Œuvres politiques (Constant)/Entretien d’un électeur avec lui-même
V
ENTRETIEN D’UN ÉLECTEUR AVEC LUI-MÊME.
Je suis électeur, je ne l’étais pas il y a deux ans. Bonaparte m’avait enlevé ce droit en établissant ses colléges électoraux. Je ne concourais donc plus en rien aux choix de ceux qui prétendaient me représenter. Ces choix se faisaient en haut, sans que j’y eusse part. Mon industrie servait l’État ; mais elle était favorisée ou gênée par des lois sur lesquelles on ne me consultait pas. Je payais les impôts ; mais l’assiette, la nature, la répartition de ces impôts m’étaient étrangères. Nommés par des colléges électoraux qui m’étaient fermés, mes députés n’avaient nul lien avec moi. Ils ne me demandaient point mon suffrage. Je n’en avais point à donner.
Tout est changé. Je vais concourir au choix de mes députés. Les candidats sentent mon importance : ils me sollicitent : ils entrent en explication : ils recueillent mon vœu sur mes intérêts. Pour la première fois, depuis dix-sept ans, je suis quelque chose dans l’État.
Maintenant voyons ce que j’ai à faire :
Je n’ai guère le temps de lire. Je m’en tiens aux faits que j’ai vus et à mon expérience.
J’avais vingt-deux ans quand la révolution a commencé. J’ai vu alors qu’elle était causée par la dilapidation du trésor public, d’où vint le déficit. Je ne veux plus de révolution : celle qui a eu lieu m’a trop fait souffrir. Puisque c’est la dilapidation du trésor public qui l’a occasionnée, il faut, pour que nous n’en ayons jamais d’autres, que le trésor ne soit plus dilapidé. La Charte y a pourvu, en soumettant à la chambre des députés ce qu’on nomme le budget des ministres, c’est-à-dire le montant des dépenses qui leur sont permises. Si les ministres n’excèdent jamais leur budget, il n’y aura point de dilapidation, ni par conséquent de révolution à craindre, au moins pour cette cause. Les députés sont chargés de surveiller les ministres. C’est à eux à empêcher que ceux-ci n’excèdent leur budget. Ma première règle doit donc être de nommer des hommes qui exercent avec courage cette surveillance. Pour cela, il faut que ces hommes n’aient pas d’intérêts contraires.
Je me souviens à ce sujet que mon père, qui était plus riche que moi, parce que le maximum ne l’avait pas ruiné, avait un caissier qui dirigeait ses affaires. À la fin de l’année, il examinait ses comptes, ou quelquefois, faute de temps, il les faisait examiner par un autre. Un jour son caissier lui proposa de charger de cet examen un homme que le caissier employait et payait comme secrétaire, « Me croyez-vous fou, lui dit mon père ? Prendrai-je pour apurer vos comptes votre obligé, votre salarié, votre dépendant ? Ce serait comme si je vous prenais vous-même. »
Depuis que je suis électeur, j’applique cette réponse de mon père à l’élection de nos députés. Les ministres sont chargés de gérer les affaires de la nation : les députés, d’examiner la gestion des ministres. Si mon père, négociant, eût été fou de faire apurer les comptes de son caissier par un homme à lui, je serais fou, moi, citoyen, de faire examiner la gestion des ministres par des hommes à eux. Seconde règle : je ne nommerai pas les obligés ou les dépendants des ministres pour les surveiller.
J’ai connu un homme qui donnait à son intendant le cinq pour cent de la dépense de sa maison. Il chargea cet intendant de réduire sa dépense. L’intendant le promit et n’en fit rien, parce que chaque réduction aurait proportionnellement diminué son salaire. Je ne chargerai point du vote, et par conséquent de la réduction des impôts, ceux qui sont d’autant mieux payés que les impôts sont plus forts.
Je n’ai pas oublié que lorsque la révolution éclata, ce qu’on appelait les lettres de cachet et la Bastille avait monté les têtes : c’était une manière d’arrêter et de détenir les gens sans les juger. Cette manière d’agir a donc été encore une cause ou un prétexte de la révolution. On me dit qu’arrêter et détenir les gens sans les juger, c’est ce qu’on nomme la suspension de la liberté individuelle. Je ne nommerai point de partisans de cette suspension, parce que je ne veux pas que les têtes se montent.
