« Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » : différence entre les versions
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Ligne 91 :
Les propriétés sont à tous les sexes réunis ou séparés ; elles ont pour chacun un droit lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
CSBJ
== Postambule.==
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