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pour s’en occuper. En attendant, le sénat, présidé par le roi, revenait à son travail ordinaire ou à la distribution de la justice. |
pour s’en occuper. En attendant, le sénat, présidé par le roi, revenait à son travail ordinaire ou à la distribution de la justice. |
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Les nonces, après avoir débattu les projets dans les comités particuliers nommés à cet effet, et où étaient admises les députations du sénat pour les éclairer dans la discussion, renouvelaient les débats dans les séances provinciales. L’unanimité étant, depuis 1652, d’une nécessité absolue pour proclamer la loi, on cherchait à réunir ainsi les avis. Puis venait la discussion générale et publique, et lorsque celle-ci était terminée, les deux chambres se réunissaient pour fermer la diète. Le maréchal de la diète et une députation des deux chambres apposaient |
Les nonces, après avoir débattu les projets dans les comités particuliers nommés à cet effet, et où étaient admises les députations du sénat pour les éclairer dans la discussion, renouvelaient les débats dans les séances provinciales. L’unanimité étant, depuis 1652, d’une nécessité absolue pour proclamer la loi, on cherchait à réunir ainsi les avis. Puis venait la discussion générale et publique, et lorsque celle-ci était terminée, les deux chambres se réunissaient pour fermer la diète. Le maréchal de la diète et une députation des deux chambres apposaient leur {{corr|signatures|signature}} aux projets qui acquéraient ainsi force de loi (1588). |
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Une des grandes attributions de la diète, depuis 1578, fut la distribution des lettres de nobles, et depuis 1601, de celle de naturalisation. Aucune loi n’interdisait l’initiative à la chambre des nonces ; ils profitaient de cette prérogative toutes les fois que les instructions des diétines les y autorisaient. |
Une des grandes attributions de la diète, depuis 1578, fut la distribution des lettres de nobles, et depuis 1601, de celle de naturalisation. Aucune loi n’interdisait l’initiative à la chambre des nonces ; ils profitaient de cette prérogative toutes les fois que les instructions des diétines les y autorisaient. |
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On comptait environ 300 |
On comptait environ 300{{lié}}nonces. Leur nombre n’était d’aucune importance, car selon les principes de la constitution, c’était par palatinat et non pas par individus, que les votes devaient être comptés ; aussi plusieurs palatinats, comme ceux de la Prusse proprement dite, conservèrent-ils le droit d’envoyer autant de nonces qu’il leur plaisait. |
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Le sénat, composé des évêques diocésains, des palatins, des châtelains<ref>Palatin et châtelain sont d’anciens titres militaires : l’un voulait dire primitivement commandant en chef, l’autre gouverneur d’un château-fort. Comme tels, ils composaient d’abord le conseil royal ; ils formèrent ensuite le sénat du royaume.</ref> et des ministres renfermait cent cinquante membres, nommés à vie. Les fils des sénateurs et divers dignitaires y étaient admis en qualité d’auditeurs. C’était comme le séminaire d’un sénat futur. |
Le sénat, composé des évêques diocésains, des palatins, des châtelains{{lié}}<ref>Palatin et châtelain sont d’anciens titres militaires : l’un voulait dire primitivement commandant en chef, l’autre gouverneur d’un château-fort. Comme tels, ils composaient d’abord le conseil royal ; ils formèrent ensuite le sénat du royaume.</ref> et des ministres renfermait cent cinquante membres, nommés à vie. Les fils des sénateurs et divers dignitaires y étaient admis en qualité d’auditeurs. C’était comme le séminaire d’un sénat futur. |
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