Wikisource

« Page:Montesquieu - Œuvres complètes, éd. Laboulaye, t5.djvu/497 » : différence entre les versions

Navigation interactive dans l’historique
Modification suivante →
→‎Page non corrigée : Page créée avec « LIVRE XXX, CHAP. XXll. 48^ la justice, le juge dans le district duquel il sera, suspendra l’exercice de son fief ; et que, dans cet intervalle, lui ou son envoyé re... »
 
Aucun résumé des modifications
Contenu (par transclusion) :Contenu (par transclusion) :
Ligne 1 : Ligne 1 :
LIVRE XXX, CHAP. XXll. 48^


la justice, le juge dans le district duquel il sera, suspendra
la justice, le juge dans le district duquel il sera, suspendra l’exercice de son fief ; et que, dans cet intervalle, lui ou son envoyé rendront la justice.
l’exercice de son fief ; et que, dans cet intervalle,
lui ou son envoyé rendront la justice.


Un capitulaire de Cbarlemagne ^ prouve que les rois
Un capitulaire de Charlemagne
<ref>
⚫
ne levoient point partout les freda^. Un autre ^ du même
⚫
Le troisième de l'an 812, art. 10. (M.)
</ref>
⚫
prouve que les rois ne levoient point partout les ''freda
<ref>
A. B. ajoutent : Une autre(a) du même prince rappelle plusieurs articles de la loi salique, bourguignonne et romaine, pour que chacun(b) de ses fidèles rende la justice en conformité
</ref>''. Un autre ^ du même
prince nous fait voir les règles féodales et la cour féodale
prince nous fait voir les règles féodales et la cour féodale
déjà établies. Un autre de Louis le Débonnaire veut que,
déjà établies. Un autre de Louis le Débonnaire veut que,
Ligne 20 : Ligne 23 :
On n’a point de concessions originaires des fiefs, parce
On n’a point de concessions originaires des fiefs, parce
qu’ils furent établis par le partage qu’on sait avoir été fait
qu’ils furent établis par le partage qu’on sait avoir été fait
entre les vainqueurs. On ne peut donc pas prouver par
entre les vainqueurs. On ne peut donc pas prouver par

⚫
. Le troisième de Tan 812, art. 10. (M.)

. A. B. ajoutent : Une autre* du même prince rappelle plusieurs
articles de la loi salique, bourguignonne et romaine, pour qae chacun** de

ses fidèles rende la justice en conformité

. Le second capitulaire de Tan 813, art. 14 et 20, page 509. (M.)
. Le second capitulaire de Tan 813, art. 14 et 20, page 509. (M.)
. Capitularê quinium anni 819y art. 23, édition de Baluze, p. 017.
. Capitularê quinium anni 819y art. 23, édition de Baluze, p. 017.
Récupérée de « https://fr.wikisource.org/wiki/Page:Montesquieu_-_Œuvres_complètes,_éd._Laboulaye,_t5.djvu/497 »