinet repoussait alors, comme aujourd’hui, par l’éternel argument de l’inopportunité. Malgré sa résistance, on se rappelle que ce projet, pris en considération à la chambre des députés, en 1838, y fut voté à la majorité des deux tiers des voix, le gouvernement s’étant, à cette époque, résolu à l’accepter. Plus tard, le veto de la chambre des pairs arrêta la réalisation d’une mesure qui se présentait alors dans des conditions beaucoup moins favorables qu’en ce moment.

Personne ne pouvait en effet se préoccuper de la crainte d’un remboursement éventuel, lorsque le taux du 4 1/2, qui serait offert aux rentiers, se livre aujourd’hui à la bourse fort au-dessus du pair, et que la rente 5 pour 100, de l’aveu de M. le ministre des finances, ne fléchirait probablement pas au-dessous de 112 sous le coup de l’opération. Où iraient d’ailleurs les capitaux ? Serait-ce en Belgique, où les deux chambres viennent, par un concert unanime, de réduire l’intérêt d’un demi pour 100 ? Serait-ce en Angleterre, où on leur offrirait le chiffre réduit de 3 1/4 après l’opération que vient de faire le chancelier de l’échiquier sur la masse énorme d’un fonds de six milliards ?

Mal à l’aise pour combattre une proposition qu’il a contribué plus que personne à vulgariser dans la chambre, et dont sa haute expérience financière lui démontrait la réalisation sûre et facile, M. Lacave-Laplagne a porté dans ce débat un embarras et un découragement visibles. Il s’est refusé à une discussion sérieuse, laissant clairement comprendre, par son attitude même, que les objections soulevées par la mesure n’avaient rien de financier. La chambre sait fort bien qu’un emprunt de 300 millions d’une réalisation douteuse, et, dans tous les cas, assez lointaine, d’après les prévisions même du budget dont elle est saisie, n’est pas un obstacle véritable à une opération dont le seul effet serait de donner au 3 pour 100 une élasticité qu’il a perdue sous la compression permanente du 5. Elle ne méconnaît, nous aimons à rendre cette justice à sa sagacité, aucun de ces faits éclatans d’évidence : si elle a reculé, c’est devant des résistances toutes politiques, qui lui ont paru engager l’existence même du cabinet.

C’est un nouveau vote de confiance obtenu de cette assemblée. Le chiffre de la majorité ne s’est, il est vrai, élevé qu’à cinq voix. Cela est grave pour la session prochaine, et disposera vraisemblablement le ministère à envisager la question sous un aspect nouveau. Si la situation générale de la France se maintient une année encore sur le pied actuel, la cause de la conversion sera donc irrévocablement gagnée, quelque effort que l’on fasse pour y susciter d’artificielles difficultés, et échapper à une économie que les gouvernemens de Belgique, d’Angleterre, de Naples et de Prusse jugent, en cet instant même, à un point de vue si différent du nôtre.

Les projets de chemins de fer sont venus rendre à la chambre une animation qu’elle semblait avoir perdue. M. Fulchiron a renouvelé sa jeunesse comme celle de l’aigle. On l’a vu, dans tout l’éclat de son activité et de sa gloire, organisant les coalitions, distribuant les listes, donnant le mot d’ordre à ses dociles amis, et mettant toute cette politique de clocher sous la protection des principes conservateurs, dont il se dit f incarnation vivante. Une proposition maladroite, émanée de l’opposition, est venue fortifier la trame si habilement tissue par l’honorable député du Rhône. Le cabinet s’est empressé d’adopter ces listes, de telle sorte que les plus grands intérêts de l’état se trouvent remis aux mains d’hommes dont l’opinion est parfaitement connue d’avance sur toutes les questions de finances et de tracés engagées dans cette immense affaire. Les honorables commissaires seront dominés par une seule préoccupation, celle de faire passer des projets qu’ils ont inspirés, et qui garantissent tous les intérêts qu’ils ont mission spéciale de défendre. Au lieu d’un résumé impartial, le rapport de la commission semble devoir être une plaidoirie. On dit la chambre fort émue de cette situation délicate, et l’on affirme même qu’une réaction peut-être exagérée s’y prépare contre des projets qu’il ne serait pas moins dangereux de repousser par irritation que d’accueillir par complaisance.

