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<nowiki />
 
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{{g|{{souligner|''La prime au schisme''.}}|2}}
 
Quand la Chambre des députés se sépara à la
des articles avaient été votés par une majorité de 100
voix.</ref> et, en dernier,
cet article IV{{rom-maj|iv|4}} considéré comme la pierre
d’achoppement de toute la discussion. Il spécifiait
en effet ce qu’on appelait la « dévolution des
le mobilier de l’église, les objets précieux servant
au culte, les fondations faites par les fidèles,
etcetc… La fabrique était une sorte de conseil
laïque assistant le curé et administrant ces biens
d’accord avec lui. {corr|A|À}} qui allaient-ils être dévolus
sous le nouveau régime ? Naturellement aux associations
cultuelles. Mais auxquelles, s’il s’en constitue
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