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M. le président Béchet résume les débats, et s‘acquitte de ce |
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difficile emploi avec une concision et une impartialité que tout |
difficile emploi avec une concision et une impartialité que tout la monde admire. |
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la monde admire. . |
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Après une heure de délibération, le jury prononce un ver- |
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Après une heure de délibération, le jury prononce un verdict de non-culpabilité. |
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. — CONCLUSION |
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<div align="center">'''CONCLUSION'''</div> |
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De ce jugement et des explications qu’on vient de lire et qui |
De ce jugement et des explications qu’on vient de lire et qui |
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semblent l’avoir motivé, on peut induire les conséquences |
semblent l’avoir motivé, on peut induire les conséquences |
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théoriques et pratiques que nous allons sommairement |
théoriques et pratiques que nous allons sommairement exprimer : |
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primer : |
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1° Toute proposition scientifiquement démontrée est en dehors de la juridiction des tribunaux, et ne relève que de la science même. Si l’office du magistrat est de surveiller les nouveautés qui menacent l’ordre établi, et d’en rechercher les auteurs, le devoir du juré, quand la doctrine incriminés revêt un caractère scientifique, est de s’abstenir. |
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1¤ Toute proposition scientifiquement démontrée est en de- |
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hors de la juridiction des tribunaux, et ne relève que de la |
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2° Toute réforme politique, voulue ou non voulue, étant un résultat nécessaire de la loi de progrès, et devant par là même se baser toujours sur le système en vigueur, y prendre son principe et son point de départ, la critique des institutions est un droit, et leur conservation en vue de l'avenir un devoir. |
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science mème. Si l’ol`lice du magistrat est de surveiller les nou- |
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t veautés qui menacent l’ordre établi, et d’en rechercher les au- |
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3° L’égalité des conditions et des fortunes, dernier terme du progrès, résultant du mouvement organique des institutions, aussi bien que des théories économiques et des témoignages de l’histoire, il faut que les écrivains radicaux se placent désormais sur le terrain légal, s’emparent de la charte, se fortifient dans le système représentatif, et, de cette position inexpugnable, mettent hors de la légalité et du droit conventionnel les adversaires du progrès, si haut placés qu’ils se trouvent. |
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teurs, le devoir du juré, quand la doctrine incriminés revét un |
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` caractère scientifique, est de s’abstenir. |
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résultat nécessaire de la loi de progrès, et devant par là même |
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· se baser toujours sur le système en vigueur, y prendre son |
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principe et son point de départ, la critique des institutions est |
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un droit, et leur conservation en vue de l'avenir un devoir. |
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progrès, résultant du mouvement organique des institutions, |
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à aussi bien que des théories économiques et des témoignages de |
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l l'histoire, il faut que les écrivains radicaux se placent désor-· |
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mais sur le terrain légal, s'emparent de la charte, se fortitient |
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dans le système représentatif, et, de cette position inexpu- |
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gnable, mettent hors de la légalité et du droit conventionnel |
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les adversaires du progrès, si haut placés qu’ils se trouvent. |
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