Depuis 1792 jusqu’en 1814 inclusivement, j’ai vu bien des gouvernements s’établir sur ma tête. On m’a dit chaque fois qu’il fallait leur accorder tout ce qu’ils demandaient, pour arriver à un temps tranquille, où on leur reprendrait ce qu’on leur aurait accordé ! On m’a répété cela surtout sous Bonaparte, et j’en ai été dupe. Je prenais pour des révolutionnaires tous ceux qui parlaient contre les mesures de l’autorité ; et quand MM. tels et tels, dans l’assemblée qui eut un instant la faculté de parler[1], nous prédisaient de grands malheurs, si nous nous livrions pieds et poings liés, je les appelais des Jacobins. Je regardais, au contraire, comme des esprits sages ceux qui criaient : Laissez faire, n’entravez pas, laissez la chose se consolider ; vous aurez la paix et la tranquillité intérieure. La chose s’est consolidée, et nous avons eu le système continental, et la guerre d’Autriche, et celle de Prusse, et celle d’Espagne, et celle de Russie, où j’ai perdu mon fils, et des insurrections, et des conspirations, et des châteaux forts. J’en conclus que ceux que j’ai crus m’ont attrapé. Je ne crois point qu’on veuille m’attraper, cependant je ne nommerai pas ceux qui me tiendront de beaux discours pour me persuader qu’il faut violer la Charte.
Je suis bon catholique. Je crois la religion nécessaire à la morale. J’aime que ma femme, mes enfants, ma servante, m’accompagnent à l’église. Mais j’ai à traiter, à cause de mon commerce, avec des gens de religion différente. Il m’importe que ces gens soient tranquilles et en sûreté : car ce n’est qu’alors qu’ils remplissent leurs engagements, qu’ils payent avec exactitude, et que les affaires qu’on fait avec eux sont actives et sans danger. Mon bisaïeul a été ruiné, parce que des huguenots qui étaient ses débiteurs se sont enfuis nuitamment de France, à cause des dragonnades : et il n’y a pas extrêmement longtemps qu’une lettre de change que j’avais tirée sur un négociant de Nîmes, l’ayant trouvé mort, m’a mis dans le plus grand embarras, en me revenant protestée. J’applaudis donc de tout mon cœur à l’article de la Charte qui a proclamé la liberté des cultes et garanti la sûreté de ceux qui les professent. Je tiens fort à ce que rien ne remette en doute cette liberté ; car si, par des vexations directes ou indirectes, on jetait le désordre dans les affaires des protestants qui me doivent, ce ne serait pas eux, mais moi, qu’on ruinerait. Je nommerai donc pour députés des hommes bien décidés à maintenir cet article de la Charte.
On m’a beaucoup parlé depuis quelque temps d’une autre liberté, qu’on appelle celle de la presse et des journaux. Autrefois je ne m’y intéressais guère ; mais il me revient à l’esprit que, sous Bonaparte, j’avais une affaire dans le Calvados. Un de mes correspondants m’avait indiqué, du mieux qu’il avait pu, qu’il y avait de l’agitation dans cette contrée. Pour être bien au fait, je consulte les journaux ; et voilà que le Journal de l’Empire m’apprend que tout y est parfaitement tranquille. Je me mets en route à cheval, sur cette assurance. Je trouve près de Caen, en 1811, le peuple en rumeur, la gendarmerie tirant des coups de fusil à des insurgés, les insurgés répondant par des coups de pierres dont quelques-unes m’atteignent. Me voyant venir du côté de Paris, on me prend pour un agent de la police. Je m’enfuis ; mais les gendarmes qui m’aperçoivent me prennent pour un des chefs des rebelles. Je passe vingt jours en prison : l’on me traduit devant une cour qui s’appelait alors spéciale : je suis néanmoins acquitté. Je reviens à Paris, et je lis dans mon journal que depuis un mois l’union la plus touchante règne dans le Calvados. Je conclus de ce fait que si les journaux avaient dit la vérité, je n’aurais pas entrepris ce malencontreux voyage. Tout bien pesé, je nommerai pour députés ceux qui veulent la liberté des journaux.
