Chronique de la quinzaine - 12 juillet 1904
12 juillet 1904
La commission d’enquête sur l’affaire dite des Chartreux a terminé sa tâche : elle a choisi pour rapporteur M. Colin, et M. Colin a fait son rapport. Les choses sont donc très avancées, mais rien n’est encore achevé, et, au moment où nous écrivons, la discussion publique n’a pas eu lieu. Faut-il en attendre grand’chose ? La Chambre a montré depuis quelques jours, à maintes reprises, qu’elle ne voulait pas renverser en ce moment le Cabinet, ni même un de ses membres : dès lors, tout est permis au Cabinet et à ses membres. On l’a vu très clairement, en ce qui concerne M. le ministre de la Guerre, à propos du commandant Cuignet. On l’a vu non moins clairement, en ce qui concerne M. le ministre de la Marine, dont le désordre administratif, constaté par la Commission d’enquête, — car lui aussi en a une, — laisse la majorité indifférente. Après cela, on ne peut guère compter sur la Chambre pour ouvrir une crise ministérielle à la veille de se séparer. Après avoir doublé et redoublé le cap des tempêtes, le cabinet entrera dans l’Océan pacifique des vacances.
Donc, M. Colin a déposé son rapport. Les conclusions en sont favorables à M. Edgar Combes, en ce sens que la Commission déclare que de l’enquête, « telle qu’elle a été ordonnée, » n’est résulté aucune preuve de l’accusation portée contre lui. Il s’agissait, on s’en souvient, du million autour duquel M. Besson a fait tant de bruit : mais, quand il a fallu prouver ce qu’il avait avancé, M. Besson s’est dérobé. La Commission proteste et propose à la Chambre de protester énergiquement « contre l’altitude des accusateurs qui se sont refusés à justifier leurs accusations. » Elle regrette aussi « certains abus de pouvoir commis dans l’ordre judiciaire, » rédaction un peu faible après tout ce que nous avons vu et entendu, mais qui donne pourtant une demi-satisfaction à la conscience publique. Toutefois la Commission sent fort bien ce qu’il y a de platonique dans ses protestations et dans ses regrets. Son œuvre reste imparfaite. N’ayant pas de pouvoirs judiciaires, elle n’a pas pu aller plus loin. Elle reconnaît n’avoir pas fait la lumière complète, et elle exprime le désir que les choses n’en restent pas là. En conséquence, elle soumet à la Chambre le projet de résolution suivant, qu’elle a voté elle-même à l’unanimité : « La Chambre renvoie à M. le garde des Sceaux le soin de faire rechercher et punir conformément aux lois tout individu qui se serait rendu coupable d’escroquerie ou de tentative d’escroquerie en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l’existence d’un pouvoir ou d’un crédit imaginaire. » On peut être bien tranquille, M. le ministre de la Justice ne donnera aucune suite à cette invite. Mais quelle a été la pensée de la Commission ? Elle ressort très nettement de la phrase de son rapport dans laquelle M. Colin dit que, si M. Edgar Combes est innocent, « il semble bien que certaines personnalités sans mandat aient mêlé son nom aux agissemens louches qu’elles poursuivaient pour leur compte personnel. » Que ces personnalités aient commis une tentative de chantage contre les Chartreux, la Commission en est convaincue. Elle n’en a pas trouvé la preuve, mais elle se décharge de ce soin sur la justice, qui a d’autres pouvoirs qu’elle et d’autres moyens d’investigation. Les limites d’une enquête parlementaire sont plus étroites que celles d’une information judiciaire.
