« Page:Pierre de Coubertin - Chronique de France, 1901.djvu/72 » : différence entre les versions

Aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
Contenu (par transclusion) :Contenu (par transclusion) :
Ligne 1 : Ligne 1 :
de la session était proche et qu’en tout état de cause, le temps matériel eût manqué pour une besogne législative si considérable, cela revenait à faire passer la plupart des congrégations existantes sous le couperet d’une guillotine silencieuse et discrète. Ce qui surprend et choque dans le projet élaboré par le gouvernement, c’est le caractère de dissimulation, de déguisement que revêtait la pensée hostile : l’initiative parlementaire s’est exercée dans un sens bien plus franc et moins dur. La législation nouvelle n’en reste pas moins plus que
de la session était proche et qu’en tput état de
sévère, surtout en ce qui concerne l’effet rétroactif : les lois, en général, ne visent que l’avenir immédiat et non le passé.
cause, le temps matériel eût manqué pour une
besogne législative si considérable, cela revenait à
faire passer la plupart des congrégations existantes
sous le couperet d’une guillotine silencieuse et
discrète. Ce qui surprend et choque dans le projet
élaboré par le gouvernement, c’est le caractère de
dissimulation, de déguisement que revêtait la pensée
hostile : l’initiative parlementaire s’est exercée
dans un sens bien plus franc et moins dur. La législation
nouvelle n’en reste pas moins plus que
sévère, surtout en ce qui concerne l’effet rétroactif :
les lois, en général, ne visent que l’avenir immédiat
et non le passé.
{{interligne}}
{{interligne}}
{{Souligner|{{g|''L’Effet rétroactif''.|2}}}}
{{Souligner|{{g|''L’Effet rétroactif''.|2}}}}