Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première Série, Tome VIII/5 mai 1789
ÉTATS GÉNÉRAUX.
Conformément à la proclamation du Roi, les députés[2] se sont rendus en costume à la salle des États[3], vers neuf heures du matin. Néanmoins, ils ne sont entrés qu’à mesure qu’ils étaient appelés par les hérauts d’armes, et un maître des cérémonies indiquait à chacun la place qu’il devait occuper suivant, l’ordre auquel il appartenait et le rang de son bailliage, d’après le règlement de 1614.
Tous les députés n’ont été placés que vers les midi moins un quart. On leur avait préparé des banquettes disposées dans une forme semi-elliptique, dont l’estrade sur laquelle s’élevait le trône faisait le diamètre.
Les députés du clergé occupèrent la droite des banquettes situées le" plus près du trône, ceux de la noblesse, la gauche ; ceux des communes étaient placés à la suite de ces deux premiers ordres.
Vers les une heure, les hérauts d’armes annoncèrent l’arrivée du Roi. Aussitôt, tous les députés se lèvent, et des cris de joie retentissent de toutes parts.
Bientôt le Roi paraît ; les applaudissements les plus vifs se font entendre, accompagnés des cris de vive le Roi ! Sa Majesté monte sur son trône. On remarque que ses regards se promènent avec un air de satisfaction sur la réunion imposante des députés du royaume. La reine se place à côté de lui, hors du dais, sur un fauteuil inférieur au trône. La famille royale entoure le Roi ; les princes, les ministres, les pairs du royaume sont placés un lieu plus bas, et le surplus du cortège du monarque couvre les degrés de l’estrade.
M. le marquis de Brézé, grand maître des cérémonies, annonce du geste que le Roi va parler. Le silence le plus profond succède aux acclamations qui se faisaient entendre.
Sa Majesté s’exprime en ces termes : « Messieurs, ce jour que mon cœur attendait depuis longtemps est enfin arrivé, et je me vois entouré des représentants de la nation à laquelle je me fais gloire de commander.
« Un long intervalle s’était écoulé depuis les dernières tenues des États généraux, et quoique la convocation de ces Assemblées parût être tombée en désuétude, je n’ai pas balancé à rétablir un usage dont le royaume peut tirer une nouvelle force, et qui peut ouvrir à la nation une nouvelle source de bonheur.
« La dette de l’État, déjà immense à mon avènement au trône, s’est encore accrue sous mon règne ; une guerre dispendieuse mais honorable en a été la cause ; l’augmentation des impôts en a été la suite nécessaire, et a rendu plus sensible leur inégale répartition.
« Une inquiétude générale, un désir exagéré d’innovations se sont emparés des esprits et finiraient par égarer totalement les opinions, si on ne se hâtait de les fixer par une réunion d’avis sages et modérés.
« C’est dans cette confiance, Messieurs, que je vous ai rassemblés, et je vois avec sensibilité qu’elle a déjà été justifiée par les dispositions que les deux premiers ordres ont montrées à renoncer à leurs priviléges pécuniaires. L’espérance que j’ai conçue de voir tous les ordres, réunis de sentiments, concourir avec moi au bien général de l’État, ne sera point trompée.
« J’ai déjà ordonné dans les dépenses des retranchements considérables. Vous me présenterez encore à cet égard des idées que je recevrai avec empressement ; mais malgré la ressource que peut offrir l’économie la plus sévère, je crains, Messieurs, de ne pouvoir soulager mes sujets aussi promptement que je le désirerais. Je ferai mettre sous vos yeux la situation exacte des finances, et quand vous l’aurez examinée, je suis assuré d’avance que vous me proposerez les moyens les plus efficaces pour y établir un ordre permanent, et affermir le crédit public. Ce grand et salutaire ouvrage, qui assurera le bonheur du royaume au dedans et sa considération au dehors, vous occupera essentiellement.
« Les esprits sont dans l’agitation ; mais une Assemblée des représentants de la nation n’écoutera sans doute que les conseils de la sagesse et de la prudence. Vous aurez jugé vous-mêmes, Messieurs, qu’on s’en est écarté dans plusieurs occasions récentes ; mais l’esprit dominant de vos
délibérations répondra aux sentiments d’une nation généreuse, et dont l’amour pour ses rois a toujours fait le caractère distinctif ; j’éloignerai tout autre souvenir.
« Je connais l’autorité et la puissance d’un roi juste au milieu d’un peuple fidèle et attaché de tout temps aux principes de la monarchie : ils ont fait la gloire et l’éclat de la France ; je dois en être le soutien et je le serai constamment. « Mais tout ce qu’on peut attendre du plus tendre intérêt au bonheur public, tout ce qu’on peut demander à un souverain, le premier ami de ses peuples, vous pouvez, vous devez l’espérer de mes sentiments.
« Puisse, Messieurs, un heureux accord régner dans cette Assemblée, et cette époque devenir à jamais mémorable pour le bonheur et la prospérité du royaume ! c’est le souhait de mon cœur, c’est le plus ardent de mes vœux, c’est enfin le prix que j’attends de la droiture de mes intentions et de mon amour pour mes peuples.
« Mon garde des sceaux va vous expliquer plus amplement mes intentions, et j’ai ordonné au directeur général des finances de vous en exposer l’état. »
De nombreux applaudissements suivent la prononciation du discours du Roi, et se prolongent plusieurs instants.
M. de Paule Barentin, garde des sceaux, porte ensuite la parole :
Messieurs, il est enfin arrivé ce beau jour si longtemps attendu, qui met un terme heureux à l’impatience du Roi et de toute la France ! Ce jour tant désiré va resserrer encore les nœuds de l’union entre le monarque et ses sujets ; c’est dans ce jour solennel que Sa Majesté veut établir la félicité générale sur cette base sacrée, la liberté publique.
L’ambition ou plutôt le tourment des rois oppresseurs est de régner sans entraves, de franchir les bornes de toute puissance légitime, de sacrifier les douceurs du gouvernement paternel aux fausses jouissances d'une domination illimitée, d’ériger en loi les caprices effrénés du pouvoir arbitraire : tels ont été ces despotes dont la tyrannie fournira toujours à l’histoire des contrastes frappants avec la bonté de Louis XII, la clémence de Henri IV, et la bienfaisance de Louis XVI.
Vous le savez, Messieurs, le premier besoin de Sa Majesté est de répandre des bienfaits ; mais pour être une vertu royale, cette passion de faire des heureux doit prendre un caractère public et embrasser l’universalité de ses sujets. Des grâces versées sur un petit nombre de courtisans et de favoris, quoique méritées, ne satisferaient pas la grande âme du Roi.
Depuis l’époque heureuse où le ciel vous l’a donné pour maître, que n’a-t-il point entrepris, que n’a-t-il point exécuté pour la gloire et la prospérité de cet empire dont le bonheur reposera toujours sur la vertu de ses souverains ! C’est la ressource des nations dans les temps les plus difficiles, et cette ressource ne peut manquer à la France sous le monarque citoyen qui la gouverne.
N’en doutez pas, Messieurs, il consommera le grand ouvrage de la félicité publique. Depuis longtemps ce projet était formé dans son cœur paternel ; il en poursuivra l’exécution avec cette constance qui, trop souvent, n’est réservée qu’aux princes insatiables de pouvoir et de la vaine gloire des conquêtes.
Qu’on se retrace tout ce qu’a fait le Roi depuis son avènement au trône, et l’on trouvera dans cet espace assez court une longue suite d’actions mémorables : la liberté des mers et celle de l’Amérique assurées par le triomphe des armes que l’humanité réclamait ; la question préparatoire proscrite et abolie, parce que les forces physiques d’un accusé ne peuvent être une mesure infaillible de l’innocence ou du crime ; les restes d’un ancien esclavage détruits, toutes les traces de la servitude effacées et l’homme rendu à ce droit sacré de la nature que la loi n’avait pu lui ravir, de succéder à son père et de jouir en paix du fruit de son travail ; le commerce et les manufactures protégés, la marine régénérée, le port de Cherbourg créé, celui de Dunkerque rétabli, et la France ainsi délivrée de cette dépendance où des guerres malheureuses l’avaient réduite. Vos cœurs se sont attendris, Messieurs, au récit de la sage économie de Sa Majesté, et des sacrifices généreux dont elle a donné tant d’exemples récents, en supprimant, pour soulager son peuple, des dépenses que ses ancêtres avaient toujours cru nécessaires à l’éclat et à la dignité du premier trône de l’univers.
Quelle jouissance vos âmes doivent éprouver en la présence d’un roi juste et vertueux ! Nos aïeux ont regretté sans doute de n’avoir pu contempler Henri IV au milieu de la nation assemblée. Les sujets de Louis XII avaient été plus heureux, et ce fut dans cette réunion solennelle qu’il reçut le titre de Père du peuple. C’est le plus cher, c’est Je premier des titres pour les bons rois, s’il n’en restait un à décerner au fondateur de la liberté publique.
Si les États généraux ne furent point assemblés sous Henri IV, ne l’attribuez qu’aux justes craintes que les discordes civiles devaient inspirer à un prince qui plaçait avant tout la paix et le bonheur de ses peuples. 11 voulut suppléer à cette convocation générale par une assemblée de notables ; il y demanda des subsides extraordinaires, et sembla lui transmettre ainsi les droits des véritables représentants de la nation. Dans une position moins difficile, le Roi n’appela autour de lui l’élite des citoyens, ou du moins une portion de cette élite, que pour préparer avec eux le bienfait qu’il destinait à la France.
Une première assemblée de notables n’avait eu d’autre motif que de soumettre à leurs lumières un plan vaste de finance et d’économie, et de les consulter sur l’établissement patriotique des administrations provinciales, établissement qui signalera ce règne, puisqu’il a pour objet que l’impôt soit désormais mieux réparti, les charges plus également supportées, l’arbitraire banni, les besoins des villes et des provinces mieux connus. Cependant le long espace écoulé depuis les derniers États généraux, les troubles auxquels ils furent livrés, les discussions si souvent frivoles qui les prolongèrent, éveillèrent la sagesse royale, et l’avertissaient de se prémunir contre de tels inconvénients.
En songeant à vous réunir, Messieurs, elle a dû se tracer un plan combiné qui ne pouvait admettre cette précipitation tumultueuse dont l’impatience irréfléchie ne prévoit pas tout le danger. Elle a dû faire entrer dans ce plan les mesures anticipées qui préparent le calme des décisions, et ces formes antiques qui les rendent légales.
Le vœu national ne se manifestait point encore ; Sa Majesté l’avait prévenu dans sa sagesse. A
peine ce vœu a-t-il éclaté, qu’elle s’empresse de le remplir, et les lenteurs que la prudence lui suggère ne sont plus que des précautions de sa bienfaisance toujours active, mais toujours prévoyante sur les véritables intérêts de ses peuples. Le Roi a désiré connaître séparément leurs besoins et leurs droits. Les municipalités, les bailliages, les hommes instruits dans tous les états, ont été invités à concourir par leurs lumières au grand ouvrage de la restauration projetée. Les archives des villes et celles des tribunaux, tous les monuments de l’histoire étudiés, approfondis et mieux développés, leur ont ouvert des trésors d’instruction ; de grandes questions se sont élevées ; des intérêts opposés, toujours mal entendus quand ils se combattent en de pareilles circonstances, ont été discutés, débattus, mis dans un jour plus ou moins favorable ; mais enfin un cri presque général s’est fait entendre pour solliciter une double représentation en faveur du plus nombreux des trois ordres, de celui sur lequel pèse principalement le fardeau de l’impôt. En déférant à cette demande, Sa Majesté, Messieurs, n’a point changé la forme des anciennes délibérations : et quoique celle par têtes, en ne produisant qu’un seul résultat,paraisse avoir l’avantage de faire mieux connaître le désir général, le Roi a voulu que cette nouvelle forme ne puisse s’opérer que du consentement libre des Etats généraux, et avec l’approbation de sa Majesté. Mais quelle que doive être la manière de prononcer sur cette question, quelles que soient les distinctions à faire entre les différents objets qui deviendront la matière des délibérations, on ne doit pas douter que l’accord le plus parfait ne réunisse les trois ordres relativement à l’impôt. Puisque l’impôt est une dette commune des citoyens, une espèce de dédommagement et le prix des avantages que la société leur procure, il est juste que la noblesse et le clergé en partagent le fardeau.
Pénétrés de cette vérité, on les a vus presque dans tous les bailliages donner avec empressement un témoignage honorable de désintéressement et de patriotisme, et il leur tarde de se voir réunis par ordre, afin que ces délibérations qui jusqu’ici n’ont pu être que partielles acquièrent ce degré de généralité qui, en les consolidant, fixera leur stabilité.
Si des privilèges constants et respectés semblèrent autrefois soustraire les deux premiers ordres de l’Etat à la loi générale, leurs exemptions, du moins pendant longtemps, ont été plus apparentes que réelles.
Dans des siècles où les églises n’étaient point dotées,oùon ne connaissait encore ni les hôpitaux ni ces autres asiles nombreux élevés par la piété et la charité des fidèles, où les ministres des autels, simples distributeurs des aumônes, étaient solidairement chargés de la subsistance des veuves, des orphelins, des indigents, les contributions du clergé furent acquittées par ses soins religieux, et il y aurait eu une sorte d’injustice à en exiger des redevances pécuniaires. Tant que le service de l’arrière-ban a duré, tant que les possesseurs de fiefs ont été contraints de se transporter à grands frais d’une extrémité du royaume à l’autre, avec leurs armes, leurs hommes, leurs chevaux, leurs équipages de guerre ; de supporter des pertes souvent ruineuses, et, quand le sort des combats avait mis leur liberté à la merci d’un vainqueur avare, de payer une rançon toujours mesurée sur son insatiable avidité ; n’était-ce donc pas une manière de partager l’impôt, ou plutôt n’était-ce pas un impôt réel que ce service militaire que l’on a même vu plusieurs fois concourir avec des contributions volontaires ?
Aujourd’hui que l’Eglise a des richesses considérables,
que la noblesse obtient des récompenses
honorifiques et pécuniaires, les possessions
de ces deux ordres doivent subir la loi commune.
Nous aimons à le répéter, leur acquiescement à
cette loi eut dans sa première forme toute la vivacité
de l’émulation, et prit tous les caractères
delà loyauté, de la justice et du patriotisme.
L’impôt, Messieurs, n’occupera pas seul vos délibérations ;
mais pour ne point anticiper sur les
objets de discussion qui partageront les moments
consacrés à vos Assemblées, ilme suffira de vous
dire que vous n’imaginerez pas un projet utile,
que vous n’aurez pas une idée tendant au bonheur
général que Sa Majesté n’ail déjà conçue, ou
dont elle ne désire fermement l’exécution.
Depuis que les Etats généraux sont déterminés,
le Roi n’a jamais pensé sans attendrissement à
cette réunion d’un bon père et de ses enfants chéris,
qui deviendra le gage de la félicité commune.
Au nombre des objets qui doivent principalement fixer votre attention et qui déjà avaient mérité celle de Sa Majesté, sont les mesures à prendre pour la liberté de la presse ; les précautions à adopter pour maintenir la sûreté publique, et conserver l’honneur des familles ; les changements utiles que peut exiger la législation criminelle pour mieux proportionner les peines aux délits, et trouver dans la honte du coupable un frein plus sûr, plus décisif que le châtiment. Des magistrats dignes de la confiance du monarque et de la nation étudient les moyens d’opérer cette grande réforme ; l’importance de l’objet est l’unique mesure de leur zèle et de leur activité.
Leurs travaux doivent embrasser aussi la procédure civile qu’il faut simplifier. En effet, il importe à la société entière de rendre l’administration de la justice plus facile, d’en corriger les abus, d’en restreindre les frais, de tarir surtout la source de ces discussions interminables qui trop souvent ruinent les familles, éternisent les procès, et font dépendre le sort des plaideurs du plus ou du moins d’astuce, d’éloquence et de subtilité des défenseurs ou de leurs adversaires. Il n’importe pas moins au public de mettre les justiciables à portée d’obtenir un prompt jugement ; mais tous les efforts du génie et toutes les lumières de la science ne feraient qu’ébaucher cette heureuse révolution, si l’on ne surveillait avec le plus grand soin l’éducation de la jeunesse. Une attention exacte sur les études, l’exécution des règlements anciens, et les modifications nécessaires dont ils sont susceptibles, peuvent seuls former des hommes vertueux, des hommes précieux à l’Etat, des hommes faits pour rappeler les mœurs à leur ancienne pureté, des citoyens, en un mot, capables d’inspirer la confiance dans toutes les places que la Providence leur destine. Sa Majesté recevra avec intérêt, elle examinera avec l’attention la plus sérieuse, tout ce qui pourra concerner la tranquillité intérieure du royaume, la gloire du monarque et le bonheur de" ses sujets.
Jamais la bonté du Roi ne s’est démentie dans ces moments d’exaltation où une effervescence qu’il pouvait réprimer a produit dans quelques provinces des prétentions ou des réclamations exagérées. Il a tout écouté avec bienveillance ;
les demandes justes ont été accordées ; il ne s’est point arrêté aux murmures indiscrets, il a daigné les couvrir de son indulgence ; il a pardonné jusqu’à l’expression de ces maximes fausses et outrées à la faveur desquelles on voudrait substituer des chimères pernicieuses aux principes inaltérables de la monarchie.
Vous rejetterez, Messieurs, avec indignation, ces innovations dangereuses que les ennemis du bien public voudraient confondre avec ces changements heureux et nécessaires qui doivent amener cette régénération, le premier vœu de Sa Majesté. L’histoire ne nous a que trop bien instruits des malheurs qui ont affligé notre royaume dans les temps d’insubordination et de soulèvement contre l’autorité légitime. Elle n*est pas moins fidèle à vous transmettre dans ses fastes les prospérités de vos pères sous un gouvernement paisible et respecté. Si la France est une des plus anciennes monarchies de l’univers, la seule, après quatorze siècles, dont la constitution n’ait pas éprouvé les revers qui ont déchiré et changé la face de tous les empires formés, comme elle, des débris de l’empire romain, c’est dans l’union et l’amour mutuel du monarque et des sujets qu’il faut chercher la principale cause de tant de vie, de force et de grandeur.
La troisième race de nos rois a surtout des droits à la reconnaissance de tout bon Français. Ce fut elle qui affermit l’ordre de la succession à la couronne ; elle abolit toute distinction humiliante entre ces représentants si fiers et si barbares dès premiers conquérants des Gaules, et l’humble postérité des vaincus qu’on tint si longtemps et si honteusement asservis. Par elle, la hiérarchie des tribunaux fut créée, ordre salutaire qui rend partout le souverain présent ; tous les habitants des cités furent appelés à leur administration ; la liberté de tous les citoyens fut consacrée, et le peuple reprit les droits imprescriptibles de la nature.
Mais si les intérêts de la nation se confondent essentiellement avec ceux du monarque, n’en serait-il pas de même des intérêts de chaque classe de citoyens en particulier ? et pourquoi voudrait-on établir entre les différents membres d’une société politique, au lieu d’un rang qui les distingue, des barrières qui les séparent ? Les vices et l’inutilité méritent seuls le mépris des hommes, et toutes les professions utiles sont honorables, soit qu’on remplisse les fonctions sacrées du ministère des autels , soit qu on se voue à la défense de la patrie dans la carrière périlleuse des combats et de la gloire, soit que, vengeurs des crimes et protecteurs de l’innocence, on pèse la destinée des bons et des méchants dans les balances redoutables de la justice ; soit que par des écrits, fruit du talent qu’enflamme l’amour véritable de la patrie, on hâte les progrès des connaissances, qu’on procure à son siècle et qu’on transmette à la postérité plus de lumières, de sagesse et de bonheur ; soit qu’on soumette à son crédit et aux spéculations d’un génie actif, prévoyant et calculateur, les richesses et l’industrie des divers peuples de la terre ; soit qu’en exerçant cette profession mise enfin à sa place dans l’opinion des vrais sages, on féconde les champs parla culture, ce premier des arts auquel tient l’existence de l’espèce humaine ; tous les citoyens du royaume, quelle que soit leur condition,*ne sont-ils pas les membres de la même famille ?
Si l’amour de l’ordre et la nécessité assignèrent des rangs qu’il est indispensable de maintenir dans une monarchie, l’estime et la reconnaissance n’admettent pas ces distinctions, et ne séparent point des professions que la nature réunit par les besoins mutuels des hommes.
