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Commissaires<ref name="p24">M. Chabrit, Auteur d’un Ouvrage intitulé : ''de la Monarchie Françoise et de ſes Loix'', prétend que la ''Justice ne fut pas administrée plus glorieusement ſous le régne de François I{{er}}'', (que ſous celui de Charles VI)… que l’''Ordonnance de Villers-Cotterets entra presque ſans fruit dans de longs détails, ſur différentes matieres de Droit, &c.'' Que l’on compare ce jugement avec notre analyse ! on peut ſans doute remarquer dans l’Ordonnance de Villers-Cotterets de longs détails, non ſur différentes matieres de Droit, mais ſur la procédure : néanmoins si l’on considere de combien d’actes inutiles elle étoit alors ſurchargée, quelle multitude de formalités il fallait ſubir avant de parvenir à un Jugement définitif, on |
Commissaires<ref name="p24">M. Chabrit, Auteur d’un Ouvrage intitulé : ''de la Monarchie Françoise et de ſes Loix'', prétend que la ''Justice ne fut pas administrée plus glorieusement ſous le régne de François I{{er}}'', (que ſous celui de Charles VI)… que l’''Ordonnance de Villers-Cotterets entra presque ſans fruit dans de longs détails, ſur différentes matieres de Droit, &c.'' Que l’on compare ce jugement avec notre analyse ! on peut ſans doute remarquer dans l’Ordonnance de Villers-Cotterets de longs détails, non ſur différentes matieres de Droit, mais ſur la procédure : néanmoins si l’on considere de combien d’actes inutiles elle étoit alors ſurchargée, quelle multitude de formalités il fallait ſubir avant de parvenir à un Jugement définitif, on ſentira la</ref>. |
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