« Rapport de la Cour des comptes sur l’affaire des Avions renifleurs » : différence entre les versions
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Comme vous le savez, en 1982, à l’occasion d’un contrôle de votre Établissement, les vérificateurs ont constaté que l’entreprise avait transféré à l’étranger un demi-milliard de francs environ, comptabilisé comme « frais d’études, de recherches et de documentation technique » au titre des exercices 1978 et 1980. Les factures présentées étaient d’un extrême laconisme, et portaient sur un montant très inférieur aux transferts effectivement réalisés. Enfin, aucun contrat n’avait été produit aux fonctionnaires chargés de ce contrôle.
Devant cette situation insolite, le Directeur général des Impôts demanda en novembre 1982 à l’un de ses plus proches collaborateurs, M. Benard, alors Chef de la Mission de Coordination du Contrôle fiscal, de prendre l’attache des dirigeants de l’ERAP. Mais les conclusions de l’enquête à laquelle il se livra, et qui furent
Dans ces conditions, l’Administration fiscale notifie à l’ERAP le 27 décembre 1982 et le 11 janvier 1983 deux redressements fiscaux pour un montant total de 547 MF.
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