Loin de briser les liens qu’a mis entre nous la société, il faudrait, s’il était possible, nous eu donner de nouveaux, ou du moins resserrer plus étroitement ceux qui devraient nous unir. Un grand général disait, en parlant des Gaulois, qu’ils seraient le premier peuple de l’univers, si la concorde régnait parmi eux. Ces paroles de César peuvent s’appliquer au moment actuel :que les querelles s’apaisent, que les inimitiés s’éteignent, que les haines s’anéantissent, que le désir du bonheur commun les remplace, et nous serons encore le premier peuple du monde.
Ne perdez jamais de vue, Messieurs, que la discorde renverse les empires, et que la concorde les soutient. La rivalité entre les citoyens fut la source de tous les maux qui ont affligé les nations les plus célèbres. Les guerres intestines des Romains furent le germe de l’ambition de leurs oppresseurs, et commencèrent la décadence de la patrie, dont la ruine fut bientôt consommée. Sans les troubles qui la déchirèrent, la Grèce aurait vu se perpétuer longtemps sa puissance et sa gloire. La France a couru des dangers ; si elle fut quelquefois malheureuse, faible et languissante, c’est quand elle devint le foyer ou le théâtre de ces tristes rivalités. Couvertes du voile toujours imposant de la religion, elles jetèrent ces longues semences de haines dont le règne entier de Henri IV put à peine étouffer les restes, mais sans en réparer tous les désastres. La concorde rassemble tous les biens autour d’elle ; tous les maux sont à la suite de la discorde. Ne sacrifions pas , Messieurs, à des prestiges funestes les avantages que nous avons reçus de la nature. Eh ! quel peuple en obtint plus de’bienfaits ! Deux mers baignent une partie de nos provinces, et en nous assurant ainsi la situation la plus heureuse pour le commerce, semblent nous avoir destinés à commander sur l’Océan et sur la Méditerranée. Toutes les productions de la terre croissent ou peuvent croître au sein de la France, et la culture plus perfectionnée nous apprend encore à féconder par de nouveaux moyens ses terrains les moins fertiles.
L’activité, les prodiges des arts et du talent, des chefs-d’œuvre de tous les genres ; la perfection des sciences et des lettres, la gloire de tant d’hommes célèbres dans l’église, dans la magistrature et dans les armées, tout se réunit pour lui garantir une prospérité immuable et la première place dans les annales du monde. Encore une fois, Messieurs, ne perdons pas eu ce moment, par de cruelles dissensions, les fruits précieux que tant de siècles nous ont acquis, et dont nous sommes redevables aux efforts et à l’amour paternel de nos souverains. Ah ! s’il pouvait rester des traces de division dans vos cœurs, s’il y germait encore des semences mal étouffées de celte rivalité malheureuse dont les différents ordres de l’Etat furent tourmentés , que tout s’anéantisse et s’efface en présence de votre Roi, dans ce lieu auguste qu’on peut appeler le temple de la patrie.
Représentants de la nation, jurez tous aux pieds du trône, entre les mains de votre souverain, que l’amour du bien public échauffera seul vos âmes patriotiques ; abjurez solennellement, déposez ces haines si vives qui depuis plusieurs mois ont alarmé la France et menacé la tranquillité publique. Que l’ambition de subjuguer les opinions
et les sentiments par les élans d’une éloquence impérieuse ne vous entraîne pas au delà des )rnesque doit poser l’amour sacré du Roi et de nation.
Hommes de tous les âges, citoyens de tous les rdres, unissez vos esprits et vos cœurs, et qu’un îgagement solennel vous lie de tous les nœuds de la fraternité.
Enfants de la patrie que vous représentez, écartez loin de vous toute affection, toute maxime étrangères aux intérêts de cette mère commune ; que la pai, l’union et l’amour du bien public président à toutes vos délibérations ; mais si quelque nuage venait altérer le calme de vos séances , s’il était possible que la discorde y soufflât ses poisons, c’est à vous, ministres des autels, qu’il appartient de conjurer l’orage : vos fonctions saintes, vos titres sacrés, vos vertus et vos lumières impriment dans les cœurs ce respect religieux d’où naît l’ascendant qui maîtrise et dirige les passions humaines. Eh ! comment refuser aux interprètes d’une religion pure et sublime cette vénération, ces hommages, cet empire moral que des hommes enveloppés de ténèbres et livrés à d’extravagantes superstitions ont toujours accordés aux ministres de leurs fausses divinités ! C’est donc sur vous que la nation se repose en particulier du soin de ramener la paix dans cette Assemblée, s’il était possible qu’elle s’en bannît un instant. Mais pourquoi m’occuper du retour de la concorde, quand vous en donnerez des exemples que les deux ordres s’empresseront d’imiter ? En effet, quelle sorte de dévouement et quel concours patriotique ne doit-on pas attendre de ces braves et généreux successeurs de nos anciens chevaliers, qui, prodigues envers la France de leur fortune, de leur sang et de leur vie, n’hésitèrent jamais sur un sacrifice que l’utilité publique avait prescrit ou consacré ? Vous suivrez aussi ces grands exemples de désintéressement, desoumissionetd’attachement à la patrie, hommes sages et laborieux dont les travaux nourrissent, vivifient, instruisent, consolent, enrichissent la société. Tous les titres vont se confondre dans le titre de citoyen, et on ne connaîtra plus désormais qu’un sentiment, qu’un désir, celui de fonder sur des bases certaines et immuables le bonheur commun d’une nation fidèle à son monarque, si digne de vos respects et de votre amour.
L’intention du Roi est que vous vous assembliez dès demain, à l’effet de procéder à la vérification de vos pouvoirs, et de la terminer le plus promptement qu’il vous sera possible, afin de vous occuper des objets importants que Sa Majesté vous a indiqués.
La faiblesse de l’organe de M. de Barentin avait empêché d’entendre une partie de ce discours. Après quelques moments de silence, M. Necker, directeur général des finances, prend la parole pour faire connaître aux députés du royaume l’état de leur situation.
(Après avoir lu quelques pages de son discours, il le remet à M. Broussonet, secrétaire perpétuel de la société d’agriculture, qui en continue la lecture.)
M. Necker, directeur général des finances. Messieurs, lorsqu’on est appelé à se présenter et iï se faire entendre au milieu d’une Assemblée si auguste et si imposante, une timide émotion, une juste défiance de ses forces sont les premiers sentiments qu’on éprouve, el l’on ne peut être rassuré qu’en se livrant à l’espoir d’obtenir un peu d’indulgence et de mériter au moins l’intérêt que l’on ne saurait refuser à des intentions sans reproche ; peut-être encore a-t-on besoin d’être soutenu par la grandeur de la circonstance et par l’ascendant d’un sujet qui, en attirant toutes nos pensées, en s’emparant de nous en entier, ne nous laisse pas le temps de nous replier sur nous-mêmes, et ne nous permet pas d’examiner s’il y a quelque proportion entre notre tâche et nos facultés.
Quel jour, Messieurs, que celui-ci ! quelle époque à jamais mémorable pour la France ! les voilà donc, après un si long terme, les voilà rappelés autour du trône, ces députés d’une nation célèbre à tant de titres, d’une nation qui a rempli l’univers de sa renommée, et qui peut en appeler au témoignage incorruptible de l’histoire, soit pour attester ses hauts faits et sa valeur guerrière, soit pour se retracer à elle-même le tableau de ses progrès et de ses triomphes dans tous les genres de gloire et de rivalité ! Elle a parcouru les diverses routes qui sont ouvertes au talent et au génie ; elle s’est fait remarquer avec éclat dans toutes les carrières : les ans qui se sont écoulés servent presque à compter ses succès, et ses regards ne peuvent se tourner en arrière sans y contempler quelque monument de ses grandes destinées. Découvertes majestueuses dans les sciences, brillant éclat dans les lettres, ingénieuses inventions dans les arts, hardies entreprises dans le commerce ; elle a tout fait, elle a tout obtenu, et souvent sans autre secours que ses propres efforts, et souvent sans autre appui que les dons d’une heureuse nature. Oui, les pénibles recherches d’une attention laborieuse et les aperçus rapides du génie, la profondeur de la raison et les embellissements de l’éloquence, les talents utiles et la perfection du goût : elle a tout su réunir, cette noble et magnifique nation dont vous êtes aujourd’hui, Messieurs, les dignes représentants.
Que lui fallait-il donc encore pour son bonheur et pour sa gloire ? réussir dans le plus beau de tous les desseins, avancer, terminer, s’il est possible, la plus grande et la plus importante de toutes les entreprises, celle que vous êtes chargés de venir concerter sous les regards et la protection de votre monarque.
Ce n’est pas au moment présent, ce n’est pas à une régénération passagère que vous devez borner vos pensées et votre ambition ; il faut qu’un ordre constant, durable et à jamais utile, devienne le résultat de vos recherches et de vos travaux ; il faut que votre marche réponde à la grandeur de votre mission ; il faut que la pureté, la noblesse et l’intégrité de vos vues demeurent en accord avec l’importance et la gravité de la confiance dont vous êtes dépositaires. Partout où vous découvrirez les moyens d’accroître et d’affermir la félicité publique, partout où vous découvrirez les voies qui peuvent conduire à la prospérité de l’Etat, vous aurez à vous arrêter. C’est vous, Messieurs, qui en avant, pour ainsi dire, des générations futures, devez marquer la route de leur bonheur ; il faut qu’elles puissent dire un jour : C’est à Louis, notre bienfaiteur, c’est à l’Assemblée nationale dont il s’est environné, que nousdevons les lois et les institutions propices qui garantissent notre repos ; il faut qu’elles puissent dire : Ces rameaux qui nous couvrent d’une ombre salutaire sont les branches de l’arbre dont Louis a semé le premier germe. Il le soigna de ses mains généreuses, et les efforts réunis de sa nation en ont hâté et assuré le précieux développement.
Mais arretons-nous ici, et ne nous abandonnons pas encore à ces douces et bienheureuses espérances. Il est si triste de déchoir, il est si pénible de retourner en arrière ! Ne nous livrons donc que doucement aux images de bonheur et de prospérité que nous pourrions nous faire : re- tardons notre confiance, afin de l'assurer ; et re- tenons notre imagination, afin de n'avoir pas à nous plaindre de ses fausses lueurs et de ses vaines promesses. Je dois, Messieurs, selon les ordres du Roi, commencer par vous rendre un compte fidèle de l'état des finances. Une guerre dispendieuse, une suite de circonstances malheureuses avaient in- troduit une grande disproportion entre les re- venus et les dépenses. Vous examinerez, Mes- sieurs, les moyens que le Roi m'ordonne de vous proposer pour ramener un équilibre si nécessaire : vous en chercherez de meilleurs, vous les indi- querez, et vous répondrez au vœu de la nation et à l'attente de l'Europe, en concourant de tous vos soins à établir dans les finances du plus grand empire un ordre qui soit à jamais assuré. C'est à remplir un si grand but que la sagesse de votre souverain vous appelle. Vous n'avez pas seulement à faire le bien, mais, ce qui est important encore, à le rendre durable et à l'abri des injures du temps et des fautes des hommes. La confiance publique est ébranlée, et cepen- dant cette confiance est indispensable : elle honore une nation et constitue sa force politique ; enfin elle est .encore le principe de la modération de l'intérêt de l'argent, et la source d'un grand nom- bre d'améliorations intérieures. Vous devez, con- tribuer au rétablissement de cette confiance, et vous vous livrerez à cette idée avec d'autant moins de réserve, qu'après avoir travaillé à ren- dre invariable l'ordre des finances, vous ne verrez plus rien de dangereux dans l'usage du crédit. Ces réflexions préliminaires vous indiqueront, Messieurs, les deux principaux objets qui vont être d'abord traités dans ce mémoire : L'ordre dans les finances, La stabilité' de cet ordre. Les finances d'un Etat sont un centre où abou- tissent nne multitude innombrable de canaux : tout part de ce centre et tout y revient ; et quand le désordre s'en est emparé, la dangereuse in- fluence de la confusion des finances parcourt tout le royaume, et s'étend tellement au loin, qu'on perd souvent cette cause de vue dans le temps même qu'elle produit les plus funestes effets; mais un observateur attentif retrouve aisément les rapports et la filiation qui échappent à la plu- part des hommes. Vous me dispenserez sûrement, Messieurs, de jeter un regard sur les temps qui ont précédé mon administration ; c'est de la situation pré- sente, c'est du mal à réparer que je dois vous instruire et vous occuper. Je renonce également à vous faire connaître toutes les difficultés qu'il a fallu vaincre pour soutenir l'édifice chancelant des finances depuis la fin d'août jusqu'à présent. L'homme particulier n'est rien au milieu des af- faires générales, et c'est par de nouveaux efforts, et non par le récit du passé, qu'il doit rechercher l'estime publique. 11 est des travaux d'ailleurs, il est des peines dont un sentiment intérieur est le seul dédommagement et la vraie récompense. Le compte des finances de Sa Majesté, que l'on mettra d'abord sous vos yeux, renferme les re- venus et les dépenses fixes de l'Etat. Les revenus et les dépenses n'appartiennent à aucune année en particulier ; ils seront toujours les mêmes, à moins qu'on ne vienne à les chan- ger par de nouvelles dispositions. Le Roi recevra la même somme de tributs, tant que les lois constitutives de ces impôts ne seront point abrogées, et le Roi payera la même somme d intérêts, tant que les capitaux de la dette pu- blique ne seront point amortis. Ces deux exem- ples, applicables encore à beaucoup d'autres ob- jets, suffiront néanmoins pour donner l'idée du véritable sens qu'il faut attribuer à la dénomina- tion des revenus et des dépenses fixes. On devra, Messieurs, vous présenter ensuite le prospectus des revenus et des dépenses passagè- res ; c'est-à-dire des revenus et des dépenses qui n'auront lieu que l'année prochaine ou pendant la suivante. Le tableau des revenus et des dépenses fixes forme sans doute l'objet le plus digne de votre attention ; il faut des impôts ou des économies durables pour balancer la différence qui existe entre la somme des revenus fixes et la somme des dépenses du même genre ; il ne faut que des secours momentanés pour subvenir aux dépenses passagères. TABLEAU DES REVENUS ET DES DÉPENSES FIXES. Ce tableau a été composé de deux manières : L'une est absolument conforme à la méthode observée l'année dernière pour le compte imprimé par les ordres du Roi : ainsi cet état offre, d'une part, les sommes versées au trésor royal par cha- que caisse de recette, déduction faite des charges assignées sur ces caisses ; et d'autre part, tou- tes les dépenses acquittées par le trésor royal. Le second compte, dont le résultat est absolu- ment semblable, présente en recette et en dépense tous les articles de même nature, quelles que soient les caisses diverses où ces recettes et ces dépenses sont effectuées. Ce genre de compte, hors de l'usage commun, et qui s'écarte de la méthode réelle des recettes et des payements, serait plus facilement suscep- tible d'erreur ; mais on est parvenu à le rendre parfaitement correct, puisque son résultat, comme on vient de le dire, se trouve d'accord avec celui du premier tableau, et vous pourrez juger de l'exactitude de ce rapprochement, non-seulement par la balance commune, mais encore par tous les détails indicatifs dont ces deux comptes seront accompagnés. Enfin, Messieurs, l'intention du Roi est que, sans aucune réserve et sans aucune exception, il vous soit remis tous les renseignements, toutes les pièces justificatives que vous pourrez désirer. On ne vous fera pas ici la lecture de ces comp- tes ; il suffit de vous annoncer que la différence entre les revenus et les dépenses fixes est d'en- viron 56 millions. Vous désirerez peut-être, Messieurs, connaître le rapport qui existe entre cette différence et le déficit indiqué dans le compte imprimé par ordre du Roi au mois de mars 1788, et l'on vous don- nera sur ce point toutes les informations que vous souhaiterez ; mais comme une telle expli- cation exigerait trop de détails, on se bornera dans ce moment à vous montrer en peu de mots l'accord général qui se trouve entre les deux comptes. Le déficit, selon le compte de 1788, était de 160,827,492 livres. Mais on avait compris dans cette somme tous les remboursements montant à 76,502,367 livres
et toutes les dépenses extraordinaires et passagères, payables en 1788, et qui s’élevaient à 29,395,585 livres.
Ces deux articles mis à part, le déficit ordinaire, c’est-à-dire la différence entre les revenus it les dépenses fixes, se réduirait à 54 millions 329 540 livres.
A la vérité, l’on n’avait compris dans le compte de 1788, et par conséquent dans le déficit ordinaire, ni les rentes à la charge du Roi, provenant de l’emprunt de novembre 1787, objet de 12 millions, ni les fonds destinés par le Roi au secours des réfugiés hollandais, article en ce moment de 8 à 900,000 livres. On n’avait pas non plus compris dans le déficit ordinaire une somme applicable aux dépenses imprévues ; et, puisque ces dépenses reviennent toutes les années, on a cru devoir les ranger dans le compte des dépenses, et elles forment dans ce compte un article de 5 millions.
Ces trois articles, réunis à plusieurs autres différences moins essentielles, auraient dû élever à plus de 75 millions le déficit du compte dont il est question dans ce moment.
On doit donc vous expliquer d’une manière générale pourquoi ce déficit n’est cependant que de 56 millions :
1° Les retenues imposées sur les pensions par l’arrêt du 13 octobre 1787 n’avaient pas été mises en compte dans l’état des finances imprimé l’année dernière. Cet article se monte à environ 5 millions ;
2° Les économies et les dispositions nouvelles du département de la guerre ont diminué son état de dépenses fixes de 8 à 9 millions ; 3° Le département de la marine, en conséquence des nouveaux projets adoptés par le Roi, a fixé son état de dépenses à 40,500,000 livres, ce qui forme une réduction, sur le compte de 1788, de 4,500,000 livres ;
4" Le département des affaires étrangères a fixé son état ordinaire de dépenses à 7,300,000 livres, ce qui procure une réduction, sur le compte précédent, de 1,800,000 livres.
Ces divers articles, choisis entre plusieurs autres, suffiront pour indiquer pourquoi dans ce moment le déficit du compte des revenus et des dépenses fixes n’est plus de 75 millions, mais de 56 millions.
Tous les détails se trouveront expliqués dans le rapprochement exact du compte de 1788, et du compte qui vous est présenté, rapprochement dont on vous donnera le tableau.
Ne me serait-il pas permis, Messieurs, de vous faire observer que le déficit antérieur à l’époque de l’administration actuelle des finances, bien loin d’avoir diminué, aurait pris un grand accroissement si le trésor royal n’avait été gouverné avec la plus sévère exactitude, si l’on n’avait défendu particulièrement ses intérêts, si l’on n’avait obtenu des délais pour tous les pavements qui pouvaient être retardés sans éclat, si l’on ne s’était ainsi préservé de la nécessité de recourir à des emprunts considérables, si l’on ne s’était mis en état de refuser tout espèce de secours à des conditions onéreuses, et si l’on n’avait réussi dans ce projet, nonobstant toutes les alarmes qui s’étaient répandues sur l’état des finances et sur le sort de la dette publique en général ?
On revient à la différence qui existe entre les revenus fixes et les dépenses fixes, et qui se trouve réduite à ce moment à 56 millions. Il faut s’occuper des moyens de couvrir cette différence, et voici les premiers aperçus que le Roi m’a ordonné de soumettre à vos considérations : 1° Il résulte de l’examen attentifs que j’ai fait des conditions du dernier bail passé avec les fermiers généraux, de la rentrée dans certains droits suspendus pour un temps, et de l’accroissement successif des produits, qu’en mettant à part 2,400,000 livres pour le traitement fixe des fermiers généraux, en sus de l’intérêt de leurs fonds à 5 0/0, le produit des droits à recouvrer par la ferme générale peut être estimé à 18 millions de plus qu’il na été compté dans le compte de 1788.
