Arrangement postal entre la France et la Corée
Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de Sa Majesté l’Empereur de Corée, considérant l’intérêt qui s’attache au développement et à la facilité des relations entre les bureaux de poste français établis en Chine et l’Administration des Postes impériale coréennes et par application des stipulations de l’article 21, § 2 de la Convention de l’Union postale universelle,
sont convenus de ce qui suit :
La taxe des lettres, originaires des bureaux de poste français en Chine, à destination de la Corée, est fixée à 15 centimes par grammes, ou fraction de 15 grammes, en cas d’affranchissement.
De son côté, l’Office impérial des Postes coréennes percevra, pour les lettres affranchis, originaires de la Corée, à destination des bureaux français en Chine, 3 cheun (3/100e de piastre), par 15 grammes ou fraction de 15 grammes.
Les lettres non ou insuffisamment affranchies sont taxées, à l’arrivée, au double de l’affranchissement dont elles étaient passibles au départ, ou au double de l’insuffisance d’affranchissement.
Les lettres bénéficiant de ce régime spécial seront exclusivement comprises dans des dépêches closes que s’adresseront directement les bureaux d’échange français en Chine et les bureaux coréens désignés à cet effet, d’un commun accord, par les deux administrations intéressées.
Le présent arrangement sera mis à exécution aussitôt que possible et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé.
Toutefois, les Gouvernements des deux Pays pourront y apporter, à toute époque, les modifications que, d’un commun accord, ils jugeront nécessaires, ou y mettre fin par un avis donné, six mois au moins à l’avance, par celui des deux Gouvernements qui se verrait obligé de le rompre.
En foi de quoi, les soussignés, savoir :
Le Sieur Victor Collin de Plancy, ministre Plénipotentiaire, chargé des fonctions de Ministre Résident de la République française en Corée, Chevalier de la Légion d’honneur, officier de l’Instruction Publique, etc ;
et
Leurs Excellence
Pak Tjyei-Syoun, dignitaire du deuxième rang, première degré, décoré de la 3e classe de l’ordre impérial de Htai-Keuk, Conseiller d’État, général de Brigade, Ministre des affaires Étrangères de Corée, etc ;
Min Sang-Ho, dignitaire du deuxième rang, deuxième degré, décoré de la 3e classe de l’ordre impérial de Htai-Keuk, Colonel de l’armée de terre, Directeur Général de l’Administration des Communications, etc.
à ce dûment autorisés, ont dressé le présent arrangement et l’ont revêtu de leurs cachets.
Fait à Séoul, en triple exemplaire, en langues française et sino-coréenne, le dix-sept avril mil neuf cent-un.
Nous, Empereur de Corée, déclarons à tous ceux qui les présentes verront, que Notre Ministre des Affaires Étrangères, le Directeur général de la Notre administration des Communications et le ministre de la République Française à Séoul, ayant conclu une Convention pour réduire le prix d’affranchissement des correspondances échangées entre les bureaux de poste français en Chine et bureaux coréens, Nous avons vu et examiné ladite Convention Nous avons constaté qu’elle est conforme à Nos instructions et qu’elle ne comporte aucune modification. En conséquence Nous l’avons approuvé et ratifiée en la forme d’usage.
Signé par Nous dans le Palais de Kyeng-Oun à Séoul, le 11 du 7ème mois de la 5ème année Koang-Mou (11 Juillet 1901).
Les soussignés :
Victor Collin de Plancy, Ministre Plénipotentiaire chargé des fonctions de Ministre Résident de la République Française en Corée, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Instruction Publique
et Min Tyong-Mouk, fonctionnaire du 1er rang 2ème degré, membre du Conseil d’État, Ministre de l’Agriculture, Chargé de l’intérieur du Ministère des Affaires Étrangères, etc.
S’étant réunis pour procéder à l’échange des ratifications de Monsieur le Président de la République Française et de Sa Majesté l’Empereur de Corée, sur l’arrangement postal signé à Séoul, le 17 Avril 1901, entre la France et la Corée, les instructions de ces ratifications ont été produits et ayant été trouvés en bonne et due forme, l’échange en a été opéré. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal qu’ils ont revêtu de leurs sceaux.
Fait à Séoul en double exemplaire, en langues française et sino-coréenne, le douze Décembre mil neuf cent un, correspondant ou douzième jour du douzième mois de la cinquième année Koang-Mou.