Le parti de l’exécution par l’état gagne chaque jour du terrain au sein du parlement, et trouve dans l’empressement même des compagnies des motifs nouveaux pour assurer au pays des bénéfices qui ne sont plus contestés. Entre des compagnies qui se refusent à prêter leurs capitaux sans être assurées d’un intérêt d’au moins 6 pour 100, et des prêteurs disposés à en fournir à 4, ce parti n’hésite pas à conseiller l’emprunt. L’état qui a construit la voie de fer et auquel la loi du 11 juin 1842 a imposé l’œuvre la plus difficile et la plus longue, l’état qui a fait tous les travaux d’art, tous les terrassemens, qui n’a plus qu’à revêtir la voie de ses rails, et possède même déjà des rails pour commencer ce revêtement, les posera-t-il au prix de quelques sacrifices pour rester propriétaire du chemin, ou les fera-t-il poser par des compagnies en leur en abandonnant l’exploitation pendant une période variant de 28 à 47 ans, pour prendre les termes extrêmes des divers projets présentés par le gouvernement ?

En posant lui-même les rails, l’état entre en jouissance immédiate de bénéfices assurés, il reste libre de modifier les tarifs suivant les besoins de la circulation, et, par la concession de baux d’exploitation à court délai, il se dérobe aux difficultés d’une opération délicate. Quel motif pourrait le déterminer, en présence de ces avantages manifestes, à aliéner une propriété aussi précieuse que celle des chemins construits par lui ? Est-ce une surcharge annuelle de 28 millions, en attribuant dix années à la confection du réseau total de 300,000 kilomètres, qui compromettra la fortune publique ? Cette surcharge ne sera-t-elle pas couverte par un bénéfice portant sur la totalité des capitaux consacrés à la confection des chemins, capitaux qui, dans le système opposé, resteraient improductifs pour l’état pendant une génération tout entière ? Comment croire qu’une pareille somme, ajoutée à celle dont la loi de 1842 impose déjà la charge au pays, sera de nature à porter atteinte à son crédit, et qu’il ne pourrait la réaliser sans l’assistance de compagnies exploitantes ? Celles-ci ont-elles actuellement dans leurs caisses les 285 millions que présupposent la pose des rails et l’achat du matériel d’exploitation sur la totalité du réseau ? N’est-ce pas à des prêteurs futurs qu’elles se réservent de les demander en échange d’actions déjà livrées à l’agiotage, et l’état n’obtiendrait-il pas les mêmes capitaux des mêmes prêteurs à des conditions beaucoup plus favorables ? Faut-il accepter l’intermédiaire de compagnies de spéculateurs qui veulent retirer 10 et 15 pour 100 des rails qu’elles auront posés, lorsqu’on peut s’adresser directement aux rentiers pour obtenir à des conditions beaucoup plus favorables l’argent avec lequel l’état achètera les rails ? Faut-il, en un mot, emprunter à un cours exceptionnel lorsqu’on peut emprunter au cours de la place ?

Voilà ce que diront avec insistance et énergie les partisans chaque jour plus nombreux de l’exécution par l’état. Nous ne prétendons pas nous associer d’une manière absolue à une théorie souvent plus spécieuse que fondée ; mais, pour répondre à une telle argumentation, pour n’être pas accusé de servir des intérêts particuliers chaque jour plus puissamment patronés, un seul moyen restera au gouvernement, celui d’établir que le maximum des conditions qu’il propose de faire aux compagnies n’excède pas la mesure : d’un bénéfice modéré et légitime. Les concessions faites par la compagnie du Nord depuis la clôture de la session dernière ne sont pas de nature a déterminer la chambre à des résolutions hâtives. Elle s’est trop bien trouvée d’un retard qu’on n’hésitait point alors à qualifier de funeste pour vouloir désormais aliéner l’avenir, et s’engager avec des compagnies avant que celles-ci soient en mesure de commencer la part de travaux qui leur est affectée dans le système de la loi de 1842. Or, deux années au moins s’écouleront avant que le chemin proposé de Paris à Lyon et celui d’Orléans à Bordeaux soient en mesure de recevoir des rails sur aucun point de leur vaste parcours. Quelque habileté qu’on ait pu mettre à lier cette dernière affaire à celle d’Orléans à Tours, on saura bien les distinguer, et faire comprendre à la chambre que ce chemin seul appelle une décision prompte et définitive. Concéder à une compagnie l’un des tronçons les plus productifs de tout le royaume, pour la déterminer à une entreprise vaste sans doute, mais pour laquelle l’état, après avoir pris à sa charge plus des deux tiers de la dépense, octroie une concession d’environ quarante-sept ans, c’est épuiser trop tôt, et sans aucune urgence, la dernière mesure des sacrifices. Il est à croire que la chambre, à défaut de sa commission, saura distinguer ce qui a été confondu. La considération du parlement est engagée tout entière dans ce débat : il sera, nous aimons à le penser, aussi jaloux de la maintenir que de préserver les intérêts généraux du pays.