J’observerai seulement que cette augmentation exigerait un changement dans les conditions du bail passé avec’ les fermiers généraux ; et qu’elle ne serait réalisée en son entier que d’ici un ou deux ans, à l’époque où la ferme générale aurait écoulé un approvisionnement de tabac qu’elle a fait à trop haut prix. On vous donnera, Messieurs, les explications détaillées qui peuvent justifier une si bonne espérance. " 2° J’évalue à 5 ou 6 millions l’accroissement de revenu qu’on peut raisonnablement attendre de la ferme des postes, de l’administration des domaines, de la régie des aides, de la régie des revenus casuels et de la ferme de Sceaux et de Poissy, en revoyant aussi les conditions des traités passés avec ces compagnies, et en évaluant, sans exagération, le produit de cette partie des revenus du Roi d’ici à un ou deux ans. Voilà donc, Messieurs, en deux articles, près de 24 millions de bonifications que vous considérerez, je crois, comme très-assurés. Examinons maintenant une suite d’autres indications qui, réunies, présenteraient également une ressource considérable ; elles ne tiennent à aucun impôt, mais elles dépendent de plusieurs dispositions d’ordre ou d’administration, et vous jugerez de leur convenance :
1° Il y a plusieurs droits d’aides connus sous le nom de droits rétablis, de droits réservés, etc., qui ont été abonnés dans une partie des provinces du royaume, tandis que dans d’autres la perception s’en fait réellement aux termes des lois qui ont établi ces impôts. Ces abonnements sont tellement désavantageux que, d’après des calculs faits avec soin, on présume qu’ils devaient se monter à près de 7 millions de plus. Vous considérerez, Messieurs, s’il est juste d’établir une égalité parfaite entre toutes les provinces, ou si l’habitude ancienne d’une faveur particulière doit être respectée.
2° Le clergé reçoit de la ferme générale, en vertu de stipulations expresses, 2,500,000 livres par an, et il emploie cette somme au remboursement des dettes qu’il a contractées pour fournir au Roi des dons gratuits ; il y joint, de ses propres revenus, 2 millions, en sorte que ses remboursements se montent en tout à 4,500,000 livres. Cette dernière somme pourrait devenir un revenu de l’Etat, si le Roi se chargeait des dettes du clergé, en destinant à leur remboursement une partie des fonds qui seraient appliqués à une caisse d’amortissement. Les propriétaires des rentes sur le clergé ne perdraient rien à cet échange, du moment que leurs créances seraient garanties par la plus solide des cautions, celle du roi et des Etats généraux .
3° Vous verrez, Messieurs, dans le compte des finances, que le Roi paye annuellement à des hôpitaux, a des communautés religieuses ou
Vous aurez à considérer, Messieurs, si une partie de cette dépense ne pourrait pas être assignée sur des revenus ecclésiastiques, soit par des réunions, soit par la voie des économies, soit de toute autre manière.
4° « Le Roi a affranchi la compagnie des Indes du droit d’induit sur les marchandises importées de l’Inde et de la Chine, et Sa Majesté lui abandonne de plus la moitié du produit des saisies et des droits relatifs à quelques branches de son commerce ; ces deux sacrifices peuvent être évalués de 15 à 1,800,000 livres, et le Roi rentrerait en possession de ce revenu si la liberté du commerce des Indes était rétablie. Il serait encore possible que la compagnie elle-même s’en désistât si le privilège dont elle jouit lui était conservé d’une manière stable.
5° Les primes que le Roi accorde pour l’encouragement du commerce s’élèvent aujourd’hui à 3,800,000 livres ; et celle accordée sur la traite des noirs forme seule un objet de 2,400,000 livres.
Il y a lieu de croire que cette dernière dépense pourra être diminuée de près de moitié en adoptant une disposition que l’humanité seule aurait dû conseiller. Sa Majesté a déjà fait connaître ses intentions a cet égard, et il vous en sera rendu compte plus particulièrement. 6° Le tabac se vend aujourd’hui râpé dans presque toute la France, et cette méthode a beaucoup augmenté la ferme du tabac. Quelques négligences particulières commises en Bretagne donnèrent lieu à des plaintes en 1784, et les réclamations qui s’en suivirent ont obligé la ferme générale à vendre le tabac dans cette province selon l’ancienne méthode. On croit qu’en y ramenant l’usage devenu général dans tout le royaume, le produit de la ferme du tabac augmenterait de 1,200,000 livres.
7° Les villes et les hôpitaux perçoivent à leur profit différents droils sur les consommations ; le roi en lève de semblables dans les mêmes lieux, et ces diverses administrations, gênantes pour les peuples, occasionnent de doubles frais de gestion ; il arrive aussi que plusieurs municipalités, entraînées par différents égards, favorisent ou tolèrent des faveurs et des exceptions. On avait souvent pensé que, si l’administration royale se chargeait de l’ensemble de ces recouvrements et assignait aux villes et aux hôpitaux une somme fixe proportionnée à leur recette habituelle, il en résulterait un bénéfice évalué à 2 ou 3 millions (1) ; mais un tel arrangement aurait éprouvé avec raison de grandes contradictions ; on pourrait le prendre en considération à une époque où les dispositions d’ordre sanctionnées par la nation écarteraient tout motif d’inquiétude et rendraient parfaitement assurés les engagements qui seraient pris avec les villes. 8° Il existait en 1785 un droit à l’entrée des toiles peintes et des mousselines. On a cru s’opposer avec plus d’efficacité à l’admission de ces marchandises dans Je royaume, en la prohibant absolument ; mais l’expérience a prouvé que l’introduction était à peu près la même, et que le droit aboli avait tourné au profit des contre- (1) L’abolition des privilèges, si elle avait lien, accroîtrait le produit des octrois des villes, puisque plusieurs de ces privilèges s’appliquent à des droits sur les consommations.
bandiers ou des assureurs de leurs entreprises : tout semble donc inviter à rétablir le droit ; celte disposition procurerait au Roi un revenu de 8 à 900,000 livres.
9° L’intérêt de l’emprunt nécessaire pour balancer les besoins de celte année se trouvant compris dans l’état des dépenses fixes, et cet intérêt ne pouvant être exigible que dans l’année prochaine, on est fondé à compter au nombre des ressources qui doivent y correspondre les extinctions de rentes viagères qui auront lieu celte année, objet d’environ 1,500,000 livres. 10° Monsieur vient d’offrir une diminution de 500,000 livres sur les fonds destinés par le Roi aux dépenses de sa maison, et Sa Majesté a accepté cette proposition.
11° Mgr le comte d’Artois n’avait pu encore terminer les dispositions dont il s’occupait, lorsqu’il annonça, l’année dernière, l’abandon de 400,000 livres sur la somme destinée à sa maison. Monseigneur vient de faire connaître qu’à compter du 1 er de ce mois cette réduction serait ponctuellement effectuée à la décharge annuelle du trésor royal.
12° L’abolition du privilège des bourgeois de Paris pour l’entrée franche des produits de leurs terres et de leur chasse, si on la jugeait convenable, procurerait un bénéfice de 4 à 500,000 livres.
13° L’abolition des francs salés qui ne sont pas adjugés par des arrêts vaudrait 3 à 400,000 livres. 14° L’établissement de deux ports francs, l’un à Bayonne, l’autre à Lorient, n’a pas rempli l’objet d’utilité qu’on en attendait, et celui de Bayonne est devenu un entrepôt qui favorise le commerce des étrangers aux dépens du nôtre. On se borne en ce moment à vous faire observer que deux dispositions nouvelles, tant par une diminution dans le débit du tabac que par les indemnités demandées et d’autres considérations, ont fait perdre au Roi 600,000 livres de rentes. 15° Les quatre deniers pour livre sur la vente des immeubles sont perçus par les huissiers-priseurs, et au moyen d’une finance qu’ils ont fournie ils n’en comptent point au Boi. Il paraît que cette finance n’est pas proportionnée au produit actuel de ces droits, et l’on fait des offres a cet égard qui produiront vraisemblablement une augmentation de revenu de 600,000 livres. 16° On n’a rien mis en compte pour les dons gratuits du clergé ; ce revenu, à compter des temps passés, équivaudrait à 3,200,000 livres, en raison de 16 millions tous les cinq ans. Les seize articles, Messieurs, dont on vient de vous donner l’énumération, réunis aux 24 millions relatifs à l’accroissement certain du produit des fermes et des régies, ne s’éloigneront pas, comme vous le verrez, de la somme du déficit. Quel pays, Messieurs, que celui où sans impôts et avec de simples objets inaperçus on peut faire disparaître un déficit qui a fait tant de bruit en Europe !
Supposant néanmoins que dans le nombre des dispositions propres à établir la balance entre les revenus et les dépenses fixes, une partie ne vous parût pas convenable, ce serait le moment de faire observer, Messieurs, que si les deux ordres privilégiés, renonçant à leurs privilèges, concouraient au payement des charges de l’Etat de la même manière que les autres sujets du Roi, et si les princes eux-mêmes offraient de résilier les abonnements consentis avec eux pour les vingtièmes, on pourrait vraisemblablement élever les impositions de 10 à 12 millions, et il n’en ré
sulterait point d’augmentation pour les contribuables.
On prévoit encore plusieurs dispositions économiques, dont les unes exigeraient un remboursement, d’autres le choix d’un moment favorable, d’autres le loisir nécessaire pour s’en occuper particulièrement ; mais il existe aussi quelques sacrifices convenables à faire : on doit deviner que MM. les députés du tiers -état désireront vraisemblablement l’abolition du franc fief ; il est paye par les particuliers qui achètent des biens seigneuriaux, sans être en possession des prérogatives de la noblesse. Quel intérêt auraient les ordres privilégiés à s’opposer à l’abolition d’une distinction pécuniaire qui semble devoir être anéantie avec celles du même genre dont ils paraissent disposés à faire un généreux abandon ? Le revenu du franc fief ne se monte qu’à 1,600,000 livres.
Enfin, Messieurs, il est peut-être des réductions, il est peut-être des économies qui ont besoin, pour acquérir un caractère parfait de justice ou île raison , d’être provoquées au noua.de l’Assemblée même de la nation.
La recherche, l’examen de celles-ci, vous sont remis par un effet de l’entière confiance de Sa Majesté dans votre sagesse et dans votre circonspection.
Un ne fait aucune mention ici, Messieurs, des réductions dont les frais de recouvrement des impôts pourraient être susceptibles, parce qu’elles dépendraient d’un nouveau système dans l’organisation de ces mêmes impôts, et qu’elles serviraient alors à rendre ces changements plus avantageux à la nation.
Le Roi aurait-il besoin, Messieurs, d’exposer les motifs qui l’ont engagé à ne pas mettre la réduction des intérêts de la dette publique au nombre des moyens propres à rétablir l’ordre dans les finances" ? Le Roi aurait-il besoin de justifier cette résolution au milieudes Etats généraux et dans le sein delà nation la plus renommée par ses sentiments d’honneur ? Non, sans doute. Tout engagement porte avec lui un caractère sacré ; et quand cet engagement a été pris par le souverain, par le chef et le gardien des droits d’une grande nation ; quand il a été pris, en grande partie, pour subvenir aux besoins extraordinaires d’une guerre nationale ; quand il a été pris pour garantir les propriétaires de fournir des subsides qu’ils eussent été dans l’impossibilité de payer ; enfin, quand cet engagement a été pris, n importe pour quel sujet, il doit être tenu.
Le souverain ne peut, d’une main, faire exécuter les engagements des particuliers, et de l’autre briser les liens qu’il a contractés avec ceux qui se sont fiés à sa parole, et à sa parole consacrée du sceau légal connu et respecté jusqu’à présent.
Que de plus grandes précautions soient prises pour l’avenir, le Roi le désire, le Roi le veut : mais a une époque si solennelle, où la nation est appelée par son souverain à s’unir à lui, non pour un moment, mais pour toujours ; à une époque où cette nation est appelée à s’associer êii quelque manière aux pensées et aux volontés de son Roi, ce qu’elle désirera seconder avec le plus d’empressement, ce sont les sentiments d’honneur et de fidélité qui animent Sa Majesté ; ce sont les sentiments sans lesquels il n’y a plus d’harmonie entre les hommes que par la violence et par la contrainte.
Il ne faut donc pas qu’un manquement de foi vienne souiller les prémices de la restauration de la France ; il ne faut pas que les délibérations de la plus auguste des Assemblées soient marquées à d’autres empreintes que celles de la justice et de la plus parfaite raison. Voilà le sceau perpétuel des empires : tout peut y changer, tout peut y essuyer des révolutions ; mais tant que les hommes viendront se rallier autour de ces grands principes, il n’y aura jamais rien de perdu.
Ce sera un jour, Messieurs , un grand monument du caractère moral de Sa Majesté, que celte protection accordée aux créanciers de l’Etat, que cette longue et constante fidélité ; car en y renonçant, le Roi n’aurait eu besoin d’aucun secours extraordinaire, et il n’aurait pas été soumis aux diverses conséquences qui en sont résultées. C’est là peut-être un des premiers conseils que les aveugles amis de l’autorité , que les Machiavels modernes n’auraient pas manqué de lui donner.
Sa Majesté trouve bien plus de grandeur et de satisfaction à s’unir à vous, Messieurs, pour consacrer les principes immuables de la justice el de la probité : elle trouve plus de satisfaction à les respecter, qu’elle ne pourrait en recueillir dans toutes les jouissances de la pompe du trône, et dans l’exercice illimité d’une autorité qui perdrait de son prix, si elle n’était destinée à maintenir la justice et à’ia défendre contre toutes les sortes d’atteintes.
Enfin, Messieurs, la puissance politique de la France est étroitement unie à la conservation de ces principes. Les dépenses d’une guerre sont devenues immenses , depuis qu’il faut couvrir toutes les mers pour se tenir sur la défensive, et depuis que des armées prodigieuses en nombre doivent être mises en campagne pour se trouver en égalité avec les forces militaires des autres nations de l’Europe.
Dans cet état de choses, il est absolument impossible de soutenir de si grands efforts par des impôts extraordinaires : l’on doit nécessairement se ménager les moyens d’obtenir des capitaux considérables en échange d’un sacrifice annuel et modéré de la part des contribuables ; mais cette ressource dépend essentiellement de la confiance, et la confiance dépend de la fidélité du souverain. Ainsi, Messieurs, la bonne foi, la politique, le bonheur et la puissance, tous les principes, tous les mobiles, tous les intérêts qui touchent également le Roi et ses peuples , viennent plaider la cause des créanciers de l’Etat et leur servir de défense.
Qu’il me soit permis encore de joindre aux motifs qui embrassent le bonheur général d’une nation considérée collectivement et dans toute sa durée, le motif plus touchant peut-être encore du bonheur des individus dont l’existence passagère n’est que plus digne de soin et de compassion : je parle surtout de ces hommes du peuple que la crainte de l’indigence a rendus laborieux, et qui, dans l’abandon d’une douce confiance, ont déposé entre les mains de leur Roi, à l’abri de sa probité et de son amour, le fruit des travaux pénibles de toute leur vie, et l’espoir longtemps acheté de quelque repos dans les jours de la vieillesse et des infirmités qui l’accompagnent ; car tel est un grand nombre de créanciers de l’Etat. Je n’essayerai pas de peindre le désordre et la douleur qui résulteraient de leur attente si cruellement trompée ; il est des maux assez grands, même en perspective, pour qu’on n’ose les fixer par la pensée, et la crainte qu’ils inspirent semble être le garant de leur impossibilité.
Il reste encore une question à examiner. Ne pourrait-on faire une distinction entre les divers titres de créance, et réduire ensuite les emprunts dont les conditions auraient été favorables aux préteurs ?
Vous verrez, Messieurs, que l’utilité de cette opération n’aurait aucune proportion avec les inconvénients qui résulteraient d’une atteinte donnée aux principes universels de bonne foi nationale et aux bases si importantes de la confiance publique. On ne sait où l’on peut s’arrêter quand on se permet de discuter les circonstances d’un engagement simple ; et comme tout ce qui est soumis à une opinion arbitraire ne présente à l’esprit aucune circonscription positive, on forcerail les prêteurs à mettre à l’avenir, au rang de leurs calculs, le risque d’une pareille inquisition ; l’intérêt de l’argent se ressentirait de ce nouveau genre de danger , et l’Etat rachèterait longtemps le bénéfice d’un jour, bénéfice même très-modéré, si l’on voulait dans l’examen observer les principes d’une raisonnable équité. On ne peut se former à l’avance une juste idée des avantages que l’Etat pourra tirer non-seulement de la hausse excessive du prix des fonds publics, mais encore de la tranquillité, de l’assiette, s’il est permis de s’expliquer ainsi, de toutes les imaginations relativement à la dette publique.
Cette dette est si immense que la disproportion entre la valeur numéraire des fonds publics et la rente annuelle qui s’y trouve attachée influe d’une manière immédiate et décisive sur le prix général de l’intérêt de l’argent, et il résulte de cet objet de comparaison que l’agriculture et le commerce ne trouvent point de secours , ou sont obliges de les acheter à des conditions que les bénéfices ordinaires de ces exploitations ne permettent pas d’accepter.
Enfin, les inquiétudes, les incertitudes au moins des propriétaires de fonds publics sur les facultés du trésor royal et sur la constance des principes du gouvernement, entretiennent une vacillation continuelle dans le prix des fonds, et cette vacillation est augmentée par l’influence de tous les bruits, de toutes les fausses nouvelles, de toutes les insinuations insidieuses et de toutes les manœuvres de l’agiotage. Mais cet ascendant, ce pouvoir qu’on obtient si facilement sur l’imagination, quand elle erre au hasard et ne sait à quoi se fixer, ce pouvoir s’affaiblira successivement si les propriétaires des fonds publics acquièrent enfin une opinion certaine sur le sort de leurs créances, et si les principes de fidélité consacrés dans une Assemblée nationale leur servent à jamais de garants.
11 résultera encore un grand avantage de cette stabilité dans les opinions, c’est que le commerce des fonds publics cessant graduellement de présenter un spectacle de révolutions, tout l’argent qui environne cette table de jeu cherchera quelque autre emploi ; le commerce et l’agriculture y gagneront, et l’esprit immoral qui est l’effet inévitable d’une cupidité active et journalière perdra peu à peu de sa force.
C’est ainsi, Messieurs, qu’une grande suite, qu’une grande diversité d’avantages résulteront nécessairement du premier principe de fidélité que vous consacrerez. Bel et superbe apanage de la vertu publique et particulière ; c’est la tige primitive et féconde d’où naissent une multitude innombrable de ramifications qui produisent avec le temps des fruits salutaires.
Oui, Messieurs, et vous l’entendrez avec intérêt dans un discours commandé par votre souverain et qui a reçu la sanction de son autorité : il n’y a qu’une seule grande politique nationale , qu un seul principe d’ordre, de force et de bonheur, et ce principe est la plus parfaite morale ; c’est en s’en écartant qu’on est obligé de changer de guide à chaque instant, et qu’on prend pour de l’habileté l’art de se tirer d’une difficulté que soimême on a fait naître, et le talent d’en créer de nouvelles qui exigeront encore de nouveaux ressorts et de nouveaux expédients, tandis que dans l’exercice d’une honnêteté et d’une fidélité parfaites, tout s’enchaîne aisément, tout se tient, tout se lie, tout annonce que ce beau système moral est l’ouvrage chéri de l’Etre suprême ; il ressemble au mouvement régulier de tous les corps physiques, qui s’élève, s’accroît, se fortifie sans effort et sans confusion, et ne s’arrête ou ne s’interrompt que lorsque les vents ou les orages viennent détruire ses lois et s’opposer avec violence à sa marche simple et réglée. On ne pourrait défendre la cause des pensionnaires d’une manière aussi générale que celle des créanciers de l’Etat, puisque la distribution des grâces et des récompenses, n’ayant pas été constamment assujettie à des principes fixes, est plus susceptible d’erreur et de critique. Cependant, Messieurs, vous penserez au moins que le Roi ayant fait, il y a un an, une réduction de 5 millions sur cette partie des dépenses, ce n’est pas d’une manière rapide ni générale qu’on peut y chercher une nouvelle ressource. Le Roi écoutera vos observations à cet égard, et vous fera donner les éclaircissements que vous pourrez désirer ; vous verrez, et avec peine peut-être, en vous occupant uniquement d’économie, que la plus grande partie de la dépense des pensions est répartie en portions modiques au soulagement des militaires ou d’autres serviteurs de l’Etat, et que les titres de ces pensions pour les uns, l’ancienne habitude pour les autres, exigent du respect ou du ménagement.