Est-ce tout ? Non. A côté de M. Edgar Combes, il y a son père. M. Edgar Combes a pu se disculper d’avoir pris une initiative, ou d’avoir joué un rôle quelconque dans la tentative d’escroquerie dont les Chartreux ont été l’objet ; mais on ne pouvait pas oublier que M. le président du Conseil avait dit, du haut de la tribune, que son fils et lui avaient été l’objet d’une tentative de corruption. On ne pouvait pas l’oublier, puisque c’est précisément cette déclaration, faite à la séance du 10 juin, qui a donné naissance à la Commission d’enquête. Celle-ci devait donc rechercher si la tentative de corruption avait eu lieu en effet. Elle déclare n’en avoir trouvé aucune trace, et le rapport de M. Colin est sévère sur ce point contre M. Combes. Au surplus, voici le projet de résolution qu’il soumet à l’approbation de la Chambre : « La Chambre regrette que M. le président du Conseil ait imprudemment, et sans motifs suffisans, jeté une émotion profonde dans le pays et risqué de disqualifier, au préjudice des intérêts français, le représentant de la France à l’Exposition internationale de Saint-Louis. » Si ce texte est voté, que deviendra M. Combes ? Il est personnellement accusé d’avoir commis une imprudence, et risqué de compromettre par la des intérêts nationaux. Les ministériels protestent contre cette accusation, mais ne l’ont-ils pas lancée les premiers contre M. le président du Conseil ? Il fallait les entendre le lendemain de la séance du 10 juin ! Ils dénonçaient, avec amertume, avec douleur, avec colère, la maladresse de M. Combes. On leur propose aujourd’hui de la constater parlementairement : ils se dérobent en poussant des cris de rage contre la Commission. En quoi celle-ci est-elle coupable ? N’ayant pas trouvé la preuve de la tentative de corruption dont M. Combes a cru avoir triomphé, ne devait-elle pas le dire ? Elle l’a dit, et naturellement elle s’est livrée à ce sujet à quelques réflexions. D’après elle, le propos de M. Chabert rapporté par M. Lagrave à M. Edgar Combes, — à savoir que les Chartreux seraient très « malins » s’ils versaient quelques millions dans une caisse honorée des sympathies du gouvernement, — ce propos n’avait pas l’importance qui lui a été prêtée par la suite, et ne constituait nullement une tentative de corruption. Remontant aux origines de l’affaire, M. Colin défend M. Millerand d’avoir invoqué un « intérêt supérieur » pour fermer la bouche de M. Combes sur le nom de M. Chabert. M. Millerand ne s’est jamais servi de cette expression : elle a été inventée après coup par M. Combes. M. Millerand n’avait parlé que du devoir de discrétion qui s’impose à tout gouvernement au sujet des donateurs généreux qui ont mis de l’argent à sa disposition, ou à celle d’un comité à ses ordres. Et, d’ailleurs, pourquoi livrer le nom de M. Chabert ? Pour apporter à M. Edgar Combes ce qu’on appelle un « témoignage de moralité » dont il n’avait pas besoin ? Il y a, en tout cela, quelque « puérilité : » c’est le mot du rapport. M. Colin hausse les épaules devant ce lourd échafaudage qui ne peut servir à rien en ce qui concerne M. Edgar Combes, mais qui a eu, en fin de compte, pour inconvénient de peser lourdement, bien qu’à faux, sur M. Lagrave. Tel est l’avis de la Commission d’enquête : nous le donnons tel quel. La Commission, qui a vu les uns en face des autres M. Lagrave et MM. Combes père et fils, qui a assisté aux scènes orageuses et dramatiques provoquées par les démentis que ces trois hommes se sont infligés, qui a pu enfin juger de leur sincérité par leurs attitudes, la Commission prend parti pour M. Lagrave et contre MM. Combes. Il est démontré pour elle que M. Lagrave a dit la vérité. En d’autres temps, une pareille constatation produirait sur la Chambre une impression profonde et probablement décisive : mais aujourd’hui tout glisse ou s’évapore en fumée.
