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partageaient auparavant avec les juges de paix ; une loi sur la régie des impositions directes, enfin une loi sur la répression de la traite des noirs.
partageaient auparavant avec les juges de paix ; une loi sur la régie des impositions directes, enfin une loi sur la répression de la traite des noirs.


Celte dernière loi avait paru nécessaire, à l’occasion des négociations qui eurent lieu pour un traité de commerce et de navigation entre la Grande-Bretagne et la République et dont il est parlé au commencement de ce chapitre. Elle assimila la traite à la ''piraterie'' et donna le droit aux navires de guerre haïtiens » de capturer tout bâtiment, n’importe sa nationalité, qui serait surpris, faisant ou venant de faire la traite, et de l’amener dans un des ports de la République. S’il s’y trouvait des Haïtiens concourant à ce crime, ils seraient livrés aux tribunaux criminels jugéant sans assistance du jury, et punis de mort ; si des étrangers, ceux-ci seraient remis au consul de leur nation pour être livrés à la juridiction de leur pays, etc. »
Cette dernière loi avait paru nécessaire, à l’occasion des négociations qui eurent lieu pour un traité de commerce et de navigation entre la Grande-Bretagne et la République et dont il est parlé au commencement de ce chapitre. Elle assimila la traite à la ''piraterie'' et donna le droit aux navires de guerre haïtiens » de capturer tout bâtiment, n’importe sa nationalité, qui serait surpris, faisant ou venant de faire la traite, et de l’amener dans un des ports de la République. S’il s’y trouvait des Haïtiens concourant à ce crime, ils seraient livrés aux tribunaux criminels jugéant sans assistance du jury, et punis de mort ; si des étrangers, ceux-ci seraient remis au consul de leur nation pour être livrés à la juridiction de leur pays, etc. »


Quant au Sénat, qui vota aussi ces lois, il put enfin répondre au message du Président d’Haïti, du 31 août, qui le consultait « sur les moyens qu’il croirait les plus propres à amener la modification du système monétaire d’Haïti. » Sa réponse fut datée du 21 octobre ; elle se résuma ainsi :
Quant au Sénat, qui vota aussi ces lois, il put enfin répondre au message du Président d’Haïti, du 31 août, qui le consultait « sur les moyens qu’il croirait les plus propres à amener la modification du système monétaire d’Haïti. » Sa réponse fut datée du 21 octobre ; elle se résuma ainsi :