Les considérations qui viennent au nom de l’humanité appuyer les droits d’une ancienne possession ne sont pas applicables à l’avenir ; aussi Sa Majesté avait-elle ordonné aux divers départements d’observer, pour les nouvelles demandes de grâces pécuniaires, une mesure proportionnée à la moitié des extinctions ; cette mesure serait peut-être moins susceptible d’erreur ou de contestation, en déterminant la somme numéraire des pensions qui seraient accordées chaque année. Le roi , Messieurs, a toujours adopté avec goût et avec estime les dispositions d’ordre qui lui étaient proposées, et Sa Majesté désire ardemment que vous puissiez, en relevant les idées d’honneur patriotique, augmenter les prix des récompenses qui ne coûtent rien au trésor royal, qui ne font point verser de larmes au peuple, et qui n’ont reçu d’atteinte dans l’opinion que par ces mésalliances de sentiments qui ont réuni trop souvent le désir public des distinctions et l’amour secret de l’argent. C’est un grand point sans doute que de pouvoir considérer la possibilité de couvrir le déficit annuel, le déficit dont on se formait une idée effrayante, sans avoir besoin de recourir à aucun moyen injuste ou sévère, à aucun moyen surtout qui dérange le sort du peuple ; mais la tâche dont il est nécessaire de s’occuper n’est pas encore remplie. L’établissement d’un juste équilibre entre les revenus et les dépenses fixes est sans contredit l’objet le plus essentiel, puisque, de cette manière, non-seulement on remédie à un
grand mal, mais on arrête encore ses progrès. En effet, la nécessité de suppléer par des emprunts au déficit habituel augmente annuellement ce déficit ; et ce progrès devient considérable lorsque la mesure du crédit oblige de souscrire à des intérêts onéreux. Ce sera un grand moment de repos, ce sera un beau jour d’espérance que celui où les revenus et les dépenses fixes de l’Etat se trouveront au niveau : c’est d’une base ainsi posée, c’est d’un sol ainsi raffermi, que l’on pourra contempler avec calme tout ce qu’il reste encore à faire pour achever de donner aux finances de l’Etat leur entière activité, et pour établir dans toutes les parties un ordre parfait et durable.
Supposons maintenant qu’au moyen d’un choix quelconque d’économies et de ressources nouvelles, les revenus et les dépenses fixes de l’Etat soient mis dans un juste équilibre, vous aurez encore à fixer votre attention sur trois questions très-importantes, et qui ont aussi leur difficulté : Premièrement, comment doit-on remplir les besoins de cette année, et suppléer aux dépenses extraordinaires de 1790 et 1791 ? Secondement, quelle est l’étendue des anticipations ?
Troisièmement, quels moyens devront être
adoptés pour avoir une somme applicable à des
remboursements ?
Examinons d’abord la première de ces questions.
ANNÉE COURANTE.
On mettra sous vos yeux, Messieurs, l’état spéculatif des dépenses et des revenus libres de celte année. Vous verrez qu’en comptant sur le renouvellement d’anticipations le plus vraisemblable, il faudrait un secours extraordinaire de 80 millions. On vous proposera les emprunts ou les ressources qui vous paraîtront le plus convenables, et cependant, Messieurs, vous remarquerez avec satisfaction que l’intérêt de l’emprunt nécessaire pour balancer les besoins de l’année est compris à l’avance dans le compte des revenus et des dépenses fixes dont on vuus a déjà donné connaissance, en sorte que cet intérêt n’augmentera point le déficit. On doit vous faire observer que le secours nécessaire pour cette année ne se monterait pas si haut, si jusqu’au 31 décembre l’on réduisait chaque semaine les fonds destinés aux payements de l’Hôtel-de-ville à la même somme qui y a été destinée depuis quelque temps ; mais on rie peut équitablement exiger des rentiers une plus longue indulgence, et vous trouverez sûrement juste, Messieurs, que les six derniers mois de 1788, dont le payement s’ouvrira dans le cours de ce mois, soient acquittés en entier à la fin de cette année, et que les rentes soient payées désormais avec la plus parfaite exactitude. Vous remarquerez, cependant, Messieurs, que si le Roi se borne à faire acquitter d’ici à la lin de l’année le dernier semestre de l’année 1788, et s’il ne paye ensuite que six mois tous les six mois, il y aura constamment un semestre en arrière L’Etat aurait donc obtenu de la part des rentiers un sacrifice, ou du moins une facilité d’environ 75 millions, puisque la totalité des intérêts payables à l’Hôtel-de-ville se monte aujourd’hui à environ 150 millions. Ces six mois de retard pour les rentes viagères seront dus et payés à la mort des rentiers, ce qui réduira le bénéfice réel des extinctions à environ moitié pour l’année seulement où ces extinctions surviendront ; et enfin si le temps augmente la richesse de l’Etat, vous aurez à examiner. Messieurs, s’il convient de faire un emprunt extraordinaire pour acquitter plus tôt le semestre en arrière. Mais à en juger par l’esprit de douceur et de conciliation avec lequel les rentiers se sont prêtés depuis près d’un an aux circonstances pénibles de la finance, il est à présumer qu’à l’époque où la nation entière assurera le payement de leurs intérêts de la manière la plus exacte et la plus invariable, ils ne regretteront pas d’avoir concouru dans quelque chose a la diminution des embarras présents : ils ne sauraient calculer ce qu’ils auraient perdu, si le désordre s’était mis dans les affaires, et si le progrès du discrédit avait affaibli sensiblement la valeur de leurs capitaux.
Je crois même qu’ils ne seront pas jaloux d’un sacrifice que le Hoi voudrait faire en même temps au soulagement des contribuables, et qu’il est nécessaire de vous expliquer :
Il est dû par les peuples de grands arrérages sur la taille, les vingtièmes et la capitation ; et vous en jugerez, Messieurs, si vous faites attention que la recette annuelle des recouvrements est composée en général de trois cinquièmes à peu près appartenant à l’année courante, et de deux cinquièmes provenant des impositions relatives à l’année antécédente, disposition qui jette beaucoup d’embarras et d’obscurité dans les comptes ; ces deux cinquièmes, quoique légitimement dus au Roi, sont constamment en arrière, et servent seulement de motif pour resserrer de temps à autre le payement des contributions et procurer ainsi un secours extraordinaire au trésor royal de 3 ou 4 millions : vous en avez vu l’exemple, Messieurs, dans le compte des recettes extraordinaires de l’année dernière. Le Roi, Messieurs, avec votre avis, voudrait faire remise entière à son peuple de tous ces arrérages qui se montent à environ 80 millions, sous la condition néanmoins qu’à l’avenir chaque année d’imposition serait payée dans le cours des douze mois qui la composent, en sorte que le sacrifice du trésor royal consisterait dans une renonciation à la faculté légitime qu’aurait le souverain d’user de ses droits à la rigueur, en faisant payer, avec l’année courante, une portion quelconque des arrérages.
Vous examinerez, Messieurs, cette idée ; et si vous la trouviez susceptible d’inconvénients, vous n’en rendriez pas moins hommage aux intentions bienfaisantes de Sa Majesté.
Les besoins extraordinaires pour les années 1790 et 1791 ne sont connus qu’imparfaitement, parce qu’ils dépendent en partie de liquidations encore incertaines ; on vous en donnera l’indice général, et il y a lieu de présumer que les extinctions viagères de l’année 1790 suffiront pour obtenir un "capital équivalant à ces dépenses passagères.
On doit cependant faire observer ici que la mesure des besoins extraordinaires ne doit jamais être annoncée d’une manière positive, puisque diverses circonstances imprévues peuvent accroître ces sortes de dépenses.
On étendrait trop loin, Messieurs, ce premier discours, si l’on vous présentait toutes les explications que chaque partie séparée pourrait exiger ; elles vous seront données dans le cours de vos travaux. Ce qui importe le plus dans ce moment, c’est de vous présenter un enchaînement qui facilite votre marche, et vous empêche de perdre du
temps en cherchant une route dans un pays encore nouveau pour le plus grand nombre des membres de cette Assemblée.
A l’avenir, et lorsque les comptes de finance auront été soumis à une forme simple et très-intelligible, à une forme surtout rendue constante et invariable, vous n’aurez besoin d’aucun secours de la part de l’administration des finances, et ce sont les Etats généraux eux-mêmes, Messieurs, qui conserveront la filiation de toutes les connaissances, de toutes les instructions qui pourront répandre une parfaite clarté sur les iinances en général et sur toutes les parties qui en dépendent.
Cette clarté, ce grand jour, seront le plus sûr appui de la confiance publique ; et l’intention du Roi est que ses ministres secondent sans réserve le désir que vous aurez, Messieurs, de tout connaître et de tout entendre ; car un esprit de critique ne sera point votre guide, et vous ne chercherez point la perfection pour le plaisir de rabaisser les soins de l’administration, mais pour faire jouir la France de l’avantage incommensurable qui peut naître de la réunion de vos lumières.
11 est bien aisé de trouver quelque erreur ou quelque omission dans le vaste ensemble dont on mettra sous vos yeux toutes les parties ; ni l’ordre, ni la méthode, ni les recherches préalables absolument nécessaires n’ont coûté de peines à ceux qui en deviennent les juges ; et leur esprit en repos, pendant qu’ils parcourent tout ce qui est bien, a d’autant plus de moyens pour saisir avec activité les fautes qui ont* pu échapper à l’attention de l’ouvrier général. Mais peu importe après tout ; vous irez en avant vers le but qui intéresse lehonheur public, de telle manière qu’il vous plaira ; et pourvu que vous approchiez de ce terme, toutes les autres considérations, toutes les particularités deviennent indifférentes. On a fixé votre attention sur les moyens propres à établir le niveau entre les revenus et les dépenses fixes et sur les ressources qu’on peut employer pour subvenir aux besoins extraordinaires dont on vous a donné connaissance. Il reste encore deux parties importantes dans la gestion des finances : l’une concerne les anticipations ; l’autre les remboursements. ANTICIPATIONS.
L’on entend par anticipations la partie des revenus du Hoi qui s’y consomme à l’avance. Cette disposition s’effectue au moyen de rescriplions et d’assignations qui sont tirées communément à un an de terme sur les impositions payables à cette distance, et l’on négocie ces différents papiers en accordant le bénéfice d’un intérêt et d’une commission ; c’est là ce qui constitue la dépense annuelle des anticipations, dépense proportionnée à l’étendue de la somme empruntée sous cette forme. Une telle dépense subsistera tant que les anticipations seront renouvelées : il faudrait donc, pour la faire cesser, destiner un fonds extraordinaire à l’amortissement du capital. La facilité de négocier et de renouveler ces anticipations dépend absolument de la continuation du crédit, et quand ce crédit s’affaiblit, on est obligé de chercher d’autres ressources : ainsi le grand inconvénient des anticipations, entre plusieurs autres, c’est de ne laisser jamais une entière sécurité.
Les anticipations qui portent sur l’année 1790 se montent à 90 millions, mais il y a 172 millions consommés à l’avance sur les revenus des huit derniers mois de cette année. Ou se propose, et par prudence et par nécessité, de réduire le renouvellement de cette partie des anticipations à 100 millions, et c’est essentiellement par ce motif qu’un nouveau secours de 80 millions est nécessaire, ainsi qu’on vous l’a expliqué, Messieurs, en vous entretenant des besoins particuliers à l’année courante.
On n’est jamais sûr, Messieurs, du renouvellement des anticipations ; ainsi, tant qu’elles no seront pas bornées à une somme qui rende leur négociation à l’abri d’incertitude, on pourrait se trouver dans l’obligation de recourir à un emprunt inattendu. Cet emprunt, à la vérité, ne diminuerait pas les revenus du Roi, puisqu’il remplacerait une somme d’anticipation dont l’intérêt et les frais l’ont partie des charges de l’Etat, ainsi que vous aurez pu le remarquer dans le tableau de» dépenses fixes.
On dira peut-être que le moyen le plus simple serait de convertir toutes les rescriptions et toutes les assignations à terme en des effets portant 5 0/0 d’intérêt, jusqu’à l’époque éloignée où l’on pourrait en faire le remboursement, et cette opération s’appelle, en langage de finance, suspendre les rescriptions.
Une telle disposition sans doute affranchirait de tous les embarras, et entre toutes les manières de déroger à ses engagements, ce serait peut-être la plus tolérable. Mais pourquoi manquer à aucun, si l’on peut éviter cette faute, ce malheur, cette honte, et si on le peut sans blesser même les intérêts communs de l’Etat ! Ah ! sans doute, une si honorable Assemblée préférera toujours les moyens les plus exempts de reproche, et l’exercice d’une bonne foi saus tache, à des expédients dont le principe est infiniment dangereux. On ne doit pas douter que, si les anticipations étaient une fois réduites à 100 millions, elles se négocieraient avec une extrême facilité et à un intérêt très-modéré ; car ces sortes de placements sont fort recherchés, et ils conviennent même à l’activité de la circulation ; c’est un moyen de ne pas laisser oisifs, pendant un long intervalle, les capitaux dont le propriétaire veut disposer à un terme fixe.
REMBOURSEMENTS.
Les remboursements ne sont portés dans aucun des tableaux qu’on vous a présentés ; ils ont été suspendus par l’arrêt du conseil du 16 août dernier ; ainsi on ne les a compris ni dans la classe des dépenses fixes, ni dans celle des dépenses extraordinaires de cette année.
Cependant il est juste, il est utile de revenir sur celte suspension dans une mesure quelconque.
Les remboursements, tels qu’ils existaient avant la suspension ordonnée par le Roi, se montaient à 76,002,367 livres, et ils devaient s’élever un peu plus haut cette année, suivant l’accroissement indiqué par les arrêts ou les édits de création de plusieurs emprunts.
Il est manifeste que, dans la situation présente des affaires, l’Etat ne pourrait exécuter des remboursements si considérables, sans recourir à des contributions au-dessus des facultés du peuple. On ne proposerait pas sans doute de balancer ces remboursements par de nouveaux emprunts ; il faudrait, pour employer cette ressource, se soumettre à des négociations très-onéreuses, et dont
l ’intérêt accroîtrait graduellement l’embarras des finances et la charge des peuples. Les capitalistes ont eux-mêmes un grand intérêt au ménagement des contribuables, car toutes les fois que les ressorts d’un gouvernement sont trop tendus, toutes les fois que les tributs se payent avec peine, il règne dans toutes les affaires une gêne qui répand une inquiétude générale, et qui altère le prix des fonds publics ; cependant c’est par la vente de ces fonds à des conditions convenables, que les propriétaires trouvent à chaque instant l’argent dont ils ont besoin, et ce genre de remboursements, auquel chacun a recours selon sa volonté, est pour les particuliers le plus commode de tous.
il est important néanmoins, et pour diminuer insensiblement la dette publique, et surtout pour accroître le crédit si nécessaire à un grand empire, de destiner annuellement une somme quelconque à des extinctions ; et Sa Majesté vous consulte, Messieurs, sur la fixation de cette somme et sur le choix des moyens les plus propres à l’assurer invariablement.
Les extinctions graduelles des pensions et des rentes viagères, les augmentations qui arrivent naturellement dans le produit de tous les droits sur les consommations et les économies dont les dépenses lixes seraient graduellement susceptibles, pourraient être versées dans la caisse d’amortissement, et de cette manière le registre de cette caisse servirait à indiquer distinctement les améliorations qui surviendraient dans l’état ordinaire des finances.
Les divers moyens, Messieurs, qui vous ont été indiqués pour couvrir la différence entre les revenus et les dépenses fixes excédant la mesure de ce déficit, il faut attendre le résultat de vos examens pour apprécier la quotité de superflu qui serait applicable à des remboursements. 11 est nécessaire aussi de savoir l’étendue de la somme que vous jugeriez convenable de destiner à l’amortissement de la dette publique, avant de mettre sous vos yeux une notice des ressources extraordinaires que de nouveaux impôts pourraient procurer. On vous en indiquera, Messieurs, qui ne seraient point à charge au peuple ; et quand vous le désirerez, on vous les fera connaître. Il n’est pas douteux que plus on veut élever haut la somme des remboursements, et plus on hâte la libération de l’Etat ; mais il ne faut pas désunir cette considération importante des ménagements dus aux contribuables et de l’appréciation des circonstances actuelles. L’objet le plus instant, c’est de subvenir aux dépenses fixes, afin de prévoir avec certitude l’époque rapprochée où l’on n’aurait plus besoin de faire aucun emprunt ; car rembourser et emprunter en même temps sont deux dispositions qui se contrarient, à moins que les emprunts ne soient faits à un intérêt inférieur à celui des capitaux qu’on éteint. Ce temps arrivera, et peut-être bien vite, si les Etats généraux adoptent les mesures qu’on peut attendre de leur sagesse, et si la confiance publique est excitée par cette harmonie, par cet ensemble qui rassurent les esprits et pour le moment présent et pour l’avenir.
La caisse d’amortissement une fois constituée et ses fonds assurés, il resterait encore à déterminer ses opérations et à fixer l’ordre des remboursements ; mais vous approuverez sûrement, Messieurs, que ces questions ne soient pas traitées dans ce moment, car on vous détournerait ainsi «.tu cours des idées qui doivent fixer principalement votre attention.
15 mai 1789.1
DETTES EN ARRIÈRE.
13
Les dettes doivent être divisées en deux classes, celles dont Je payement est indispensable et celles dont le payement peut être différé. Nous rangerons dans la première tous les remboursements auxquels le Roi s’est engagé enversdes étrangers, pour des emprunts faits dans leur pavs ; c’est un contrat d’un genre particulier, qui ne peut être soumis aux conventions nationales. Ces emprunts sont peu considérables ; on en a porté l’intérêt dans le compte des dépenses fixes, et leur remboursement dans les dépenses extraordinaires de cette année et des suivantes.
Une seconde partie des dettes en arrière concerne quelques arrérages dus par les départements actifs de la guerre et de la marine. La portion de ces arrérages dont te payement ne peut être retardé sans injustice, ou sans nuire au service du Roi, sera pareillement portée dans le compte des besoins extraordinaires pour les années 1789 et 1790.
Enfin, il y a eu de tout temps quelquefois un et deux ans en arrière sur les gages, les appointements et les intérêts dus par le Roi ; et selon le degré d’aisance du trésor royal, ces payements ont été avancés ou retardés. Les arrérages de ce genre ne coûtent aucun intérêt, et l’on se borne généralement à désirer de toucher exactement une année chaque année. Ainsi, il suffit de comprendre dans les dépenses fixes la partie de ce3 arrérages que la mort des propriétaires rend nécessairement exigible.
C’est ici l’occasion de rappeler qu’il existe aussi des créances à recouvrer par le Roi, lesquelles, à cause de l’incertitude de leur rentrée, n’ont été portées dans aucun compte. Un a formé l’état des objets les plus liquides, et les recouvrements que l’on pourra faire sur ces créances serviront à diminuer la somme des besoins extraordinaires pour cette année et les suivantes. Permettez maintenant, Messieurs, qu’on vous présente une récapitulation abrégée des points successifs qui doivent fixer votre attention, en vous livrant à l’examen de l’état des finances. C’est par de l’ordre et de la méthode que le gouvernement doit principalement vous seconder, afin de vous mettre ainsi plus promptement à portée d’appliquer au bien de l’Etat vos idées et vos réflexions. Cet ordre, cette méthode, si utiles et si secourables dans toutes les affaires, paraissent surtout nécessaires à une époque où pour la première fois depuis longtemps on vient de toutes les parties du royaume s’occuper des finances du plus grand empire de l’Europe. Voici donc, Messieurs, un résumé précis des divers examens que vous aurez à faire : 1» Examen de l’état des revenus et des dépenses fixes ;
2° Examen des moyens les plus propres à rendre facile et distincte en tous les temps la connaissance de l’état des finances ; 3° Examen des économies et des améliorations qui peuvent servir à rapprocher la somme des revenus fixes de celle des dépenses fixes ; 4° Examen des ressources nouvelles qui peuvent mettre au niveau les revenus et les dépenses fixes ;
5° Examen des besoins extraordinaires de cette année et des ressources qui peuvent y correspondre ;
b° Examendes besoins extraordinaires et prévus
pour Tannée prochaine ou la suivante, et des moyens qui peuvent y subvenir facilement ; 7° Examen particulier de l’étendue des anticipations, de leur nature, de leur dépense, et des dispositions les plus propres à rendre ce genre d’emprunt économique et à délivrer des inquiétudes qu’il occasionne ;
8° Examen de la constitution d’une caisse d’amortissement et de ses rapports avec la netteté cl la clarté des comptes de finance ; 9° Examen des améliorations successives, soit en augmentation des revenus annuels, soit en diminution des dépenses annuelles, qui peuvent composer naturellement le fonds d’amortissement ;
10° Examen des fonds extraordinaires qui peuvent être destinés à la caisse d’amortissement ; 11° Examen et choix des portions de la dette publique dont l’extinction serait la plus utile, et à laquelle il faudrait destiner les premiers fonds d’amortissement ;
12° Examen des dettes en arrière et de leurs diiférentes natures.