Une matière non moins grave appellera bientôt après l’attention de la chambre. M. le ministre du commerce a présenté la loi de douanes destinée à régulariser les ordonnances provisoires rendues dans l’intervalle des deux sessions, et à obtenir la sanction législative pour les traités de commerce conclus par les soins de M. le ministre des affaires étrangères.

On sait que l’année 1842 n’a pas réalisé toutes les espérances que permettait de concevoir la prospérité des années précédentes. La crise industrielle de l’Angleterre, celle des États-Unis, les modifications introduites en Espagne dans le régime des douanes, ont ralenti l’essor des exportations françaises. Il résulte des déclarations du ministre que l’ensemble de notre commerce présente, relativement à 1841, une diminution de 5 pour 100, et que les valeurs exportées en produits du sol et des manufactures se sont réduites de 15 pour 100. Notre navigation a également perdu dans les relations de concurrence environ 7 pour 100, et 2 pour 100 dans les relations réservées, comprenant le commerce colonial et les grandes pêches maritimes.

Cependant, si l’on s’en rapportait à l’exposé des motifs dont M. Cunin-Gridaine a fait précéder la loi des douanes, cette décroissance, dont les causes principales se sont déjà modifiées, ne serait pas de nature à inspirer d’inquiétude. Elle ne tient en effet à aucun embarras intérieur qui nous soit propre ; elle constate la limite naturelle de nos moyens de production, qui ont suivi depuis vingt-cinq ans une marche constamment progressive, mais qu’il serait dangereux de surexciter au-delà des besoins véritables du marché intérieur et des débouchés ouverts au dehors. Si les progrès de la France s’arrêtent, s’ils n’ont pas égalé l’ascension rapide d’autres pays dans la carrière maritime et commerciale, M. le ministre fait observer que notre marche n’en est que plus sûre, et que la rareté de nos crises industrielles, en présence de celles qui affligent périodiquement quelques états rivaux, est un ample dédommagement des avantages d’une autre nature qu’ont pu leur assurer leur génie particulier et leur situation géographique.

Nous donnons un complet assentiment à ces sages principes, et nous les trouvons heureusement appliqués dans les plus importantes dispositions du projet sur lesquels les chambres sont appelées à statuer.

Celle qui regarde les machines et mécaniques nous paraît, comme à M. le ministre du commerce, d’une nécessité absolue. Protégée par un tarif élevé, la métallurgie française, malgré les progrès qu’elle a réalisés depuis quinze ans sous le double rapport du bon marché et de la qualité du produit, exerce sur la production de nos machines une influence limitative. En refusant de donner à nos ateliers en construction l’appui nécessaire pour les développer, nous nous condamnerions par cela même à n’occuper qu’un rang secondaire dans l’échelle des nations commerçantes. On sait que l’Angleterre avait prohibé long-temps la sortie de ses machines. Entrée depuis quelques années dans une voie différente, elle en encourage aujourd’hui l’exportation, et nous devons défendre notre propre marché contre une invasion qui atteindrait à sa source notre puissance productrice, puisqu’en cas de guerre la France se trouverait placée, par rapport à la fabrication des machines, dans un état fort dangereux d’infériorité. Le projet maintient le droit de 3 pour 100 sur les machines à vapeur, et élève le droit actuel sur les autres mécaniques de manière à consacrer la protection sur les différentes sortes d’appareils pour lesquels l’insuffisance du tarif actuel est manifeste

