Biographie nationale de Belgique/Tome 1/Arrêté organique
Le Ministre de l’intérieur,
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1845, portant que l’Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique sera chargée de la rédaction d’une Biographie nationale et qu’elle soumettra à la sanction du Gouvernement les mesures d’exécution de ce travail ;
Vu le projet adopté, en conséquence, par l’Académie, dans sa séance générale du 10 mai 1860 ;
Arrête :
Art. 1. L’Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts est chargée de la rédaction et de la publication d’une Biographie nationale.
Art. 2. Elle institue, à cet effet, une commission de quinze membres, qui sont élus, en nombre égal de cinq, par chacune des trois classes, au scrutin secret et à la majorité des suffrages.
Tous les six ans, chaque classe sera appelée à réélire ou à remplacer les membres de la commission.
La commission nomme dans son sein un président et un secrétaire.
Art. 3. La commission peut s’associer pour le travail de rédaction les autres membres de l’Académie.
Elle est autorisée aussi à y faire concourir des savants et des littérateurs du pays qui n’appartiennent pas à la compagnie.
Art. 4. La commission dresse préalablement une liste alphabétique, aussi complète que possible, de tous les hommes remarquables, à quelque titre que ce soit, qui lui paraissent dignes de prendre place dans la Biographie nationale.
Ne pourront être compris dans cette liste que des personnages décédés depuis dix ans au moins.
Art. 5. Cette liste est imprimée et rendue publique par la voie du Moniteur.
Art. 6. La commission revoit et approuve la rédaction des notices, avant de les livrer à l’impression.
Elle peut en limiter l’étendue d’après les convenances de la publication et selon l’importance relative des personnages.
Les révisions sont communiquées à l’auteur de la notice avant la publication.
Chaque notice porte la signature de celui qui en est l’auteur.
Art. 7. La commission fait un rapport annuel au Ministre sur l’état de ses travaux. Elle en donne aussi annuellement connaissance à l’assemblée générale de l’Académie.
Art. 8. La Biographie nationale sera publiée dans le format in-octavo, par volume de cinq cents pages au moins.
Art. 9. Une indemnité par feuille d’impression, à fixer ultérieurement, sera accordée aux auteurs des notices biographiques.
Art. 10. Les membres de la commission qui ne résident pas à Bruxelles recevront une indemnité de déplacement, chaque fois que la commission se réunira en dehors des jours ordinaires de la séance académique.
Art. 11. Une allocation spéciale sera mise à la disposition de l’Académie, afin de l’aider à pourvoir aux dépenses qui résulteront du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 mai 1860.