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Les lois des 18 et 19 août vinrent décréter toutes ces mesures proposées par le Président de la République, et les propriétés des anciens colons passèrent ainsi aux mains de ses citoyens de toutes les classes. Ces lois étaient la conséquence naturelle de leur confiscation en 1804<ref> Les magistrats de l’ordre judiciaire ne reçurent leurs dons nationaux que par la loi du 23 décembre suivant, sur la proposition du président en date du 1{{er}} octobre.</ref>. |
Les lois des 18 et 19 août vinrent décréter toutes ces mesures proposées par le Président de la République, et les propriétés des anciens colons passèrent ainsi aux mains de ses citoyens de toutes les classes. Ces lois étaient la conséquence naturelle de leur confiscation en 1804<ref> Les magistrats de l’ordre judiciaire ne reçurent leurs dons nationaux que par la loi du 23 décembre suivant, sur la proposition du président en date du 1{{er}} octobre.</ref>. |
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Le président publia peu avant, un arrêté pour fixer le prix des opérations d’arpentage des terrains concédés ou vendus, et un autre pourvut à une sorte d’abus qui voulait se glisser dans le pays. Des Haïtiens qui étaient à l’étranger, y étant rentrés, obtinrent la mise en possession de leurs biens-fonds qui avaient été séquestrés en leur absence, et ils cherchaient à les vendre pour se retirer de nouveau à l’étranger : cet arrêté défendit |
Le président publia peu avant, un arrêté pour fixer le prix des opérations d’arpentage des terrains concédés ou vendus, et un autre pourvut à une sorte d’abus qui voulait se glisser dans le pays. Des Haïtiens qui étaient à l’étranger, y étant rentrés, obtinrent la mise en possession de leurs biens-fonds qui avaient été séquestrés en leur absence, et ils cherchaient à les vendre pour se retirer de nouveau à l’étranger : cet arrêté défendit de telles ventes, avant qu’il ne s’écoulât au moins un an et un jour après le renvoi en possession. |
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