De longues études ont précédé la résolution que le gouvernement a été appelé à prendre à propos de l’importation de la graine de sésame. Personne n’ignore que cette plante oléagineuse de l’Orient, importée à Marseille en quantité toujours croissante depuis 1837, y a donné naissance à de magnifiques établissemens industriels, mais qu’elle menace d’un autre côté de porter un coup funeste à la culture des plantes oléifères, qui sont une des richesses de notre sol. Des départemens du Nord, de la Somme et du Pas-de-Calais, où elle s’était d’abord montrée, la production des graines grasses s’est étendue progressivement dans la vallée de la Seine, et elle gagne aujourd’hui les provinces de l’ouest du royaume. On comprend dès-lors que l’importation des graines oléagineuses étrangères, qui, du chiffre de 17,000,000 kilogrammes, est montée en moins de dix ans à plus de 68,000,000, ait dû causer de sérieuses alarmes à l’agriculture française. C’est une phase nouvelle de l’éternel problème posé entre le nord et le midi, entre la culture et la navigation nationales. Appelé à concilier l’intérêt des nombreuses savonneries de Marseille et celui des producteurs de colza, le gouvernement a essayé une transaction sur des bases assez rationnelles.

L’impôt prélevé pour les huiles de toute espèce est en moyenne de 28 fr. par 100 kilogrammes. Or, les graines exotiques ne paient pas aujourd’hui au-delà de 3 fr. A introduire des graines au lieu d’huiles, on trouve donc un bénéfice de 21 fr. au moins pour celles dont le rendement est de 50 pour 100, et de 17 francs sur celles dont le rendement est de 30. Il y a donc un double dommage et pour la production indigène et pour le trésor : le moyen le plus naturel d’y échapper était d’établir le tarif des graines oléagineuses proportionnellement à leur rendement, et c’est ce que propose la loi de douanes. Ce n’est pas là sans doute une solution de principe, mais nous tenons pour prudent de n’en pas chercher gratuitement de cette espèce, lorsque les principes et les intérêts sont à peu près inconciliables.

Le ministre soumet à l’approbation de la législature le traité du 29 août 1842 avec la Sardaigne. Ce traité repose sur le principe de concessions parallèles et réciproques, il assimile les deux pavillons dans les ports respectifs des deux états pour tous les droits maritimes et sanitaires. Il introduit et précise des mesures répressives de la contrefaçon littéraire ; enfin il accorde à la Sardaigne des dégrèvemens spéciaux sur quelques-uns de ses principaux produits en échange de réductions sur nos vins et eaux-de-vie, nos modes et nos porcelaines. La seule question sérieuse que puisse soulever cette transaction diplomatique est celle qui se rapporte à l’introduction des bestiaux sardes, moyennant un droit au poids limité par un maximum de 40 fr. sur chaque pièce. Le droit fixe de 55 fr. par tête, et tel qu’il est aujourd’hui établi, fait supporter au bétail étranger, à raison de la différence de la taille et du poids, les charges les plus inégales : c’est ainsi qu’il est, pour la Sardaigne et pour l’Espagne, du triple de ce qu’il est pour l’Allemagne et pour la Belgique. Un tel tarif, déjà très restrictif sur la frontière septentrionale, a dû arrêter complètement l’importation sur les frontières de l’est et du midi. De là des plaintes réitérées auxquelles il était impossible de ne pas donner quelque satisfaction. Peut-être la chambre trouvera-t-elle qu’on est allé un peu loin dans la concession faite à la Sardaigne ; mais elle consacrera, nous aimons à le penser, par une adhésion unanime la substitution du droit au poids au droit par tête, dont on s’étonne que l’application soit aussi long-temps différée par les administrations municipales dans le service de leurs octrois.

