Wikisource:Pages soupçonnées de copyright/Archives 2021
Bonjour,
Je ne suis pas expert des questions juridiques, mais il me semble que, puisque l’œuvre a été publiée de façon posthume, plus de 70 ans après la mort de l'auteur, MAIS il y a moins de 25 ans, d'après la loi française, les droits d'auteur appartiennent encore au propriétaire du manuscrit (voir Article L123-4 du code de la propriété intellectuelle). Il est donc nécessaire d'avoir une licence explicite du Mobilier National pour publier ce texte qui ne serait pas dans le domaine public.
CaLéValab (d) 1 octobre 2021 à 14:11 (UTC)
- bonjour CaLéValab,
- il ne s'agit pas ici de la publication d'une oeuvre sous droits d'auteurs, mais d'un document d'archives, mis en ligne sur wikisource par les archivistes du Mobilier National - autrement dit d'un travail de transcription érudite, fait par des professionnels des archives.
- En tant que document d'archives, il n'est pas soumis au droit d'auteur. d'ailleurs, l'archiviste qui l'a mis en ligne vous a répondu sur sa page de discussion…
- Contre supprimer ce document historique. --Hsarrazin (d) 9 octobre 2021 à 09:54 (UTC)
Bonjour,
La préface a été publiée en 1927 et est de Auteur:Henri Martineau mort en 1958. La préface n'est donc pas dans le domaine public, ni en Europe ni aux États-Unis.
CaLéValab (d) 8 octobre 2021 à 21:20 (UTC)
- bonjour,
- en effet, la préface n'est pas libre, mais elle ne figure pas dans l'espace principal. Seul le texte de Stendhal y figure. Il n'y a donc pas de raison de supprimer cette édition de l'espace principal. --Hsarrazin (d) 9 octobre 2021 à 10:05 (UTC)
- Le fac-similé est celui qui est hébergé sur Gallica par la BNF, je pense que tant qu'il y est on peut de bonne foi l'héberger ici. --Jahl de Vautban (d) 9 octobre 2021 à 14:47 (UTC)
Bonjour,
La préface a été publiée en 1930 et est de Auteur:Henri Martineau mort en 1958. La préface n'est donc pas dans le domaine public, ni en Europe ni aux États-Unis.
CaLéValab (d) 8 octobre 2021 à 21:28 (UTC)
- bonjour, seule la préface Vie_de_Napoléon/Préface est concernée… et en aucun cas l'intégralité du livre…
- j'ai donc transféré le modèle de Copyvio sur la seule Préface… qui est des plus courtes et me semble, à ce titre, entrer dans les droits de "courte citation"…
- qu'en penses les autres admins ? --Hsarrazin (d) 9 octobre 2021 à 12:13 (UTC)
- D’accord avec Hsarrazin --Le ciel est par dessus le toit Parloir 9 octobre 2021 à 12:14 (UTC)
- Je ne suis pas certain que la reproduction complète de la préface puisse se prévaloir du droit de citation qui ne devrait concerner que des extraits - mais je ne suis pas juriste. En revanche le contenu est effectivement suffisamment court et banal pour qu'on puisse de bonne foi se demander si le droit d'auteur est réellement applicable. En l'occurrence toutefois la préface est de Stendhal lui-même donc la question n'a pas à se poser. --Jahl de Vautban (d) 9 octobre 2021 à 14:19 (UTC)
- Bonjour Jahl de Vautban, la page de couverture indique pourtant bien "préface par Henri Martineau". CaLéValab (d) 9 octobre 2021 à 14:25 (UTC)
- CaLéValab : en effet mais je la retrouve ici, dans une édition de 1929 où Martineau n'a pas contribué (en tout cas il n'est pas crédité) ainsi que dans un article de presse de la même année. La formulation Chaque année qui va suivre va fournir de nouvelles lumières. Des personnages célèbres mourront serait assez étrange sous la plume d'un éditeur de 1930, puisque tous les personnages cités plus bas sont déjà morts. Je vous accorde qu'il est assez suspicieux de ne pas voir apparaître ce passage dans des publications antérieures, mais je me base aussi sur cet article où il est clairement exprimé (§9) que Stendhal est l'auteur.
- Pour l'affaire qui nous occupe un argument avec plus de poids est que le fac-similé vient de la BNF, qui n'a pas de scrupules à le mettre en ligne : on peut sans doute les suivre. --Jahl de Vautban (d) 9 octobre 2021 à 14:45 (UTC)
- Bonjour Jahl de Vautban, la page de couverture indique pourtant bien "préface par Henri Martineau". CaLéValab (d) 9 octobre 2021 à 14:25 (UTC)
- Je ne suis pas certain que la reproduction complète de la préface puisse se prévaloir du droit de citation qui ne devrait concerner que des extraits - mais je ne suis pas juriste. En revanche le contenu est effectivement suffisamment court et banal pour qu'on puisse de bonne foi se demander si le droit d'auteur est réellement applicable. En l'occurrence toutefois la préface est de Stendhal lui-même donc la question n'a pas à se poser. --Jahl de Vautban (d) 9 octobre 2021 à 14:19 (UTC)
- D’accord avec Hsarrazin --Le ciel est par dessus le toit Parloir 9 octobre 2021 à 12:14 (UTC)
Bonjour,
La préface a été publiée en 1929 et est de Auteur:Henri Martineau mort en 1958. La préface n'est donc pas dans le domaine public, ni en Europe ni aux États-Unis.
