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précédens. — La Chambre rend diverses lois. — Message du Sénat au Président

d’Haïti sur le système monétaire, et mesures qu’il propose pour l’améliorer. —

Mission envoyée à Jérémie ; le colonel Frémont en devient commandant… 55

1840. — Mesures adminstratives en faveur de l’agriculture et du commerce national. — Session législative : loi sur l’érection d’une chapelle destinée à recevoir les restes d’''A. Pétion'' ; loi portant modifications au code civil. — Message du Président d’Haïti exposant les motifs de ces modifications : leur examen. — Le Sénat reçoit communication des traités conclus avec la Grande-Bretagne et la France, pour faciliter la répression de la traite. — 1841. — Affaire de T. B. Smith, anglais qui prétend être citoyen d’Haïti : rapport d’une commission à ce sujet. — Le Sénat sanctionne les traités ci-dessus qui sont publiés. — Projet de traité entre Haïti et la Belgique ; pourquoi il n’aboutit pas. — Session législative ; diverses lois rendues sur différentes matières ; sur les délits commis par la voie de la presse, sur la police urbaine, etc., — Publication du journal le Manifeste et d’autres. — M. Granier de Cassagnac arrive au Port-au-Prince ; ce qui s’ensuit. — Affaire du faux monnayeur Charles Touzalin. — Conduite de M. Levasseur, consul général de France, à cette occasion. — Le ''Manifeste'' publie contre lui un article outrageant ; condamnation prononcée contre

M. Dumai Lespinasse, rédacteur du journal et auteur de l’article. — Ce qu’exigeait

retire à bord ûe la corvette le Bercemi. — Il requiert que l’amiral commandant la

station des colonies françaises vienne au Port-au-Prince avec des forces maritimes 111

1842. — Proclamation du Président d’Haïti qui convoque les électeurs pour le renouvellement de la Cbanibre des communes. — Publications à ce sujet par le Manifeste. — Lettres de M. Lartigue au secrétaire d’État Imbert, et réponses. — Arrivée de plusieurs navires de guerre et de l’amiral Aruous-Dessaussays, appelé par M. Levasseur. — Entrevue de cet amiral avec Boyer. — Il désapprouve la conduite du consul général et sollicite du Président la reprise de ses fonctions. — Boyer y consent, sous la promesse que lui fait l’amiral de conseiller son rappel au gouvernement français. — Elections générales : un grand nombre d’opposans sont élus représentans. — Dispositions où se trouve Boyer ; conseils qui lui sont donnés. — Publication des journaux le Temps et le Patriote. — Arrivée d’un légat du Pape ; il arrête un projet de concordat pour régler les affaires religieuses, et se rend à Rome : ce qui en empêche la conclusion. — M. Imbert est révoqué de la charge de secrétaire d’État et remplacé

par M. Pilié. — Promotions de généraux ; réflexions à ce sujet. — Convocation estraoïdinaire du Sénat. — Message du Président d’Haïti à ce corps, à propos de la

réélection des représentans éliminés de la Chambre en 1839. — Réflexions à ce sujet. — Réponse du Sénat, suivie de considérations sur la situation politique. — Projet du retrait intégral des billets de caisse, combattu en conseil ; Boyer y renonce. — Condamnations judiciaires contre MM. Devimeux Rinchère et David Saint-Preux 160