La Séparation des Églises et de l’État/Décret du 19 mars 1859
Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français.
À tous présents et à venir, salut.
Sur le rapport de nos Ministres, secrétaire d’État aux départements de l’Intérieur et de l’Instruction publique et des Cultes,
Notre Conseil d’État entendu.
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
L’autorisation pour l’ouverture de nouveaux temples, chapelles ou oratoires, destinés à l’exercice public des cultes protestants organisés par la loi du 18 germinal an X, sera sur la demande des consistoires, donnée par Nous, en notre Conseil d’État, sur le rapport de notre Ministre des Cultes.
Nos préfets continueront de donner les autorisations pour Texercice public temporaire des mêmes cultes. En cas de difficulté, il sera statué par Nous en notre Conseil d’État.
Si une autorisation est demandée pour l’exercice public d’un culte non reconnu par l’État, cette autorisation sera donnée par Nous, en Conseil d’État, sur le rapport de notre Ministre de l’Intérieur, après avis de notre Ministre des Cultes.
Les réunions ainsi autorisées pour l’exercice public d’un culte non reconnu par l’État, sont soumises aux règles générales consacrées par les articles 4, 32 et 52 de la loi du 18 germinal an X (articles organiques du culte catholique) et 2 de la même loi (articles organiques des cultes protestants).
Nos préfets continueront de donner dans le même cas, les autorisations qui seront demandées pour des réunions accidentelles de ces cultes.
Lorsqu’il y aura lieu de révoquer les autorisations données dans les cas prévus par l’article 3, paragraphe premier, du présent décret, cette révocation sera prononcée par Nous, en notre Conseil d’État.
Toutefois, les Ministres compétents pourront, en cas d’urgence, et pour cause d’inexécution des conditions ou de sûreté publique, suspendre provisoirement l’effet desdites autorisations.
La suspension cessera de plein droit à l’expiration du délai de trois mois, si dans ce délai, la révocation n’a été définitivement prononcée comme il est dit au paragraphe premier du présent article.
Notre ministre de l’Intérieur et notre Ministre de l’Instruction publique et des Cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Lois.