Reste le cas de M. Mascuraud. M. Colin s’en explique, mais ne soumet à ce propos à la Chambre aucun projet de résolution. L’incident Mascuraud mérite toutefois d’être relevé, non seulement parce qu’il a été, s’il est permis de le dire, le côté gai de l’enquête, mais parce qu’il en reste quelque chose de très instructif. Nous avons déjà, il y a quinze jours, fait connaître le personnage. On sait qu’il préside un comité et qu’il tient une caisse vers laquelle deux ministères successifs ont dirigé ceux de leurs amis qui, spontanément ou non, avaient à faire des dons d’argent pour le succès de la cause qu’ils représentaient eux-mêmes au pouvoir. M. Chabert avait 100 000 francs à consacrer à cette cause, mais il ne savait où aller les. mettre : on lui a dit d’aller au comité Mascuraud. Il l’a fait, et, à partir de ce moment, son nom est devenu très dangereux à prononcer. M. Millerand a conseillé à M. Combes de le garder pour lui seul comme un redoutable secret d’Etat, et vous voyez bien qu’il avait raison, dit M. Colin avec plus d’ingénuité qu’il n’en montre dans le reste de son rapport, puisque, aussitôt qu’il a été découvert, M. Mascuraud a été livré à « la malignité publique, » le pauvre homme ! ainsi que ses auxiliaires « aussi désintéressés que précieux. » La Commission s’est fort attendrie sur le sort de M. Mascuraud, à partir du moment où sa modestie naturelle a été violée. Ce sont là des désagrémens inévitables, on nous permettra de n’y pas compatir ; mais il y a eu, en outre, un incident imprévu, presque une aventure, dont M. Mascuraud a été le héros après avoir failli en être la victime. Il vaut la peine d’en parler.
La Commission, avons-nous dit, a chargé M. le garde des Sceaux du soin de tirer au clair la tentative d’escroquerie contre les Chartreux : elle admet donc la réalité de cette tentative, que les Chartreux ont d’ailleurs reconnue dans une brochure dont on leur attribue l’inspiration. Si le fait est exact, nous avouerons à notre tour que les Chartreux auraient été mieux inspirés en ne disant rien, ou que, après avoir dit quelque chose, ils auraient agi plus correctement en disant tout. Mais ils s’y sont refusés, sous prétexte qu’ils ne pouvaient fournir aucune preuve de l’exactitude de leurs allégations. Un député de l’Isère, M. Pichat, qui, après avoir été leur architecte est resté en bonnes relations avec eux, s’est mis à la disposition de la Commission pour se rendre à Pignerol, y voir les Pères, et user sur eux de toute son influence pour les déterminer à parler. Il estimait qu’au point où on en était, les Chartreux se nuisaient dans l’opinion en gardant le silence. La démarche a été faite, elle n’a pas produit de résultat. En revanche, M. Pichat a désigné un cuisinier nommé Cendre, ancien domestique des Chartreux, à qui s’était adressé, en demandant à être introduit auprès du Père prieur, le personnage mystérieux venu à Fourvoirie pour lui apporter des propositions. La Commission a décidé qu’elle entendrait Cendre. Mais les procédés d’une commission parlementaire, quelque rapides qu’ils soient, le sont toujours moins que ceux des journaux : la première personne qu’a vue Cendre a donc été un journaliste accouru de Paris pour lui soumettre un jeu de photographies parmi lesquelles il reconnaîtrait peut-être celle de l’ancien visiteur. En effet. Cendre a cru reconnaître, voyez le hasard ! la première photographie qui lui a été présentée ; mais il en a été tellement ému ou effrayé qu’il a refusé de rien dire, et cette émotion, ou cet effroi, l’a accompagné jusqu’à Paris. Comment le journaliste parisien avait-il sur lui, et par-dessus toutes les autres, précisément la photographie dont la vue a produit une si vive impression sur Cendre ? Il faut croire qu’il y a des presciences professionnelles, à la manière des harmonies préétablies. Quoi qu’il en soit, Cendre s’est rendu devant la Commission d’enquête, et là son attitude a été des plus gauches. Soit par timidité naturelle, ou, comme on l’a assuré, par suite de la terreur qu’il éprouvait d’être poursuivi, soit pour tout autre motif, il a dit tantôt blanc, tantôt noir, et toujours sous la foi du serment. Ses hésitations et ses contradictions faisaient de lui le type achevé du témoin qui sait, et ne veut pas parler. La Commission ne s’y est pas trompée. Le malheureux a été vraiment soumis à la question, moralement, bien entendu. Injurié par les journaux, torturé par la Commission d’enquête, un peu tranquillisé par l’assurance qu’il ne courait aucun danger, il a tiré un crucifix de sa poche et juré sur le Christ que l’X… qu’il avait vu à Fourvoirie, et qu’il avait fort bien reconnu sur la photographie du journaliste parisien, était… M. Mascuraud. Nous laissons à penser dans quel désordre cette déclaration a jeté la Commission d’enquête. Le lendemain elle a fait venir M. Mascuraud, qui s’est mêlé à ses membres comme s’il était l’un d’entre eux. Cendre a été introduit. On lui a demandé s’il reconnaissait quelqu’un dans l’assemblée. Il a immédiatement désigné M. Mascuraud, et a maintenu qu’il était bien la personne qu’on cherchait.