CaLéValab (d) 8 octobre 2021 à 21:46 (UTC)
- Bonjour CaLéValab
- sur Livre:Stendhal - Chroniques italiennes, I, 1929, éd. Martineau.djvu, la préface de l’éditeur n'a pas été éditée, et ne figure donc pas dans le livre mis en ligne…
- J'ai donc retiré votre bandeau, qui ne concerne QUE la préface de l’éditeur, et pas celle de l'auteur…
- bien cordialement, --Hsarrazin (d) 9 octobre 2021 à 12:00 (UTC)
- Le fac-similé est celui qui est hébergé sur Gallica par la BNF, je pense que tant qu'il y est on peut de bonne foi l'héberger ici. --Jahl de Vautban (d) 9 octobre 2021 à 14:47 (UTC)
Bonjour,
La préface a été publiée en 1927 et est de Auteur:Henri Martineau mort en 1958. La préface n'est donc pas dans le domaine public, ni en Europe ni aux États-Unis.
CaLéValab (d) 8 octobre 2021 à 21:48 (UTC)
- bonjour,
- comme pour les autres ouvrages, seule la Préface est concernée.
- Elle ne figure pas dans la table du livre de l’espace principal, toutefois la page qui la transcrit devrait être supprimée, en attendant 2029… --Hsarrazin (d) 9 octobre 2021 à 12:19 (UTC)
- Le fac-similé est celui qui est hébergé sur Gallica par la BNF, je pense que tant qu'il y est on peut de bonne foi l'héberger ici. --Jahl de Vautban (d) 9 octobre 2021 à 14:47 (UTC)
Livre:Lavallée_-_La_Spiritualité_des_Sœurs_de_Saint_Charles_d'après_leur_Fondateur_Charles_Démia.pdf
modifierLivre daté de 1947. De toute façon, le fichier risque d'être supprimé sur Commons (pour y être inclus, il faudrait que le document date d'avant 1927). Je préviens le créateur. --Newnewlaw (d) 23 mars 2022 à 15:31 (UTC)
- Bonsoir Newnewlaw ! Ce livre est en effet de 1947, mais les ayants-droits (Maison généralice des Sœurs St-Charles à Lyon) m'ont donné plusieurs des livres qu'elles ont fait paraître dans la 1ère moitié du XXe siècle ayant trait à leur fondateur Charles Démia. Leur édition numérique n'ayant jamais été fait d'après elles, je suis autorisé de leur part à promouvoir ces écrits qui ne feront pas objet de nouveau projet éditorial. D'où la présence de ce livre d'un auteur décédé en 1961. Bien tout à toi, --Éτienne ♄ 30 mars 2022 à 15:47 (UTC)
- Newnewlaw et Etienne M : le livre a été supprimé de commons --Le ciel est par dessus le toit Parloir 24 août 2022 à 12:56 (UTC)
Bonjour. J'ai un doute sur l'admissibilité de ce livre ; j'entends bien que Nicolas Roland est décédé en 1678, mais les 30 premières pages ne sont pas de lui. La présentation est de sœur Hélène Malaizé, que je ne suis pas parvenu à identifier, et l'introduction est de Michel Sauvage (peut-être identique à ce Michel Sauvage), qui est également responsable, semble-t-il, de l'édition scientifique du texte ; tous deux sont toujours DP, à moins d'avoir renoncé à leur droits sur ce livre. Le livre ayant été publié en 1999, il faudrait au minima changer la licence invoquée sur Commons. Je notifie @Etienne M qui a importé le livre et qui pourra peut-être m'éclairer. --Jahl de Vautban (d) 7 janvier 2021 à 16:39 (UTC)
- Bonsoir Jahl de Vautban. Merci pour vos relectures des clés de tri d'auteurs ! L'introduction de sœur Hélène Malaizé (Sœur du Saint Enfant Jésus) et Michel Sauvage (Frère des écoles chrétiennes dont vous avez trouvé la fiche d'identification) est bien de 1999, mais la permission est accordée de publier en licence libre cette contribution. En effet, les Frère des écoles chrétiennes mettent en open source leurs contributions récentes (Cahiers lasalliens téléchargeables sur Google books comme le n°18, Les thèmes lasalliens, mais aussi les sources anciennes qu'ils numérisent : la bio de saint J-B de La Salle par J-B Blain, les Œuvres Complètes de saint Jean-Baptiste de La Salle, et bientôt en licence GNU pour certains.)
