« Constitution de la France (5e République)/Révision du 28 mars 2003 » : différence entre les versions
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Ligne 16 :
== Article 1 ==
« Son organisation est décentralisée. »
Ligne 23 :
Dans le quatorzième alinéa de
== Article 3 ==
Après
« Art. 37-1. - La loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental. »
Ligne 166 :
I. - Au premier alinéa de
II. - Au troisième alinéa de
III. - A
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Ligne 185 :
[[w:fr:Nicolas Sarkozy|Nicolas Sarkozy]]
Le garde des sceaux, ministre de la justice, [[w:fr:Dominique Perben|Dominique Perben]]
La ministre de l'outre-mer, [[w:fr:Brigitte Girardin|Brigitte Girardin]]
== Lien ==
* [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200146L sur Légifrance]
==Voir aussi==
Ligne 198 ⟶ 197 :
* [[w:fr:Histoire de France|Histoire de France]]
* [[w:fr:Chronologies de France|Chronologies de France]]
==Contexte historique==
* [[w:fr:Cinquième république|Cinquième république]]
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