Le fait était, en soi, peu vraisemblable. En admettant, — et nous ne l’admettons pas puisque nous n’en avons aucune preuve, et qu’il y a même, comme on va le voir, des présomptions contraires, — en admettant par simple hypothèse que M. Mascuraud ait demandé pour sa caisse de l’argent aux Chartreux, aurait-il fait personnellement une démarche aussi compromettante ? La Commission ne paraît pas l’avoir cru un seul moment ; néanmoins, elle a demandé à M. Mascuraud ce qu’il avait à dire pour sa justification. Il a montré un agenda qui rendait compte de l’emploi de son temps, et d’après lequel il était à Paris le jour indiqué comme étant celui de son voyage. Les journaux ministériels ont crié que la preuve était faite. Mais, certes, elle était faible. On nous fera croire difficilement que, si M. Mascuraud était allé à Fourvoirie dans les intentions qui lui ont été prêtées, il en aurait fait mention sur son agenda. Heureusement, il a pu exciper d’un alibi plus sérieux : membre du tribunal des prud’hommes, il a assisté à une de ses réunions le jour où Cendre avait cru le voir dans l’Isère. Cette fois, la Commission a été convaincue, et d’ailleurs elle ne demandait qu’à l’être. M. Mascuraud a été introduit une fois de plus dans son sein, et le président, M. Flandin, lui a dit en son nom qu’elle avait éprouvé un « indicible soulagement » à le mettre hors de cause. Ce sentiment a été si vif que la Commission ne s’est pas souvenue que plusieurs dates avaient été indiquées comme étant celle de la visite à Fourvoirie. Après tout, Cendre aurait pu se tromper sur ce détail : on se rappelle une figure plus facilement qu’une date. L’innocence de M. Mascuraud aurait été encore plus éclatante si la Commission avait étendu ses vérifications aux diverses dates mises en avant : mais, tout entière à son « indicible soulagement, » elle n’y a pas songé.
Il s’est passé, à propos de M. Mascuraud, un phénomène moral, que nous signalons parce que ce n’est pas la seule fois qu’il s’est produit au cours des travaux de la Commission d’enquête. Ce phénomène est très connu de ceux qui ont l’habitude des assemblées et des foules. Un moment vient où, soit par le simple effet du hasard, soit par une habile sollicitation des hommes, l’attention, qui jusque-là s’était portée et dispersée sur plusieurs points, se fixe sur un seul, autour duquel se livre la bataille décisive. On oublie, au moins momentanément, tout le reste, quelle qu’en soit d’ailleurs l’importance, parfois très supérieure à celle de l’incident qui a comme accroché les esprits. Que de choses n’y a-t-il pas à dire sur M. Mascuraud et sur son comité ? Nous en avons dit quelques-unes, non pas toutes. M. Mascuraud n’a pas essayé de remplir sa caisse avec l’argent des Chartreux, soit ; mais celui de M. Chabert était-il lui-même de bien bon aloi ? Pourquoi M. Chabert, homme d’affaires qui ne fait pas de politique et qui même professe pour elle une sorte d’horreur, a-t-il versé 100 000 francs à la caisse essentiellement politique de M. Mascuraud ? M. Millerand sentait bien que la question serait délicate, si elle venait à se poser, et c’est pour cela qu’il a demandé à M. Combes de ne pas prononcer le nom de ce donateur magnifique, mais embarrassant. Après avoir appris comment M. Mascuraud remplissait sa caisse, il aurait été intéressant de savoir comment il la vidait. On serait arrivé alors à une seconde question, non moins délicate que la première, celle de ses rapports avec le gouvernement. Si la Commission avait tourné de ce côté ses recherches, peut-être n’aurait-elle réussi qu’à moitié à y faire la lumière, car, pour la faire complète, il lui aurait fallu quelque chose du génie d’un Balzac, et il ne semble pas qu’aucun de ses membres en ait été doué. Mais elle a oublié tout le reste pour se demander seulement si, oui ou non, M. Mascuraud était allé à Fourvoirie à une date déterminée. Il n’y était pas allé ce jour-là ! Aussitôt toutes les accusations ou présomptions élevées contre lui se sont écroulées : rien n’en est resté debout ! L’éclat fulgurant de sa justification a éteint par comparaison les clartés plus modestes, mais pourtant utiles, qui avaient commencé d’éclairer d’autres points. L’esprit humain est ainsi fait.
