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Beaucoup de ceux qui ont approuvé la loi et l’ont votée nient qu’elle ait un caractère rétroactif et leurs arguments ne sont pas sans valeur. On a dit que, s’étant créées sans autorisation, la plupart des congrégations existantes s’étaient placées dans une situation illégale. Ainsi présentée la chose est inexacte. Il est vrai qu’il existait déjà
Beaucoup de ceux qui ont approuvé la loi et
 
l’ont votée nient qu’elle ait un caractère rétroactif
 
et leurs arguments ne sont pas sans valeur.
 
On a dit que, s’étant créées sans autorisation, la
 
plupart des congrégations existantes s’étaient placées
 
dans une situation illégale. Ainsi présentée la
 
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