Je n’ai point acheté de biens nationaux ; j’ai toujours réservé tous mes capitaux pour mon commerce. Mais, en 1813, un de mes oncles m’a laissé en mourant une créance de 20 000 francs sur l’acquéreur d’une abbaye : cette créance devait être remboursée fin de 1815 ; j’en ai demandé le remboursement ; mon débiteur avait bonne volonté, mais il manquait de fonds ; il a voulu vendre son domaine, personne n’a voulu l’acheter. Il a voulu emprunter sur ce domaine, personne n’a voulu lui prêter un sou. J’avais compté sur ce remboursement : j’ai été sur le point de faire faillite. Si les députés que nous avions alors n’avaient pas ébranlé, sans le vouloir, la confiance que la Charte doit inspirer pour les acquisitions nationales, rien de tout cela ne me serait arrivé : mon débiteur aurait trouvé à vendre sa terre, j’aurais été payé à l’échéance, et je n’aurais pas été obligé de céder à vil prix mes marchandises, et de fournir des effets à gros intérêts pour faire honneur à ma signature. Je ne nommerai députés que des hommes qui défendent l’inviolabilité des biens nationaux, parce que je ne veux pas que les acquéreurs de ces biens qui me doivent, ou qui pourront me devoir, soient hors d’état de me payer ; et comme la valeur d’une propriété dépend de l’opinion aussi bien que de la loi, j’exigerai de mes députés qu’ils veillent à ce que la sanction religieuse donnée à ces biens ne leur soit pas retirée.
Ainsi donc :
1o Ordre dans les finances, afin que le désordre des finances ne produise pas une nouvelle révolution ; et, pour maintenir cet ordre dans les finances, nomination de députés qui soient indépendants des ministres, et qui, ne recevant point de salaires, n’aient pas intérêt à l’augmentation des impôts, sur lesquels ces salaires sont assis.
2o Liberté des personnes, afin d’éviter le mécontentement que les citoyens éprouvent quand on les arrête et qu’on les retient sans les juger ; et pour cela, nomination de députés qui ne votent pas contre la liberté des personnes.
3o Mise en activité de tous les articles de la Charte, parce que l’expérience m’a appris que, lorsqu’une constitution n’est pas observée, c’est comme s’il n’y en avait pas du tout, et qu’en les ajournant on n’arrive jamais qu’à les ajourner encore. Et, afin de mettre la Charte en activité, nomination de députés qui veuillent faire aller la constitution par elle-même.
4o Liberté des cultes, afin que je ne sois pas obligé, avant de vendre à terme, de demander de quelle religion est mon acheteur, et que je ne sois pas ruiné, si, parmi mes débiteurs, il se trouve quelque protestant persécuté ; et, pour cela, nomination de députés qui s’opposent à toute réintroduction de l’intolérance.
5o Liberté de la presse et des journaux, afin que je sache ce qui se passe à dix lieues de Paris, et que je n’aille pas donner dans un guêpier, sur la foi de quelque journal menteur ; et, pour cela, nomination de députés qui votent pour que les journaux disent ce qui est.
6o Protection des acquéreurs de biens nationaux, afin que je puisse recouvrer les créances que je pourrai avoir sur un ou deux des cinq à six millions d’acquéreurs de biens nationaux qui sont en France, et, pour cela, nomination de députés qui ne se permettent pas de menacer les acquéreurs de biens nationaux, ou de les insulter, ce qui est tout aussi mauvais ; mais qui, au contraire, repoussent les mesures qui invalideraient leurs droits ou qui alarmeraient leurs consciences.
Voilà les premières règles, les règles générales que je me prescris, en participant aux élections.
Ce n’est pas tout : je suis électeur pour la France en général, mais je suis aussi électeur en particulier pour mon département et pour son chef-lieu. Je veux bien que mes députés sacrifient mon département à la France, quand c’est nécessaire ; mais je veux qu’ils examinent bien cette nécessité. Je ne serais même pas fâché qu’ils n’y souscrivissent qu’avec répugnance. Les députés des autres départements, étant toujours en majorité, sauront bien rétablir l’équilibre. Or, je crois me souvenir qu’à toutes les époques, Paris a été malheureux à cet égard. Cela tient peut-être à ce que plusieurs des députés de Paris étaient toujours de grands fonctionnaires publics, devant s’occuper de grandes questions et de beaucoup de choses fort importantes ; mais j’aurais voulu quelques petits mots aussi de leur part sur nos octrois, sur certains emprunts, et sur des impôts qui nous intéressent.
