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fripicrs-brocanlciirs, selon leur forme cl loncur, cl sous les peines y portées, ainsi qu’ils l’éloienl ou ont dû l’être par les anciens maîtres fripiers.

Si donnons en mandement h nos amés et ft’^aux conseillers les gens tenant noire cour de parlement à Paris, etc. 1N° 849. — ^mi da parlement porlatU suppression (ks jurisdictions des traites et du grenier à sel de la ville de Mâcon, et réunion à l’élection de la même ville. Versailles, mars 1778. ( R. S.)

V. ^ditde septembre « 772.

^ « 85o. — Lettres patentes contenant concession de la partie françoise de l’îlct du Massacre, en faveur de M. le maréchal duc de Noaillcs et de M. le inarquis de Noailles son Jils, et conjirmatives en tant que de besoin, de celles du. mois de mai 1764^ ^t du mois de novembre 1768. Versailles, mars 1778. Reg. an conseil du Cap, le gnovembre 1779. (M. Saint-Mery.)

N° 85 1. — Arrêt du conseil, suivi de lettres patentes qui con-Jii’ment les évaluations des châteaux, terres et seigneuries de Clugny et ae Glatigny.

Versailles, 2 avril 1778. (R. S.)

N* 802. — Lettres patentes concernant l’ordre des Céleslins’ Versailles, 5 avril 1778. Reg. au parlement le 10 avril. (R, S.)

N° 853. — Arrêt du conseil portant défense de célébrer mariage^[1] entre les blancs, noirs, mulâtres et autres gens de couleur, et à tous notaires de passer aucun contrat entre eux.

Versailles, 5 avril 1778. (R. S. C. de Toulouse, M. St.-Mery, code Corse.)

Le roi s’étant fait représenter sa déclaration du 9 août dernier, par laquelle S. M. auroit défendu à l’avenir l’introduction de tous noirs, mulâtres ou autres gens de couleur, de l’un et de l’autre sexe, dans son royaume, et se seroit néanmoins réservé d’expliquer ses intentions sur ceux qui sont ac-

1. Prohibé en France ; mais par une circulaire du 18 nivôse an 11, révoquée, Moniteur du 18 février 1819, pag. 202.
   Prohibition existante à la Guyane ; ord. de promulgation du code, 23 septembre 1805 ; dans la Louisiane, nouveau code, art. 95.