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de la session était proche et qu’en tout état de cause, le temps matériel eût manqué pour une besogne législative si considérable, cela revenait à faire passer la plupart des congrégations existantes sous le couperet d’une guillotine silencieuse et discrète. Ce qui surprend et choque dans le projet élaboré par le gouvernement, c’est le caractère de dissimulation, de déguisement que revêtait la pensée hostile : l’initiative parlementaire s’est exercée dans un sens bien plus franc et moins dur. La législation nouvelle n’en reste pas moins plus que
de la session était proche et qu’en tput état de
 
 
sévère, surtout en ce qui concerne l’effet rétroactif : les lois, en général, ne visent que l’avenir immédiat et non le passé.
cause, le temps matériel eût manqué pour une
 
besogne législative si considérable, cela revenait à
 
faire passer la plupart des congrégations existantes
 
sous le couperet d’une guillotine silencieuse et
 
discrète. Ce qui surprend et choque dans le projet
 
élaboré par le gouvernement, c’est le caractère de
 
dissimulation, de déguisement que revêtait la pensée
 
hostile : l’initiative parlementaire s’est exercée
 
dans un sens bien plus franc et moins dur. La législation
 
nouvelle n’en reste pas moins plus que
 
sévère, surtout en ce qui concerne l’effet rétroactif :
 
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et non le passé.
 
 
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