Le traité conclu le 16 juillet 1842 avec la Belgique sera l’objet d’un débat plus sérieux. Cette convention avait été rendue nécessaire par la modification que l’ordonnance du 28 juin avait apportée au tarif de nos fils et toiles. La France ne voulait pas, en atteignant l’industrie anglaise, frapper d’un dommage irréparable la Belgique, où les conditions de la fabrication, beaucoup plus rapprochées des nôtres, ne menacent pas d’une manière aussi directe les produits de notre industrie. Cette exception était inspirée par l’équité et par la bonne politique. Toutefois, il aurait fallu que les avantages concédés à la France par la Belgique en compensation d’un régime de faveur eussent au moins quelque réalité. Or, peut-on-considérer comme sérieux l’abaissement de 25 pour 100 concédé à nos vins sur les droits de l’accise, et celui de 20 pour 100 accordé à nos soieries, lorsque, par un acte qui a suivi presque immédiatement la signature du traité, le gouvernement belge a cru pouvoir accorder aux produits similaires de toutes les autres provenances les réductions qui n’étaient évidemment dans la pensée des négociateurs que le prix des avantages spéciaux concédés par la France ? Si le gouvernement belge n’a pas manqué, dans cette affaire, à la loyauté la plus vulgaire, il faut reconnaître que le ministère aurait manqué de prévoyance autant que d’habileté, en laissant à la Belgique la faculté d’annuler d’un trait de plume le seul élément de compensation que la France se fût réservé. Il est temps que cette affaire soit éclaircie, et que chacun porte la part de sa responsabilité.

La loi de douanes contient aussi une série de dispositions destinées à régler le régime spécial à l’Algérie. L’Afrique française n’est guère entrée qu’en 1836 dans le cercle de notre système commercial. Sa position fut réglée par l’ordonnance du 11 novembre 1835. Depuis cette époque, le commerce général de l’Algérie s’est élevé de 16 à 77 millions, et, dans cette dernière somme, les exportations de notre jeune colonie figurent déjà pour plus de 7 millions. Le projet ministériel maintient pour nos produits la franchise entière de toute taxe d’importation. Pour les marchandises étrangères, il élève la taxe au tiers du tarif métropolitain, avec surtaxe du dixième en sus sur les importations par navires étrangers. Divers objets fabriqués, dont la France est en mesure d’approvisionner entièrement ses possessions d’Afrique, sans aggravation de prix pour la colonie, ont été en outre taxés de manière à imprimer à nos exportations une impulsion nouvelle.

Ces dispositions, prudemment combinées, sont de nature à offrir un gage de plus à l’avenir, désormais assuré, de notre France africaine. L’expédition de Biskara, si brillamment conduite par un de nos princes, est venue constater que notre domination matérielle et morale s’étend aujourd’hui sans obstacle sérieux des rives de la Méditerranée aux sables du Sahara. La France possède la Régence aussi solidement que les conquérans turcs qui l’ont occupée pendant plusieurs siècles. C’est un grand résultat dont la nation renvoie l’honneur à son admirable armée, qui en dix ans a conquis une vaste contrée, brisé la puissance d’Abd-el-Kader, ouvert quatre cents lieues de route, construit des villages, et préparé un avenir auquel elle aura bientôt cessé d’être nécessaire. Nous plaindrions sincèrement la commission des crédits supplémentaires, si elle n’était pas saisie par la grandeur de ce spectacle, et si elle s’exposait à provoquer un vote qui ne serait pas douteux, puisque la chambre devrait le faire en face de la France.

La chambre des pairs est sortie des débats fort compliqués auxquels a donné lieu la loi relative à la police des chemins de fer pour écouter le grand travail de M. le duc de Broglie sur l’instruction secondaire. Ce rapport est digne de son auteur et de la question elle-même. Nous voudrions pouvoir ajouter qu’il est destiné à la trancher ; malheureusement il est permis d’en douter, lorsqu’on se rend compte de la gravité des problèmes et des puissans intérêts qui se groupent derrière eux.

