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Législation résultant de la prorogation du privilège de la Banque de France - 1897-11-17.djvu/4
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TABLE DES MATIÈRES
(ne fait pas partie de l’ouvrage original)
Loi du 17 novembre 1897
3
Convention relative à une nouvelle avance
9
Convention relative à l’exécution des conventions monétaires
11
Lettre adressée par le Gouverneur de la Banque de France au Ministre des Finances
13