« Aide:Droit d’auteur » : différence entre les versions
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'''Prorogations''' : [[Auteur:Alain-Fournier|Alain-Fournier]] est mort en 1914. À première vue, ses œuvres sont dans le domaine public depuis longtemps. En réalité, comme Alain-Fournier a été déclaré « [[Aide:Auteurs morts pour la France|mort pour la France]] », ses œuvres sont dans le domaine public depuis le 1{{er}} octobre 2009 (année suivant le décès : 1915 + 94 ans et 272 jours).
'''Œuvres posthumes''' : [[Auteur:Jules Verne|Jules Verne]] est mort en 1905 et ses œuvres sont donc dans le domaine public. Ce n’est pourtant pas le cas d’œuvres posthumes publiées ''pour la première fois après'' que l’œuvre de Verne soit entrée dans le domaine public. Par exemple, la version originale du ''Phare du bout du monde'' a été publiée ''pour la première fois'' en 1999 et ne sera dans le domaine public qu’au 1 {{er}} janvier 2025 (1999 + 25). Par contre, [[Le Phare du bout du monde|la version modifiée par son fils et publiée en 1905]] est dans le domaine public.
'''Traductions''' : [[Auteur:Jack London|Jack London]] est mort en 1916, il y a près d’un siècle. Selon le droit français, ses œuvres sont donc dans le domaine public. Mais cela ne veut pas dire que les traductions de ses œuvres soient également dans le domaine public. Par exemple, les traductions de London par [[Auteur:Louis Postif|Louis Postif]], mort en 1942, ne sont dans le domaine public que depuis le 1{{er}} janvier 2013 (1942 + 70 = 2012).
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