Au moment où l’opinion publique accueillait ce document et se disposait à l’étudier, un incident est venu la rejeter vers le pénible souvenir de Taïti. Des dépêches sont arrivées au ministère de la marine, et ce fait a motivé dans l’une et l’autre chambre les interpellations auxquelles il était naturel de s’attendre. M. le ministre des affaires étrangères a devancé le débat au Palais-Bourbon, en déposant sur le bureau du président la dépêche écrite en mer par M. le contre-amiral Dupetit-Thouars, à la date du 15 novembre dernier. Un enseignement grave est résulté d’une discussion dont la forme a d’ailleurs manqué parfois de convenance : c’est que, s’il est dans le droit et souvent dans le devoir d’un cabinet de refuser des communications de pièces en engageant devant les chambres sa responsabilité tout entière, il n’est jamais dans son intérêt de dénier l’existence des documens qu’il possède. En agissant autrement, on n’échappe aux embarras du jour qu’en se créant pour l’avenir des difficultés d’une nature beaucoup plus délicate. Lorsqu’il y a six semaines la chambre s’efforçait de se rendre compte des motifs qui avaient déterminé l’amiral français à transformer en souveraineté le protectorat établi aux îles de la Société, il est évident que la correspondance de nos officiers chargés du gouvernement provisoire à Papéïti, aux termes de l’acte du protectorat, était un élément nécessaire à la discussion. La communication de ces documens fut alors refusée, non qu’on en déclarât la production dangereuse, mais parce qu’on affirmait ne rien posséder de plus que ce qu’on soumettait à la chambre.

Le rapport de l’amiral Dupetit-Thouars ne jette pas un jour nouveau sur les événemens : tous les faits qu’il signale sont déjà connus tant par les correspondances arrivées en France que par les documens parlementaires récemment publiés par le ministère anglais. Il paraît que les choses se passèrent paisiblement à Taïti dans les trois premiers mois qui suivirent l’établissement du protectorat de la France ; mais, en janvier 1843, la corvette anglaise Talbot arriva en rade de Papéïti, et son commandant usa de tous les moyens pour soulever la population et déterminer la reine Pomaré à retirer l’assentiment sincère qu’elle avait donné jusqu’alors au traité du 8 septembre. Les intrigues redoublèrent lorsque le consul-missionnaire Pritchard eut abordé à Taïti à bord de la Vindictive. Des prédications furibondes s’efforcèrent d’appeler les indigènes aux armes, et le commodore NichoIas engagea avec les autorités françaises une correspondance déjà connue par les documens britanniques. Ce fut dans ces circonstances et sous ces inspirations que la reine accepta ce pavillon que l’amiral Dupetit-Thouars trouva flottant sur la demeure de Pomaré, lorsqu’au 1er novembre il aborda Taïti à la tête d’une force militaire considérable pour y porter la ratification du roi au traité du protectorat. On connaît sa résolution et la suite qu’a cru devoir lui donner le cabinet. Puissent de nouvelles lumières sortir du débat auquel la chambre paraît disposée à se livrer !

M. le ministre des affaires étrangères fait annoncer, comme une éclatante victoire remportée sur l’obstination du divan, la promesse adressée aux représentans de la France et de l’Angleterre à Constantinople de ne plus exécuter à mort les renégats qui reviendront à la foi de leurs pères. Nous ne méconnaissons point l’importance de cette concession, quoiqu’elle reste sans garantie ; mais, que le cabinet nous permette de le lui dire, ce n’est pas là l’intérêt le plus sérieux qui appelle en Orient l’intervention spéciale de la France. Ces meurtres juridiques étaient fort rares ; ils soulevaient dans toute l’Europe chrétienne une indignation qu’il est difficile, même à la barbarie musulmane, de braver impunément. Des crimes et des atrocités bien autrement graves ensanglantent le Liban. L’anarchie la plus furieuse décime ces populations, dont le glorieux patronage échappe ou à notre indifférence ou à notre faiblesse. On assure qu’en apprenant la résolution de les soumettre au gouvernement d’un caïmacan druze, les Maronites ont fait éclater le plus violent désespoir, et manifesté l’intention de se soustraire, fût-ce par la mort, à une oppression odieuse. On affirme de plus que des démarches sont déjà tentées près de la cour de Vienne pour réclamer officiellement une protection qui jusqu’à ce jour était l’attribut exclusif de notre gouvernement. Le droit qu’elle tenait de ses pères, la France l’a malheureusement abandonné, elle a consenti à n’intervenir désormais que collectivement dans une œuvre que le sang des croisades avait baptisé de son nom. Si la France abdique aux dépens de sa gloire, au moins ne faut-il pas qu’elle abdique aux dépens de l’humanité. Le moment n’est pas éloigné où cette affaire deviendra sérieuse, et il est bien temps qu’on y songe.