- Aussi, j'ai scanné ce livre et l'édite sur Wikisource avec la permission de la Mère supérieure des Sœurs qui m'a elle-même remis cette édition, car elle est plus scientifique que la précédente (de Jean Leflon, Un précurseur méconnu : Monsieur le Chanoine Roland, Reims, 1963). Elles feront au cours de l'année un lien depuis leur site vers l'édition numérique Wikisource. (Le traitement informatique des œuvres complètes de Nicolas Roland versées sur Wikisource avait pour cette publication été fait par le Centre Informatique & Bible de Maredsous (Belgique) dont les activités sont liquidées depuis 2014, et les données confiées à une firme Mnémotique qui a fait faillite en 2012… Il faut donc renumériser à partir du papier.)
- De même pour le livre Remen. Beatificationis et canonizationis servi Dei Nicolai Roland sacerdotis fundatoris congr. Sororum a S. Puero Iesu (1642-1678), Positio super virtutibus ex officio concinnata de la Sacra Congregatio pro Causis Sanctorum Officium Historicum publié en 1986 dont seules quelques pages sont scannées pour le moment (mais sans lien apparent avec le service Informatique & Bible). Vous avez donc fait une bonne veille, pour éviter tout copyvio !--Éτienne ♄ 25 janvier 2021 à 17:32 (UTC)
Le fac-similé est issu d'une traduction de 1882 de De la quadruple racine. Pour une raison que j'ignore, le texte wikisource a été généré à partir d'une source différente du fac-similé, source qui correspond au fac-similé, si ce n'est que les nombreuses citations en grec et latin du fac-similé y sont remplacées ou complétées par des traductions en français. Se pose donc à mon sens la question : qui est l'auteur ou quels sont les auteurs de ces traductions de citations ?
Ces traductions de citations sont, pour ce que j'ai pu constater, identiques à celles figurant dans une traduction de 1991 de De la quadruple racine consultable en partie sur Google Books. On y apprend que par exemple le traducteur des citations d'Aristote est Jules Tricot (mort en 1963 d'après Wikipédia) et que le traducteur des citations de Spinoza est Charles Appunh (mort en 1942 d'après UCLA). Par contre pour Wolff, il est précisé "nous avons traduits les citations latines", "nous" étant a priori François-Xavier Chenet (mort en 1999 d'après la BnF).
Pour moi, tout cela pose à minima le problème du respect du droit de courte citation qui impose de citer le nom de l'auteur (du traducteur des citations en l'occurrence) et de l'œuvre, ce qui n'est actuellement pas fait, bien au contraire : [1]. Je note de plus que Wikisource:Qu’est-ce que Wikisource ? précise dans "Qu’est-ce que nous excluons ?" : "Les citations ou courts extraits d’œuvres sous droit d’auteur, même si le droit de courte citation autorise la reproduction de ces textes." D'une façon générale, je pense que marquer comme corrigées des pages dont le contenu diffère franchement du fac-similé : [2] constitue pour Wikisource un risque juridique évident. Мишоко (d) 10 mars 2021 à 13:25 (UTC)
- Le texte provient d'un match et split réalisé en juin 2020 par @Wuyouyuan. Peut-être le texte original est-il celui-ci. C'est effectivement une mauvaise idée de reproduire des traductions non-libre de droits (et a fortiori de les faire passer pour des traductions de la communauté Wikisource) ; cependant je n'ai pas l'impression que cela ait été fait en connaissance de cause. Reste qu'il faut effectivement les retirer. --Jahl de Vautban (d) 11 mars 2021 à 13:44 (UTC)
- L'origine du match est https://www.schopenhauer.fr/oeuvres/de-la-quadruple-racine-ebook.html , exactement l'epub reconverti en txt et légèrement réajusté. L'OCR fourni par Gallica, quoique nominalement de bonne qualité, était calamiteux, retours à la ligne arbitraires que rendaient le travail pénible. Après avoir vérifié que c'était bien le même texte, j'ai fait le split. Trace https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=Utilisateur:Wuyouyuan/robot&oldid=10523529 et suivants. Mon intention était de réaligner le texte sur le fac-simile, quitte à retirer les ajouts s'il y en avait. J'ai mis en conserve les notes à reporter dans Discussion Livre:Schopenhauer - De la quadruple racine, 1882, trad. Cantacuzène.djvu et j'ai mis en page les têtes de chapitre. A ce moment, ayant trop fait de Schopenhauer, je suis passé à autre chose en me promettant d'y revenir un jour ; je n'ai pas fait de transclusion de l'état provisoire. Depuis, un autre contributeur Utilisateur:Giov s'y est mis. Il n'est pas trop tard pour appliquer, là où il y a lieu, ma stratégie d'épuration aux 30 et quelques pages déjà traitées. --Wuyouyuan (d) 11 mars 2021 à 17:08 (UTC)
- Je suis innocent votre honneur ! Désolé, je ne savais pas que ces traductions de citations posaient un problème. Je me suis basé sur le PDF du site Schopenhauer.fr --Giov (d) 12 mars 2021 à 15:38 (UTC)
Retrait des notes litigieuses Fait --Le ciel est par dessus le toit Parloir 30 mars 2024 à 09:19 (UTC)