11 est temps , Messieurs, de fixer votre attention sur un objet de la plus haute importance. Je suppose l’ordre rétabli dans les finances d’une ou d’autre manière ; il faut que cet ordre soit maintenu ; il faut, autant qu’il est possible, le mettre à l’abri des erreurs et des fautes de tous les ministres, de tous les agents auquel le souverain d’un grand empire est dans la nécessité de se confier. Tel est expressément le désir, le vœu personnel de Sa Majesté. Et, me sera-t-il permis de le dire en sa présence, jamais prince ne fut porté davantage par son caractère, ses mœurs et ses vertus, au maintien de l’ordre et d’une sage économie ; et cependant il a vu son repos et son bonheur troublés parla dégradation de ses finances. Sans doute, la guerre dans laquelle il a été entraîné par des circonstances particulières et par le vœu national a contribué principalement aux embarras des affaires ; mais ce vœu national lui-même eût été plus éclairé, si l’on avait eu une connaissance qu’on aura dorénavant, celle de la mesure et de la nature des ressources, celle des inconvénients attachés aux grands besoins d’argent. Que de maux seront prévenus, que de biens pourront naître d’une instruction générale et constante sur l’état des finances, d’un intérêt intime et commun à leur prospérité, et des soins que vous prendrez de concert avec Sa Majesté, pour donner à l’ordre et à l’accord de toutes les précautionsune stabilité durable ! L’affectation particulière de certains revenus à certaines dépenses, la distinction des dépenses extraordinaires, la publicité annuelle des comptes, leur révision dans une forme convenue, la netteté de ces comptes, les précautions, les réserves qui pourront s’accorder avec la dignité royale et l’action nécessaire du service public, enfin tout ce qui pourra constituer d’une manière sage et durable la confiance publique et le bien de l’Etat, Sa Majesté vous invite à en faire l’étude et la recherche, et elle écoutera favorablement les représentations qui lui seront faites et les indications qui lui seront données sur cette grave et importante matière.
Réunissons-nous, Messieurs, le Roi le permet, réunissons-nous pour arranger les choses de telle manière que l’homme le plus ordinaire soit en état à l’avenir de gouverner les affaires du trésor royal, et que l’homme le plus habile ne soit jamais dangereux.
Lorsque vous aurt z examiné , Messieurs, la si- « tuation des finances dans son ensemble et dans ses divisions principales, et ensuite, si vous le voulez, dans ses plus petits détails, vous vous hâterez sûrement de concourir aux moyens qui peuvent introduire un parfait équilibre (Mitre les revenus et les dépenses fixes ; car, ainsi que nous l’avons déjà montré, plus cet équilibre sera retardé et plus le mal fera de progrès ; car le déficit exige des emprunts, les intérêts augmentent le déficit, et le prix de ces intérêts s’accroît avec la multiplication des emprunts.
Vous verriez d’une manière évidente la preuve de ces vérités, si l’on formait le recueil de tous les moyens dont on a fait usage pour subvenir en divers temps aux besoins de l’Etat.
Je ne puism’empêcherde m’arrêterun moment sur un principe consacré, dit-on, dans les instructions de plusieurs bailliages. Les arrangements de finance, le consentement aux dispositions nécessaires pour y rétablir l’ordre, sont indiqués comme un objet secondaire, et qui doit être précédé de toutes les concessions et de toutes les assurances de la part du Roi, qui peuvent satisfaire le vœu de la nation. De telles conditions n’arrêteront point le cours des affaires, puisque vous ne demanderez rien sans doute qui ne soit conforme à la raison, et que personne dans l’Etat ne veut plus le bonheur des Français que notre auguste monarque ; mais vous n’oublierez pas en même temps que les besoins des finances ne sont pas distincts des vôtres, que c’est proprement une seule et même chose, puisque les dépenses qui servent à la défense et à la police du royaume, celles qu’exige la justice due aux créanciers de l’Etat, celles qu’entraînent les récompenses décernées à des services réels, celles même que demande l’éclat du premier trône de l’Europe, toutes ces dépenses et d’autres encore concernent la nation comme le monarque.
Enfin, Messieurs, et il est bon de vous le faire observer, afin que vous aimiez encore davantage votre august3 monarque, ce n’est pas à la nécessité absolue d’un secours d’argent que vous devez le précieux avantage d’être rassemblés par Sa Majesté en Etats généraux. En effet, le plus grand nombre des moyens qui vous ont été présentés comme propres "à combler le déficit a toujours été dans la main du souverain. 11 est vrai que plusieurs des impôts actuels exigent depuis longtemps un renouvellement à de certaines époques ; mais si l’embarras des finances se fût borné à ce renouvellement, personne ne l’eût compté au nombre des difficultés réelles ; et en supposant, si l’on veut, des contrariétés invraisemblables, combien de ressources ne seraient pas restées à l’autorité, si le Roi, uniquement inquiet de la situation de ses finances, eût voulu suivre la route que plusieurs de ses prédécesseurs lui avaient tracée, et s’affranchir en tout ou partie des différentes charges dont la libération eût augmenté considérablement la richesse du trésor royal ? vous en jugerez de même, Messieurs, si vous faites aîtention que dans le compte des dépenses fixes il reste encore :
1° Vingt-neuf millions en pensions ; 2° Huit à dix millions en traitements militaires et civils, tous susceptibles de diminution, ne fûtce qu’en se laissant aller jusqu’à cette extrême rigidité où ceux qui ont des emplois préfèrent la réduction la plus rigoureuse à la perte de leur état ;
3° Sept millions environ en remises accordées aux provinces et aux contribuables, remises nécessaires au soulagement des peuples, mais qui
nt toujours, aux termes des lois, un don libre du souverain. •4° Je ne parle pas de la faculté que le Roi aurait eue d'assujettir à une retenue quelconque la tota- lité des rentes ou des intérêts dont l'Etat est grevé ; mais je fais observer seulement qu'on a imposé autrefois un dixième sur tous ces payements sans éprouver aucun obstacle, sans exciter aucun trouble ; et une pareille opération eût soulagé les linances du Roi de près de 20 millions par an. .> Je ne fais pas entrer dans cet aperçu les sommes destinées volontairement à des actes de bienfaisance, puisqu'un Roi qui renoncerait au pouvoir de secourir les malheureux perdrait le plus bel apanage et la plus grande jouissance de la souveraineté. Enfin, si le crédit s'était rétabli, le Roi aurait trouvé dans l'extinction annuelle de 1,500,000 li- vres de rentes viagères le moyen d'emprunter et de dépenser 20 ou 30 millions' tous les ans, sans altérer les rapports entre les revenus et les dé- penses ordinaires. Ainsi, tandis que la France, tandis que l'Europe entière attribue la convocation des Etats généraux à la nécessité absolue, au besoin inévitable d'aug- menter les impositions, l'on voit par ce résumé précis qu'un Roi jaloux uniquement de son auto- rité aurait trouvé dans les retranchements soumis à sa puissance ou à sa volonté un moyen de suf- fire aux circonstances et de se passer de nouveaux tributs. C'est uniquement en temps de guerre que les embarras des finances surpassent l'étendue des ressources ou des expédients de tout genre dont on pourrait faire usage, et dont les règnes précé- dents ont donné l'exemple. Il faut pendant la guerre un crédit immense, et ce crédit ne se com- mande point ; mais au milieu de la paix un Roi de France qui se permettrait d'exécuter tous les retranchements de rentes, d'intérêts, de pensions, d'appointements, d'encouragements, de secours, de remises, et d'autres dépenses de ce genre, dont le tableau de ses finances lui donnerait l'indica- tion, ne se trouverait jamais environné de diffi- cultés d'argent qu'il n'eût la puissance de fran- chir. C'est donc, Messieurs, aux vertus de Sa Majesté que vous devez sa longue persistance dans le des- sein et la volonté de convoquer les Etats généraux du royaume. Elle se fût tirée sans leur secours de l'embarras de ses finances, si elle n'eût mis un grand intérêt à maintenir les droits de la pro- priété, à conserver les récompenses méritées par des services, à respecter les titres que donne l'in- fortune, et à consacrer enfin tous les engagements émanés des souverains d'une nation fidèle à l'hon- neur et à ses promesses. Mais Sa Majesté, constamment animée par un esprit de sagesse, de justice et de bienfaisance, a considéré dans son ensemble et sous le point de vue le plus étendu l'état actuel des affaires publi- ques ; elle a vu que les peuples, alarmés de l'em- barras des finances et de la situation du crédit, aspiraient à un rétablissement de l'ordre et de la confiance qui ne fût pas momentané, qui ne fût pas dépendant des diverses vicissitudes dont on avait fait l'épreuve. Sa Majesté a cru que ce vœu de la nation était parfaitement juste ; et désirant y satisfaire, elle a pensé que, pour atteindre un but si intéressant, il fallait appeler de nou- veaux garants de la sécurité publique, et placer, pour ainsi dire, l'ordre des finances sous la garde de la nation entière. C'est alors en effet qu'on cessera de rapporter le crédita des circonstances passagères, c'est alors que les inquiétudes sur l'avenir ne troubleront plus le calme et la tran- quillité du présent; c'est alors que chacun s'esti- mera riche de tout ce qu'il possède en créances sur le Roi et sur l'Etat ; c'est alors que les pro- priétaires innombrables de toutes les portions de la dette publique seront en repos sur leur fortune, et se trouveront disposés à venir au secours de la France quand ses dangers pourront le de- mander. Ainsi, Messieurs, la connaissance positive et in- dispensable de la véritable situation des finances, l'établissement de l'ordre, la certitude de sa per- manence auront des effets incalculables. Qui se- rait assez inconsidéré pour se priver de l'intérêt de ses fonds, quand cet avantage ne serait aclieté par aucune certitude ? Cependant cette simple dé- termination, si elle avait lieu dans un royaume tel que la France, dans un royaume propriétaire bientôt de 2 milliards et demi d'argent mon- nayé, produirait le mouvement le plus prospère. Des capitaux immenses soigneusement renfermés, des capitaux semblables en ce moment aux murs et à rairain qui les environnent, ces capitaux viendraient par un heureux retour enrichir la circulation et grossir au milieu de nous ce flot de la richesse publique. Et qu'on se figure l'époque peut-être peu éloignée où l'exactitude des paye- ments, la rareté des emprunts, leur cessation ab- solue et l'action salutaire d'une caisse d'amortis- sement réduiraient l'intérêt à 4 0/0, et force- raient à considérer ce prix comme le seul auquel on doit aspirer. Alors, non-seulement les finances de l'Etat s'amélioreraient par la réduc- tion libre des intérêts les plus onéreux , mais un effet plus important , c'est qu'une diminution générale dans le produit des fonds publics rendrait des sommes considérables au commerce et à l'a- griculture, et leur procurerait sans efforts les se- cours les plus nécessaires, l'encouragement le plus efficace. Que l'on compare à tant d'effets salutaires, que l'on compare à tant d'avantages le bénéfice qui résulterait d'un rabais injuste sur les rentes légi- timement dues, et l'on verra promptement laquelle des deux politiques mérite la préférence. C'est ainsi, je dois le dire encore, c'est ainsi que la fidélité des engagements, c'est ainsi que la justice des rois entraînent une multitude île dépendances qui toutes ont une intime relation avec la durée et la prospérité des empires. Et sans ce principe de droiture qui doit servir de guide dans (toutes les déterminations, un prince, une nation même ne pourraient suffire à l'adminis- tration des affaires publiques; alors à chaque instant on chercherait sa route, on irait en avant, on retournerait sur ses pas, on s'égarerait en cir- cuits et l'on se trouverait insensiblement dans un labyrinthe de doutes et d'incertitudes. Oui, tout est personnel, tout est séparé, tout est excep- tion quand on abandonne ces deux grandes géné- ralités, la morale publique et la morale parti- culière. Cependant, Messieurs, ce serait sans doute considérer les Etats généraux d'une manière bien limitée, que de les voir seulement sous le rapport de la finance, du crédit, de l'intérêt de l'argent et de toutes les combinaisons qui tiennent im- médiatement aux revenus et aux dépenses. On aime à le dire, on aime à le penser, ils doi- vent servir à tout, ces Etats généraux ; ils doivent appartenir au temps présent et aux temps à venir ; ils doivent pour ainsi dire observer et suivre les principes et les traces du bonheur national dans
toutes ses ramifications ; ils doivent, après avoir bien connu les principes de ce bonheur, s’appliquer à la recherche des moyens qui peuvent l’effectuer et le rendre solide. Un vaste champ est encore en friche, mais partout il promet des fruits salutaires.
Quel pays offrit jamais plus de moyens de prospérité !
quel pays fit jamais naître plus d’encouragements
et plus d’espérances ! La douce et bienfaisante température du climat, un sol fécond et varié dans ses bienfaits, des rivières navigables qui facilitent toutes les communications, des ports qui dominent les deux mers, des colonies ftlus riches et plus fertiles que celles de toutes es autres nations, des manufactures particulières, des établissements de diverses natures dans l’intérieur du royaume ; des Français enfin, c’est-à-dire des hommes exercés à tous les genres de travaux et propres à toutes les tâches que le génie et la gloire peuvent imposer : aux arts polis de la paix et aux fatigues de la guerre, au commerce et à la navigation, aux pénibles labeurs de l’agriculture et aux studieuses recherches des sciences. Uue de matériaux, que d’instruments réunis pour élever un royaume’au plus haut degré de prospérité ! et quel moment encore est choisi dans la route des siècles pour appeler la nation entière à construire, à affermir le majestueux édifice du bonheur public ! C’est à une époque où les lumières générales paraissent s’être approchées du dernier terme de leur perfection ; c’est à une époque où les préjugés, où les restes d’une ancienne barbarie ne tiennent plus que par des liens usés, affaiblis et tout prêts à se rompre ; c’est à une époque où l’univers entier semble demander à la France, pour l’honneur et la gloire de l’humanité, un noble et grand emploi des rares et singuliers avantages dont elle est l’unique dépositaire ; c’est à une époque enfin où, par un bonheur inappréciable, l’on voit assis sur le trône antique et révéré des monarques français un prince que le ciel paraît avoir désigné pour favoriser les efforts du génie national et de l’esprit de patrie. 11 peut appeler les représentants de ses sujets à venir le seconder dans ses augustes desseins, parce qu’il a une idée juste de la véritable grandeur, parce qu’il sait, parce qu’il sent que la gloire du monarque et le bonheur de ses peuples sont inséparables, et que l’éclat d’un règne s’accroît par la splendeur du siècle où il se trouve placé.
Enfin, les ministres du souverain se trouvent en ce moment d’un caractère sage et tempéré ; ils ne sont égarés par aucun système, ils ne sont emportés par aucune idée prédominante et ils s’estiment heureux de servir sous un Roi qui ne sépare pas ses intérêts de ceux de la nation. Que leur fallait-il donc de plus, diraient un jour les races futures, si nous perdions de si favorables circonstances, que leur fallait-il donc de plus pour fonder les bases du bonheur public et d’une inébranlable prospérité ? Ah ! pensez-y bien, Messieurs, il est un concours d’événements qui ne se retrouve jamais ; mais, pour en profiter, adoptez un esprit de mesure et de sagesse, voyez un grand but et n’en détournez jamais vos regards ; réunissez-vous autour de l’autel du bien public, afin de vous écarter de ce dangereux foyer de prétentions rivales qui vous détourneraient d’un culte plus digne de vous. Echangez les petits intérêts particuliers contre cette grande et majestueuse part à l’intérêt universel ; faites que le titre de Français vous vaille plus de gloire et plus de profit que celui d’habitant de telle province, de tel bailhage ou de tel ressort. Enfin, Messieurs, j’oserai vous le dire (car des hauteurs de la raison l’on n’est étonné par aucun spectacle, on n’est affaibli par aucun ascendant, on n’est subjugué par aucun empire), j’oserai donc vous le dire, vous serez responsables envers le Roi, vous le serez envers la nation, vous le serez envers la postérité, vous le serez peut-être envers le monde entier si vous ne vous livrez sans réserve à la recherche impartiale du bonheur public, si vous nu dépose/, pour quelque temps les particularités qui vous séparent, pour vous livrer sans partage à ces grands intérêts qui vous appellent. Vous les retrouverez de reste quand vous le voudrez, ces distinctions ou ces séparations qut mettent les citoyens en opposition les uns avec les autres en raison de leur état et de leur naissance , on n’a garde de vous inviter à les oublier entièrement ; elles entrent même dans la composition de l’ordre civil ; elles, forment cette chaîne si nécessaire pour la règle et la subordination de tous les mouvements de la société ; mais on doit suspendre pour un temps ces considérations rivales, et si quelque chose peut en adoucir l’aspérité, c’est de n’y revenir qu’après s’être occupé longtemps en commun de la chose publique. Mais, Messieurs, quelle diversité d’objets s’offriront de toutes parts à votre considération ! l’esprit en est effrayé, même en se bornant aux branches d’administration qui ont une connexion avec les finances.
Peut-être, à cette tenue, ne voudrez-vous en prendre qu’une idée générale, en vous réservant d’y revenir lorsque d’une ou d’autre manière vous aurez réuni tous les renseignements qui vous sont nécessaires, et que, du sein même de votre Assemblée, vous aurez préparé les voies aux instructions et aux examens les plus propres à capter votre confiance.
Le Roi, vous considérant, Messieurs, comme associés dès ce moment à ses conseils, écoutera non-seulement avec attention et intérêt toutes les ouvertures et les propositions qui lui viendront de votre part, mais Sa Majesté yous fera communiquer encore toutes les idées qui lui paraîtront mériter votre examen ; c’est par un concert absolu entre le gouvernement et cette auguste Assemblée que les affaires du Roi et de la nation seront mieux traitées et mieux entendues, et que l’on approchera plus sûrement de l’heureux terme auquel il faut tendre.
Assez de difficultés prises dans les choses même viendront éprouver votre courage et le rendre nécessaire , il faut au moins que vous receviez des ministres du Roi toute l’aide que vous pourrez désirer, et que vous trouviez en eux le concours dont vous croirez avoir besoin .
Et puisque dans un grand ensemble et dans une complication d’affaires infiniment variées, c’est par la méthode que l’on fait route plus promptement, il ne sera pas inutile de vous rendre compte de l’idée que Sa Majesté a conçue de l’ordre de vos examens et de vos recherches. Le gouvernement est bien loin de vouloir vous tracer aucune marche, mais il a eu besoin lui-même de s’en former une idée, afin de faire recueillir les divers renseignements que vous pourrez demander.
Il semble, Messieurs, qu’en allant en avant dans la recherche du bien de l’Etat, vous devez, pour hâter vos travaux et perdre le moins de temps possible en vaines tentatives, diviser les obje’6 de votre réflexion en deux classes.
[États généraux.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 mai 1789.] L’une rassemblerait les améliorations qui dépondent nécessairement des délibérations de la nation entière représentée par des députés aux Etats généraux ; l’autre comprendrait les bonifications qui doivent être exécutées par l’administration particulière de chaque province. — Le Roi, dans le seul dessein de rendre votre travail plus facile, m’a commandé de vous donner un premier indice de ces deux divisions. PREMIÈRE CLASSE.
Améliorations qui appartiennent aux délibérations des Etats généraux.
1.
On eût indiqué d’abord les dispositions relatives à l’ordre des finances, si cette matière ne venait pas d’être traitée avec étendue.
Quel objet peut en effet intéresser davantage la nation entière que cet ordre et ce juste rapport entre les besoins et les ressources de l’Etal ’/C’est d’un pareil accord que naissent la tranquillité générale et la certitude de n’être pas appelé sans nécessité à faire le sacrifice d’une portion de sa fortune ; c’est d’un pareil accord aussi que naissent la confiance intérieure et le ménagement des moyens qui étendent au dehors la force et la puissance de l’Etat.
II.
Ou doit mettre encore au premier rang, parmi les améliorations qui intéressent tous les habitants du royaume, l’établissement des principes qui doivent assurer une égale répartition des impôts, et je distingue ici les principes de leur application.
Les principes appartiennent à la délibération des Etats généraux, et l’application de ces principes regarde l’administration particulière de chaque province.
