Dictionnaire de l’administration française/AVERTISSEMENT
AVERTISSEMENT. 1. Aux journaux. La législation établie par le décret organique sur la presse, du 17 février 1852, a été abolie. On en trouvera au besoin la législation et la jurisprudence, soit dans les annuaires qui ont suivi la 1re édition, soit dans notre Dictionnaire général de la politique.
2. Aux contribuables. Conformément aux lois des 25 mars 1807 et 15 mai 1818, les avertissements aux contribuables, pour le paiement des contributions directes, doivent être rédigés à mesure que les rôles se confectionnent, et remis immédiatement par les soins du percepteur au domicile de chaque contribuable. Cinq centimes sont ajoutés au rôle pour frais d’impression et de remise. L’avertissement donné au contribuable énonce en détail le montant de ce qu’il doit payer et les termes dans lesquels il est tenu de s’acquitter.