Je me souviens qu’un d’entre eux fit un beau rapport sur une loi, en 1815 ; je crois que c’était au mois d’octobre[2] (j’étais allé exprès pour l’entendre, quoique ce fût un samedi, jour où j’ai beaucoup à faire) ; en l’écoutant je me disais : Comme ce brave orateur défendra bien nos intérêts, quand il s’agira du budget et des contributions indirectes ! et j’ai été tout chagrin, quand j’ai vu qu’après avoir si bien parlé pour que ceux qui étaient suspects fussent arrêtés, il ne disait pas une syllabe pour que ceux qui n’étaient pas suspects ne payassent pas trop. On me répliqua qu’il occupait une autre grande place dans l’État, et qu’il était fatigué, parce qu’il avait beaucoup travaillé dans cette autre place. Cette année-ci, espérant qu’il aurait plus de temps, j’ai cru qu’il allait se montrer pour nous, notre député, et je me suis dérangé quatre fois pour aller l’entendre ; je n’ai pas eu ce bonheur. Voilà ce que c’est que d’avoir pour députés de grands fonctionnaires. Les grands fonctionnaires ont beaucoup de bon ; mais ils ont ce défaut, que, pour mener les affaires publiques, ils doivent se faire un parti, et, pour se faire un parti, ils sacrifient tant qu’on veut leurs commettants[3]. Je me promets donc de nommer pour députés des hommes qui pensent à moi, qui parlent pour moi, qui ne laissent pas emprunter légèrement ce que je dois payer ; qui empêchent qu’on ne taxe trop les objets que j’emploie, l’huile qui éclaire mes ouvriers, l’eau-de-vie ou le vin que je bois, et dont, en définitive, la cherté retombe sur moi. Je ne demande pas à mes députés de sacrifier le bien de l’État à mes intérêts ; mais c’est bien le moins qu’ils tiennent compte de ces intérêts, et qu’ils ne se taisent pas quand on les attaque.
Voilà qui est bien. Je crois avoir récapitulé tout ce que j’ai à faire pour user utilement de mes droits. Mais il faut penser à l’exécution.
Le collége s’ouvre à huit heures. Les premiers arrivés forment le bureau provisoire, qui influera sur le bureau définitif. Il m’importe que les scrutateurs et le secrétaire soient des citoyens en qui j’aie confiance. Ce n’est pas que je me défie de personne, mais on est toujours bien aise de voir au bureau des hommes qu’on aime. J’irai donc, avant huit heures, au lieu d’assemblée. Les journaux me disent de n’y pas manquer, parce que les factieux s’y rendront en foule. Je ne crois pas qu’il y ait tant de factieux, je sais que les journaux sont peu dignes de foi. Je suivrai pourtant ce conseil, parce qu’il est bon d’ailleurs.
Il paraît que la liste des éligibles ne sera remise qu’au président. C’est singulier et fâcheux, car nous ne la connaîtrons guère, et nous n’aurons pas le temps de la lire. On dit qu’on y suppléera par des listes abrégées sur le bureau, qui nous dispenseraient de cette lecture. Je ne veux me dispenser de rien : il me plaît de prendre de la peine, et je ne consulterai point les petites listes sur le bureau. Je m’assurerai d’avance que ceux que je veux nommer sont éligibles, et j’apporterai mon bulletin avec moi pour qu’il soit écrit bien lisiblement, avec toutes les désignations de chacun, sans quoi il serait nul et mes pas seraient perdus.
J’ai une autre raison d’apporter mon bulletin tout fait, c’est que nous serons cinq à six cents électeurs, et que le scrutin ne sera ouvert qu’environ six heures : or, s’il fallait que cinq à six cents personnes écrivissent chacune le nom de leurs candidats sur le bureau même, l’opération de s’asseoir, de prendre une plume et d’écrire ces noms, prendrait pour chaque votant plus d’une minute, et il faudrait neuf à dix heures pour être sûr de voter.
Avant que l’empire nous eût dépouillés de notre droit, par l’invention des colléges électoraux, j’avais été membre deux fois d’assemblées électorales. Tâchons de me rappeler les ruses qu’on a essayées pour me tromper.