Il faut le concours de la nation, il faut toute la force législative pour déterminer qu’il n’y aura désormais aucunes distinctions pécuniaires entre les divers ordres de l’Etat, et qu’on abolira pour toujours jusqu’au nom des impôts qui conserveraient les vestiges d’une désunion dont il est si pressant d’effacer la mémoire.
Mais le principe une fois admis, c’est à l’administration de chaque province qu’il faut s’en rapporter pour apprécier l’étendue, diverse en chaque lieu, de la taille personnelle et de la capitation taillable, et pour faire choix des moyens les plus convenables de convertir ces impôts en un autre genre de contribution.
On a fait des recherches pour arriver à connaître distinctement l’étendue respective de la taille purement territoriale et de la taille personnelle ; mais ces informations sont difficiles à acquérir, parce que dans plusieurs provinces la portion de taille que supporte un colon en raison de sa propriété territoriale se trouve corifondue dans le même article avec celle qui lui est imposée en raison de son industrie ou de sa fortune mobilière.
Il est des détails dont une Assemblée nationale peut difficilement prendre connaissance avec certitude et précision ; ainsi, comme on vient de le dire, lorsque vous aurez consacré le principe général, vous penserez sans doute que l’application l re Série, T. VIII.
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exacte de ce principe doit appartenir à l’administration particulière de chaque province. Les différences d’impôts dans les pays de droit écrit n’entraînent aucune distinction humiliante Le noble, propriétaire d’un bien roturier, paye toutes les taxes affectées à ce genre de possession, et le bourgeois propriétaire d’un fief iouit _ supporte par ..
divers fonds de terre, et la difficulté de rétablir la parité dérive du préjudice réel que souffriraient les possesseurs de biens nobles, ces biens ayant été acquis et comptés dans le partage des familles pour un capital proportionné aux prérogatives qui leur étaient assurées. L’on ne pourra donc détruire entièrement ces distinctions à l’égard des propriétaires laïques, sans admettre, sans chercher du moins en même temps un système de compensation ou d’indemnité. Ces règlements dissemblables sont vicieux dans l’ordre politique, puisqu’ils jettent sur une seule partie des terres tout le poids des impositions ; mais cette réflexion doit être balancée avec les égards dus aux droits de propriété. Les lois de la justice sont aussi un patrimoine commun, et chacun a droit de réclamer leur appui. Ce n’est donc pas sous de simples rapports d’administration qu’une si grande question peut être jugée ; il semblerait même qu’elle devrait appartenir aux délibérations particulières de chaque province, si l’on ne prévoyait pas que les Etats généraux seraient appelés à intervenir dans cette importante question, et si l’Etat pris collectivement n’était pas intéressé à maintenir dans toutes les provinces le plus d’égalité possible dans la répartition des impôts, afin que chaque partie du grand ensemble jouisse de toutes ses forces et puisse ainsi concourir dans une même proportion aux divers besoins du royaume.
III.
Une répartition plus équitable des impôts entre toutes les provinces ne peut être soumise qu’à l’examen et aux délibérations de la nation entière assemblée en Etats généraux. Il faut, pour se former une juste idée des disproportions qui existent aujourd’hui, acquérir une connaissance exacte de la somme contributive de chaque province, et s’instruire des exceptions et des franchises dont quelques-unes d’entre elles sont en possession. 11 faut ensuite, pour juger sainement du degré de justice ou de convenance de ces différentes inégalités, avoir une notion certaine de l’étendue et de la population de chaque province, et il faut examiner les diverses circonstances qui augmentent ou qui restreignent leurs ressources. On mettra sous vos yeux, Messieurs, un tableau général de la population, de l’étendue et des contributions de chaque généralité ; on vous fera connaître aussi les immunités dont jouissent plusieurs provinces : mais la réunion de vos lumières formera, sans contredit, la meilleure des instructions relativement aux avantages et aux désavantages respectifs de toutes les parties du royaume. Vous considérerez, Messieurs, si c’est à une première tenue des Etats généraux qu’il convient de chercher à établir plus d’égalité entre les contributions de chaque province. Vous observerez, sans doute, que plusieurs de ces inégalités dérivent d’anciens titres constitutifs, et vous vous trouveriez nécessairement engagés dans plusieurs contestations difficiles et délicates, si vous vou18
[Etals généraux.
ARCHIVES PARLEMENTAIRES
|. v > mai 1789.)
liez, dès cette première Assemblée, adopter une règle de proportion plus conforme aux principes généraux de l’équité ; ainsi vous croirez peut-être plus sage de vous en tenir aujourd’hui à l’examen des circonstances élémentaires qui pourront servir à remplir, dans un aulrc temps, le but auquel vous désirerez de parvenir. Ce qu’il faut, avant tout, pour élever le grand édifice du bonheur public, c’est de la paix et de la concorde ; ainsi les amis de ce bonheur doivent renvoyer à d’autres époques les idées de perfection et même de justice dont l’application ne pourrait se faire sans exciter de vives réclamations. Assez d’auires sujets d’ombrage et de défiance séparent aujourd’hui les esprits ; il ne faut pas, pour se hâter de mettre la dernière main à un système général, ouvrir des discussions dangereuses. Les améliorations de tout genre arriveront d’elles-mêmes à l’aide du temps ; et il faut, avant tout, consolider le terrain sur lequel on veut bâtir.
Les mêmes observations sans doute ne sont pas applicables à l’établissement de l’égalité des répartitions entre les particuliers contribuables ; cette égalité est sollicitée depuis longtemps par la plus nombreuse partie de la nation. Les deux ordres privilégiés ont déjà fait éclater de toutes parts les sentiments de justice et d’équité qui les animent, et le prvjet qu’ils ont formé de renoncer volontairement aux avantages pécuniaires dont ils jouissent.
J’ajouterai qu’une décision sur l’égalité de la répartition entre les contribuables, bien loin d’être à craindre dans ce moment, comme le serait peut-être une discussion sur les charges respectives de chaque province, deviendrait sûrement nue source précieuse d’harmonie. La parité une fois établie entre les sacrifices pécuniaires des différents ordres, combien de difficultés s’applaniraient !
11 ne faut qu’une seule cause d’ombrage
et de rivalité pour fortifier et rassembler tous les prétextes d’opposition ; mais aussitôt que le principal motif d’éloignement est détruit, on n’aperçoit, on ne sent plus que les raisons diverses qui doivent porter à ?e rapprocher et à s’unir. IV.
Il est des impôts qui peuvent être modifiés différemment dans chaque province sans qu’il en résulte aucun préjudice pour le reste du royaume ; tels sont les aides et tous les droits purement locaux, et l’on peut s’en remettre aux délibérations de chaque province sur la manière de réformer ou de changer ces sortes de contributions, sous la seule condition importante pour 1 Etat de faire verser la môme somme au trésor royal. Mais il est des impôts dont le produit s’évanouirait ou s’affaiblirait considérablement, si on dérangeait partiellement les lois auxquelles leur recouvrement est assujetti. Que dans une des provinces assujetties aujourd’hui à la gabelle ou à la vente exclusive du tabac, on voulût se soustraire à ces impôts en les remplaçant par quelque autre, une telle disposition ne pourrait avoir lieu d’une manière isolée, sans hisser l’intérêt général. En effet, la faculté qu’aurait une nouvelle province de vendre à bas prix les denrées dont la vente privilégiée constitue une des ressources de l’Etat, nuirait essentiellement aux revenus du Roi, à moins qu’avec beaucoup de dépenses, et à force de gardes et de lois fiscales, on ne parvînt à séparer cette même province du reste du royaume. C’est du mélange des pays francs et des localités soumises à l’impôt que naît une source intarissable de fraudes et de contrebandes ; et il résulte de ces observations que les changements et les modifications applicables à certains droits généraux doivent être préparés et convenus dans l’Assemblée nationale. J’ai cité parmi ces droits les impôts établis sur le sel et le tabac ; mais ceux qui se perçoivent aux frontières du royaume sont soumis au même principe. Les obstacles apportés à l’entrée et à la sortie de quelques marchandises deviennent nuls quand ils ne sont pas généraux, ou bien l’on se trouve obligé d’établir des barrières entre les provinces intérieures et celle qui trafique librement avec l’étranger.
Les droits imposés sur certaines fabrications doivent encore être soumis à des règles uniformes, puisque toute exemption accordée à une province en particulier lui donnerait sur les autres un avantage qui écarterait leur concurrence.
La diversité des droits sur les actes n’est pas aussi préjudiciable au revenu du Roi que les autres disparités dont on vient de parler ; car on ne peut jouir de la modération de ces droits dans un lieu particulier, sans s’y transporter personnellement. Cependant la communication de proche en proche rendrait toujours préjudiciable au revenu du fisc la disparité des droits sur les transactions, et sous ce rapport leur uniformité devient intéressante pour l’Etat.
Ces divers exemples suffisent pour faire connaître qu’il est des impôts dont la réforme ou les changements doivent appartenir à la délibération d’une Assemblée nationale, tandis que la modification de certaines contributions peut être soumise sans aucun inconvénient à l’administration particulière de chaque province.
On a préparé, messieurs, des renseignements et des mémoires sur toutes les parties d’impôt qui pourront occuper l’intérêt et l’attention des Etals généraux ; ainsi l’on n’entrera pas ici dans des explications plus étendues.
V.
Le plus grand nombre des questions et des règlements de commerce sont du ressort de l’Assemblée commune de la nation, car les mêmes principes doivent fixer les relations et les connexions de la France avec les pays étrangers, favoriser également l’industrie dans toutes les provinces, ei affranchir le génie national des entraves qui peuvent arrêter ses efforts. 11 est une grande délibération relative au commerce fiançais, qui pourra fixer plus particulièrement votre attention, c’est l’examen des avantages d’une compagnie exclusive pour exercer le commerce au delà du cap de Bonne-Espéranee. On a tellement varié d’opinion et de principes sur cette question, et il est résulté tant d’inconvénients de ces vacillations, que Sa Majesté a cru devoir différer de donner une dernière décision jusqu’à ce qu’elle eût été éclairée par les avis des représentants de la nation Une détermination prise à la suite d’une consultation si authenthique aura du moins l’avantage de fixer pour toujours la marche du commerce, et de prévenir les doutes et les incertitudes qui rendent cette marche craintive ; et en arrêtent.les progrès. Le Roi a donc ordonné, Messieurs, qu’on recueillît les mémoires propres à vous éclairer sur cette importante question, et qu’on vous les remît au moment où vous pourrez vous en occuper. Mais dans toutes les suppositions vous [États généraux.]
ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
[5 mai 1789.
1W
penserez sûrement, Messieurs, que la plus exacte justice doit è Ire ob.-ervée envers les actionnaires.
11 est un autre établissement public très-important et très-connu, dont le Roi désire que vous preniez connaissance, afin que votre sanction donne à cet établissement un nouveau degré de force et de solidité ; je veux parler de la caisse d’escompte. Cet établissement n’existe encore que sous l’autorité des arrêts du conseil ; mais son utilité généralement avouée l’a soutenu, l’a agrandi et l’a mis en état de résister aux divers chocs occasionnés par les révolutions successives du crédit public.
La caisse d’escompte est une fondation particulière, et qui, pour remplir son objet, a besoin d’être indépendante ; mais comme sa faveur et sa consistance dépendent de l’opinion publique, les administrateurs de cet établissement désirent eux-mêmes d’en faire connaître toutes les particularités aux Etats généraux, et de trouver dans l’approbation et la sanction de celte Assemblée un nouvel encouragement et un nouvel appui. Ils s’empresseront donc de mettre sous vos yeux tous les éclaircissements et toutes les connaissances que vous désirerez, et il n’est pas douteux qu’un examen attentif de votre part n’augmente la confiance due à un pareil établissement ; mais comme ses relations directes ou indirectes avec les opérations publiques sont inévitables, sa grande force résultera de l’ordre général et indestructible qui sera introduit et maintenu dans les finances du Roi.
Les causes de l’agiotage dont on a senti pendant quelque temps les dangereux effets fixeront peut-être aussi votre attention. Cet agiotage est très-peu remarquable en ce moment, et vous observerez facilement que son action se développe surtout lorsqu’on n’aperçoit aucune stabilité dans les principes de l’administration, et lorsque le publie, tenu dans l’ignorance et incertain dans ses jugements, devient plus aisément susceptible d’espérances ou d’alarmes exagérées. Aucune de ces causes d’agiotage ou de vacillations fréquentes dans le prix des fonds publics ne subsistera, lorsque les rapports entre les revenus et les dépenses de l’Etat seront universellement et constamment connus ; et lorsque ces rapports seront devenus invariables, chacun pourra se faire une idée juste de la valeur et de la sûreté de la dette puidique. C’est alors qu’insensiblement il s’établira une opinion inébranlable, contre laquelle les fausses insinuations des agioleurs deviendront impuissantes.
Vous verrez encore, Messieurs, en étudiant la question des fonds publics, qu’ils sont divisés en un trop grand nombre de dénominations et que la somme de ceux payables au porteur est trop considérable : il y aurait de la convenance à en réunir une grande partie sous un seul titre, et à les convertir dans un papier facilement négociable, mais qui ne fût pas au porteur. Cependant, comme les changements de ce genre peuvent, pendant un temps, influer désavantageusement sur le prix des fonds, vous croirez peut-être plu3 convenable de renvoyer cette disposition à l’époque où les fonds publics portant 5 0/0 d’intérêt se verniraient au pair ; et il dépend de la sagesse de vos mesures qu’une telle époque ne soit pas éloignée.
VI.
L’examen du parti que l’on peut tirer des domaines de la couronne, et le choix des dispositions qu’il serait juste d’adopter à l’égard des domaines engagés, seront encore un objet digne de de la plus sérieuse considération. Les domaines réels qui existent entre les mains du Roi, si l’on en excepte les forêts, se montent aujourd’hui à une somme très-modique : leur produit annuel se réduit à environ 1,6011,000 livres, et la majeure partie est située en Lor aine.
On vous fera connaître ces domaines en détail, et l’on mettra sous vos yeux les divers moyens qu’on propose pour les rendre plus utiles. Vous voyez, Messieurs, que le Roi, en s’occupant des intérêts de l’Etat, ne distingue point les revenus particuliers de ses domaines de ceux qui dérivent des contributions publiques. Le Roi ne veut connaître, le Roi ne veut aimer qu’un seul de ses titres, celui de père et de protecteur de ses peuples.
Vous étendrez, Messieurs, vos réflexions sur le produit et l’administration des forêts ; et si vous pensez que cette partie des revenus du Roi doit être soignée partiellement, vous approuverez probablement l’intention ouest Sa Majesté de se concerter avec les états particuliers de chaque province, pour s’aider de leurs lumières et de leur surveillance, et pour lier de quelque manière l’intérêt de ces provinces à l’accroissement des produits de la partie des forêts du Roi située dans leur arrondissement.
La question générale des domaines engagés, la détermination d«’S principes qu’il est nécessaire d’adopter à cet égard, présentera peut-être le sujet de discussions plus difticiles. On vous remettra, Messieurs, les divers arrêts du conseil rendus sur cette matière ; on vous instruira des dispositions qui ont été faites en conséquence : les unes ont eu un commencement de succès ; les autres ont été contrariées dès l’origine. Vous examinerez cette importante affaire, et votre opinion aura du moins le grand avantage d’affermir une fois pourtoutes la marche de l’administration, ou de l’engager à cesser des recherches dont les résultats ont été si souvent et si vainement présentés comme une ressource indéfinie. On reproche au gouvernement d’y renoncer quand il ne fait pas valoir les principes rigoureux du domaine ; on lui reproche sa sévérité quand il exerce ces mêmes droits ; et au milieu de beaucoup d’exagérations, de beaucoup de critiques injustes, la marche de l’administration devient incertaine et timide.
Vous pourriez, Messieurs, fixer pour toujours ces doutes, le Roi écoutera vos conseils avec la confiance due à la réunion de vos lumières, et a la garantie du vœu national que vous seuls pouvez donner légitimement.
Vil.
La grande question du commerce des grains attirera sûrement vos plus sérieuses réflexions. Fut-il jamais de circonstances où cette question se soit présentée sous un aspect plus grave et plus important ! Nous avons vu, dans le cours de celte année, la liberté la plus indéfinie rendue légale ; nous avons vu cette liberté encensée de toutes Siarts, et peu de temps après la prévoyance de Sa lajesté l’a déterminée à défendre l’exportation ; prévoyance salutaire et sans laquelle on ne peut déterminer quel eût été l’excès de nos malheurs. Elle n’a pas suffi sans doute pour prévenir la cherté des grains, pour calmer les alarmes, pour arrêter les murmures du peuple, et pour le défenâO
(États généraux.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 15 mai 1789.
dre en beaucoup d’endroits des angoisses inséparables de la disette. Cependant Sa Majesté ne s’en est pas fiée aux efforts des négociants et à la protection incertaine de l’intérêt particulier : chacun malheureusement fuit le commerce des grains, lorsque les hauts prix amènent le trouble et la défiance. Le Roi a donné des primes d’encouragement ; le Roi a obtenu des permissions pour extraire des blés de Sardaigne, de Sicile et des Etats du pape ; le Roi a fait venir à ses frais et à ses risques une quantité considérable de grains et de farine ; et si à force de soins et de secours, Sa Majesté a pu suffire jusqu’à présent aux besoins les plus pressants, besoins généraux cette année dans son royaume, elle n’a pu se préserver des plus grandes inquiétudes. Ces inquiétudes se sont mêlées aux difficultés sans nombre de la convocation des Etats généraux-, elles se sont mêlées aux embarras journaliers du trésor royal ; enfin, elles se sont réunies aux ménagements sans fin qu’exigeaient les circonstances. Jamais année n’a multiplié tant de traverses et n’a semé tant d’obstacles sur la route de l’administration. On parle d’honneur, on parle de gloire pour vous encourager et vous soutenir : ah ! dans de certaines crises et au milieu de ses travaux et de ses peines, le sentiment de la part des autres dont un ministre a le plus besoin, c’est de compassion et de pitié. Cependant, Messieurs, ce sont les blés, ce sont les craintes sur la mesure des approvisionnements nécessaires à la subsistance de ses peuples, qui préoccupent impérieusementlapensée du souverain. L’expérience semble avoir démontré qu’une loi générale et constante, soit en faveur d’une liberté parfaite, soit en opposition àce système, expose à de grands inconvénients et à de sévères conséquences. Mais les combinaisons, la prudence de l’administration doivent-elles être votre seul garant ? c’est au gouvernement à désirer avec ardeur que vous puissiez trouver une autre caution, et c’est à lui de vous inviter à chercher un règlement, une instruction, une association au moins à ses peines et à ses inquiétudes, qui allège le fardeau dont il est oppressé, lorsqu’il se voit dans la dure obligation de lutter contre des circonstances souvent invincibles, et de répondre néanmoins à l’attente de tous ceux qui considèrent les soins de l’administration comme une sauvegarde indéfinie.
VIII.
Le tirage de la milice, cette loterie de malheur qui a lieu toutes les années, fixera sûrement votre attention. Il faut que l’Etat ait des défenseurs, il faut qu’il soit sûr d’en trouver dans le temps où le rovaume est en danger ; mais si des sacrifices d’argent supportés par l’universalité des habitants de la France pouvaient obvier aux inconvénients des enrôlements forcés ou en tempérer du moins les sévères effets, vous dirigerez sûrement votre attention vers la recherche d’un point de conciliation si désirable.
Le peuple des campagnes vous a remis ses intérêts, l’humanité seule vous eût engagés à les prendre sous votre garde, et le tendre père de tous ses sujets, le protecteur le plus sensible des malheureux, votre auguste monarque vous invite particulièrement à rechercher, à lui indiquer toutes les dispositions qui peuvent adoucir le sort de la classe la plus infortunée et la plus délaissée des citoyens de l’Etat.
Déjà, par les ordres exprès du Roi, le département de la guerre s’est occupé de l’important objet d’administration dont on vient de vous parler. Sa Majesté vous fera communiquer les observations et les idées qui ont été recueillies, et elle verra avec satisfaction que vous puissiez concourir par vos lumières à l’adoption d’un plan raisonnable et propre à concilier les vues de sagesse et de bonté dont Sa Majesté est constamment animée.
IX.
C’est à l’honneur du Roi, c’est en souvenir, c’est en hommage pur et sensible de ses bienfaits, que nous vous rappellerons les maux de la corvée, puisque les chemins, dans presque tout le royaume, sont aujourd’hui entretenus et construits à prix d’argent.
