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{{tiret2|disposi|tions}} législatives en vigueur dans un pays à un moment donné composent un ensemble bien trop vaste et touffu pour que les citoyens s’y reconnaissent. Il arrive donc que ceux-ci enfreindront |
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la loi fréquemment sans propos délibéré ni même mauvaise intention. Cette désobéissance là peut entraîner des sanctions sociales ; elle reste sans portée morale. Il en va autrement de la révolte concertée et des diverses espèces de fraude. |
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moment donné composent un ensemble bien |
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L’indulgence qu’on se témoigne à soi-même quand il s’agit de frauder la loi est en raison directe des intérêts en jeu. C’est pourquoi la fraude est surtout fréquente en matière fiscale. S’il y a circonstances atténuantes, que la conscience de chacun l’éclaire, mais le principe du délit reste indubitable, surtout s’il s’accompagne de déclarations incomplètes et, à plus forte raison, inexactes. La chose, en somme, revient toujours à ceci : substituer le jugement de l’individu à celui de la collectivité. La collectivité, par ses mandataires, établit une taxe et l’individu, la jugeant mal établie en droit ou en fait, prétend la réviser à lui tout seul et la corriger pour ce qui le concerne personnellement. Il y a évidence que cette prétention est nettement anarchique. |
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trop vaste et touffu pour que les citoyens s’y |
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reconnaissent. Il arrive donc que ceux-ci enfreindront |
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la loi fréquemment sans propos délibéré ni |
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même mauvaise intention. Cette désobéissance |
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là peut entraîner des sanctions sociales ; elle reste |
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sans portée morale. Il en va autrement de la révolte |
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concertée et des diverses espèces de fraude. |
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L’indulgence qu’on se témoigne à soi-même |
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quand il s’agit de frauder la loi est en raison |
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directe des intérêts en jeu. C’est pourquoi la |
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fraude est surtout fréquente en matière fiscale. |
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S’il y a circonstances atténuantes, que la conscience |
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de chacun l’éclaire, mais le principe du |
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délit reste indubitable, surtout s’il s’accompagne |
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à celui de la collectivité. La collectivité, par |
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