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Cette manière d’appeler les hommes de fief pour faux |
Cette manière d’appeler les hommes de fief pour faux |
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jugement, étoit pour éviter d’appeler le seigneur même. |
jugement, étoit pour éviter d’appeler le seigneur même. |
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Mais |
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pas assez, il pouvoit, à ses frais, emprunter® des pairs de |
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son seigneur suzerain ; mais ces pairs n’étoient point obligés |
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de juger, s’ils ne le vouloient ; ils pouvoient déclarer |
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qu’ils n’étoient venus que pour donner leur conseil ; et, |
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dans ce cas ^ particulier, le seigneur jugeant et prononçant |
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lui-même le jugement, si on appeloit contre lui de faux |
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des pairs de son seigneur suzerain ; mais ces pairs n’étoient point obligés de juger, s’ils ne le vouloient ; ils pouvoient déclarer qu’ils n’étoient venus que pour donner leur conseil ; et, |
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jugement, c’étoit à lui à soutenir l’appel. |
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dans ce cas |
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</ref> particulier, le seigneur jugeant et prononçant lui-même le jugement, si on appeloit contre lui de faux jugement, c’étoit à lui à soutenir l’appel. |
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Si le seigneur |
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et 337. (M.) |
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