Un homme qui le sait à merveille, c’est M. Millerand. Il n’était pas dans une bien bonne posture au moment où a été nommée la Commission d’enquête, ni pendant les premiers jours qui ont suivi. Pris à partie directement et violemment par M. le président du Conseil dans la séance du 10 juin, on se demandait au nom de quel intérêt il avait imposé à M. Combes un silence qui lui avait été si lourd, qu’il avait pourtant gardé pendant dix-huit mois, mais qu’il rompait avec tant de fracas. Qu’avait été exactement l’intervention de M. Millerand ? Que signifiait-elle ? La question restait sans réponse. On sentait toutefois confusément quelque chose de louche derrière les paroles irritées de M. le président du Conseil. Évidemment, M. Combes avait voulu et cru atteindre M. Millerand en pleine poitrine : était-ce sans motifs ? Les premières dépositions de l’ancien ministre du Commerce n’avaient pas dissipé cette impression, qui lui était peu favorable. C’était lui, — il le reconnaissait, — qui avait indiqué à M. Chabert la caisse de M. Mascuraud comme le réceptacle naturel des 100 000 francs qu’il ne savait où déposer ? C’était lui qui avait conseillé à M. Lagrave de rapporter à M. Combes le propos au moins léger tenu par le même M. Chabert sur -ce qu’il ferait, lui malin, s’il était à la place des Chartreux ? Sans doute MM. Combes avaient exagéré l’importance du propos et la gravité de la démarche, en assurant qu’ils avaient été l’objet d’une tentative de corruption à laquelle leur vertu avait échappé. Toutefois ils n’avaient pas rompu avec M. Lagrave, et qui sait ? peut-être lui avaient-ils su gré de leur avoir donné l’occasion de se montrer incorruptibles : il faut bien le croire puisque, dans la suite, ils ont combiné ensemble la déposition de ce subordonné. En tout cela, le rôle de M. Millerand restait obscur et équivoque. Heureusement pour lui, il a rencontré M. Cottignies, comme M. Mascuraud a rencontré Gendre, et M. Cottignies, procureur de la République, lui a fourni une occasion inespérée de venger son honneur sur un point où on ne l’avait pas encore attaqué. Il a eu l’insigne maladresse d’insérer dans son rapport une phrase où on lisait que M. Millerand, comme ministre ou comme avocat, avait été en rapports avec M. Chabert et autres manieurs de grandes affaires. Présentée ainsi, l’allégation était, non seulement fausse, mais calomnieuse : M. Millerand n’a pas eu de peine à le démontrer, et sa démonstration a même été à nos yeux plus probante que l’alibi de M. Mascuraud. Mais quel tapage savant n’a-t-il pas fait autour de-cette affaire ! Quelle véhémence dans la manière dont il a pris à partie, non pas M. le procureur de la République, personnage négligeable qui n’a été à ses yeux que l’instrument d’une vengeance venue de plus haut, mais M. le ministre de la Justice et le gouvernement tout entier ! — On a voulu me déshonorer, s’écriait-il : nous avons un gouvernement qui, non content d’attaquer ses adversaires, cherche à les flétrir ! — M. Millerand n’était pas disposé à se laisser flétrir : il aimait mieux prendre l’offensive et flétrir lui-même les autres à tour de bras. Tactique habile, dont il s’est fort bien trouvé. On n’a plus vu en lui qu’un homme calomnié sur un point, et qui dès lors n’avait plus à se disculper sur les autres. Désormais, qui s’en occupait ? Ici encore on a assisté au phénomène qui fait porter toute l’attaque et toute la défense sur un incident unique, et supprime le reste. C’est le grand art des dérivatifs et des diversions. M. Colin, dans son rapport, a paru craindre si fort d’être confondu avec M. le procureur de la République, qu’il a délivré un certificat de vertu à M. Millerand comme à M. Mascuraud. Comment le soupçon a-t-il pu les effleurer ? Peut-être y avait-il eu quelques raisons à cela, mais on ne s’en souvenait plus.
