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Produisons également, tout entière, la loi rendue par le sénat, d’accord avec le président ; car il est intéressant de suivre les idées des législateurs du pays sur cette matière, lorsqu’il s’agit d’un peuple sorti d’un régime odieux qui établissait le concubinage comme un principe politique, où la plus grande partie des hommes, devenus esclaves, n’avaient aucun état civil, où ceux qui étaient libres de fait, possédant l’état civil, se trouvaient en majorité n’être que des enfans naturels, par l’effet de ce régime. |
Produisons également, tout entière, la loi rendue par le sénat, d’accord avec le président ; car il est intéressant de suivre les idées des législateurs du pays sur cette matière, lorsqu’il s’agit d’un peuple sorti d’un régime odieux qui établissait le concubinage comme un principe politique, où la plus grande partie des hommes, devenus esclaves, n’avaient aucun état civil, où ceux qui étaient libres de fait, possédant l’état civil, se trouvaient en majorité n’être que des enfans naturels, par l’effet de ce régime. |
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{{t|Le Sénat, considérant que par l’article 39 de la constitution, le sort des enfans ''nés hors mariage'' serait établi par une loi particulière qui fixerait leurs droits de famille ; |
{{t|Le Sénat, considérant que par l’article 39 de la constitution, le sort des enfans ''nés hors mariage'' serait établi par une loi particulière qui fixerait leurs droits de famille ; |
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