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Le président publia peu avant, un arrêté pour fixer le prix des opérations d’arpentage des terrains concédés ou vendus, et un autre pourvut à une sorte d’abus qui voulait se glisser dans le pays. Des Haïtiens qui étaient à l’étranger, y étant rentrés, obtinrent la mise en possession de leurs biens-fonds qui avaient été séquestrés en leur absence, et ils cherchaient à les vendre pour se retirer de nouveau à l’étranger : cet arrêté défendit de telles ventes, avant qu’il ne s’écoulât au moins un an et un jour après le renvoi en possession. |
Le président publia peu avant, un arrêté pour fixer le prix des opérations d’arpentage des terrains concédés ou vendus, et un autre pourvut à une sorte d’abus qui voulait se glisser dans le pays. Des Haïtiens qui étaient à l’étranger, y étant rentrés, obtinrent la mise en possession de leurs biens-fonds qui avaient été séquestrés en leur absence, et ils cherchaient à les vendre pour se retirer de nouveau à l’étranger : cet arrêté défendit de telles ventes, avant qu’il ne s’écoulât au moins un an et un jour après le renvoi en possession. |
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Garbage était à peine parti du Port-au-Prince, quand |
Garbage était à peine parti du Port-au-Prince, quand |
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