« Page:Montesquieu - Œuvres complètes, éd. Laboulaye, t5.djvu/497 » : différence entre les versions

Aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
Contenu (par transclusion) :Contenu (par transclusion) :
Ligne 8 : Ligne 8 :
prouve que les rois ne levoient point partout les ''freda
prouve que les rois ne levoient point partout les ''freda
<ref>
<ref>
A. B. ajoutent : Une autre(a) du même prince rappelle plusieurs articles de la loi salique, bourguignonne et romaine, pour que chacun(b) de ses fidèles rende la justice en conformité
A. B. ajoutent : Une autre (a) du même prince rappelle plusieurs articles de la loi salique, bourguignonne et romaine, pour que chacun (b) de ses fidèles rende la justice en conformité
</ref>''. Un autre ^ du même
</ref>''. Un autre
<ref>
prince nous fait voir les règles féodales et la cour féodale
Le second capitulaire de l'an 813, art. 14 et 20, page 509. (M.)
déjà établies. Un autre de Louis le Débonnaire veut que,
lorsque celui qui a un fief ne rend pas la justice^, ou
</ref> du même prince nous fait voir les règles féodales et la cour féodale déjà établies. Un autre de Louis le Débonnaire veut que, lorsque celui qui a un fief ne rend pas la justice
<ref>
''Capitulare quinium anni 819,'' art. 23, édition de Baluze, p. -17.
<p>
''Ut ubicumque missi, aut episcopum, aut''
''abbatem, aut alium quemlibet honore prœditum'' ''invenerint, qui justitiam faceire noluit vel'' ''prohibuit, de ipsius rebus vivant quandiu in eo'' ''loco justitias facere debent. (M.)
</ref>, ou
empêche qu’on ne la rende^ on vive à discrétion dans sa
empêche qu’on ne la rende^ on vive à discrétion dans sa
maison jusqu’à ce que la justice soit rendue. Je citerai
maison jusqu’à ce que la justice soit rendue. Je citerai
Ligne 29 : Ligne 35 :





. Le second capitulaire de Tan 813, art. 14 et 20, page 509. (M.)

. Capitularê quinium anni 819y art. 23, édition de Baluze, p. 017.
Ut fjUÀcumqtê0 nUssi, aut episcopum, aut abbat*mi, aut alium quêmlibet
honore prœditum invên$rinty qui jtLstUiam facei’e noluit vel prohibuit, de
tpsttM rébus vivant quandiu in eo loco justitias facere debent. (M.)
. Edictumin Carisiaco, dans Baluze, tome II, p. 152. UnuMquisque
. Edictumin Carisiaco, dans Baluze, tome II, p. 152. UnuMquisque
advocatus pro omnibus de sua advocatione,,, in conveniêntia ut cum
advocatus pro omnibus de sua advocatione,,, in conveniêntia ut cum