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Si le code rural ne put être exactement exécuté, par les divers motifs déduits dans le long examen que nous venons d’en faire ; s’il finit par tomber en désuétude, on peut en dire autant de la loi qui imposa, sur l’universalité des citoyens, une « contribution extraordinaire » de 30 millions de gourdes-piastres, payables en dix ans. De même que pour le code rural, le gouvernement ne sembla pas se préoccuper de l’inconvénient que présente toujours l’établissement de tout impôt direct, ni de leur difficulté, pour ne pas dire l’impossibilité, qu’il y aurait à effectuer celui-ci d’une manière équitable, en supposant même que les ressources de chaque citoyen le rendissent réalisable durant cette période de dix années. Il est vrai qu’avant les arrangemens contractés avec la France, bien des gens disaient à Boyer qu’ils consentiraient volontiers à sacrifier une partie de leurs moyens pour payer l’indemnité, afin d’asseoir la stabilité du pays sur l’indépendance nationale reconnue par cette puissance ; mais c’était encore un de ces mécomptes auxquels il ne s’était pas attendu, à propos de cette affaire importante. |
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Toutefois, pour mieux disposer les citoyens au sacrifice qu’ils avaient promis de faire, pendant que la Chambre des communes discutait la loi, il adressa au Sénat, le 26 avril, un message par lequel il lui déclara qu’il destinait, comme « don patriotique, » les indemnités d’une année de sa magistrature (40 mille gourdes), qu’il verserait successivement au trésor public par cinquième, de manière à parfaire cette somme en 1830. À son exemple, les grands fonctionnaires se décidèrent à faire un don semblable, à raison de leurs émolumens, et après eux, presque tous les magistrats et autres fonctionnaires publics de la capitale consentirent à verser aussi au trésor, en général un mois de leurs appointemens. S’il y eut des imitateurs dans les autres villes, parmi |
Toutefois, pour mieux disposer les citoyens au sacrifice qu’ils avaient promis de faire, pendant que la Chambre des communes discutait la loi, il adressa au Sénat, le 26 avril, un message par lequel il lui déclara qu’il destinait, comme « don patriotique, » les indemnités d’une année de sa magistrature (40 mille gourdes), qu’il verserait successivement au trésor public par cinquième, de manière à parfaire cette somme en 1830. À son exemple, les grands fonctionnaires se décidèrent à faire un don semblable, à raison de leurs émolumens, et après eux, presque tous les magistrats et autres fonctionnaires publics de la capitale consentirent à verser aussi au trésor, en général un mois de leurs appointemens. S’il y eut des imitateurs dans les autres villes, parmi |
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