Ainsi la Commission met hors de cause M. Edgar Combes, M. Millerand. M. Lagrave, et naturellement M. Mascuraud ; mais elle prend à partie M. le président du Conseil. — Ni vous, ni votre fils, lui dit-elle, n’avez été soumis à une tentative de corruption. Vous n’avez pas repoussé deux millions qu’on ne vous a pas offerts. Le mélodrame que vous avez porté à la tribune, le 10 juin dernier, ne s’est passé que dans votre imagination, et M. Millerand n’y a pas joué le rôle de traître. Il avait bien raison de ne pas vouloir qu’on parlât de M. Chabert, puisque découvrir M. Chabert, c’était découvrir M. Mascuraud, qui a tant d’intérêt à rester dans l’ombre et qui n’en fait que plus de besogne. En dénonçant à tort et à travers, afin de pouvoir monter au Capitule en compagnie de votre fils, vous avez fait une mauvaise politique, et même une mauvaise action. Que la responsabilité en retombe sur vous ! — Voilà ce qu’a dit la Commission, en d’autres termes, mais tout aussi nettement. Qu’en sortira-t-il ? On le saura bientôt, puisque la Commission invite la Chambre à s’associer à cinq projets de résolution qui comprennent tout ce que nous venons de dire. La Commission a fait son devoir en conscience, tel qu’elle l’a compris. La Chambre fera-t-elle le sien ? Dira-t-elle ce qu’elle pense vraiment ? Déterminera-t-elle les responsabilités des uns et des autres ? Nous ne serions pas surpris qu’elle se contentât de renvoyer ses dossiers au ministre de la Justice à toute fin utile, et de condamner les Chartreux.
Alors, M. Combes restera à la tête du gouvernement pendant les vacances. Il appliquera en personne la loi sur la suppression de l’enseignement congréganiste, qui vient d’être votée par le Sénat dans les termes mêmes où elle l’avait été par la Chambre, et qui a été tout aussitôt promulguée. C’est à cette loi, on le sait, qu’il a attaché politiquement l’honneur de son nom. Au milieu des attaques dont il a été l’objet, il a dit à la fois fièrement et mélancoliquement à la Chambre : — Attendez que cette loi soit votée ; après cela, je céderai mon portefeuille à qui le voudra. — Elle est votée, mais il reste à l’appliquer. M. Combes n’a peut-être pas la prétention de se maintenir au pouvoir jusqu’au terme de dix ans qui a été fixé pour son application intégrale : mais tout est prêt pour un premier massacre d’établissemens libres, il tient à y présider lui-même, et la gloire lui en appartient en effet. Qui sait si la main d’un autre ne tremblerait pas au moment d’agir, tandis qu’il est sûr de la sienne ? Il a déjà commencé l’opération.