Vous aimerez sans doute, Messieurs, à consacrer l’abolition d’un asservissement qui a fait verser tant de larmes. Vous ne voyez plus sur les routes des hommes distraits par’ force de leurs occupations journalières, pour venir sans salaire et sans récompense frayer et préparer les chemins qui facilitent le transport du commerce, le débit des moissons du propriétaire et la communication des richesses. Le travail qui doit servir à tous est maintenant payé par tous dans une exacte proportion des différentes facultés.
Il n’est pas douteux qu’en raison de cette règle, tel homme de peine à qui l’on demandait gratuitement chaque année sept ou huit jours de son temps, se trouve affranchi de cette dure obligation par une contribution pécuniaire qui représente à peine la dixième partie de son ancien sacrifice. Vous êtes encore à temps, Messieurs, d’être associés pour une part aux dispositions bienfaisantes de Sa Majesté, puisque vous pouvez l’aider à détruire les dernières traces de la corvée dans une grande province où elle est conservée ; vous réunirez vos vœux au désir déjà manifesté par Sa Majesté pour délivrer le peuple breton d’un joug auquel il est encore assujetti, et si ces deux mots effrayants, la taille et la corvée, sont rayés pour toujours des registres de l’administration des finances et du code français, cette seule délibération suffirait pour signaler honorablement les Etals généraux de 1789. Un jour viendra peut-être, Messieurs, où vous étendrez plus loin votre intérêt ; un jour viendra peut-être où, associaut à vos délibérations les députés des colonies, vous jetterez un regard de compassion sur ce malheureux peuple dont on a fait tranquillement un barbare objet de trafic ; sur ces hommes semblables à nous par la pensée et surtout par la triste faculté de souffrir ; sur ces hommes cependant que, sans pitié pour leurs douloureuses plaintes, nous accumulons, nous entassons au fond d’un vaisseau pour aller ensuite à pleines voiles les présenter aux chaînes qui les attendent.
Quel peuple aurait plus de droits que les Français à adoucir un esclavage considéré comme nécessaire, en faisant succéder aux maux inséparables de la fraite d’Afrique, aux maux qui dévastent deux mondes, ces soins féconds et prospères qui multiplieraient dans les colonies même les hommes destinés à nous seconder dans nos utiles travaux ! Déjà une nation distinguée a donné le signal d’une compassion éclairée ; déjà l’humanité est défendue au nom même de l’intérêt personnel et des calculs politiques, et cette superbe cause ne tardera pas à paraître devant le tribunal de toutes les nations. Ah ! combien de sortes de satisfactions , combien d’espèces de [États généraux.
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[a mai 1789.J
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gloire sont réservées à cette suite d’Etats généraux qui vont reprendre naissance au milieu d’un siècle éclairé ! Malheur, malheur et honte à la nation française si elle méconnaissait le prix d’une telle position, si elle ne cherchait pas à s’en montrer digne, et si une telle ambition était trop forte pour elle !
SECONDE CLASSE.
Améliorations qui peuvent être remises à l’administration particulière de chaque province. Celle d’entre vos délibérations, Messieurs, qui est la plus pressante, celle dont l’utilité aura le plus d’influence sur l’avenir, concernera l’établissement des Etats provinciaux. Ces Etats bien constitués s’acquitteront de toute la partie du bien public qui ne doit pas être soumise à des principes uniformes ; et il serait superflu, Messieurs, de tixer votre attention sur la grande diversité de choses bonnes et utiles qui peuvent être faites dans chaque province par le seul concours du zèle et des lumières de leur administration particulière.
On l’a déjà dit, la conversion des aides et de tous les droits locaux dans d’autres moins onéreux et d’une perception moins dispendieuse, ou la simple modification de ces mêmes droits, sont des dispositions qui appartiennent à l’administration de chaque province, puisque ces changements peuvent être exécutés dans un lieu et rejetés dans un autre, sans qu’il en résulte aucun inconvénient.
On doit ranger encore dans la même classe la juste et sage répartition des impositions territoriales et personnelles ; la distribution éclairée des soulagements dus à la misère d’une paroisse ou à la détresse d’un contribuable ; l’entretien économique des chemins et la confection des nouvelles routes ; la bonne dispensation des travaux qui assurent la subsistance du peuple dans les saisons malheureuses ou dans les temps de calamité ; les encouragements que peut exiger un nouveau genre d’industrie, de commerce ou de culture ; enfin tant d’autres détails dont la connaissance est aujourd’hui universellement répandue. Ce n’est pas tout cependant, car si les Ktats provinciaux acquièrent des droits à la confiance publique , Sa Majesté leur déléguera plusieurs soins dont ses ministres et celui de la finance en particulier ont été chargés jusqu’à présent. On peut mettre dans ce nombre la surveillance des hôpitaux, des enfants trouvés, des prisons et des dépôts de mendicité, ou plutôt les changements qui paraissent indispensables dans ces différentes parties de l’administration. Les renseignements généraux ne suffisent point, et chaque province semble exiger des exceptions particulières ; car le naturel des habitants , leur degré d’intelligence et d’activité, le climat, le genre de culture, influent beaucoup sur la manière de soulager les indigents ou d’en diminuer le nombre. Protéger le pauvre, prévenir sa misère, détruire les penchants vicieux qui lu produisent communément, voilà sans doute les caractères distinctifs d’une excellente institution sociale ; mais quand l’administration première doit appliquer ces principes aux circonstances particulières, quand du centre où elle se trouve placée elle doit étendre ses regards à une prodigieuse circonférence, son attention est trop partagée pour ne pas devenir superficielle ; et cependant il est une multitude de biens, comme nous venons de le dire, dont l’exécution dépend d’une discussion approfondie et d’une application continuelle à lever les moindres difficultés. Le plus petit administrateur d’hôpital au fond d’une province a plus de ressources pour défendre un abus qu’un premier ministre du roi de France n’aurait de moyens pour l’extirper. Tout échappe, tout fuit par lés détails, quand on n’est pas à la distance nécessaire pour les atteindre. Quels biens ne pourront donc pas faire les Etats provinciaux !
quel service ne pourront-ils pas rendre à
l’humanité souffrante, s’ils inspirent au Roi de la confiance dans leur zèle et leur activité, et .s’ils encouragent Sa Majesté à les associer à la plus précieuse et à la plus douce des fonctions de l’autorité souveraine, la défense et la protection des malheureux ! — Le Roi pourrait également se reposer sur eux de l’inspection sur les dépenses des communautés et des villes.
Combien de municipalités ne se sont-elles pas endettées, parce que l’administration première n’a pu suivre exactement leur gestion ? On aperçoit à chaque instant de quelle utilité pourraient être une action et une censure plus rapprochées de celte multitude d’abus inséparables de l’humanité.
Ce n’est pas ici le moment de se livrer à de plus grands développements ; il est aisé d’apercevoir que, pour lesbiens partiels et relatifs à une localité particulière, les meilleurs intermédiaires que le Roi pourrait choisir ce seraient des administrations dont l’organisation serait sage et bien ordonnée.
11 s’était élevé depuis un temps fort reculé une sorte d’ombrage et de défiance entre l’administration ministérielle et celle des anciens Etats : on considérait ces deux administrations comme rivales ; et chacune, occupée essentiellement de son autorité, était souvent moins occupée du bien réel des peuples que du privilège de les commander ; et malheureusement ce privilège paraissait également maintenu, soit qu’on étendît sa propre action, soit qu’on mît obstacle à celle des autres.
Aucune de ces difficultés, aucune de ces contradictions ne subsistera dans un plan bien ordonné. Le Roi, en assemblant autour de lui les députés de la nation entière, atteste à tous ses sujets par ce grand acte de confiance, qu’uniquement occupé du bien public, c’est avec la nation même qu’il veut l’entreprendre et le réaliser. Ainsi, soit universellement aux Etats généraux, soit partiellement dans chaque province , les citoyens zélés qui pourront aider Sa Majesté à parvenir au but qu’elle se propose deviendront comme autant de ministres de ses volontés ; et nous autres, Messieurs, nous seconderons, non pas de notre pouvoir, puisque ce pouvoir ne consiste que dans notre obéissance aux volontés du Roi, mais de notre ardente affection et de notre extrême volonté, l’établissement d’un ordre bienfaisant et salutaire, propre également à glorifier le règne de Sa Majesté, et à consolider le bonheur de la nation.
Cependant, Messieurs, si ce bonheur peut appartenir en grande, part à l’effet des soins dévolus aux Etats particuliers de chaque province, et si vos réflexions vous amenaient encore à penser que, librement élus, ils pourraient fournir un jour une partie des députés des Etats du royaume, ou une Assemblée générale intermédiaire, la composition des Etals provinciaux vous paraîtrait 1 alors une des plus grandes choses dont vous au[États généraux.] AKCH1VES PARLEMENTAIRES. P mai 1789.]
riez à vous occuper. Et comme ont doit être persuadé, Messieurs, que bientôt un même sentiment vous réunira, comme on ne peut douter que mille ou douze cents députés de la nation française ne se sépareront pas sans avoir fait sortir de terre les fondements de la prospérité publique, je me représente à l’avance ce jour éclatant et magnifique, où le Roi, du haut de son trône, écouterait, au milieu d’une Assemblée auguste et solennelle, le rapport que viendraient faire les députés de chaque province. Je les vois ces députés, impatients de mériter l’approbation de leur souverain et les louanges de la nation, je les vois s’arrêter avec orgueil et à l’envi sur les moyens que leurs Etats auraient employés pour ajouter au bonheur du peuple, ou pour alléger le poids de son infortune ; je les vois attentifs à recevoir les uns des autres quelque lumière nouvelle ou quelque notion bienfaisante, afin de les rapporter soigneusement à l’administration dont ils font partie.
Je vois Sa Majesté remarquer ceux dont le zèle et les connaissances auraient le plus d’éclat, et se servir, pour exciter l’amour du bien public, des divers moyens d’émulation qui sont déposés entre les mains du monarque.
Ah ! qu’il serait beau ce moment où, par le concours des lumières de tout un peuple, on découvrirait avec certitude le bien qu’on peut faire dans un royaume tel que la France ! Ah ! qu’il serait beau ce moment où, par une rivalité généreuse, après avoir connu ce bien, on s’empresserait de le faire !
Ce n’est pas seulement pour former et constituer sagement des Etats particuliers dans les provinces où il n’y en a point encore, que le Roi aura besoin de vos conseils et de vos réflexions ; Sa Majesté attend de vous que vous l’aidiez à régler plusieurs contestations qui se sont élevées sur la constitution des anciens Etats de quelques provinces ; Sa Majesté désire que sa justice soit éclairée ; elle désire faire le bonheur de ses peuples sans exciter de réclamation légitime ; elle désire tenir une exacte balance entre les prétentions des divers ordres de son royaume ; enfin, uu milieu des intérêts contraires qui agitent les esprits, elle est inquiète lorsque la route la meilleure et la plus sûre n’est pas évidemment tracée. Vous fixerez ses doutes, vous viendrez assurer sa marche et vous l’aiderez à rendre à tous ses sujets une parfaite justice.
Je ne dois point retracer ici, Messieurs, les grands objets de bien public sur lesquels M. le garde des sceaux vient d’arrêter votre attention ; il n’en est aucun qui ne soit de la plus grande importance, et l’énuméraiion seule de leurs titres suffit pour en imposer aux imaginations les plus hardies. Qui pourrait en effet entendre sans émotion la simple dénomination de tant de travaux si dignes d’occuper successivement l’intérêt d’une nation ? L’amélioration des lois civiles et des lois criminelles ; la douce modification des peines ; la réduction des frais de justice ; l’accélération des procédures ; la détermination des degrés de distances convenables entre la résidence des tribunaux et le domicile de ceux qui ont recours à la justice souveraine ; la détermination des degrés de restriction ou de facilité qu’il faut accorder à la publicité de toutes les opinions et de tous les écrits ; la connaissance des temps où la sauvegarde des lois suflit au maintien de l’ordre public, et l’examen aussi des circonstances où cet ordre dépend des actes rapides de l’autorité ; la recherche de tous les soins propres à établir une parfaite harmonie entre l’exercice des nouvelles fonctions qui seront attribuées aux tribunaux et la célérité indispensable dans cette multitude de circonstances où le gouvernement seul était appelé à intervenir ; la recherche plus délicate encore des moyens de concilier l’austère, l’inflexible et surtout l’uniforme application des lois avec ces habitudes de ménagements et d’égards dont quelques-unes tiennent de si près aux mœurs nationales ; l’étude encore des difficultés auxquelles on s’exposerait si l’on abandonnait trop rapidement les usages assortis aux préjugés de l’honneur, pour adopter en entier ces principes de justice abstraite qui assujettissent à leur domination tous les rangs indistinctement, tous les état ?, toutes les personnes. Oui, Messieurs, vous apercevrez sûrement qu’il e ?t des abus, qu’il est des erreurs de gouvernement dont les racines s’entremêlent invisiblement avec les premières tiges de plusieurs opinions qui appartiennent essentiellement aux grandes monarchies ; et telle loi dont l’exécution absolue fait le bonheur d’une république parce qu’elle s’y trouve environnée de tous les usages, de tous les principes, de tous les sentiments qui composent sa force, n’aurait pas le môme succès, et surtout ne conserverait pas longtemps son empire si on la transplantait dans un pays où elle se trouverait comme isolée au milieu des opinions et des habitudes qui toutes n’auraient aucune connexion avec elle. Ces réflexions et beaucoup d’autres, Messieurs, n’échapperont pas à vos lumières, et une sage circonspection vous servira de guide , sans vous faire perdre de vue le but ou vous devez atteindre.
Les cahiers qui ont été composés dans les diverses parties du royaume, et dont vous êtes dépositaires, comprennent sans doute un grand nombre d’idées utiles et plusieurs projets d’améliorations susceptibles d’être réalisés. Ce serait donc inutilement qu’en vous retracerait les dispositions particulières qui seraient dignes de votre attention et de votre intérêt : vous choisirez, Messieurs, dans cette collection de souhaits et de plaintes que la condition humaine rend malheureusement inépuisable ; vous y choisirez les demandes les plus instantes et les plus pressées, et vous rendrez heureux votre souverain quand vous Jui présenterez des vœux que la justice lui permettra de satisfaire.
Ah ! quelle immense tâche en tous les genres va se déployer devant vous ! vous ne pourrez la remplir, vous pourrez à peine la découvrir à cette première époque de votre réunion ; cardans un vaste empire comme dans les grands travaux de la nature, le temps seul achève notre œuvre. Chaque jour, chaque année, amène de nouvelles idées et fait découvrir des Vérités longtemps inconnues ; mais si vous posez les grandes bases, si vous élevez les colonnes de l’édifice, vous vous associerez d’avance à toute la gloire du monument et aux divers avantages qui en résulteront.
On peut se former une idée confusede ces avantages, on peut en indiquer les premiers degrés ; mais l’opinion, les présages même d’un seul homme, fùt-il aussi éclairé qu’on pourrait le désirer, ne sauraient annoncer les effets de celte masse de lumières que le temps et l’agitation générale des esprits peuvent apporter au milieu des Assemblées nationales dont celle-ci n’est que la première en rang. Que rien, pour notre bonheur, que rien ne vienne arrêter ce cours successif de connaissances, de pensées et de ré
flexions ; et ce mouvement, semblable à celui d’un fleuve majestueux qui arrose et fertilise les campagnes, multipliera dans ce beau royaume tous les genres de prospérités. C’est alors "que la France présentera le plus magnifique des spectacles, celui du concours de toute l’action du génie de la nation la plus industrieuse et la plus animée, avec l’essor de la nature physique la plus variée et la plus féconde dans ses bienfaits. Quel accord ! quelle union ! et que ne peut-on pas en attendre !
C’est dans les Etats généraux que le bonheur public doit se renouveler, et c’est par eux qu’il doit se maintenir et s’accroître. Ainsi, vous serez appelés sans doute à examiner les avantages et les inconvénients des formes qu’on a cru devoir observer pour la convocation de cette première Assemblée ; vous prendrez connaissance des longueurs et des difficultés qui en sont résultées ; vous examinerez toutes les disparités qui sont une conséquence des anciennes sections d’arrondissements ; enfin l’expérience venant de rendre sensibles diverses imperfections inséparables du plan qu’on a suivi pour se rapprocher des anciens usages, vous penserez, Messieurs, qu’un de vos plus grands intérêts est de présenter au Roi de nouvelles idées, et de former des plans qui soient médités avec assez de sagesse pour obtenir l’approbation de Sa Majesté et pour répondre au vœu commun de la nation. Toutes les dispositions, Messieurs, qui ont servi à vous rassembler, se trouvent entées pour ainsi dire sur le tronc antique et respecté de la constitution française ; mais les changements survenus dans nos* mœurs et dans nos opinions, l’agrandissement du royaume, l’accroissement des richesses nationales, l’abolition surtout des privilèges pécuniaires, si cette abolition a lieu, toutes ces circonstances et beaucoup d’autres exigent peut-être un ordre nouveau ; et si le gouvernement se borne en ce moment à fixer votre attention sur cette pensée, ce n’est pas qu’il demeure étranger à une si importante délibération ; mais les égards dus aux lumières de cette auguste Assemblée doivent détourner de lui proposer d’autre guide que ses propres réflexions. On a recueilli pour cette fois les débris d’un vieux temple ; c’est à vous, Messieurs, à en faire la révision et à proposer les moyens de les mieux ordonner. Vous remarquerez peut-être, à cette occasion, l’inconséquence ou la légèreté de l’esprit du jour, qui se plaît à juger des arrangements momentanés avec la même sévérité qu’il devrait employer pour apprécier des institutions immuables. Encore si c’était toujours de perfection qu’on fût avide ; mais l’ardeur avec laquelle on épie les erreurs ou les fautes de ceux qui agissent, donne souvent à penser qu’on en fait la découverte avec plaisir.
Enfin, Messieurs, et pour revenir à des idées plus douces, lorsque de concert avec votre auguste souverain vous aurez posé les bases premières du bonheur et de la prospérité de la France, et lorsque vous aurez encore marqué les pierres numéraires qui doivent vous conduire dans la vaste route du bien public, vous ne négligerez pas d’apercevoir que plus un gouvernement se met dans la nécessité d’être juste, et plus il faut affermir son action. Une nation sourdement mécontente des fautesou desabus de l’administration ne tarde pas à se complaire dans toutes les oppositions et les résistances ; mais un tel esprit doit changer, lorsque par de sages précautions la marche du gouvernement se trouve unie pour toujours aux principes qui doivent assurer la félicité publique. Le Roi désire avec passion que tout ce qui est juste en administration soit connu, soit déterminé, soit invariable ; mais il désire, mais il veut absolument que l’autorité souveraine puisse maintenir l’exécution des disiwsitions conformes aux lois, et défendre l’ordre public contre toute espèce d’atteinte. Le meilleur dos gouvernements ne serait qu’une belle abstraction, si le moment où la puissance royale doit déplover toute son action restait encore incertain, et" si cette puissance, une fois en accord avec le vœu général, avait des résistances à ménager et des obstacles à vaincre. Il ne faut pas, Messieurs, que les ennemis de la tranquillité publique et de la prospérité nationale puissent placer leur espoir dans une confusion, suite inévitable d’un défaut d’harmonie entre les forces protectrices des destins de la France.
Vous considérerez la situation du royaume, vous verrez ce qu’il est, et ee qu’il a besoin d’être dans l’ordre politique de l’Europe ; et en arrêtant votre attention sur l’ancien état de la plus respectable des monarchies, vous étendrez au loin vos réflexions, et non contents des premières acclamations du peuple français, vous aspirerez encore au suffrage réfléchi de toutes les nations étrangères.decesnationsdontlejugement, à l’abri de nos passions du moment, représente celui de la postérité, de ces nations qui, vous considérant dans le tableau de l’histoire, ne croiront à la durée d’aucune de vos dispositions si vous perdez de vue ce qu’exigent impérativement les tirandes circonstances de ce vaste empire, sa position, ses relations extérieures, la diversité de ses usages, dont les uns sont constitutifs, les autres affermis par le temps, l’effet inévitable de ses richesses et plus encore peut-être le génie et le caractère de ses habitants, les anciens préjugés, les vieilles habitudes, enfin tous ces liens qu’on ne peut jamais rompre avec violence, et que la prudence d’un grand corps politique doit sagement apprécier.
