Différences entre les versions de « Discours du général Gouraud à Alep le 28 juin 1922 »

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Le Haut-Commissariat de la République Française ne pouvait tenir lieu que provisoirement de cet organe commun. Représentant de la Puissance Mandataire, il doit se juxtaposer, se superposer aux Gouvernements locaux et non se substituer à eux ni prendre leur place. La Syrie qui doit exister en droit international, la Syrie qui sera mentionnée dans le traité définitif que nous verrons, je l’espère, bientôt intervenir entre les Alliés et la Turquie aidée des bons offices de la France, ne peut exister dans la réalité vivante sans la Fédération.
 
Celle-ci qui répond ainsi à une nécessité politique et morale présente en outre pour vos États une incontestable utilité pratique. La vie économique des pays Syriens serait singulièrement gênée s’ils n’avaient, en un certain nombre de matières, l’unité de Législation, qui ne se réaliserait que malaisément sans des délibérations prises en commun. De là l’inscription dans l’arrêté de l’unité de Législation, dans un certain nombre de matières qui seront de la compétence de votre conseil. Vous remarquerez que cette compétence couvrira tout le domaine des lois {{corr|règlant|réglant}} les contrats, le commerce, la propriété foncière, c’est-à-dire que tout ce qui constitue les éléments de cette vie économique que nous devons tous nous efforcer de faciliter et qu’un des premiers soucis du mandat français est de faire aussi riche, aussi intense que le permettront les circonstances générales et les ressources propres du pays. {{corr|A|À}} ces matières est ajouté le code pénal : il y a tout avantage à maintenir uniformes les règles de la répression d’infractions, dont un très grand nombre portent précisément sur le respect des contrats qu’il est nécessaire de soumettre à une Législation unique. {{corr|A|À}} ceux qui trouveraient que cette première charte des pouvoirs fédéraux étend trop, en matière de législation, le domaine fédéral, je dois faire observer que sur ce point rien n’est innové : à l’heure actuelle vos États sont soumis à une législation unique, celle des codes ottomans. Voudrait-on revenir sur cette situation et, lorsqu’il faudra {{sic2|reviser|wikt=reviser}} sur tel ou tel point les lois Ottomanes, le faire autrement à Alep qu’à Damas ou qu’à Lattaquieh et substituer ainsi le morcellement à l’unité législative qui existe aujourd’hui ? Poser une telle question c’est du même coup dicter la réponse : personne ne peut vouloir un changement qui serait une régression qu’aucun intérêt moral ni matériel ne demande.
 
En dehors de l’objet essentiel que je viens de montrer, la fédération peut encore être très utile à vos États. Il est des travaux publics qui dépassent le territoire d’un seul d’entre eux et dont l’étude, la décision, le paiement, sinon l’exécution proprement dite, gagneront à se faire en commun, c’est-à-dire sous forme fédérale. Il est des institutions qu’on ne peut concevoir que communes, comme la Cour de Cassation, dès maintenant entretenue à frais communs par les États de Damas et d’Alep et qui doit devenir un organe fédéral. D’autres institutions seraient créées et gérées plus économiquement, rendraient des services plus efficaces pour une moindre dépense si elles sont communes, fédérales, que si elles se répètent et pour ainsi dire se dispersent dans tous les États : telle {{corr|Ecole|École}} technique, tel établissement scientifique, hospitalier, pénitentiaire, nécessaire à tous, pourra être entretenu avec moins d’argent et plus de profit par la Fédération que par les États isolés. Je n’ai aucune indication de détail à vous donner à cet égard : lorsque s’ouvrira la session qui commencera vos travaux pratiques, vous reviendrez avec les propositions que pourront formuler vos États en ce qui concerne les institutions qu’il y aurait intérêt à rendre fédérales : le Conseil et je dirai l’ami qu’est pour vous le Représentant de la France se borne à vous rappeler cette vérité que la coopération, qui donne aux individus plus de résultats pour la même dépense, peut être aussi féconde dans les relations entre États.
Je ne puis, Messieurs les Délégués, énumérer tous les cas où les États peuvent avoir intérêt à recourir à l’organe fédéral. C’est une énumération que personne même ne serait en état de faire et qui ne saurait résulter que, graduellement de vos futurs travaux. Est-ce à dire que la Fédération doive absorber les États, que l’autonomie de ceux-ci doive fondre et disparaître ? Jamais je n’ai eu une telle pensée. J’ai créé les États Syriens pour répondre aux vœux des populations et je n’ai eu à aucun moment à le regretter. Depuis bientôt deux ans ils n’ont cessé de manifester leur vitalité. Ils ont ce grand mérite de vivre, de fonctionner et nul ne vous conseille de quitter ce terrain solide pour vous lancer dans l’inconnu.
 
L’exercice des droits des États sont{{sic}} largement assuré par la manière même dont ils sont représentés dans le Conseil Fédéral et par la procédure selon laquelle les décisions de cette assemblée seront prises. Les organes fédéraux se bornent à une Direction des Travaux Publics dont l’action s’exercera de la manière qui vient d’être indiquée : à une direction des services civils à la fois instrument d’études des mesures à soumettre au conseil fédéral et organe de gestion des institutions que ce Conseil déciderait de créer aux frais et dans l’intérêt commun des États ; et à une Direction des Finances nécessaire pour gérer le budget qui est attribué à la Fédération par l’article 17. Vous noterez la liberté qui est donnée aux États de grossir le budget fédéral c’est-à-dire le budget des intérêts communs dans la mesure où leurs ressources particulières le permettront.
 
Je pense que mes paroles rassureront ceux qu’avait pu inquiéter l’institution nouvelle.
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