Pour publier un texte sur Wikisource, il faut respecter certaines règles de droit.
Tous les textes publiés sur Wikisource doivent être sous l'une des deux licences suivantes.
1. Textes dans le domaine public
Une œuvre est dans le domaine public quand elle cesse d'être la propriété de son ou ses auteurs, à partir d'un certain temps défini par la loi. Un texte dans le domaine public peut donc être librement édité et utilisé. Comme il existe des particularités propres à Wikisource, la règle la plus simple à suivre dans la majorité des cas est la suivante :
Une œuvre appartient au domaine public 70 ans après l'année du décès de son créateur.
Cette règle doit être appliquée également au(x) traducteur(s).
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Pourquoi Wikisource, qui est une bibliothèque libre, doit-elle observer cette contrainte légale ?
Libre ne signifie pas que l'on puisse ne pas respecter les droits des auteurs. Le non-respect de ces droits peut conduire à la fermeture de Wikisource.
Puis-je éditer sur Wikisource un texte dans le domaine public que j'ai copié sur un autre site ?
Oui ; un texte dans le domaine public peut être copié sans restriction. Je dois cependant donner sur Wikisource l'adresse du site qui m'a servi de source.
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