Le Roi, Messieurs, en considérant par la pensée cet important édifice de bonheur et de puissance que vous pouvez l’aider à élever, désire véritablement qu’il puisse être fondé sur les bases les plus assurées : cherchez-les, indiquez-les à votre souverain, et vous trouverez de sa part la plus généreuse assistance.
Le Roi, Messieurs, éclairé par de longues traverses, par ces événements précipités qui doublent en quelque manière les années de l’expérience, aime plus que jamais la raison, et en est un bon juge. Ainsi, lorsque les premières fluctuations inséparables d’une réunion nombreuse seront arrêtées, lorsque l’esprit dominant de cette Assemblée sera dégagé des nuages qui pourraient d’abord l’obscurcir, enfin lorsqu’il en sera temps, Sa Majesté appréciera justement le caractère de vos délibérations ; et, s’il est tel qu’elle l’espère, s’il est tel qu’elle a droit de l’attendre, s’il est tel enfin que la plus saine partie de la nation le souhaite et le demande, le Roi secondera vos vœux et vos travaux ; il mettra sa gloire à les couronner ; et l'esprit du meilleur des princes >e mêlant pour ainsi dire à celui qui inspirera la plus fidèle des nations, on verra naître de cet accord le plus grand des biens et la plus solide des puissances.
C’est à vous, Messieurs, à préparer une si belle alliance, c’est à vous à former un semblable nœud ; et pour y parvenir vous écarterez tous les svstôines exagérés, vous réprimerez tous les abus de l’imagination, vous vous défierez de toutes les
opinions trop nouvelles ; vous ne croirez pas que l’avenir puisse être sans connexion avec le passé, vous ne préférerez pas les projets et les discours qui vous transporteraient dans un monde idéal, à ces pensées et à ces conseils qui, moins éclatants, mais plus praticables, exposent à moins de combats et donnent au bien qu’on opère un caractère de stabilité et de durée.
Enfin, Messieurs, vous ne serez pas envieux des succès du temps, et vous lui laisserez quelque chose à faire ; car si vous entrepreniez à la fois la réforme de tout ce qui vous paraîtrait imparfait, votre ouvrage le deviendrait lui-même. Il est aisé d’apercevoir que, dans une vaste administration, la juste proportion de ces diverses parties échappe aux meilleurs observateurs, lorsque toutes sont mises en mouvement d’un seul jet, et que de simples abstractions en garantissent l’harmonie. Que serait-ce, Messieurs, si dès vos premiers pas une désunion éclatante venait à se manifester ?
que deviendrait le bien public au milieu
de ces divisions où les intérêts d’ordre, d’état et de personnes occuperaient toutes vos pensées ? Ils sont si agissants ces intérêts, et leur domination va tellement en croissant que la sagesse de Sa Majesté, que son attachement au bien de l’Etat, ont dû fixer son attention sur des passions d’une si grande influence. (Test par ce motif si digne d’hommage, c’est par ce motif qui atteste si distinctement le vœu de Sa Majesté pour le succès de vos travaux, que le Roi est inquiet de vos premières délibérations. La manière dont les Etats généraux en dirigeront la forme est une des grandes questions qui se sont élevées dans le royaume, et les avis sur la délibération en commun ou par tête semblent s’être partagés avec une ardeur qui deviendrait alarmante, si l’amour du bien public ne formait entre vous, Messieurs, un point de réunion plus fort et plus puissant que les opinions et les sentiments propres à vous diviser. Le Roi, Messieurs, connaît toute l’étendue de la liberté qui doit vous être laissée ; mais sans accord, votre force s’évanouirait et les espérances de la nation seraient perdues. Sa Majesté a donc fixé son attention sur des préliminaires dont les conséquences peuvent être si grandes ; et ce n’est pas encore cependant comme votre souverain, c’est comme le premier tuteur des intérêts de la nation, c’est comme le plus fidèle protecteur delà félicité publique, que le Roi m’a ordonné de vous présenter un petit nombre de réflexions. J’aurais aimé peut-être à en être dispensé, car on ne s’approche jamais sans danger de ces questions délicates dont l’esprit de parti s’est déjà rendu maîtremais il faut rejeter avec dédain toutes les considérations personnelles qui font toujours embarras dans la route du bien public.
Ce sera vous , Messieurs, qui chercherez d’abord à connaître l’importance ou le danger dont il peut être pour l’Etat que vos délibérations soient prises en commun ou par ordre, et les lumières qui sortiront de votre Assemblée influeront sans doute sur l’opinion de Sa Majesté : mais le choix du moment où cette question doit être traitée, si ce choix est fait sagement, suffira pour prévenir les risques ou les inconvénients d’une semblable discussion, et c’est principalement sur ce point que je vais m’arrêter.
Tout annonce, Messieurs, que si une partie de cette Assemblée demandait que la première de vos déterminations fût un vœu pour délibérer par tête sur tous les objets qui seront soumis à votre examen, il résulterait de cette tentative, si elle était obstinée, une scission telle que la marche des Etats généraux serait arrêtée ou longtemps suspendue, et l’on ne peut prévoir quelle serait la suite d’une semblable division.
Tout prendrait au contraire une forme différente, tout se terminerait peut-être par une conciliation agréable aux partis opposés, si les trois ordres commençant par se séparer, les deux premiers examinaient d’abord l’importante question de leurs privilèges pécuniaires, et si, confirmant des vœux déjà manifestés dans plusieurs provinces, ils se déterminaient d’un commun accord au noble abandon de ces avantages. Personne d’entre vous, Messieurs, ne pourrait avec justice essayer de ravir aux deux premiers ordres le mérite d’un généreux sacrifice ; et ce serait cependant les en priver, ce serait du moins en obscurcir l’éclat, que de soumettre cette décision à la délibération des trois ordres réunis : une possession qui remonte aux temps les plus reculés de la monarchie est un titre qui devient encore plus digne de respect au moment où ceux qui en jouissent sont disposés à y renoncer. Il est donc juste, il est raisonnable que les députés des communes laissent aux représentants des deux premiers ordres tout l’honneur d’un tel sacrifice.. C’est en vain que pour en diminuer le prix, c’est en vain que pour le ternir on voudrait y donner le nom d’obligation simple et naturelle ; certes de pareils actes de justice ne sont pas communs, et l’histoire n’en présente pas d’exemples. Supposons maintenant que cette délibération soit prise par la noblesse et par le clergé, qu’elle le soit promptement et de la seule manière dont on peut l’attendre, par un noble sentiment, par un mouvement digne de l’élévation d’âme qui caractérise les principaux membres des deux ordres de l’Etat ; dès ce momeut ils recevront de la part des représentantsdes communes cet hommage de reconnaissance et de sensibilité auquel aucun Français ne fut jamais réfractaire. Ils seront invités à s’unir souvent aux représentants du peuple, pour faire en commun le bien de l’Etat ; et sûrement ce ne sera pas d’une manière générale ni absolue qu’ils résisteront à cette avance. Cependant une première union entre les ordres une ibis formée, et les ombrages des uns dissipés, les plaintes et les jalousies des autres apaisées, c’est alors qu’avec calme et par des commissaires nommés dans les trois ordres, on examinera les avantages et les inconvénients de toutes les formes des délibérations ; c’est alors qu’on désignera peut-être les questions qu’il importe au souverain et à l’Etat de soumettre à unediscussion séparée, et les objets qu’il est convenable de rapporter à une délibération commune ; c’est alors enfin qu’on jugera plus sainement une question qui présente tant d’aspects différents.
Vous verrez facilement que pour maintenir un ordre établi, pour ralentir le goût des innovations, les délibérations confiées à deux ou trois ordres ont un grand avantage, et que dans les temps et pour les affaires où la célérité des résolutions et l’unité d’action et d’intérêt deviennent nécessaires, la consultation en commun mérite la préférence. Vous examinerez ces principes et bien •d’autres avec une impartialité inconnue jusqu’à présent, du moment que l’abolition des privilèges pécuniaires aura rendu vos intérêts égaux et parallèles. Enfin, Messieurs, vous découvrirez sans Seine toute la pureté des motifs qui engagent Sa ajesté à vous avertir de procéder avec sagesse à ces différents examens. En effet, s’il était possible qu’elle fût uniquement occupée d’assurer son influence sur vos déterminations, elle saurait
bien apercevoir que l’ascendant du souverain serait un jour ou l’autre favorisé par l’établissement général et constant des délibérations en commun ; car dans un temps où les esprits ne seraient pas soutenus, comme aujourd’hui, par une circonstance éclatante, peut-on douter qu’un roi de France n’eût des moyens pour captiver ceux qui, par leur éloquence et leurs talents, paraîtraient devoir entraîner un grand nombre de suffrages ! La marche des délibérations confiées à deux ou trois ordres est donc, par sa lenteur et sa circonspection, la moins favorable aux grandes résolutions ; et quand votre monarque, Messieurs, vous ramène à ces réflexions, il vous donne une nouvelle preuve de son amour sincère du bien de l’Etat.
Ah ! si dans le cours de ce mémoire, si en parcourant rapidement les objets les plus importants, je ne vous ai pas fait connaître les sentiments généreux et les intentions pures qui dirigent toutes les déterminations de notre auguste monarque, n’en accusez, Messieurs, que l’interprète dont il a fait choix. Sa Majesté veut le bien, et le veut dans toute son étendue ; et après avoir été souvent contrarié dans ses désirs et dans ses tentatives, elle vient chercher en vous une consolalion et un appui.
Non, son espoir ne sera point trompé ; vous voudrez lui marquer de la reconnaissance, vous voudrez lui donner le prix qu’elle attend de vous ; et ce prix, ce prix inestimable, sera l’avancement du bonheur de ses peuples.
Soyez unis, Messieurs, pour une si grande entreprise, soyez unis pour répondre aux vœux de la nation, soyez unis pour soutenir avec honneur les regards de l’Europe, soyez unis pour transmettre sans crainte vos noms à la postérité, et pour contempler à l’avance le tribunal rigoureux des générations futures. Elles auront un compte à vous demander, ces générations innombrables dont vous allez peut-être fixer la destinée. Vos rivalités, vos prétentions, vos débats personnels passeront comme l’éclair au milieu de l’immensité de l’espace, et ne laisseront aucune trace dans la route des siècles, mais les principes d’union et de bonheur que vous aurez affermis deviendront le témoignage et comme le trophée perpétuel de vos travaux et de votre patriotisme. Oui, ce que vous aurez fait pour l’avantage de l’Etat et pour sa gloire, ce que vous aurez fait pour en assurer la durée, se trouvant inséparablement lié à la plus grande et à la plus éclatante de toutes les circonstances, confiera votre souvenir à la reconnaissance des hommes. Eh ! qui ne sait que leur reconnaissance s’accroît à mesure que le temps éloigne d’eux leurs bienfaiteurs et les obscurcit de son ombre ! Mais ne vous le dissimulez point, Messieurs, il faut qu’une constitution bienfaisante et salutaire eoit cimentée par la puissance de l’esprit public, et cet esprit public, ce patriotisme, ne consiste point dans une ferveur passagère, ou dans un aveugle désir d’une nouvelle situation ; un tel désir, une telle agitation, subsisteront toujours, car il est dans l’ordre inviolable des choses que le plus grand nombre des habitants d’un empire découvrent autour d’eux de meilleures places, et aspirent vaguement à un mouvement qui leur présente de nouvelles chances.
Une pareille inquiétude n’est qu’un sentiment personnel, et on ne l’abolit qu’en apparence et passagèrement, quand on le dirige vers les intérêts généraux dont la société paraît le plus occupée. Mais le véritable esprit public, le seul qui puisse suppléer à l’imperfection de toutes les lois politiques, est d’une toute autre nature ; vaste dans ses vues, réfléchi dans sa marche, il transporte, non pour un moment, mais pour toujours, nos intérêts person nels à quelque distance de nous, afin de les réunir, afin de les soumettre à l’intérêt commun. Il faut de la force, il faut du temps pour s’élever à cet esprit public ; et dans les commencements un pareil effort est pénible ; il doit l’être surtout au milieu d’une nation qui n’a jamais pris soin de ses propres affaires, et qui, accoutumée depuis des siècles à s’abandonner uniquement aux prétentions individuelles, ou à celles qui dépendent d’une association circonscrite, n’est nullement préparée à la grande scène qui s’ouvre aujourd’hui devant elle.
Je ne fais point ces réflexions, Messieurs, pour affaiblir votre courage, mais pour vous engager à n’être point étonnés des contrariétés dont vous ferez l’épreuve tant que l’esprit national ne sera point encore en harmonie avec la grandeur des circonstances présentes. Et pourquoi seriez-vous abattu par des obstacles, tandis que le gouvernement, vers lequel se sont portées, comme à flot, toutes les passions, toutes les intrigues et toutes les calomnies, a maintenu néanmoins son courage et sa persévérance ?
Il eût connu, comme d’autres, le prix du repos ; il eût franchi bien ou mal les difficultés de finance ; et en mettant tous ses soins à rendre à l’autorité son ancienne influence, il eût traversé ces temps d’orage, comme on l’a fait tant de fois sans éclat, mais sans inquiétude. Au lieu de suivre cette marche obscure, il s’est avancé au milieu des dangers ; il s’est exposé à tous les combats de l’intérêt personnel, il s’est soumis à tous les faux soupçons, à toutes les interprétations injustes ; et au milieu d’une année désastreuse, au milieu d’une année où le défaut des récoltes, les rigueurs de la saison, les ravages des tempêtes et des fléaux de toute espèce ont assailli la France, enfin, au milieu de la pénurie du trésor royal et des embarras inextricables de la finance, il a mis en mouvement les habitants de tout un royaume ; et gêné par des formes bizarres en elles-mêmes, et dont souvent on avait perdu la trace, il est enfin parvenu, à force de soins et de peines, à rassembler ces Etats généraux que la nation a demandés avec tant d’instance, ces Etats généraux de la France, ces Etats généraux du premier empire du monde, ces Etats généraux enfin qu’aucun de nous ne peut contempler en ce moment sans une respectueuse émotion. C’est à eux, c’est à vous, Messieurs, qu’il appartient d’achever le plus grand des ouvrages, et de répondre aux espérances du meilleur des rois ; c’est à vous à combler les vœux de tout un peuple. Qu’un jour, qu’un seul jour ne soit pas perdu, afin que vous arriviez plus tôt à votre terme, afin que vous alliez recueillir dans vos provinces les tributs de reconnaissance qui vous seront dus, afin que vous entendiez de toutes parts dans votre route les cris de vive le Roi, vive le bienfaiteur de son peuple, et que vous mêliez à ces paroles l’ardente et touchante expression de votre admiration et de votre amour.
France 1 heureuse France ! c’est entre les mains de tes citoyens, c’est entre les mains de tes enfants ! c’est entre les mains de tes représentants dont toi-même tu as fait le choix, que repose aujourd’hui ta destinée l
Oui, Messieurs, le Roi, en rassemblant les Etats généraux, le Roi, en réunissant autour de lui les représentants de la nation, le Roi, en appelant à
son aide un si grand concours de lumières, a déjà satisfait à sa gloire ; mais il a besoin de vous pour obtenir les jouissances les plus chères à son cœur, il a besoin de vous pour assurer le bonheur de ses peuples, pour accroître et i our affermir la puissance de l’Etat ; il a besoin de vous pour répandre partout dans son rovaume l’influence de ses volontés bienfaisantes ; il a besoin de vous, enfin, pour multiplier les trésors de la France, par le couteDtement, la paix, la confiance et la liberlé. Ah ? puisse le ciel accorder à notre auguste monarque une assez longue suite de jours pour voir encore, non-seulement l’aurore, mais le jour éblouissant de tant de prospérités ; puisse-t-il recevoir ainsi une juste récompense de son bienfait ; puisse-t-il voir les premières moissons de cette terre chérie ; puisse-t-il présager enfin, avec une heureuse confiance, tout ce que lui devront les races futures ! Et nous, par notre amour, acquittons à l’avance celte dette de la postérité ; soyons justes, soyons reconnaissants, et que le tribut de nos cœurs, que l’hommage de nos sentiments, portés aux pieds de notre souverain, soient la première de toutes les redevances que nous nous engageons pour toujours à lui payer. Etat général des retenus et des dépenses fixes. REVENUS FIXES. Ferme générale. liv. Objets affermés 115,560,000 Objets en régie 28,440,000 Droits du Clermo.itois 107,000 Suppléaient. Sur le tabac et sur les entrées de Paris. 4,000,000 Sur les objets en régie 2,000,000 Total 150,107,000 Ferme des postes 12,000,000 Ferme des messageries 1,100,000 Ferme des droits sur les bestiaux à Sceaux et à Poissy 630,000 Ferme des affinages 120,000 Ferme des droits du Port-Louis 47,000 Abonnement des droits de la Flandre maritime 823,000 Régie générale ùes aides et des droits réunis 50,220,000 Régie des domaines et bois 50,000,000 Régie de la loterie royale de France et des petites loteries 14,000,000 Régie des revenus casuels 3,000,000 Régie du marc-d’or 1,500,000 Régie des poudres et salpêtres 800,000 Total 134,240,000 Recettes générales des finances de Paris, des pays d’élection et des pays conquis. Impositions ordinaires et capitation 110,568,000 Vingtièmes 46,467,000 Total 157,035,000 À reporter 157,035,000 Repart . liv. 157,035,0(0 Déduction pour les sommes versées par les receveurs généraux dans les caisses de la régie générale et de la régie d<’s domaines, et qui font partie des produits de ces deux régies 1,380,000 Sur quoi il reste 155,655,000 IMPOSITIONS DES PAYS D’ÉTATS. Savoir : Lmguedoc. liy. Trésoriers , . 8,584,824 Receveurs généraux 1,182,426 Bretagne. Trésoriers 6,1 15,400 Receveurs généraux 496,060 Bourgogne. Trésoriers 3,190,068 Receveurs généraux 938,128 Provence. Trésoriers 1,997,031 Receveurs généraux 895,432 Pau, Bayonne et Foix. Receveurs généraux 1,156,658 Total 24,556,027 Capitation et vingtièmes abonnés 575,000 Capilation et dixièmes retenus au trésor royal sur ks pensions et sur d’autres objets 6,290,000 Impositions particulières aux fortifications des villes 575,000 Bénéfices sur la fabrication des monnaies. 500,000 Bénéfices annuels des forges royales.... 80,000 Revenus de la caisse du commerce 636,000 Loyers des maisons et des terrains des Quinze-Vingts 180,000 Intérêts annuels des sommes prêtées aux Élals-Unis de l’Amérique 1,600,000 Intérêts annuels de 6,000,000 que doit un prince d’Allemagne 300,000 Total des revenus fixes 475,294,000 DÉPENSES FIXES. Dépenses générales de la maison du Roi et de celle de la reine, de monseigneur le dauphin, des enfants de France, de madame Elisabeth et de mesdames, tantes du Roi, avec les traitements annexés à ces différentes parties, et en y comprenant divers objets de dépenses dans les forêts, qui étaient autrefois payées sur le produit des bois 25,000.000 Maisons de Monsieur, frère du roi, et de Madame ; maisons de monseigneur comte et de madame comtesse d’Artois, de monseigneur le duc d’Angoulême et de monseile duc de Berry, et traitements conservés aux personnes qui ont servi les enfants de monseigneur comte d’Artois dans leur basâge 8,240,000 A reporter : 33,240,^00
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RÉSULTAT. modifier
M. Necker avait lu lui-même la récapitulation de son discours, ce qui a contribué à soutenir l’attention de l’Assemblée, un peu fatiguée par la longueur de cette lecture.
Le Roi lève la séance et sort de la salle précédé de ses gardes et accompagné de son cortège, pendant que des cris de vive le Roi ! se font entendre dans l’Assemblée.
Les députés sortent ensuite.
Il est quatre heures et demie.
- ↑ L’ouverture des États généraux devait avoir lieu à Versailles le 4 mai 1789. Le 2. tous les députés réunis dans cette ville furent présentés au Roi, par ordre et non par bailliage. — Le 4 mai, une messe du Saint-Esprit fut célébrée par M. de La Fare, évêque de Nancy, dans l’église Saint-Louis.
- ↑ Liste des députés, t. Ier, p. 593 et suiv.
- ↑ On avait préparé sous le nom de Salle des Trois Ordres, la salle dite des Menus, située en dehors du château. — Elle pouvait contenir les douze cents députés et de nombreux spectateurs.