Statut impérial du 30 mars 1806
STATUT IMPÉRIAL DU 30 MARS 1806 Portant réunion des états vénitiens au royaume d’Italie ; et érection en duchés, grands fiefs de l’empire de la Dalmatie, etc.
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie ;
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Article 1er. Les états vénitiens, tels que nous les a cédés Sa Majesté l'empereur d'Allemagne par le traité de Presbourg, sont définitivement réunis à notre royaume d'Italie pour en faire partie intégrante, à commencer du premier mai prochain, et aux charges et conditions stipulées par les articles ci-après.
2. Le code Napoléon, le système monétaire de notre empire et le concordat conclu entre nous et sa Sainteté pour notre royaume d'Italie, seront lois fondamentales de notre dit royaume, et il ne pourra y être dérogé sous quelque prétexte que ce soit.
3. Nous avons érigé et érigeons en duchés, grands fiefs de notre empire les provinces ci-après désignées : 1° La Dalmatie, 2° l'Istrie, 3° le Frioul, 4° Cadore, 5° Bellune, 6° Conegliano, 7° Trévise, 8° Feltri, 9° Bassano , 10° Vicence, 11° Padoue, 12° Rovigo.
4. Nous nous réservons de donner l'investiture desdits fiefs, pour être transmis héréditairement par ordre des primogénitures, aux descendans mâles légitimes et naturels, de ceux en faveur de qui nous en aurons disposé ; et en cas d'extinction de leur descendance masculine légitime et naturelle, lesdits fiefs seront réversibles à notre couronne impériale, pour en être disposé par nous ou nos successeurs.
5. Nous entendons que le quinzième du revenu que notre royaume d'Italie retire ou retirera desdites provinces, soit attaché auxdits fiefs pour être possédé par ceux que nous en aurons investis ; nous réservant en outre, et pour la même destination, la disposition de trente millions de domaines nationaux, situés dans lesdites provinces.
6. Des inscriptions seront créées sur le monte-Napoléon jusqu'à la concurrence de douze cent mille francs de rentes annuelles, monnaie de France, en faveur des généraux, officiers et soldats de notre armée, pour être possédées par ceux desdits généraux, officiers et soldats qui ont rendu le plus de services à la patrie et à la couronne, et que nous désignerons à cet effet : leur imposant la condition expresse de ne pouvoir, lesdits généraux, officiers et soldats, avant l'expiration de dix années, vendre ou aliéner lesdites rentes sans notre autorisation.
7. Jusqu'à ce que notre royaume d'Italie ait une armée qui, suffise à sa défense, nous entendons lui accorder une armée française, et nous voulons qu'à dater du premier mai prochain, elle soit entretenue et soldée par notre trésor impérial. A cet effet, notre trésor royal d'Italie versera chaque mois, dans notre trésor impérial la somme de deux millions cinq cent mille francs, argent de France ; et ce, pendant le temps où notre dite armée séjournera dans notre royaume d'Italie : ce que nous avons réglé et réglons dès à présent pour un terme de six années ; lequel terme expiré, nous prendrons à cet égard les déterminations ultérieures que les circonstances de l'Europe pourront nous faire juger nécessaires à la sûreté de nos peuples d'Italie.
8. À dater du premier jour du mois prochain, le pays de Massa et Cararra et la Garfagnana, depuis les sources du Serchio, ne feront plus partie de notre royaume d'Italie.
9. L'héritier présomptif du royaume d'Italie portera le titre de prince de Venise.
Donné en notre palais des Tuileries, le 30 mars de l'année 1806.