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succession, il est vrai ; mais c’est précisément pour remplacer le paiement des droits de succession qu’a été établi l’impôt spécial connu sous le nom de « Droit d’accroissement ». Depuis la mise en vigueur de cet impôt (1895), il a rapporté au Trésor la somme de 4.603.691 francs : il reste dû 7.300.000 francs pour lesquels des délais ont été accordés aux 145 congrégations qui se sont engagées à se libérer par à-comptes. Voici, par exemple, une congrégation utile entre toutes : les Frères de Saint-Jean-de-Dieu ; elle soigne plus de 3.000 malades, dont 2.000 indigents, aliénés, vieillards et enfants infirmes. Depuis 12 ans, elle a versé au Trésor près de 400.000 francs. Tout cela n’est pas de la main-morte. |
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succession, il est vrai ; mais c’est précisément pour |
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Trésor la somme de 4.603.691 francs : il reste dû |
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7.300.000 francs pour lesquels des délais ont été |
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Saint-Jean-de-Dieu ; elle soigne plus de 3.000 |
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Il y a encore une source de richesse dont il |
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