La discussion de cette loi au Sénat a fait le plus grand honneur aux orateurs de la droite et du centre qui y ont pris part. Ils ont combattu avec talent, avec courage, comme s’ils espéraient vaincre, au moins sur quelques détails, le parti pris de la majorité, et sachant cependant fort bien qu’ils ne le vaincraient pas. Ce parti pris, en effet, était invincible. On voulait aboutir tout de suite et à tout prix. On a employé pour cela un procédé nouveau dans nos annales parlementaires, et dont il faut souhaiter qu’il n’y devienne pas habituel, car sa-conséquence pratique ne serait autre que la suppression du Sénat par lui-même. Une des fonctions les plus importantes de la haute Assemblée est assurément de réviser et de corriger une loi qui n’a encore été votée que par l’autre Chambre, et qui l’a été quelquefois au milieu du désordre de l’improvisation. Une loi aussi compliquée que celle dont il s’agissait cette fois, et qui touche a tant d’intérêts divers, ne peut pas être parfaite du premier coup. Inévitablement des imperfections et des négligences s’y glissent. La Chambre aurait pu en éviter quelques-unes, si elle avait mis deux fois son ouvrage sur le chantier, et c’est ce qu’elle devrait faire pour toutes les lois, sauf de rares exceptions. Son règlement l’y oblige, à moins qu’elle ne vote l’urgence qui supprime la seconde délibération. Elle la vote maintenant à tout propos, et elle, n’a pas manqué de le faire pour la loi sur l’enseignement congreganiste. Le Sénat a imité cet exemple, et, lorsqu’un de ses membres a demandé pourquoi, M. Clemenceau, président de la Commission, a répondu avec un merveilleux sans gêne qu’il jugeait inutile d’en donner les raisons : n’étaient-elles pas évidentes ? Il était évident, en effet, qu’on voulait, sinon supprimer le débat, au moins le rendre inutile : alors à quoi bon en avoir deux ?
Gouvernement, commission et majorité s’étaient donné le mot pour laisser s’écouler le flot oratoire de l’opposition sans souffrir d’ailleurs qu’un iota fût changé à la loi. Si encore ils l’avaient trouvée parfaite ? Mais non, ils avouaient qu’elle ne l’était pas, et même que certaines de ses dispositions étaient inapplicables. N’importe, on voulait en finir, et quant aux parties de la loi qui manifestement ne tiennent pas debout, on les ferait redresser par le Conseil d’État. Il n’y a pas d’autre mot que celui d’abdication pour qualifier l’attitude du Sénat dans cette circonstance. S’il récidive, on pourra se demander à quoi il sert. D’après la Constitution, une loi doit être discutée par les deux Chambres, et discutée ne veut pas dire enregistrée. D’après le règlement, il faut deux discussions dans chaque Chambre, quatre en tout, et même davantage puisqu’une loi votée par une Chambre et modifiée par l’autre est renvoyée à la première, qui la discute encore. L’expérience montre qu’avec nos assemblées actuelles, cette quadruple épreuve est rarement suffisante pour arriver à une rédaction irréprochable. Eh bien ! voici une loi dont personne ne contestera l’importance : elle n’a, en réalité, été discutée qu’une fois, et elle a été finalement votée et promulguée boiteuse et difforme, telle qu’elle est sortie d’une discussion unique. Si la lettre de la Constitution n’a pas été violée, l’esprit l’a été incontestablement, et par qui ? par le Sénat lui-même. Veut-on un exemple de l’inconvénient que présente cette méthode ? On se rappelle que M. Georges Leygues a fait accepter par la Chambre, malgré l’opposition du ministère, un amendement maintenant les noviciats des congrégations qui ont des maisons à l’étranger, en vue de fournir des professeurs à ces maisons. Un article de la loi décide que la liquidation des biens de la congrégation ne sera faite qu’après la clôture du dernier établissement scolaire, et les noviciats sont apparemment des établissemens scolaires. Les deux dispositions sont inconciliables, à moins qu’on ne renonce, — et nous ne demandons pas mieux, — à faire jamais la liquidation. M. Bérenger a proposé un amendement en vertu duquel la partie des biens nécessaire à l’entretien des noviciats réduits, mais pourtant conservés, serait exclue de la liquidation. Il était indispensable de le dire. On a répondu à M. Bérenger que le Conseil d’État se débrouillerait. C’est faire du Conseil d’État la seconde Chambre à la place du Sénat. C’est l’inciter à faire ce qu’il n’a pas le droit de faire. C’est le pousser à se donner des attributions que la Constitution lui dénie. On n’y regarde pas de si près aujourd’hui.
