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publics, et voulant aussi mettre à couvert sa responsabilité, le conseil de famille, composé en partie d’individus peu attachés aux parents décédés, décida qu’il y avait lieu de vendre tous ces biens. La vente, effectuée dans des circonstances défavorables, a produit seulement 725 francs, savoir : |
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défavorables, a produit seulement 725 francs, savoir : |
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Frais de succession prélevés par le fisc et par les officiers ministériels, pour la vente des biens. 643f.78 pq~M |
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par les officiers ministérie)s,pourla |
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vente des biens. 643f.78 pq~M |
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Frais de maladie du père, 13 fr. ; frais |
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Il n’est donc resté pour les héritiers mineurs qu’une somme de. |
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mineurs qu’une somme de. |
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30f. 37 |
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Si certaines circonstances favorables ne s’étaient pas présentées, et si la succession avait été compliquée des divers incidents qui se produisent dans vingt-neuf affaires sur cent, le montant des frais aurait dépassé le produit de la |
Si certaines circonstances favorables ne s’étaient pas présentées, et si la succession avait été compliquée des divers incidents qui se produisent dans vingt-neuf affaires sur cent, le montant des frais aurait dépassé le produit de la vente. Il m’a été affirmé toutefois par des personnes fort expertes en ces matières que, lors |
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vente. Il m’a été affirmé toutefois par des personnes fort expertes en ces matières que, lors |
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