Une fois, on m’a dit que le candidat que je voulais nommer était mort ; une autre fois, qu’il avait fait banqueroute. Il se portait à merveille, il ne devait rien à personne, et il était plus riche que moi. J’en conclus qu’il faudra que je n’écoute pas les bruits qu’on fera courir dans l’assemblée même. Je mettrai tous mes soins à bien savoir les faits d’ici là ; mais une fois décidé, je ne me laisserai plus ébranler. Si je me laissais ébranler, le moment du scrutin passerait, et quand je découvrirais qu’on m’a pris pour dupe, il serait trop tard. Je me souviens encore que nous étions deux cents électeurs, sur quatre à cinq cents, résolus à nommer un très-brave homme : un faux frère se glissa parmi nous, et nous dit, en nous montrant le plus grand chagrin, que les trois cents électeurs dont nous ne connaissions pas les intentions avaient donné leurs voix à un autre, et que nommer notre candidat serait peine perdue. Nous ne voulûmes pas perdre notre voix. Nous nous reportâmes sur celui que nous croyions élu, et qui valait bien moins que le nôtre. Au dépouillement du scrutin, il se trouva que celui que nous aurions préféré avait eu cent voix de l’autre côté, et que c’était nous qui lui avions ôté la majorité en l’abandonnant. Je ne prêterai l’oreille à aucun conte de ce genre. Je resterai fidèle à mes choix ; j’aime mieux perdre ma voix en nommant celui que je veux, qu’en nommant celui que je ne veux pas.
Une autre fois on vint nous dire que, si nous nommions tel ou tel homme, nous offenserions le gouvernement : cela nous fit peur ; nous en choisîmes un autre. Quatre jours après, le président de notre assemblée, ayant vu les ministres, vint nous dire qu’on aurait trouvé fort bonne la nomination que nous avions voulu faire. Je n’écouterai point ceux qui viendront me parler des prétendues intentions du gouvernement : il veut le bien, il veut donc que j’agisse suivant ma conscience.
Enfin, je n’ai pas oublié que la seconde fois que j’étais électeur, l’assemblée fut convoquée le jour d’une fêle à Romainville ; j’y avais alors une petite campagne ; ma femme m’engagea à l’y conduire au lieu d’aller voter. Beaucoup de mes amis et de mes confrères en firent autant pour leurs femmes. Il y avait un homme que nous désirions beaucoup voir élu, parce qu’il ôtait modéré, et qu’il avait lutté, l’année précédente, contre le Directoire qui nous tourmentait ; mais l’élection eut lieu sans nous, et un commissaire du pouvoir exécutif, comme on l’appelait alors, fut choisi à sa place. Si, par hasard, l’élection a lieu un dimanche, ma femme dira ce qu’elle voudra, je n’irai pas à la campagne. Si nous avons de bons députés, nous aurons assez de jours de fêtes[4].
- ↑ Le tribunat.
- ↑ Allusion à la loi du 29 octobre 1815 contre la liberté individuelle. (Note de M. Laboulaye.)
- ↑ La première édition dit : « Ils sacrifient Paris aux départements, afin que les députés des départements votent avec eux. » L’observation est juste ; c’est chose reçue qu’on sacrifie la province à Paris ; si l’on examinait le budget de la ville à toutes les époques, on verrait que Paris supporte d’énormes charges qui profitent aux visiteurs étrangers ou à l’État beaucoup plus qu’aux Parisiens. Que d’embellissements stratégiques, que de fêtes politiques dont le bourgeois de Paris n’a nul besoin et qu’il paye néanmoins ! (Note de M. Laboulaye.)Malgré les nombreux privilèges d’exemption que les rois de l’ancien régime avaient accordés à Paris, les habitants payaient beaucoup plus que ceux des autres villes du royaume. En 1784, la part contributive de chaque habitant était en moyenne de 64 liv. 5 d., soit plus du double de ce qu’elle était à Lyon, la ville la plus imposée du royaume après la capitale, et qui ne payait que 30 liv. Voir Necker, Administration des finances, t. I, p. 228 et suiv.(Note de l’éditeur.)
- ↑ Dans la préface de l’édition de 1818, Benjamin Constant dit avec raison en rappelant les divers écrits qu’il avait publiés sur le système électoral : « Les maximes établies, comme devant diriger les électeurs dans leur choix, sont indépendantes de toutes circonstances. Il sera certain dans cent ans, comme aujourd’hui, qu’il ne faut pas charger ceux qui profitent des mesures arbitraires de réprimer les mesures arbitraires ; ceux qui s’enrichissent par les dépenses publiques, de limiter les dépenses publiques ; ceux qui sont payés par le produit des impôts, de diminuer la masse des impôts ; ceux qui doivent leur fortune et leur lustre aux prérogatives de l’autorité, de s’opposer à l’accroissement de l’autorité. »