Nous espérons pourtant que le Sénat regardera d’un peu plus près la loi sur le service de deux ans, telle que la Chambre la lui renvoie après y avoir introduit un certain nombre de dispositions vraiment monstrueuses. Mais nous n’en sommes pas sûrs, ou du moins nous ne le serions pas si M. le ministre de la Guerre, qui a combattu à la Chambre avec quelque vaillance, n’avait pas annoncé sa ferme intention de recourir au Sénat pour obtenir de lui un retour au sens commun.
La Chambre, sous prétexte d’imposer à tous une égalité complète, a décidé que le temps passé par les officiers dans les écoles militaires ne compterait pas dans la durée de leur présence sous les drapeaux, et qu’ils devraient faire, comme tout le monde, deux années dans le rang. Deux ans à Saint-Cyr, deux ans dans le rang, cela fait quatre ans pour les officiers, tandis que les simples soldats n’en feront plus que deux : étrange manière de comprendre l’égalité ! On avait admis à titre de transaction que les officiers feraient une année dans le rang, ce qui pourrait être pour eux une épreuve et une initiation salutaires : mais deux, c’est trop, à coup sûr, et on aurait dû songer que le nombre des candidats aux écoles commence à diminuer d’une manière préoccupante. Ce n’est pas tout. Un amendement encore plus grave est celui qui réduit les vingt-huit jours à quinze, et les treize à huit, et qui supprime les périodes de rappel dans l’armée territoriale. M. le ministre de la Guerre, bien inspiré cette fois, a montré avec simplicité, mais avec force, les dangers de ces diminutions et de ces suppressions. Rien n’y a fait. La Commission a pris parti contre le ministre, M. Berteaux contre le général André, et une énorme majorité a donné raison à la Commission et à son rapporteur. Bien plus, la loi une fois votée, M. Breton a proposé d’en distraire les articles qui se rapportent aux vingt-huit jours et aux treize jours, réduits à quinze et à huit, pour, en faire une loi spéciale qui irait plus vite qu’une loi de recrutement composée de plus de cent articles. Il fallait donner tout de suite cette première satisfaction au pays : ne sommes-nous pas à la veille des élections aux Conseils généraux ? Le croirait-on ? La proposition a été votée, et toujours à une écrasante majorité. M. le général André a essayé de lutter : on lui a fait voir le peu que pèse son opinion lorsqu’elle n’est pas conforme aux passions de la Chambre ou aux intérêts électoraux. Malgré tout, l’infortuné ministre ne peut pas oublier, par momens, qu’il est un soldat, et il a le sentiment de ce qui est indispensable à la solidité de l’armée. Mais la Chambre a d’autres préoccupations que les siennes.
Quoi de plus douloureux et de plus inquiétant que cette situation ? L’organisation de l’armée n’est plus qu’une matière abandonnée aux surenchères électorales. Le gouvernement, ou du moins M. le ministre de la Guerre, a des velléités de résistance, mais il n’a aucune autorité sur la Chambre, et comment en aurait-il ? N’a-t-il pas été choisi et nommé autrefois pour satisfaire tous ses caprices, et ne les a-t-il pas effectivement satisfaits pendant longtemps ? La question qui se pose aujourd’hui est la plus redoutable de toutes : aurons-nous une armée ? Il est impossible de ne pas éprouver une anxiété profonde à voir la manière dont elle est traitée et dont elle menace d’être résolue.
FRANCIS CHARMES.
Le Directeur-Gérant, F. BRUNETIERE.