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== Texte du Vatican ==
Bonjour, je viens de tomber sur ce texte [[Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican]] publiée sur wikisource. Cela me pose un soucis car d'une part sa source indique clairement un copyright sur l'ensemble de son conteu, et d'autre par même si qqn invoquait le droit américain sur les lois et textes, il s'agit ici d'une traduction. [[Utilisateur:Olivier LPB|Olivier LPB]] ([[Discussion utilisateur:Olivier LPB|d]]) 13 décembre 2018 à 14:24 (UTC)
 
== Copyright d'une communication publique ==